2013 - Banque Centrale de Madagascar

Transcription

Commission de Supervision Bancaire et Financière
Madagascar
MOT DE LA PRESIDENTE
DE LA COMMISSION DE SUPERVISION BANCAIRE ET FINANCIERE (CSBF)
En 2013, le nombre des établissements de crédit en activité n’a connu aucun changement. Le secteur bancaire
au sens large est composé de onze banques territoriales, de cinq établissements financiers
et de trente et une institutions de microfinance. En dépit de la persistance de la crise socio-politique
à Madagascar, le secteur bancaire a pu améliorer la rentabilité de son exploitation en enregistrant
un bénéfice net de 136,5 milliards d’ariary contre 104,6 milliards un an auparavant. Le total du bilan s’est accru
de 2 p.cent pour se chiffrer à 6 000,9 milliards. 462,9 milliards de crédits supplémentaires (soit +17,7 p.cent)
ont été distribués avec un encours de crédits bruts à la clientèle de 3 074,1 milliards à fin 2013. Les dépôts
collectés se sont maintenus autour de 4 600 milliards en fin de période.
L’industrie de la microfinance continue à se développer malgré une conjoncture économique difficile.
Le résultat net du secteur affiche une tendance à la hausse avec un bénéfice de 7,9 milliards d’ariary à fin 2013,
soit une amélioration de 27,4 p.cent, quoique à un rythme moins rapide qu’en 2012 (+31,9 p.cent). Les crédits
octroyés et l’épargne collectée ont respectivement progressé de 21,6 p.cent et de 27,2 p.cent en un an.
Sur le plan prudentiel, les établissements de crédit ont en général respecté les normes en vigueur. Néanmoins,
une attention particulière de la part de l’autorité de supervision bancaire a continué d’être portée
sur certains établissements qui n’ont pas satisfait aux exigences réglementaires. Et la modification
de la géographie du capital d’une banque intervenue en 2013, consécutive à la cession de la participation
d’un groupe bancaire international, a abouti à l’adoption de nouvelles dispositions en matière d’actionnariat
et de contrôle des banques de la place.
Par ailleurs, afin de renforcer l’efficacité de la surveillance des banques systémiques et des groupes bancaires
transfrontaliers conformément aux principes de Bâle, la coopération de la CSBF avec les homologues étrangers
a démarré avec la tenue de collèges prudentiels relatifs aux groupes bancaires State Bank of Mauritius (SBM)
et Mauritius Commercial Bank (MCB).
Avec l’émergence du mobile money et de nouveaux modèles d’affaires innovants et technologiques,
la Banque Centrale de Madagascar a adhéré à l’African Mobile Policy Initiative (AMPI). Cette coopération
régionale permettra de conforter le processus d’inclusion financière à Madagascar compte tenu de sa superficie
et de l’insuffisance d’infrastructures. Des acteurs majeurs et incontournables, tels que les trois opérateurs
en téléphonie mobile établis à Madagascar, sont appelés à assumer de nouveaux rôles prépondérants
dans le développement économique du pays.
Dans le cadre de sa mission et de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de la Finance Inclusive (SNFI),
avec une optique d’intégrité et de stabilité financière, la CSBF s’aligne à cette nouvelle donne pour la mise
en place d’une règlementation à la fois sécurisante, favorable à la fourniture de services financiers de qualité,
pérennes et accessibles à moindre coût à la majorité de la population insuffisamment soutenue en terme
de bancarisation. Telle est sa nouvelle contribution au développement humain durable de la nation
à l’heure actuelle.
En somme, malgré la fragilité de l’économie nationale, les performances réalisées par le secteur bancaire
sont globalement satisfaisantes. Confrontée à de nouveaux défis, la CSBF a redoublé d’efforts en matière
de supervision. Avec une optique de modernisation du cadre juridique et institutionnel de la finance, la mise
à niveau de la réglementation bancaire par rapport aux normes internationales figure parmi ses engagements
pour les années à venir.
Vonimanitra RAZAFIMBELO
Gouverneur p.i.
Banque Centrale de Madagascar
Sommaire
Composition de la Commission de Supervision Bancaire et Financière ………………………………..………
Organigramme du Secrétariat Général ……………………………………….....................................................................
Chiffres clés de l’exercice ……..……………………………………………………………………………………...….................
Liste des abréviations ……………………………………………………………………………………………….......................…
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PREMIERE PARTIE : SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ……………………………
10
1.1. CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE REGISSANT LA PROFESSION BANCAIRE
A MADAGASCAR ………………......................................................................................................................................
1.1.1. CADRE LEGAL GENERAL ………………..…………………..…...…………………………………..……….….
1.1.2. CADRE LEGAL SPECIFIQUE …………………..………..………….………………..…...…………………….….
1.1.3. CADRE REGLEMENTAIRE …………………..……...…..………….………………..…...…………………….….
1.2. CADRE INSTITUTIONNEL DE LA SUPERVISION BANCAIRE ………………………………..................……..
1.2.1. ORGANE DELIBERANT ………………..…………………..…...……………………………….……..……….….
1.2.2. ORGANE EXECUTIF ………………..…………………..…...…………………..……………………..……….….
1.2.3. RELATIONS INSTITUTIONNELLES ………………..……………………..……………………………..……….….
1.2.3.1. Associations professionnelles ………………………………………………………….…………..
1.2.3.2. Relations avec les partenaires techniques et financiers ………………………………………..
1.2.3.3. Relations avec les homologues …………………………………………………………….……..
1.3. DOMAINE DE LA SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ………………………………........
1.3.1. STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE ………………..…………………..…...……………………………….….
1.3.2. ACTIVITES DE REGLEMENTATION ………………..…………………..…...……………………………….……...
1.3.2.1. Réforme de la loi sur le blanchiment d’argent ………………………………………………..…..
1.3.2.2. Projet de loi sur les transactions électroniques et cadre régissant le commerce
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électronique ………………………………………………………….………………………..……..
1.3.2.3. Texte juridique ayant un lien avec la cybercriminalité ………………………….….…………....
1.3.2.4. Auto-évaluation par rapport aux principes fondamentaux révisés du comité de Bâle ……….
1.3.3. AGREMENTS ET AUTORISATIONS ………………..…………………..…...……………………………….……...
1.3.4. CONTROLE SUR PIECES ……………………………….........................................................................................…..
1.3.4.1. Qualité de l’information …………………………………..……………………..……………
1.3.4.2. Respect des normes prudentielles et de gestion …………...…………..…....…...………...
1.3.4.2.1. Quelques anomalies ont été observées auprès des banques et établissements
financiers ………………………………………………………………………………...
1.3.4.2.2. Des IMF n’ont pas respecté certaines normes en vigueur …………………………
1.3.4.2.3. La CSBF continue la notation trimestrielle des banques …………………………..
1.3.5. CONTROLE SUR PLACE ………………………………...............................................................................................
1.3.5.1. Les missions réalisées …………………………………..……….…………………………..
1.3.5.2. Les constats et les recommandations qui en ont découlé ………….………..…………......
1.3.6. SANCTIONS INFLIGEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ………………………………........................................
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DEUXIEME PARTIE : ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT………………………..….
2.1. VUE D’ENSEMBLE …………………………………….………………………….…………………………………………......
2.2. BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS …………………………………….…….……………………......
2.2.1. STRUCTURE ………………………………………………………………………………………….……………
2.2.1.1. Le paysage bancaire n’a connu aucun changement …………………...………………….……
2.2.1.2. Le réseau bancaire a continué de se développer …………..………………....…….….….……
2.2.1.3. L’effectif du secteur s’est étoffé ……………………………..…………………………….…..…..
2.2.2. BILANS ………………………………………………………………………………………….……………...…
2.2.2.1. Les activités bancaires progressent de façon continue ……………………...……...…………
2.2.2.2. Les dépôts de la clientèle ont affiché un repli ………………………..………………………….
2.2.2.3. Les fonds propres disponibles se sont renforcés …………………………….……….….……..
2.2.2.4. Les crédits à la clientèle ont augmenté à un rythme soutenu …….…………………..…...…..
2.2.2.5. La trésorerie a baissé ……………………….…………………..…………………………………
2.2.3. HORS BILANS …………………………………………………….…………….………………...……………….
2.2.4. COMPTES DE RESULTAT …………………………………...…….….…………………………..……………….
2.2.4.1. Le Produit Net Bancaire s’est amélioré ………………………………………………….……....
2.2.4.2. La charge nette du risque a encore régressé ….……………………..…………………………
2.2.4.3. Le résultat opérationnel a nettement évolué ……..…………………..…………………....……
2.2.4.4. Le résultat net du secteur a poursuivi sa progression ………………...…....……..….…..…...
2.3. INSTITUTIONS DE MICROFINANCE …………………………..………………….…….…………..…........................…...
2.3.1. STRUCTURE ………………………………………………………………………………………………….……
2.3.1.1. Le paysage de la microfinance reste inchangé ……………………..……………………….….
2.3.1.2. L’effectif du personnel augmente ………………...………………………..………….….….…...
2.3.1.3. Le nombre de membres s’élargit ……………………….…....……….………..……….…..……
2.3.2. BILANS …………………………………………………………………………………………..……….……….
2.3.2.1. Les activités des IMF continuent à se développer ……………….………………..…..….....…
2.3.2.2. Les dépôts se sont renforcés ……………………………………….…………………………….
2.3.2.3. Les crédits à la clientèle évoluent à la hausse …………………………..……………………...
2.3.3. COMPTES DE RESULTAT …………………………………………………………………………....……...….…
2.3.3.1. Le Produit Net Bancaire a connu une évolution ……………………….……………..…..….…
2.3.3.2. Le résultat opérationnel a poursuivi sa croissance ……………………….…….………..….…
2.3.3.3. Le résultat net s’améliore ………………………………………….......……..……………..….…
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48
ANNEXE……………………………………………………………………………………………………...
50
Composition de la Commission
de Supervision Bancaire et Financière
à fin 2013
La Commission est composée de :
 Membres ès qualités
 le Gouverneur par intérim de la Banque Centrale de Madagascar, Président,
Madame RAZAFIMBELO Vonimanitra, Directeur Général
 le Directeur Général du Trésor,
Monsieur ROBIMANANA Rivomanantsoa Orlando
 Membres désignés
 un membre désigné par le Ministre chargé des Finances,
Monsieur ANDRIAMBELO Mamy Lesth
 un magistrat désigné par le Premier Président de la Cour Suprême,
Madame RAHARISOASEHENO Injaikarivony
 Personnalités nommées pour leurs compétences en matière bancaire et financière
et pour leur honorabilité
 Madame RAKOTO Harimino Oliarilanto, Enseignante en comptabilité et finances à l’INSCAE, Directeur
Administratif et Financier de l’lNSCAE
 Monsieur RAVELOMANANA Mamy Raoul, Professeur agrégé en sciences économiques, spécialiste
de la finance des marchés
 Monsieur RAKOTOVAO Rivo, Conseiller technique du Ministre des Finances et du Budget
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Commission de Supervision Bancaire et Financière
Organigramme du Secrétariat Général
à fin 2013
Secrétariat Général RAKOTONDRAMANGA Jules Théodore, Secrétaire Général
Direction de la Réglementation et des Etudes RASOARILALA Sylvia Monique, Directeur
RABIBISOA Nirhy Henintsoa
RABEMANANORO Faniry
HARINAIVO Voahangy Eliane
RAKOTOARISOA John Bernard
Direction de l’Inspection des Etablissements de crédit RAKOTOMIZAHO Eric, Directeur
Chef de mission RAMILISON Rijamamy Thierry
Adjoints au Chef de mission RANAIVOARIVONY Hanitriniaina
RAMIANDRISOA Richard
Inspecteurs ANDRIAMANANA Fabien Liva
RAMANGASON Maria
Direction du Contrôle sur Pièces RABEANTOANDRO Lala, Directeur
Département Secteur Bancaire RASOANIRINA Lanto
RANDRIANARISON Miarinjarasoa
RANDRIAMANANA Reine Virginie
Département Secteur Microfinance RAKOTOARIMANANA Tahiry Ny Aina
RAMILISON Riana Lalaina
ANDRIANTSIROFOMANIRAKA Ramananjatovo
Méthodes et Procédures RABARISOA Volatiana, Directeur
ANDRIAMAHENINA Voahangy
RAZAFINDRABE Dina
RAMAMPIANDRA Vololontiana
Unité Projets RAMANANDRAIBE Stéphane
RAZAFIMBELO Bruno
7
Chiffres clés de l’exercice
Environnement économique
Rubriques
Produit Intérieur Brut à prix courant (en milliards d’ariary)
Taux de croissance réel du PIB
Inflation moyenne de l’année
Inflation en glissement (d’une fin d’année à l’autre)
Crédits sains au secteur privé / PIB
Taux directeur de la Banque Centrale en fin d’année
2011
2012
20 073
+0,7%
+9,4%
+6,9%
7,1%
9,5%
21 637
+1,9%
+5,8%
+5,8%
6,8%
9,5%
Principaux agrégats du système bancaire et financier
Rubriques
2011
5 356,1
1,8
2 390,1
0,8
2 118,1
4 280,8
1,5
2 603,1
636,1
489,9
436,1
399,9
87,7
30,1
Total du bilan
Equivalent en milliards d’euros
Crédits bruts à la clientèle
Crédits nets de provisions et d’agios réservés
Dépôts de la clientèle
Trésorerie à l’actif
Encours de BTA au bilan du secteur bancaire
Fonds propres disponibles réglementaires
Produit Net Bancaire
Résultat des opérations bancaires
Résultat net de l’exercice
Equivalent en millions d’euros
2013
23 423
+2,4%
+5,8%
+6,3%
7,4%
9,5%
(a)
(en milliards d’ariary)
2013
5 884,1
6 000,9
2,0
2,0
2 611,2
3 074,1
0,9
1,0
2 307,9
2 746,7
4 648,5
4 628,5
1,6
1,5
2 915,0
2 538,4
852,2
808,4
530,5
718,0
481,1
546,2
462,5
528,3
104,6
136,5
35,1
44,4
2012(b)
(a) données agrégées des banques, établissements financiers et institutions de microfinance
(b) chiffres définitifs
Etablissements agréés en activité
Rubriques
Nombre d’établissements de crédit
Banques
Etablissements financiers
Institutions de microfinance
Nombre d’implantations
Banques et établissements financiers
Institutions de microfinance
Nombre de bureaux de change en activité
2011
2012
45
11
6
28
751
195
556
17
2013
47
11
5
31
758
213
545
20
Cours de change en fin d’année
2011
EUR
USD
2 912,14
2 247,48
8
2012
2 980,74
2 270,56
2013
3 077,26
2 236,01
47
11
5
31
877
233
644
21
Liste des abréviations
APIMF
ASD
BCM
BDC
BPCE IOM
BTA
BTP
CA
CASA
CCP
CDL
CERS
CPDCE
CSBF
DAT
DAV
EPIF
EPNF
EUR
FPD
IMF
INSCAE
IOB
IOFHL
KES
MGA
MID
M&L terme
ONG
OPCA
PAR
PIB
PME
PNB
S.A.
SAMIFIN
USD
: Association Professionnelle des Institutions de MicroFinance
: Autres sommes dues
: Banque Centrale de Madagascar
: Bons de caisse
: Banque Populaire Caisse d’Epargne International et Outre-mer
: Bons du Trésor par Adjudication
: Bâtiments et travaux publics
: Conseil d’Administration
: Crédit Agricole S.A.
: Compte courant postal
: Créances douteuses, litigieuses (ou contentieuses)
: Compte d’épargne à régime spécial
: Comité de Pilotage pour le Développement du Commerce Electronique
: Commission de Supervision Bancaire et Financière
: Dépôt à terme
: Dépôt à vue
: Entreprise privée franche
: Entreprise privée non franche
: Euro
: Fonds propres disponibles
: Institution de microfinance
: Institut National des Sciences Comptables et de l’Administration d’Entreprises
: Intermédiaire en opérations de banque
: Indian Ocean Financial Holdings Limited
: Kenyan shilling
: Ariary
: Marché interbancaire de devises
: Moyen et long terme
: Organisme non gouvernemental
: Organisme public à caractère administratif
: Portefeuille à risque
: Produit intérieur brut
: Petites et Moyennes Entreprises
: Produit net bancaire
: Société anonyme
: Sampana Malagasy Iadiana amin’ny Famotsiam-bola
: Dollar américain
9
PREMIERE PARTIE
SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1.1.
CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE REGISSANT LA PROFESSION
BANCAIRE A MADAGASCAR
1.1.1. CADRE LEGAL GENERAL
La loi n° 95-030 du 22 février 1996 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, dite
« loi bancaire », constitue le cadre commun de l’exercice de la profession bancaire. Sont régis par ladite loi :

