ANNEXE Charte de Modération Concours PRENDS TON PIED

Règlement général
Concours Photo « Prends Ton Pied » par les magasins CHAUSSER
Jeu gratuit, sans obligation d’achat
Article 1 :
Ce jeu est organisé par les magasins CHAUSSER dont l’adresse du siège social est : 53 rue du Grand Jardin – CS 11879 –
35418 SAINT MALO CEDEX.
Article 2 :
Jeu gratuit sans obligation d’achat ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, du20 août au 16
septembre 2012. La dotation totale est de 1 100 € répartis comme suit : 5 gagnants d’un chèque cadeau sous forme de bons
d’achat d’une valeur de 100 € et 60 gagnants d’un chèque cadeau sous forme de bons d’achat d’une valeur de 10 € à retirer en
magasin sur présentation de l’e-mail gagnant.
La participation à ce jeu-concours est exclusivement réservée aux personnes physiques âgées au mois de 16 ans, résidant sur
le territoire de la France métropolitaine (Corse et Monaco compris) disposant d’un accès à Internet et d’une adresse
électronique (E-mail).
Les participants mineurs devront obtenir l’autorisation écrite de leurs responsables légaux et la produire avant de pouvoir être
déclarés gagnants.
Article 3 :
Le principe du jeu est le suivant : les participants doivent proposer sur le site chausser-megastore.com une photo de pieds
présentés de manières originales. Les internautes votent grâce à un bouton « vote» pour les photos proposées. Les gagnants
seront ceux ayant reçu le plus grand nombre de votes.
Le modérateur écartera les photos prises en situation dangereuse et ne respectant pas la charte de déontologie en annexe.
Article 4 :
La participation à ce jeu implique de la part du candidat l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute fausse
identité ou fausse adresse entraînera la nullité de la participation.
Article 5 :
Sont exclus les personnes salariées de la société organisatrice citée dans l'article 1, à leurs conjoints, parents, alliés vivant sous
le même toit qu'eux.
Article 6 :
Lorsque plusieurs personnes, ayant la même adresse IP, auront participé individuellement au jeu, seul un prix pourra être
attribué étant entendu que les personnes vivant sous le même toit ne constituent qu'un seul candidat.
Toute demande incomplète, illisible, ou avec erreur de saisie dans une adresse mail, envoyée après la date limite ou réalisée
sous une autre forme que celle prévue au présent règlement ne sera pas et/ou ne pourra pas être prise en considération.
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle.
Article 7 :
Pour participer : il faut se rendre sur le site internet chausser-megastore.com, s’identifier et renseigner ses : Nom – Prénom –
Adresse postale complète - E-mail – De valider son inscription – (tous ses renseignements sont obligatoires) puis de cliquer sur
« Téléchargez votre photo ». La photo sera insérée dans une galerie disponible sur Chauser-megastore.com
Les photos ainsi publiées sont soumises au vote des internautes. Les participants cumulant le plus grand nombre de votes
remportent un des lots.
Chaque gagnant recevra un mail lui confirmant son gain et l’invitant à se présenter dans le magasin de son choix pour profiter
de son gain, sous réserve de présentation de l’e-mail précité.
Article 8 :
Les gagnants acceptent par avance le lot tel que décrit dans l’article 2, sans pouvoir demander un échange, une modification ou
leur contre-valeur en espèces.
Article 9 :
Les organisateurs se réservent le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. Leur responsabilité ne
saurait être engagée si quelques cas fortuits ou de force majeure imposaient quelque modification que ce soit au présent jeu.
L'organisateur se réserve la possibilité d'exercer toutes poursuites en cas de falsification(s) caractérisée(s).
Article 10 :
Les magasins CHAUSSER ne sauraient être tenus pour responsables à quelque titre que ce soit des disfonctionnements liés
aux connexions internet pendant la participation au jeu, ni du report et/ou annulation et/ou modification de l’opération pour des
raisons indépendantes de sa volonté.
Article 11 :
Les gagnants autorisent par avance les organisateurs du jeu à publier leur nom, adresse, et à les utiliser dans toutes
manifestations promotionnelles liées au présent jeu, sans que cette publication puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
Article 12 :
Les informations sur les joueurs, recueillies par les organisateurs à l'occasion du jeu pourront donner lieu à l'exercice du droit
d'accès dans les conditions prévues par la loi N° 78 17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Compte tenu que la participation au concours implique la mise en ligne des photos des candidats, chaque participant accorde à
l’organisateur le droit d’utiliser à titre gratuit son image dans le cadre de ce concours et par la suite à exposer sa photo dans les
magasins CHAUSSER à une date à déterminer.
Tout joueur ayant déposé ses coordonnées, peut à tout moment extraire son nom du fichier général sur simple demande écrite
(timbre remboursé sur demande) envoyée à : Magasins CHAUSSER (adresse ci-dessus).
Article 13 :
Le règlement du jeu est disponible dans les magasins chausser. Il est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande par courrier aux Magasins CHAUSSER (adresse ci-dessus) et est disponible gratuitement sur le site chaussermegastore.com.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par les magasins CHAUSSER.
St Malo, le 19 juillet 2012.
ANNEXE
Charte de Modération Concours PRENDS TON PIED - CHAUSSER
Afin d’assurer un contrôle sur les photos publiées au sein du jeu concours, CHAUSSER a mis en
place une équipe de modération. Cette équipe sera en charge des publications sur le jeu. Son rôle est
de supprimer les abus et de vérifier l’éthique des photos publiées par les participants.
Elle peut donc à tout moment refuser ou retirer la publication de certaines photos :
o
contraires aux bonnes mœurs et valeurs.
o
A caractère injurieux (expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme,
xénophobie).
o
A caractère diffamatoire (porter atteinte à la dignité ou le respect d’une personne physique ou
morale).
o
Contraire à la protection des enfants.
o
Incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination (jugée sur l’origine, l’appartenance
religieuse ou autre).
o
A caractère obscène, pornographique ou pédophile.
o
Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteurs, droits d’image, droits voisins ou
droits de marques.
o
Comportant des textes ou titres incompréhensibles ou illisibles.
o
Ne pouvant pas correspondre aux critères de sélection (originalité de la prise de vue / lié au
thème du pied).
L’équipe de modération se réserve le droit de supprimer toutes photos sans rapport direct avec la
thématique du jeu concours (publicité, spam, petites annonces, vente, lien vers d’autres sites,
incitation au piratage).
Les photos donnant des données personnelles, tel qu’un numéro de téléphone, seront également
supprimées.