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L’UNION FAIT LA FORCE - ÉTUDE COMPARÉE DE LA
CONSTITUTION BELGE ET DE LA CONSTITUTION
BULGARE
Présentation des actes du colloque organisé au Sénat de Belgique
le lundi 30 mars 2009
Allocution du Président Armand De Decker (10 février 2010)
Mesdames et Messieurs,
Le 30 mars 2009 s’est tenu en ces lieux un colloque consacré à
l’étude comparée de la Constitution belge et de la Constitution bulgare. Ce
colloque, rehaussé par la présence de monsieur Pirinski, Président de
l’Assemblée nationale bulgare, a abouti à la rédaction d’un ouvrage riche
et passionnant, que le sénateur Delperée vous présentera dans un instant.
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La Constitution belge de 1831 était une des plus libérales d’Europe.
Elle contenait un catalogue de libertés d’une rare modernité pour l’époque.
Elle consacrait aussi l’abandon du principe monarchique, qui dominait
presque partout ailleurs: non seulement la Constitution limitait les
attributions du Roi, qui, de plus, ne pouvait pas agir sans l’accord
préalable d’un ministre.
Au cours du XIXe siècle et dans la première partie du XXe siècle, la
Constitution belge servit de modèle à de nombreux États étrangers.
Certains d’entre eux copièrent purement et simplement ses dispositions.
D’autres s’inspirèrent des principes qui avaient guidé sa rédaction. Je
citerai l’Espagne, la Grèce, le Luxembourg, la Roumanie, le PiémontSardaigne,
les
Pays-Bas,
ainsi
que
la
Prusse.
Tel
fut
aussi
incontestablement le cas du jeune État bulgare pour la Constitution de
Turnovo de 1879.
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À certains égards, la Constitution bulgare était plus moderne que
notre Constitution. Son article 150, par exemple, prévoyait déjà l’existence
d’un chef de gouvernement, ce qui chez nous ne fut réalisé qu’en 1970. À
d’autres égards par contre, la Constitution de Turnovo était plus timorée :
elle passait sous silence le pouvoir judiciaire, alors que la Constitution
belge lui consacrait de nombreuses dispositions.
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Au delà de son intérêt académique, ce séminaire a eu le mérite de
mettre en lumière un aspect méconnu des liens de coopération et d’amitié
qui se sont tissés entre la Bulgarie et la Belgique.
Le fait que notre Constitution ait eu un tel rayonnement en Europe,
et qu’elle ait pu inspirer la Constitution bulgare, est pour nous un motif de
fierté. On se souvient de la phrase d’un membre de l’Assemblée de
Turnovo qui déclara que la Constitution bulgare devait conduire «à créer
dans les Balkans une nouvelle Belgique.»
Les liens entre nos deux pays furent aussi dynastiques puisque le
jeune État bulgare, qui s’émancipait progressivement de cinq siècles de
domination ottomane, se choisit alors comme souverain un membre de la
Maison de Saxe-Cobourg et Gotha, le Tsar Ferdinand Ier , qui n’était autre
que le petit-neveu de notre Roi Léopold Ier .
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L’Europe issue du Congrès de Vienne et du Traité de San Stefano
n’était bien entendu pas encore l’Europe des vingt-sept. Les relations entre
nos pays s’inscrivent aujourd’hui dans un cadre très différent : celui d’une
Europe qui se construit pacifiquement à travers des mécanismes de
coopération et de solidarité. Malgré les différences contextuelles entre
l’Europe d’hier et celle d’aujourd’hui, une constante traverse l’histoire de
notre continent. Le thème du séminaire l’a bien illustré: c’est la grande
richesse des échanges entre les peuples et les citoyens, à laquelle l’Europe
doit son épanouissement.
Je vous remercie et cède immédiatement la parole à M. Delperée.
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