les banques territoriales et extraterritoriales,

les établissements financiers,

les institutions de microfinance,

et les institutions financières spécialisées.
Ne sont pas régis par la loi bancaire, le Trésor Public, la Banque Centrale de Madagascar, les services financiers
de la Poste, les organismes financiers multilatéraux et les institutions publiques étrangères d’aide
et de coopération dont l’intervention est autorisée par des traités, accords ou conventions auxquels Madagascar
a adhéré.
En cas d’absence de dispositions particulières dans la loi bancaire, les dispositions du droit commun demeurent
applicables aux établissements de crédit, notamment :

la loi n° 2006-008 du 2 août 2006 portant Code des changes,

la loi n° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le crédit-bail,

la loi n° 2003-041 du 30 septembre 2004 sur les sûretés,

la loi n° 2003-042 du 3 septembre 2004 sur les procédures collectives d’apurement du passif,

la loi n° 2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales,

la loi n° 2001-020 du 19 août 2004 sur le blanchiment, le dépistage, la confiscation et la coopération
internationale en matière de produits de crime,

la loi n° 97-039 du 4 novembre 1997 sur le contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes
et des précurseurs à Madagascar laquelle réprime le blanchiment d’argent lié au trafic de drogues,

le décret n° 2009-048 du 12 janvier 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 2006-008
du 2 août 2006 portant Code des changes,
10

le décret n° 2007-510 du 4 juin 2007 portant création, organisation et fonctionnement du Service
des renseignements financiers dénommé SAMIFIN.
Outre la définition des établissements de crédit et des opérations de banque, cette loi :

fixe les conditions d’exercice de l’activité pour l’ensemble des catégories d’établissements de crédit,

met en place une autorité de supervision, la Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF),
chargée de la surveillance du secteur bancaire pour prévenir le risque systémique et protéger
les déposants,

définit les compétences de l’autorité susvisée, notamment en matière administrative, de réglementation,
de contrôle et de sanction,

introduit des règles particulières en matière de liquidation des établissements de crédit,

définit les poursuites en cas de manquement à la réglementation bancaire.
1.1.2. CADRE LEGAL SPECIFIQUE
En raison de la spécificité de l’industrie de la microfinance, la loi n° 2005-016 du 29 septembre 2005 relative
à l’activité et au contrôle des institutions de microfinance (IMF), dite « loi sur la microfinance »,
a été adoptée. Cette loi régit à la fois les institutions mutualistes et non mutualistes, tenant compte, entre autres,
de leur niveau de risques, de la qualité de la gouvernance et de leur organisation. Elle constitue ainsi le cadre
légal de l’exercice d’activités de microfinance.
La loi sur la microfinance prévoit notamment la définition de l’activité de microfinance, la classification en trois
niveaux des IMF, les conditions d’exercice de l’activité de microfinance, la surveillance et la supervision ainsi que
la création de l’Association Professionnelle des Institutions de microfinance (APIMF).
Toutes entités publiques ou privées qui effectuent, d’une manière ponctuelle, des opérations de gestion de fonds
non remboursables par les bénéficiaires finaux pour des raisons humanitaires ou d’actions sociales
ne sont pas soumises à la réglementation sur la microfinance.
1.1.3. CADRE REGLEMENTAIRE
La CSBF fixe par voie d’instruction les textes d’application de la loi bancaire et de la loi sur la microfinance.
Ces textes constituent un ensemble de « règles de jeu » claires et homogènes composées des normes
quantitatives dites « ratios prudentiels », d’une part, et qualitatives appelées « règles de bonne gestion »,
d’autre part.
11
Les règles prudentielles concernent les fonds propres disponibles, la règle de représentativité du capital
minimum, la solvabilité, la position de change, la division des risques, la limitation des engagements en faveur
des actionnaires ou associés, administrateurs et dirigeants, personnel et commissaires aux comptes, la prise
de participation et l’exercice d’activités non bancaires.
Les normes de gestion regroupent des dispositions relatives au provisionnement des risques, au contrôle interne,
à la nomination des dirigeants sociaux et des commissaires aux comptes, au plan comptable des établissements
de crédit et aux obligations déclaratives.
1.2.
CADRE INSTITUTIONNEL DE LA SUPERVISION BANCAIRE
1.2.1. ORGANE DELIBERANT
La supervision bancaire est assurée par une autorité indépendante, la Commission de Supervision Bancaire
et Financière (CSBF) composée de huit (8) membres :

le Gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar, Président,

le Directeur Général de la Banque Centrale de Madagascar,

le Directeur Général du Trésor,

deux membres désignés respectivement par le Ministre chargé des Finances et le Premier Président
de la Cour Suprême,

trois personnalités nommées pour leurs compétences en matière bancaire et financière ainsi que
pour leur honorabilité.
La CSBF se réunit au moins deux fois par an. Elle est chargée essentiellement de :

veiller au bon fonctionnement des établissements de crédit,

vérifier le respect par ces établissements des dispositions législatives et réglementaires
qui leur sont applicables,

sanctionner les manquements constatés.
Afin de bien mener sa mission, la loi bancaire a accordé des pouvoirs étendus à la CSBF. Ainsi, elle exerce
ses missions à travers quatre attributions :

administrative par l’octroi d’agrément ou de licence, l’autorisation préalable pour les changements
significatifs des éléments pris en compte lors de l’agrément ou de la délivrance de la licence,

réglementaire car elle définit et met à jour les normes prudentielles, les règles de gestion ainsi que
les mesures de vigilance devant être observées par les établissements de crédit en matière de lutte
contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,

contrôle par le biais de l’examen des déclarations communiquées par les établissements de crédit
et des inspections sur place,
12

juridictionnelle puisqu’elle est habilitée à prononcer des sanctions administratives allant du simple
avertissement au retrait d’agrément assorti le cas échéant d’astreintes financières.
1.2.2. ORGANE EXECUTIF
La Banque Centrale de Madagascar assure, sur son budget et avec le concours de son personnel, le Secrétariat
Général de la Commission.
La CSBF exerce au quotidien ses missions par le biais de son Secrétariat Général composé de trois directions
opérationnelles et d’une direction de support :

la Direction de la Réglementation et des Etudes (DRE),

la Direction du Contrôle sur Pièces (DCP),

la Direction de l’Inspection des Etablissements de crédit (DIE),

la Direction des Méthodes, Procédures et Bases de données (DMP).
1.2.3. RELATIONS INSTITUTIONNELLES
1.2.3.1. Associations professionnelles
Le Secrétariat Général de la CSBF entretient de bonnes relations avec les associations professionnelles :
Association Professionnelle des Banques (APB) et Association Professionnelle des Institutions de Microfinance
(APIMF). Par ailleurs, des réunions sont tenues avec ces associations professionnelles pour discuter des faits
marquants, des problèmes au niveau du secteur, des réformes envisagées ainsi que de la situation
des établissements de crédit en difficulté.
Les bureaux de change ont décidé de créer une association professionnelle régie par l’Ordonnance n° 60-133
du 3 octobre 1960 portant régime général des associations. La CSBF a pris acte le 15 avril 2013 de la création
de l’Association Professionnelle des Bureaux de Change à Madagascar (APBC).
1.2.3.2. Relations avec les partenaires techniques et financiers
La Banque Centrale de Madagascar bénéficie de l’appui des partenaires techniques et financiers
dont le principal bénéficiaire est la CSBF. La Banque mondiale finance le Programme d’Appui aux Services
Financiers (PASEF). Le programme conjoint du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
et de l’United Nations Capital Development Fund (UNCDF) prend en charge le Programme d’Appui à la Finance
Inclusive de Madagascar (PAFIM).
13
La CSBF travaille également en étroite collaboration avec le Ministères des Finances et du Budget pour toutes
questions législatives et règlementaires touchant l’exercice des activités bancaires et de bureau de change.
1.2.3.3. Relations avec les homologues
Un projet de convention a été rédigé en vue de la coopération entre la CSBF et la Bank Of Mauritius. La version
améliorée du projet de convention tenant compte des observations respectives des deux parties a été réactivée
pour validation avant sa signature.
1.3.
DOMAINE DE LA SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1.3.1. STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE
L’année 2013 a été marquée par l’entrée de deux (2) nouvelles institutions de microfinance1 qui viennent étoffer
le secteur pour ramener le nombre des IMF à trente et un (31).
Un établissement financier2 s’est vu retiré son agrément suite à sa fusion avec sa maison mère3.
Le nombre d’établissements de crédits assujettis au contrôle de la CSBF au cours de l’année
est de quarante-sept (47), dont :

onze (11) banques territoriales4,

cinq (5) établissements financiers5,

trente et une (31) institutions de microfinance6.
26 bureaux de change7 sont également sous la surveillance de la CSBF.
1
2
3
4
5
6
7
OTI V B oen y Mah aja nga e t Progr amm e d ’ App ui au x Pe tit s Mét ier s ( P A PM)
S oc iét é Eq uip ba il Mad aga scar
B O A M ada ga scar
Cf . li ste en an nex e
Cf . li ste en an nex e
4 I MF3, 13 IMF 2 e t 1 4 I M F 1, cf. l is te en ann exe
Do nt 5 son t n on opér at ion nel s, cf . l is te en an nex e
14
1.3.2. ACTIVITES DE REGLEMENTATION
1.3.2.1. Réforme de la loi sur le blanchiment d’argent
La CSBF a vu sa participation au sein du comité technique chargé de :

la révision de la loi n° 2001-020 du 19 août 2004 sur le blanchiment, le dépistage et la coopération
internationale en matière de produits de crime, mis en place par le SAMIFIN,

la validation du projet de loi révisé par les organismes de tutelle et par les entités concernées par la lutte
contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,

la transmission du projet de texte validé au Ministère de la Justice pour le suivi du processus d’adoption
auprès des autorités compétentes.
1.3.2.2. Projet de loi sur les transactions électroniques et cadre régissant
le commerce électronique
La CSBF a contribué à l’analyse du cadre régissant le commerce électronique et à l’étude du projet de loi
sur les transactions électroniques. Le dispositif couvre l’ensemble des instruments de paiement et produits
identifiés, fixes et mobiles, en ligne et hors ligne. Un projet en partenariat avec les pouvoirs publics,
les régulateurs et les opérateurs du secteur bancaire et en téléphonie mobile pour une mise en cohérence
avec la réglementation en vigueur a également été mené par la CSBF.
Des représentants du Secrétariat Général de la CSBF ont intégré le Comité de Pilotage pour le Développement
du Commerce Electronique (CPDCE) pour la conduite des études sur le projet de loi sur les transactions
électroniques.
1.3.2.3. Texte juridique ayant un lien avec la cybercriminalité
La CSBF a contribué à l’élaboration du corpus de textes juridiques ayant un lien avec la cybercriminalité
à partir de l’examen du dispositif du Code pénal malgache dans une logique d’intégration verticale
avec le développement du commerce électronique dans le cadre du CPDCE.
15
1.3.2.4. Auto-évaluation par rapport aux principes fondamentaux révisés
du Comité de Bâle
La CSBF s’est également penché sur la réalisation d’une auto-évaluation concernant les 29 principes
fondamentaux révisés du Comité de Bâle (BCP 29).
L’auto-évaluation était surtout axée sur les nouveaux principes qui font primer la qualité de gouvernance
de l’autorité de contrôle et des établissements de crédit. Une importance a également été donnée à l’adaptation
des méthodologies qui permettent d’établir et d’évaluer en permanence la nature, l’incidence et la portée
des risques auxquels les établissements de crédit sont exposés. La prise en compte de l’environnement
macroéconomique et de l’évolution d’autres secteurs dans l’évaluation des risques s’avère également nécessaire.
Ainsi,
des
réformes
et
l’élaboration
de nouveaux textes
s’imposent
concernant
les
principes
jugés « relativement conformes ».
1.3.3. AGREMENTS ET AUTORISATIONS
La Commission a autorisé la cession des actions détenues par le groupe « Crédit Agricole S.A. » (CASA)
à travers sa filiale IUB Holding en faveur du consortium Indian Ocean Financial Holdings Limited (IOFHL),
composé d’un groupe mauricien et d’une société malagasy, dans le capital social de la BNI Madagascar.
En outre, le Président a pris les décisions relatives à l’agrément ci-après au cours de l’année 2013 en vertu
de l’article 8 du Règlement intérieur de la CSBF.
Agrément et licence :

retrait d’agrément d’Equipbail Madagascar, un établissement financier, suite à sa fusion absorption
par BOA-Madagascar,

autorisation d’affiliation d’une IMF de base dénommée OTIV Fanantenana au Réseau OTIV Antananarivo,

octroi de licence d’exploitation à trois bureaux de change ayant satisfait aux exigences requises
par la règlementation (Planète Change, Great Happening Change, Money Change),

