DROIB216 - Principes de droit judiciaire privé Descriptif de cours

Descriptif de cours : 2015-2016
DROIB216 - Principes de droit judiciaire privé
Th. Q1
45 h.
Ex. Q1
6 h.
Th. Q2
Ex. Q2
Annuel
Lieu de l'activité :
NAMUR
Langue d'enseignement :
French / Français
Enseignants
Titulaire(s) : Mougenot Dominique
Prérequis
[DROIB101] Sources et principes du droit
Disciplines
Droit privé
Objectifs
Inculquer à l'étudiant les principes généraux qui gouvernent le droit judiciaire privé. Lui apprendre à manier le Code judiciaire et l'utiliser pour trouver la
solution aux questions de droit judiciaire. Initier l'étudiant au déroulement pratique d'une procédure judiciaire.
Contenu
Le cours est divisé en trois parties : La première reprend les principes généraux applicables à toute la matière, les modes alternatifs de règlement des
conflits et quelques règles d'organisation judiciaire. La deuxième est consacrée à la compétence des juridictions. La troisième examine les règles de
procédure (introduction, mise en état, incidents, jugement et voies de recours).
Table des matières
PRINCIPES DE DROIT JUDICIAIRE PRIVE PRÉAMBULE Ière PARTIE - PRINCIPES GÉNÉRAUX Chapitre 1. Le droit judiciaire et le Code judiciaire
Chapitre 2. Principes généraux de la procédure civile Chapitre 3. Les règles préliminaires du Code judiciaire Chapitre 4. L'action en justice Chapitre 5.
L'exercice de l'action : la demande et la défense Chapitre 6. Les nullités Chapitre 7. Délais Chapitre 8. Modes alternatifs de règlement des conflits
Chapitre 9. Les professions judiciaires 2e PARTIE - COMPÉTENCE Chapitre 1. Principes généraux relatifs à la compétence Chapitre 2. La compétence
territoriale Chapitre 3. La compétence d'attribution 3e PARTIE - PROCÉDURE Chapitre 1. Modes d'introduction de la procédure Chapitre 2. L'instruction
du dossier et les plaidoiries Chapitre 3. Le jugement Chapitre 4. Procédures particulières Chapitre 5. Les incidents Chapitre 6. Les preuves Chapitre 7.
Les dépens Chapitre 8. Les voies de recours Chapitre 9. Les saisies et les voies d'exécution Chapitre 10.L'assistance judiciaire et l'aide juridique
Méthodes d'enseignement
Exposé oral. Les étudiants reçoivent un syllabus et une farde de documentation.
Description des TP/Exercices
Séances de monitorat, destinées à permettre aux étudiants d'approfondir la compréhension de la matière et de découvrir ses aspects pratiques,
notamment par l'examen de la farde de documentation comprenant des exemples d'actes de procédure.
Mode d'évaluation
FORMULE Examen écrit ou oral, au choix de l'étudiant. L'examen est organisé uniquement en janvier et en août-septembre. MÉTHODE ET QUESTIONS
D'EXAMEN Pour l'écrit : six questions, dont deux définitions, deux questions courtes et deux questions plus longues, impliquant la capacité de
raisonnement et de comparaison de différents concepts. Pour l'oral : cinq questions, dont une définition, deux questions courtes et une question
longue,impliquant la capacité de raisonnement et de comparaison de différents concepts. Les étudiants sont interrogés par le professeur et un(e)
assistant(e). Aussi bien à l'écrit qu'à l'oral, certaines questions se présentent sous la forme d'un problème pratique à résoudre. Critères d'évaluation : Capacité de l'étudiant à restituer la matière de manière structurée et en utilisant la terminologie adéquate, - Capacité de l'étudiant à utiliser le Code
judiciaire et y retrouver les dispositions légales pertinentes, - L'étudiant doit pouvoir démontrer qu'il comprend la matière et doit dès lors pouvoir procéder
à des comparaisons, raisonner par analogie ou appliquer les principes à des cas pratiques. L'étudiant sera également évalué sur sa connaissance
passive de la terminologie juridique néerlandaise utilisée dans le syllabus, à concurrence de 10 % maximum de la cote totale de l'examen.
Formations concernées
Bloc
Crédits
Bachelier en droit
2
5
Bachelier en philosophie
2
5