retrait de licence d’exploitation d’un bureau de change de Mada Hotel Change en raison du non usage
de sa licence dans un délai de douze mois.
1.3.4. CONTROLE SUR PIECES
Le contrôle permanent ou sur pièces veille au respect de la réglementation édictée, vérification réalisée
essentiellement sur la base des déclarations périodiques des établissements de crédit.
16
Le contrôle sur pièces est opéré sur chaque établissement pris individuellement mais également sur l’ensemble
du secteur bancaire et celui de la microfinance aux fins de suivi de l’évolution des activités dans le temps.
Les états financiers et les autres documents reçus périodiquement alimentent la base de données tenue
par les services du Secrétariat Général. Cet outil permet d’analyser et d’évaluer la situation financière
des établissements contrôlés.
L’ensemble
des
données
collectées
permet
également
d’apprécier
les
risques
encourus
par les établissements de crédit, de procéder à leur notation trimestrielle et de détecter les vulnérabilités
nécessitant des démarches correctrices ou préventives.
1.3.4.1. Qualité de l’information
Pour les banques territoriales et les établissements financiers, la qualité des déclarations
est dans l’ensemble satisfaisante et reflète globalement la situation du secteur.
Malgré les moyens de traitement et de communication des états déclaratifs encore limités de certaines
institutions
de
microfinance,
les
délais
de
transmission
réglementaires
ont
généralement
été respectés. Des recommandations ont été prodiguées afin de corriger la situation financière
de certaines IMF.
1.3.4.2. Respect des normes prudentielles et de gestion
La CSBF surveille l’application par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires
auxquelles ils sont assujettis.
1.3.4.2.1. Quelques anomalies ont été observées auprès
des banques et des établissements financiers
Les fonds propres disponibles (FPD) constituent la pierre angulaire de la réglementation prudentielle,
ils servent de référence pour le calcul des différents ratios prudentiels et revêtent de ce fait une importance
particulière. Les FPD retenus pour le calcul des ratios prudentiels en 2013 atteignent 446,6 milliards d’ariary.
Ces FPD ont été établis à partir des bilans de fin 2012 ajustés d’une augmentation de capital réalisée en cours
d’année par un établissement.
17
Trois établissements de crédit n’ont pas respecté la règle de représentativité du capital minimum laquelle
exige à tout moment des FPD au moins égaux au capital minimum légal de 3 milliards d’ariary pour les banques
et 1 milliard pour les établissements financiers.
Deux établissements ont enregistré des FPD négatifs et sont en infraction sur l’ensemble des normes
prudentielles. Le premier a été mis sous administration provisoire. La dissolution anticipée du second,
recommandée par la CSBF, a été décidée par l’Assemblée Générale de l’établissement en septembre 2013.
Les agréments de ces deux entités ont été retirés par la Commission lors de sa réunion du 26 mars 2014.
Ces établissements ont été immédiatement mis en liquidation.
Les FPD d’une autre banque étaient devenus inférieurs à la norme requise après la prise en compte de pertes
en 2012 et d’un résultat déficitaire au cours de l’exercice 2013. Ce manquement a été régularisé
après une recapitalisation réalisée au mois de septembre 2013.
Le ratio de solvabilité impose aux établissements de crédit un rapport minimum de 8 p.cent entre les FPD
et les risques sur les actifs et les engagements de hors bilan.
Seuls les deux établissements ayant des FPD négatifs ont enfreint cette règle. Le ratio moyen de solvabilité
du secteur atteint 14,8 p.cent à fin 2013. Malgré la hausse des FPD, ce taux de couverture des risques
du secteur a diminué par rapport à fin décembre 2012. Les risques pondérés ont augmenté de 13,0 p.cent
suite essentiellement à la hausse des crédits et des déclassements en CDL opérés par les banques.
Ratio moyen de couverture des risques du secteur
Rubriques
Total fonds propres disponibles (A)
Total risques pondérés (B)
Ratio moyen de couverture des risques du secteur (A)/(B)
Source : Secrétariat Général de la CSBF
31/12/2011
379,5
2 409,6
15,7%
31/12/2012 31/12/2013
412,0
446,6
2 666,5
3 012,1
15,5%
14,8%
L’Ordonnance n° 88-005 du 18 avril 1988 prévoit en son article 47 que le total des participations
et immobilisations, à l’exception des opérations financées par des concours affectés, ne peut excéder
le montant total des fonds propres.
18
Cette règle a été respectée par tous les établissements. Le total des participations et immobilisations du secteur
représente en moyenne 42,7 p.cent des fonds propres à fin 2013.
Participations et immobilisations du secteur
Rubriques
Immobilisations
Titres de participation
Total
Fonds propres
(Immo.+Participations)/Fonds propres
31/12/2011
167,8
24,9
192,7
410,8
46,9%
31/12/2012 31/12/2013
173,2
181,6
23,9
28,5
197,1
210,1
456,4
491,6
43,2%
42,7%
La norme de position de change oblige les établissements de crédit à respecter un seuil maximum de 20 p.cent
entre le montant cumulé des avoirs nets dans les différentes devises étrangères et le montant des FPD.
Outre les cas des deux établissements ayant des FPD négatifs, deux banques ont été en dépassement vis-à-vis
de cette norme durant l’année 2013.
L’irrégularité relevée au début de l’année auprès de la première est liée à l’effritement de ses FPD.
Cette situation a été régularisée après une augmentation de capital en février 2013.
Le dépassement, constaté auprès du second établissement, a résulté de l’obtention d’un prêt intragroupe libellé
en Euro afin d’accompagner ses clients dans les opérations à l’international. Cette infraction a été normalisée
dans le délai imparti à l’établissement concerné.
A fin décembre 2013, le taux moyen de l’ensemble du secteur est de 16,9 p.cent contre 11,4 p.cent il y a un an.
Position de change du secteur
Rubriques
Positions longues (A)
Positions courtes (B)
Positions de change cumulées (A+B)
Fonds propres disponibles
Ratio moyen du secteur (A+B) / FPD
31/12/2011
49,1
3,6
52,7
379,5
13,9%
31/12/2012 31/12/2013
45,2
62,5
1,9
13,0
47,1
75,5
412,0
446,6
11,4%
16,9%
La règle de division des risques prévoit l’obligation de respecter deux limites en permanence. L’une concerne
tout engagement sur une seule signature lequel ne peut pas dépasser 35 p.cent des FPD et l’autre
pour l’ensemble des grands risques fixée à un seuil maximum de 10 fois des FPD.
19
Au cours de l’année 2013, une banque a enfreint la limite individuelle suite à l’insuffisance de ses FPD
compte tenu d’un résultat négatif. Les dépassements observés ont été normalisés après un rappel à l’ordre.
En revanche, aucun incident n’a été décelé au titre de la limite globale.
Les engagements cumulés en faveur des dirigeants, des personnes siégeant au Conseil d'Administration
et des commissaires aux comptes ne doivent pas excéder 10 p.cent des FPD. Aucune irrégularité
n’a été constatée par rapport à cette règle.
Concernant les prises de participation, l’instruction n° 004/2000-CSBF du 27 octobre 2000 prévoit
deux limites :

15 p.cent des FPD sans excéder 15 p.cent du capital de l'entreprise pour chaque participation ou toute autre
forme d'apports qui permettrait à l'établissement de crédit d'avoir une influence effective ou potentielle
sur la gestion de l'entreprise,

60 p.cent des FPD pour le total des participations.
Ces limites ont été respectées pour l’année 2013.
Les règles de gestion sont des normes qualitatives fixées par des textes réglementaires.

Afin d’harmoniser les critères de déclassement automatique des créances saines en créances compromises
et de fixer les règles de constitution de provisions en tenant compte des risques réels et des garanties,
des règles de provisionnement des risques ont été édictées. Les soldes du compte « valeurs non imputées »
ont fait l’objet d’un suivi particulier étant donné que ce poste enregistre des échéances impayées.
Lors de l’examen des comptes annuels de 2013, aucune recommandation de constitution de provisions
complémentaires n’a été notifiée aux établissements de crédit.

Concernant le contrôle interne et lors de l’analyse des rapports annuels en la matière, des observations
à l’endroit de quelques établissements ont été formulées afin d’améliorer leur système de prévention
de risques.

Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mis en place
à Madagascar repose sur les déclarations d’opérations suspectes effectuées par les établissements
de crédit. Il exige une démarche encore plus active de ces derniers et implique la mise en place de moyens
de détection adéquats. La CSBF veille à s’assurer que leur participation soit effective.
20
1.3.4.2.2. Des IMF n’ont pas respecté certaines normes
en vigueur
Il est à rappeler que les IMF, mutualistes ou non mutualistes, sont classées en trois niveaux : IMF1, IMF2
et IMF3, selon les opérations qui leur sont autorisées, la structure de fonctionnement et de contrôle, l’importance
des risques liés à l’activité de microfinance, les règles de gestion et/ou les normes de prudence exigées.
A fin décembre 2013, trois IMF2 ne respectent pas la règle de représentativité du capital minimum. La raison
principale de cette irrégularité provient en particulier des résultats déficitaires qui pourraient conduire
à des FPD négatifs. Face à ces insuffisances, la CSBF a prononcé des injonctions à leur encontre.
Consécutivement à leurs FPD négatifs, ces institutions sont en infraction de fait vis-à-vis de toutes les normes
prudentielles.
Suite à la dégradation de ses FPD due à des pertes cumulées, une autre IMF2 a enfreint les règles
de solvabilité, de division des risques et de crédits aux dirigeants. Un rappel à l’ordre a été formulé
à son endroit.
Par ailleurs, une autre IMF2 n’a pas aussi respecté la norme de solvabilité suite à l’effritement de ses FPD.
Après rappel à l’ordre, cette institution a envisagé de renflouer ses FPD.
Des efforts ont été entrepris par ces IMF afin de redresser leur situation lesquelles feront l’objet
d’un suivi particulier.
1.3.4.2.3. La CSBF continue la notation trimestrielle des banques
Afin d’apprécier le niveau de risques des banques, les Services du Secrétariat Général continuent leur notation
trimestrielle. Ce système repose sur cinq facteurs à savoir le respect de la réglementation, la qualité des crédits,
la rentabilité, la qualité de la gestion et de l'actionnariat, facteurs subdivisés en trente-deux indicateurs.
Chaque indicateur est noté de 1 à 5 suivant le niveau de risque y afférent, la note 1 correspondant au niveau
de risque le moins important et la note 5 au risque le plus élevé.
Ce système de notation est une approche de surveillance des risques laquelle permet aux superviseurs de :

détecter au préalable la vulnérabilité d’un établissement, matérialisée par une détérioration de la note,
afin de lui demander des mesures correctrices préventives,

établir pour chaque établissement un profil de risques permettant de mettre l’accent sur les points
sensibles.
21
Les notes restent à l’usage interne du Secrétariat Général de la CSBF. A fin décembre 2013,

sept banques sont notées 2 avec quelques points à surveiller,

une banque s’est vue attribuer la note 3 avec une surveillance renforcée notamment sur les normes
prudentielles et la qualité du portefeuille de crédits,

deux banques sont notées 4 suite à leur situation non encore rentable et font l’objet d’une surveillance
étroite,

une banque est notée 5 du fait d’un défaut de respect des normes prudentielles, d’une rentabilité négative
et d’une mauvaise gouvernance, laquelle a d’ailleurs été liquidée finalement.
1.3.5. CONTROLE SUR PLACE
Complémentaire au contrôle sur pièces, le contrôle sur place a pour objectifs :

de s’assurer de la fiabilité des états déclaratifs communiqués par les établissements de crédit par rapport
à leur situation réelle,

d’apprécier le respect des termes de leur agrément respectif ainsi que des dispositions légales
et réglementaires régissant la profession,

de par l’étendue des analyses et des investigations menées, d’opérer un diagnostic plus approfondi
et plus qualitatif de la situation globale de l’établissement contrôlé ainsi que de la qualité de sa gestion
concernant notamment la gouvernance, l’efficacité de la gestion des risques et la tenue de la comptabilité.
1.3.5.1. Les missions réalisées
Dix missions de contrôle sur place ont été effectuées au cours de l’année 2013 dont cinq missions
de portée générale, quatre contrôles thématiques et un contrôle à chaud non planifié.
Un établissement financier et quatre institutions de microfinance (IMF) ont fait l’objet de contrôles généraux,
il s’agit des premières vérifications opérées auprès de ces établissements depuis leur entrée en activité.
Ces derniers ont ainsi été revus sous tous leurs aspects, notamment sur le plan du contrôle interne
et de la gouvernance (structure organisationnelle, organes de gestion,…), de la gestion et de la qualité
du portefeuille des crédits, de la qualité des comptes et des états déclaratifs (système d’information et de gestion,
tenue de la comptabilité, contrôles comptables,…), de la situation financière et du respect de la réglementation.
Ces travaux ont permis de porter une appréciation sur la qualité de la gestion dans son ensemble.
22
Les quatre missions thématiques ont été conduites auprès de trois banques et d’une IMF3. Les contrôles
ont porté sur le portefeuille de crédits, sur les opérations en devises puis sur le dispositif de contrôle interne
et de gestion des risques concernant la troisième banque et l’IMF3.
Enfin, un contrôle à chaud a été réalisé auprès d’un réseau de microfinance après la destitution du premier
dirigeant exécutif.
1.3.5.2. Les constats et les recommandations qui en ont découlé
Concernant les contrôles généraux auprès d’un établissement financier et de deux IMF2, les normes
prudentielles étaient d’une manière générale respectées. Le niveau des fonds propres était élevé par rapport
au volume d’activité qui restait modeste.
Toutefois, des lacunes ont été constatées résultant de moyens insuffisants, en rapport au niveau réduit
de l’activité.

L’organisation ou la qualité de la gestion ne répondent pas aux exigences requises d’un établissement
financier ou d’une IMF2. Notamment, les procédures sont incomplètes ou obsolètes et la fonction d’audit
interne est inexistante. Les organes sociaux, en particulier le Conseil d’Administration (CA), n’ont pas
assumé leur rôle dans les IMF.

Des erreurs et autres anomalies ont été relevées dans les comptes du fait de l’insuffisance de suivi
et de contrôle ou dans certains cas d’un manque de fiabilité du système d’information et de l’importance
des traitements manuels.

Sur le plan financier, l’exploitation est déficitaire dans les trois établissements en raison d’un volume
d’activité insuffisant au regard des charges.
Une mise à niveau de la gestion leur a été demandée, notamment un renforcement des contrôles,
ainsi qu’un véritable plan stratégique de relance de l’activité et de développement traduit par un business plan
pour atteindre la rentabilité et assurer la pérennité et ainsi s’affranchir des subventions dont certains restent
dépendants. Egalement, une vigilance particulière a été recommandée à ces établissements en raison d’un taux
d’impayés assez élevé au sein du portefeuille de crédits.
Pour leur part, les deux IMF1 inspectées ont présenté également une insuffisance de gestion.
Elles sont confrontées à des problèmes d’impayés et de fiabilité des comptes par manque de moyens
et de capacité. Financièrement, elles sont pour l’instant tributaires des subventions.
23
Les contrôles thématiques ont conduit aux observations suivantes.

Concernant le portefeuille de crédits d’une banque, des efforts ont été constatés dans la gestion
et le bordage des engagements récents malgré quelques dépassements. Néanmoins, la situation générale
de la banque demeure critique. Le portefeuille reste notamment dominé par les impayés plus anciens
et nécessite des actions de recouvrement drastiques.

L’analyse des opérations en devises d’une autre banque n’a pas appelé de remarque particulière.

Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques d’une troisième banque et d’une IMF
d’envergure sont apparus globalement conformes aux exigences de la réglementation malgré
des améliorations nécessaires et les risques semblent être maîtrisés dans l’ensemble. La mise en place
d’un outil d’évaluation du niveau des risques et du niveau de leur maîtrise a notamment été recommandée.
Enfin, le premier dirigeant exécutif d’un réseau de microfinance a été démis de ses fonctions dans un contexte
de conflit avec les élus. La mission n’a pas décelé d’anomalie dans les opérations réalisées au cours
de la période de confusion qui a entouré cette éviction. La nomination rapide de deux dirigeants exécutifs
a été demandée.
1.3.6. SANCTIONS INFLIGEES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT
La CSBF peut prononcer une ou plusieurs sanctions disciplinaires si un établissement de crédit a enfreint
une disposition législative ou réglementaire afférente à son activité ou n’a pas déféré à une injonction ou n’a pas
tenu compte d’une mise en garde.
Au cours de l’année 2013, des sanctions disciplinaires ont été prononcées envers une banque (BICM) conduisant
à la désignation d’un Administrateur provisoire.
En outre, la liquidation d’un établissement financier (INTERCECAM) a été clôturée.
24
DEUXIEME PARTIE
ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
2.1.
VUE D’ENSEMBLE
Les banques et établissements financiers ont continué à améliorer leurs résultats d’exploitation et à maintenir
leur solvabilité à un niveau proche de 15 p.cent.
Le total des bilans a de nouveau progressé mais à un rythme moins rapide qu’il y a un an avec +116,8 milliards
d’ariary ou +2,0 p.cent (+528,0 milliards soit +9,9 p.cent en 2012) pour s’établir à 6 000,9 milliards (équivalent
de 2 683,8 millions d’euros) contre 5 884,1 milliards en 2012 (équivalent de 2 591,5 millions d’euros).
Cette évolution résulte en particulier de la variation des crédits à la clientèle (+462,9 milliards) en emplois
et des dépôts collectés (-20,0 milliards) en ressources.
Principaux agrégats du système bancaire et financier
Rubriques
31/12/2011
Total des bilans
5 356,1
dont banques et EF
5 103,6
IMF
252,5
Dépôts
4 280,8
dont banques et EF
4 164,3
IMF
116,5
Crédits bruts
2 390,1
dont banques et EF
2 236,6
IMF
153,5
Résultat net
87,7
dont banques et EF
83,0
IMF
4,7
Nombre d’implantations
751
dont banques et EF
195
IMF
556
Source : Bilans et renseignements annuels
31/12/2012
5 884,1
5 569,5
314,6
4 648,5
4 500,9
147,6
2 611,2
2 412,5
198,7
104,6
98,4
6,2
759
213
545
31/12/2013
6 000,9
5 629,4
371,5
4 628,5
4 440,7
187,8
3 074,1
2 832,4
241,7
136,5
128,7
7,8
877
233
644
Variation 2013/2012
+116,8
+2,0%
+59,9
+1,1%
+56,9
+18,1%
-20,0
-0,4%
-60,2
-1,3%
+40,2
+27,2%
+462,9
+17,7%
+419,9
+17,4%
+43,0
+21,6%
+31,9
+30,5%
+30,3 +30,8 %
+1,6
+25,8%
+118
+15,5%
+20
+9,4%
+99
+18,2%
En termes de volume d’actifs, les banques dominent le système financier en formant 95,7 p.cent du bilan.
S’agissant de la couverture territoriale, le nombre d’implantations a augmenté de 118 unités en 2013. Le secteur,
toutes catégories d’établissement confondues, compte 877 agences et caisses à travers l’île. Un guichet
se partage pour 26 000 habitants à fin 2013 contre 29 000 habitants à fin 2012 et 27 000 habitants en 2011.
25
Compte tenu de leurs fortes disparités, le secteur bancaire traditionnel, formé des banques et des établissements
financiers, et le secteur de la microfinance ont fait l’objet d’une analyse séparée.
2.2.
BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS
2.2.1. STRUCTURE
2.2.1.1. Le paysage bancaire n’a connu aucun changement
Le secteur bancaire est composé de 11 banques territoriales et de 5 établissements financiers, situation
inchangée par rapport à 2012.
Evolution du nombre des banques et établissements financiers
Etablissements agréés en activité 31/12/2011
Banques
11
Etablissements financiers
6
Total
17
31/12/2012
11
5
16
31/12/2013
11
5
16
2.2.1.2. Le réseau bancaire a continué de se développer
Les banques et les établissements financiers comptent au total 233 implantations contre 213 représentations
à fin 2012 avec l’ouverture de 20 agences,

2 par BOA Madagascar : à Antananarivo (Ivato et Ivandry),

1 par BNI Madagascar : à Mahajanga (Amborovy),

1 par BFV-SG : à Antananarivo (Anosizato),

4 par BMOI : 2 à Antananarivo (Ankorondrano), 1 à Toamasina et 1 à Nosy Be,

2 par BGFIBank Madagascar : 1 à Antananarivo (Ivandry) et 1 à Toamasina,

7 par Microcred Banque Madagascar : 1 à Antananarivo (Mahitsy), 3 à Antsiranana (Ambanja, Antalaha
et Sambava), 2 à Toamasina (Boulevard Augagneur et Fénérive Est) et 1 à Ambositra,

3 par IFRA: à Toliara (Ampanihy, Betioky et Betroka).
26
BOA Madagascar dispose du réseau le plus dense avec un total de 79 agences, suivie par BFV
Société Générale (45), BNI Madagascar (29), Microcred Banque Madagascar (22), AccèsBanque Madagascar
(20), BMOI (14), MCB Madagascar (6), IFRA (6), BICM (3), BM Madagascar (3), BGFIBank Madagascar (3),
Banque SBM Madagascar (2) et BPI Madagascar SME Fund (1).
Réseau des établissements de crédit
877
759
751
644
556
545
2011
233
214
195
2012
Total des implantations
2013
Banques et EF
IMF
Source : Etablissements de crédit
Le Fonds de Garantie Malgache (FDGM) et SOLIDIS ne disposent pas d’agence bancaire, leur activité consiste
uniquement en la garantie de crédits octroyés par les banques. Même cas pour la BNI-Leasing qui ne dispose
non plus d’agence propre mais distribue ses produits à travers le réseau de BNI Madagascar.
2.2.1.3. L’effectif du secteur s’est étoffé
L’effectif du personnel s’est renforcé de 269 unités depuis 2012 et compte 4 297 agents à la fin de l’année 2013
dont 4 214 personnes dans les 11 banques et 83 salariés dans les 5 établissements financiers.
Les nouvelles recrues concernent surtout les agents de maîtrise (+93 agents) et les employés (+98 agents)
suite notamment à l’ouverture de nouvelles agences. L’analyse révèle que 95,4 p.cent de l’ensemble
du personnel sont affectés à l’activité bancaire. Le personnel de service est pourtant devenu largement
externaliser.
Répartition de l’effectif du personnel
Rubriques
31/12/2011 31/12/2012
Cadres supérieurs
800
969
Agents de maîtrise
1 557
1 489
Employés
1 353
1 570
Effectif bancaire
3 710
4 028
Personnel de service
223
233
Total
3 933
4 261
Source : Etablissements de crédit
31/12/2013
1 047
1 582
1 668
4 297
207
4 504
27
Variation 2013/2012
+78
+8,1%
+93
+6,3%
+98
+6,2%
+269
+6,68%
-26
-11,2%
+243
+5,7%
2.2.2. BILANS
2.2.2.1. Les activités bancaires progressent de façon continue
La masse bilancielle consolidée des banques et établissements financiers a augmenté de 1,1 p.cent,
une croissance moins soutenue par rapport à la hausse de 9,1 p.cent en 2012. En termes de volume, le total
du bilan s’établit à 5 629,4 milliards d’ariary contre 5 569,5 milliards l’année précédente.
A l’actif, les crédits nets de provisions ont progressé de 401,8 milliards d’ariary (+18,4 p.cent). En revanche,
la trésorerie a diminué de 382,6 milliards (-13,5 p.cent).
Au passif, les dépôts de la clientèle ont diminué de 60,2 milliards d’ariary (-1,3 p.cent). Les capitaux propres
se sont améliorés pour leur part de 53,7 milliards (+9,4 p.cent).
Bilan d'ensemble des banques et établissements financiers
Rubriques
ACTIFS
Trésorerie
Prêts interbancaires
Crédits nets de provisions
Autres comptes financiers
dont comptes d’encaissement
Immobilisations nettes
Total du bilan
PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES
Trésorerie
Emprunts hors marché monétaire
Dépôts d'établissements de crédit
Autres comptes financiers
dont comptes d’encaissement
Capitaux propres
dont bénéfices nets
Source : Bilans
31/12/2011
31/12/2012
31/12/2013
Variation 2013/2012
2 537,3
59,5
2 032,0
282,1
153,7
192,7
5 103,6
2 838,6
54,8
2 187,3
291,7
160,2
197,1
5 569,5
2 456,0
35,1
2 589,1
339,1
181,3
210,1
5 629,4
-382,6
-19,7
+401,8
+47,4
+21,1
+13,0
+59,9
-13,5%
-35,9%
+18,4%
+16,2%
+13,2%
+6,6%
+1,1%
13,4
61,2
36,0
4 164,3
325,4
146,9
503,3
83,0
42,2
58,1
44,0
4 500,9
351,6
148,8
572,7
98,4
31,1
84,8
52,5
4 440,7
393,9
159,0
626,4
128,7
-11,0
+26,7
+8,5
-60,2
+42,3
+10,2
+53,7
+30,3
-26,3%
+46,0%
+19,3%
-1,3%
+12,0%
+6,9%
+9,4%
+30,9%
28
D’une manière générale, la physionomie du bilan
PASSIFS ET CAPITAUX DU BILAN AU 31-12-2013
reste inchangée. Les dépôts forment 78,9 p.cent
des ressources tandis que les capitaux propres
Capitaux propres
11,1%
restent la deuxième composante du passif
avec 11,1 p.cent du total.
Trésorerie
0,6%
Emprunts
1,5%
Dépôts
d'établissements
de crédit
0,9%
Autres comptes
financiers
7,0%
Dépôts de la
clientèle
78,9%
ACTIFS DU BILAN AU 31-12-2013
En emplois, la trésorerie ne représente plus que
Autres
comptes
financiers
6,1%
43,6 p.cent du total du bilan contre 51,0 p.cent
en 2012.
Les
crédits
nets
de
provisions
sont devenus la principale composante de l’actif
Immobilisations
nettes
3,7%
Trésorerie
43,6%
avec 46,0 p.cent.
Crédits nets
de provisions
46,0%
Prêts
interbancaires
0,6%
Le taux de transformation des dépôts en crédits, mesuré par le rapport entre l’encours brut des crédits
à la clientèle et les dépôts de la clientèle, a enregistré une croissance de 10,2 points. Les crédits représentent
63,8 p.cent des dépôts contre 53,6 p.cent en 2012. L’évolution témoigne du dynamisme de la demande
de crédits.
Evolution des opérations avec la clientèle
Rubriques
Dépôts
Crédits bruts
Solde
Taux de transformation
Source : Bilans
31/12/2011
4 164,3
2 236,6
1 927,7
53,7%
31/12/2012
4 500,9
2 412,5
2 088,4
53,6%
29
31/12/2013
4 440,7
2 832,4
1 608,3
63,8%
Variation 2013/2012
-60,2
-1,3%
+419,9
+17,4%
-480,1
-23,0%
+10,2 points
2.2.2.2. Les dépôts de la clientèle ont affiché un repli
Le total des ressources collectées auprès de la clientèle se chiffre à 4 440,7 milliards d’ariary et a diminué
de 60,2 milliards par rapport à leur niveau à fin décembre 2012 soit -1,3 p.cent.
Le recul de ces dépôts provient aussi bien des dépôts à terme et des bons de caisses que des dépôts à vue.
Ils ont respectivement régressé de 141,2 milliards d’ariary (soit -21,4 p.cent) et de 132,2 milliards
(soit -4,9 p.cent).
En revanche, les épargnes à régime spécial se sont renforcées de 150,7 milliards d’ariary, mouvement résultant
en particulier d’une augmentation de l’épargne des particuliers (+20,8 p.cent).
Répartition par terme des dépôts
Rubriques
Dépôts à vue (DAV)
Dépôts à terme (DAT) et
bons de caisses (BDC)
Comptes d'épargne à
régime spécial (CERS)
Autres sommes dues (ASD)
et dépôts de garantie
Total
Source : Bilans
31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 Variation 2013/2012
2 614,6
2 692,3
2 560,1
-132,2
-4,9%
542,7
659,3
518,1
-141,2
-21,4%
841,1
973,8
1 124,5
+150,7
+15,5%
165,9
175,5
238,0
+62,5
+35,6%
4 164,3
4 500,9
4 440,7
-60,2
-1,3%
REPARTITION DES DEPOTS PAR TERME
AU 31-12-2013
Les DAV prédominent toujours et représentent
57,7 p.cent du total des dépôts, taux toutefois
ASD 5,4%
en baisse de 2,1 points sur l’année.
CERS 25,3%
Par ailleurs, la part des comptes d’épargne
à régime
spécial
s’élève
à
25,3
p.cent
DAV 57,7%
et a enregistré une hausse 3,7 points en un an.
DAT et BDC
14,7%
30
La régression des dépôts s’explique principalement par les retraits réalisés sur les comptes des organismes
publics (-212,8 milliards d’ariary) et des entreprises privées non franches (-91,5 milliards). En revanche,
les dépôts collectés auprès des particuliers ont augmenté de 192,0 milliards.
Evolution des dépôts par agent économique
Rubriques
31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013
Particuliers
1 126,9
1 330,0
1 522,0
EPIF
47,1
38,8
49,2
EPNF
1 553,4
1 691,9
1 600,4
OPCA
545,9
592,0
379,2
Entreprises publiques
226,6
301,8
298,9
Divers
557,0
458,5
487,6
Non Résidents
71,6
51,3
66,9
Bons de caisse
35,8
36,6
36,5
Total
4 164,3
4 500,9
4 440,7
Source : Etats des renseignements divers
Variation 2013/2012
+192,0 +14,4%
+10,4 +26,8%
-91,5
-5,4%
-212,8
-35,9%
-2,9
-1,0%
+29,1
+6,3%
+15,6 +30,4%
-0,1
-0,3%
-60,2
-1,3%
REPARTITION DES DEPOTS PAR AGENT
ECONOMIQUE AU 31-12-2013
Les entreprises privées et les particuliers détiennent
Divers
11,0%
70 p.cent du total.
Entreprises
Non
Résidents
1,5%
publiques
34,3%
6,7%
OPCA
8,6%
Bons de
caisse
0,8% Particuliers
EPINF
36,0%
EPIF
1,1%
Les dépôts de la clientèle sont composés de 83,4 p.cent de comptes en ariary et de 16,6 p.cent de fonds
en devises.
Les dépôts en monnaie locale s’élèvent à 3 704,6 milliards d’ariary et se sont réinscrits en hausse
(+65,4 milliards soit +1,8 p.cent) mais avec un rythme plus modeste qu’en 2012 (+282,0 milliards
soit +8,4 p.cent).
31
Les dépôts en devises sont passés de 861,7 milliards d’ariary en 2012 à 736,1 milliards en 2013, soit une baisse
de 125,6 milliards. L’équivalent en euros de ces dépôts toutes devises confondues a diminué de 42,1 millions
d’euros. La part des dépôts collectés auprès des entreprises privées a connu un net repli (-61,2 p.cent
contre -72,1 p.cent en 2012), variation résultant des utilisations sur les comptes d’un sous-traitant opérant
dans le secteur minier. Ces entreprises privées restent les principaux déposants en devises du secteur.
Ce mouvement de la contre-valeur en euro des ressources en monnaie étrangère a été aussi affecté
par la variation du cours de l’euro puisque, entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013, l’ariary
s’est déprécié de 3,2 p.cent.
Rubriques
Dépôts en ariary
Dépôts en devises
Equivalent en millions d'euros
Total
Source : Bilans
31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 Variation 2013/2012
3 357,2
3 639,2
3 704,6
+65,4
+1,8%
807,1
861,7
736,1
-125,6
-14,6%
277,2
289,1
247,0
-42,1
-14,6%
4 164,3
4 500,9
4 440,7
-60,2
-1,3%
2.2.2.3. Les fonds propres disponibles se sont renforcés
Les capitaux propres du secteur bancaire se sont améliorés de 53,7 milliards d’ariary (+9,4 p.cent) et s’élèvent
à 626,4 milliards à fin 2013. Les réserves complémentaires de 16,9 milliards constituées à partir des résultats
de 2012 et les bénéfices réalisés en 2013 ont principalement contribué à cette augmentation.
Capitaux propres
Rubriques
31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013
152,7
179,0
183,6
28,4
31,8
33,9
216,0
236,5
253,4
6,4
7,9
7,4
16,8
19,4
21,1
11,4
12,6
13,5
5,4
6,8
7,6
Capital libéré
Primes de capital et dotations
Réserves
Report à nouveau
Provisions pour charges
Prov. pour retraite et assimilés
Prov. pour autres charges
Ecart d'évaluation et provisions à
0,0
constituer
Résultat net de l'exercice
83,0
Capitaux propres avant dividendes
503,3
Dividendes distribuées
(60,6)
Capitaux propres après dividendes
442,7
Source : Bilans et procès-verbaux d’Assemblées générales
-0,3
-1,7
98,4
572,7
(82,3)
490,4
128,7
626,4
(100,7)
525,7
Variation 2013/2012
+4,6
+2,6%
+2,1
+6,6%
+16,9
+7,1%
-0,5
-6,3%
+1,7
+8,8%
+0,9
+7,1%
+0,8 +11,8%
+1,4 +466,7%
+30,3
+53,7
+18,4
+35,3
+30,8%
+9,4%
+22,4%
+7,2%
Six banques ont distribué des dividendes totalisant 100,7 milliards d’ariary contre 82,3 milliards en 2012
(+18,4 milliards). Trois d’entre elles ont payé des montants de plus de 20 milliards et une quatrième a partagé
une somme supérieure à 15 milliards. Après dividendes, les capitaux propres se chiffrent à 525,7 milliards
à fin 2013.
32
Au final, les fonds propres disponibles (FPD), base de calcul de tous les ratios prudentiels, ont enregistré
une progression plus modérée (+6,6 p.cent avec +28,8 milliards d’ariary en 2013 contre +12,3 p.cent
avec +48,0 milliards en 2012) après dividendes pour atteindre 466,4 milliards.
Rubriques
Fonds propres de base (A)
Fonds assimilés
dont montant retenu (B)
Eléments à déduire (C)
FPD réglementaire (A) + (B) – ( C)
31/12/2011
410,8
4,4
2,7
-23,9
389,6
31/12/2012
456,4
3,9
2,3
-21,1
437,6
31/12/2013 Variation 2013/2012
491,6
+35,2
+7,7%
2,0
-1,9
-48,7%
2,0
-0,3
-13,0%
-27,2
+6,1 +28,9%
466,4
+28,8
+6,6%
Les fonds propres de base se chiffrent à 491,6 milliards d’ariary contre 456,4 milliards il y a un an
soit une augmentation
de
35,2
milliards
(+7,7 p.cent).
Cette
évolution
s’explique
principalement
par la consolidation des réserves et des bénéfices réalisés par le secteur.
Les ressources assimilées à des fonds propres se sont réinscrites en baisse de 1,9 milliard d’ariary
et ne s’élèvent plus qu’à 2,0 milliards en 2013 suite essentiellement au reclassement des fonds de garantie
d’un établissement de crédit en dotations.
Les éléments à déduire des fonds propres, notamment les participations détenues dans des établissements
de crédit agréés, se sont amplifiés de 6,1 milliards d’ariary pour s’établir à 27,2 milliards à fin 2013.
Cette évolution est tirée en particulier par la hausse des participations d’une banque auprès de banques
étrangères.
2.2.2.4. Les crédits à la clientèle ont augmenté à un rythme soutenu
Le rythme de progression des crédits a été plus rapide qu’en 2012
L’année 2013 a été caractérisée par la poursuite de la croissance de l’encours brut des crédits à la clientèle.
Le total des concours octroyés à la clientèle sur le secteur s’est élevé à 2 832,4 milliards d’ariary
soit une augmentation de 419,9 milliards (+17,4 p.cent). Les crédits à court terme ont enregistré la hausse
la plus importante en passant de 1 309,6 milliards en 2012 à 1 635,6 milliards en 2013 soit une augmentation
de 326,0 milliards (+24,9 p.cent). Ce mouvement provient essentiellement des découverts octroyés
à des entreprises privées.
33
Les prêts à long terme ont suivi la même tendance mais dans une moindre mesure en affichant une majoration
de 40,8 milliards d’ariary (+16,1 p.cent) après une réduction de 39,0 milliards (-13,4 p.cent) un an auparavant.
Ces nouveaux crédits ont été accordés principalement à des sociétés œuvrant dans le secteur de l’immobilier
et du transport.
Evolution des encours bruts de crédits par terme
Rubriques
31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013
Court terme
1 208,5
1 309,6
1 635,6
Moyen terme
736,2
850,1
903,2
Long terme
291,8
252,8
293,6
Total crédits bruts
2 236,6
2 412,5
2 832,4
Source : Etats des concours à l’économie
Variation 2013/2012
+326,0 +24,9%
+53,1
+6,3%
+40,8 +16,1%
+419,9 +17,4%
Les crédits en ariary de 2 656,8 milliards d’ariary représentent près de 94 p.cent des crédits à la clientèle.
De nouveaux prêts en ariary de 384,6 milliards ont été octroyés et concernent notamment des découverts
et des avances sur produits.
Les crédits en devises pour une contre-valeur de 175,6 milliards d’ariary ont enregistré une hausse
de 35,3 milliards. Cette variation provient particulièrement de la mobilisation de nouvelles créances sur l’étranger.
Répartition des crédits bruts en ariary et en devises
Rubriques
31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013
Crédits en ariary
2 075,2
2 272,2
2 656,8
Crédits en devises
161,4
140,3
175,6
équivalent en millions d'euros
55,4
47,1
57,1
Crédits bruts
2 236,6
2 412,5
2 832,4
Source : Etats des concours à l’économie
Variation 2013/2012
+384,6 +16,9%
+35,3 +25,2%
+10,0 +21,2%
+419,9 +17,4%
Les créances douteuses ont augmenté mais leur taux a diminué
Les créances saines se sont amplifiées de 376,8 milliards d’ariary soit +18,3 p.cent pour atteindre
2 436,1 milliards contre +160,1 milliards soit +8,4 p.cent il y a un an.
L’encours de créances douteuses et litigieuses (CDL) a enregistré une hausse de 43,1 milliards d’ariary
soit +12,2 p.cent pour se situer à 396,3 milliards. Cette situation résulte en particulier des impayés émanant
en majorité des PME qui ont subi l’impact de la crise laquelle s’est prolongée sur l’année 2013.
34
Deux banques ont déclassé en CDL 43,9 milliards de leurs créances en 2013. Toutefois, la proportion moyenne
des CDL des banques et établissements financiers a régressé de 0,6 point pour s’établir à 14,0 p.cent
des encours de crédits bruts à fin 2013 compte tenu de la hausse de l’encours global. Le taux moyen
de provisionnement de ces créances compromises est passé de 80,0 p.cent à 75,6 p.cent sur la période
sous revue. Cette variation s’explique en partie par la baisse du montant de provisions constituées sur les clients
nouvellement déclassés auprès de certaines banques.
Evolution des créances douteuses
Rubriques
31/12/2011
Crédits bruts
2 236,6
Crédits sains
1 899,2
CDL brutes (y compris AR)
337,4
Provisions
204,6
Agios réservés
62,7
CDL brutes / Crédits bruts
15,1%
Taux de couverture CDL
74,5%
31/12/2012
2 412,5
2 059,3
353,2
225,2
71,6
14,6%
80,0%
31/12/2013
2 832,4
2 436,1
396,3
243,2
74,4
14,0%
75,6%
Variation 2013/2012
+419,9 +17,4%
+376,8 +18,3%
+43,1 +12,2%
+18,0
+8,0%
+2,8
+3,9%
-0,6 point
-4,4 points
2.2.2.5. La trésorerie a baissé
La trésorerie à l’actif se chiffre à 2 456,0 milliards d’ariary contre 2 838,6 milliards à fin 2012, soit un recul
de 382,6 milliards (-13,5 p.cent). Cette tendance s’explique en particulier par la contraction des dépôts
de la clientèle (-60,2 milliards) et par la progression des crédits (+419,9 milliards).
La proportion de dépôts conservée en trésorerie s’est contractée de 7,5 points (54,6 p.cent contre 62,1 p.cent
en 2012). Le ratio de la trésorerie rapporté aux encours de crédits sains a diminué, passant de 135,8 p.cent
en 2012 à 99,5 p.cent en 2013.
Trésorerie nette
Rubriques
31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013
Trésorerie à l'actif
2 537,3
2 838,6
2 456,0
Trésorerie au passif
-13,4
-42,2
-31,1
Trésorerie nette
2 523,9
2 796,4
2 424,9
Dépôts
4 164,3
4 500,9
4 440,7
Trésorerie nette / Dépôts
60,6%
62,1%
54,6%
Crédits sains
1 899,2
2 059,3
2 436,1
Trésorerie / Crédits sains
132,9%
135,8%
99,5%
35
Variation 2013/2012
-382,6
-13,5%
-11,1
-26,3%
-371,5
-13,3%
-60,2
-1,3%
-7,5 points
+376,8
+18,3%
-36,3 points
Le recul de la trésorerie à l’actif concerne essentiellement sa composante en monnaie locale
avec -285,6 milliards d’ariary suite à des crédits supplémentaires accordés en ariary.
Trésorerie en ariary et en devises
Rubriques
31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013
Trésorerie en ariary
1 822,3
2 074,9
1 789,3
Trésorerie en devises
715,0
763,7
666,7
Trésorerie totale à l'actif
2 537,3
2 838,6
2 456,0
Variation 2013/2012
-285,6
-13,8%
-97,0
-12,7%
-382,6
-13,5%
Cette variation de la trésorerie en monnaie locale s’est répercutée surtout sur les avoirs auprès de la Banque
Centrale (-286,0 milliards).
Trésorerie en ariary
Rubriques
Encaisse
Avoirs à la BCM
dont compte courant
placements
Bons du Trésor (BTA)
Banques locales
CCP
Excédents / (Insuffisances)
sur réserves obligatoires
Source : Bilans et BCM
31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013
93,2
122,8
159,4
1 082,2
1 088,3
802,3
804,1
977,8
691,5
278,1
110,5
110,8
636,1
852,2
808,4
10,4
10,6
18,5
0,4
1,0
0,7
1 822,3
2 074,9
1 789,3
37,3
118,9
20,2
Variation 2013/2012
+36,6
+29,8%
-286,0
-26,3%
-286,3
-29,3%
+0,3
+0,3%
-43,8
-5,1%
+7,9
+74,5%
-0,2
-25,0%
-285,6
-13,8%
-98,7
-83,0%
La trésorerie en devises a suivi la même tendance et s’élève à 666,7 milliards d’ariary après un repli
de 97,0 milliards, les dépôts en devises ayant diminué de 125,6 milliards. Les placements à terme se sont réduits
de 177,4 milliards tandis que les comptes à vue des correspondants ont progressé de 78,8 milliards.
Trésorerie en devises
Rubriques
Encaisse
Comptes de correspondants
dont avoirs à vue
placements à terme
Source : Bilans
31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 Variation 2013/2012
46,9
29,4
31,0
+1,6
+5,4%
668,1
734,3
635,7
-98,6
-13,4%
211,3
243,0
321,8
+78,8
+32,4%
456,8
491,3
313,9
-177,4
-36,1%
715,0
763,7
666,7
-97,0
-12,7%
245,5
256,2
216,6
-39,6
-15,4%
36
L’année 2013 a été marquée par les retraits de dépôts en monnaies étrangères qui ont ponctionné la trésorerie
et par l’octroi de crédits supplémentaires.
Situation résumée des emplois et ressources en devises
Rubriques
Actifs
Trésorerie
Crédits à la clientèle
Autres actifs
dont comptes d'encaissement
Passifs
Correspondants créditeurs
Emprunts
Autres passifs
dont comptes d'encaissement
Dettes sans risques de change
Devises à recevoir sur le MID
Devises à livrer sur le MID
Devises à livrer à terme
Avoirs propres (position nette)
Source : Bilans et hors bilans
31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013
994,2
1 022,0
983,1
715,0
763,7
666,7
161,3
140,3
175,6
117,9
118,0
140,8
100,0
99,8
117,7
927,8
969,9
912,7
5,9
2,9
3,9
11,0
9,2
67,8
807,1
861,7
736,1
103,8
96,1
104,9
99,7
91,4
99,5
7,1
4,0
0,8
25,6
44,7
66,6
-28,7
-55,8
-85,6
-25,6
-2,2
-8,7
44,8
42,8
43,5
15,4
14,3
14,1
Variation 2013/2012
-38,9
-3,8%
-97,0
-12,7%
+35,3
+25,2%
+22,8
+19,3%
+17,9
+17,9%
-57,2
-5,9%
+1,0
+34,5%
+58,6 +637,0%
-125,6
-14,6%
+8,8
+9,2%
+8,1
+8,7%
-3,2
-80,0%
+21,9
+48,9%
-29,8
+53,4%
+6,5 +295,5%
+0,7
+1,6%
-0,2
-1,4%
Les avoirs propres du secteur atteignent 43,5 milliards d’ariary à fin 2013. Ils sont libellés pour l’essentiel en euro
(14,3 milliards soit 4,6 millions EUR) et en shilling kenyan (14,9 milliards soit 576,8 millions KES).
2.2.3. HORS BILANS
Les engagements par signature continuent de progresser
L’exercice 2013 a été caractérisé par une poursuite de la hausse des opérations au hors bilan lesquelles
ont progressé de 16,6 milliards d’ariary et affichent un total de 2 405,9 milliards.
Hors bilan
Rubriques
Engagements donnés
Engagements reçus
Opérations en devises
Garanties reçues de l'Etat
Opération sur titres (titres détenus)
Total
Source : Hors-bilans
31/12/2011
772,7
400,6
160,0
35,2
836,1
2 204,6
37
31/12/2012 31/12/2013 Variation 2013/2012
817,5
829,7
+12,2
+1,5%
332,2
269,3
-62,9
-18,9%
198,6
293,4
+94,8 +47,7%
35,2
36,0
+0,8
+2,3%
1 005,8
977,5
-28,3
-2,8%
2 389,3
2 405,9
+16,6
+0,7%
Les engagements donnés par les établissements de crédit s’élèvent à 829,7 milliards d’ariary et se sont accrus
de 12,2 milliards (+1,5 p.cent). Cette variation résulte essentiellement des nouvelles cautions accordées
entre autres à un distributeur pétrolier, à un opérateur de téléphonie mobile et à un intermédiaire en opérations
bancaires. En revanche, des règlements de crédits documentaires ont été réalisés par une société pétrolière.
2.2.4. COMPTES DE RESULTAT
2.2.4.1. Le Produit Net Bancaire s’est amélioré
Le PNB évolue toujours à la hausse, cette fois-ci de près de 12,2 p.cent, (+51,5 milliards d’ariary), et s’élève
à 474,9 milliards. Cet accroissement provient notamment des revenus sur opérations avec la clientèle
(+56,6 milliards) et reflète le dynamisme de l’activité de crédit sur l’année.
Le taux de marge globale, mesuré par le rapport entre le PNB et le total moyen des actifs, a augmenté.
Il est passé de 8,1 p.cent en 2012 à 8,5 p.cent en 2013.
Evolution du Produit Net Bancaire
Rubriques
2011
2012
Revenus nets d'intérêts
250,1
270,5
sur opérations de trésorerie*
85,4
94,9
sur opérations avec la clientèle
164,7
175,6
Revenus nets de commissions**
121,0
131,8
Revenus nets de portefeuille
1,1
1,6
Résultat net de change
22,1
19,5
Produit net bancaire (PNB)
394,3
423,4
PNB / PIB courant
2,0%
2,0%
Taux de marge globale
8,3%
8,1%
* y compris BTA
** y compris les commissions sur opérations de change
Source : Comptes de résultat
2013
304,9
72,7
232,2
150,0
-5,4
25,4
474,9
2,0%
8,5%
Variation 2013/2012
+34,4
+12,7%
-22,2
-23,4%
+56,6
+32,2%
+18,2
+13,8%
-7,0
-437,5%
+5,9
+30,3%
+51,5
+12,2%
+0,4 point
Les revenus nets d’intérêts d’un montant de 304,9 milliards d’ariary se sont améliorés de 34,4 milliards
(+12,7 p.cent) et représentent 64,2 p.cent du PNB :

la marge sur opérations avec la clientèle s’est raffermie de 56,6 milliards (+32,2 p.cent).

en revanche, les produits nets de trésorerie ont régressé de 22,2 milliards (-23,4 p.cent) par rapport à ceux
de l’exercice précédent. Les revenus sur les placements en bons du trésor se sont réduits de 11,5 milliards
suite entre autres à la baisse du taux de rendement moyen des BTA. Ce taux est passé de 9,56 p.cent
en 2011 à 6,97 p.cent en 2012 et à 6,41 p.cent en 2013.
38
2.2.4.2. La charge nette du risque a encore régressé
La charge nette du risque se situe à 24,4 milliards d’ariary après un nouveau repli de 3,3 milliards (-11,9 p.cent).
Cette maîtrise résulte de la contraction de 6,8 milliards des charges nettes sur les créances douteuses
qui sont en baisse continue depuis trois années successives.
La charge nette du risque a absorbé au total 5,1 p.cent du PNB contre 6,5 p.cent en 2012 et 12,4 p.cent en 2011.
Charge nette du risque
Rubriques
Charge nette sur créances douteuses
Charge nette sur autres comptes financiers
PNB
Charge nette du risque/PNB
2011
45,6
3,4
49,0
394,3
12,4%
2012
28,3
-0,6
27,7
423,4
6,5%
2013
21,5
2,9
24,4
474,9
5,1%
Variation 2013/2012
-6,8
-24,0%
+3,5 +583,3%
-3,3
-11,9%
+51,5
+12,2%
-1,4 point
2.2.4.3. Le résultat opérationnel a nettement évolué
Le résultat opérationnel de 460,2 milliards d’ariary a progressé de 55,1 milliards soit +13,6 p.cent contre
une expansion de 48,9 milliards soit +13,7 p.cent en 2012.
Résultat opérationnel
Rubriques
PNB
Autres produits nets opérationnels
2011
394,3
10,9
(49,0)
356,2
2012
423,4
9,4
(27,7)
405,1
2013
474,9
9,7
(24,4)
460,2
Variation 2013/2012
+51,5
+12,2%
+0,3
+3,2%
-3,3
-11,9%
+55,1
+13,6%
2.2.4.4. Le résultat net du secteur a poursuivi sa progression
Les frais de structure se sont encore amplifiés avec 22,4 milliards d’ariary de charges complémentaires
(+8,3 p.cent), bien qu’à un rythme plus faible comparé à celui de l’année précédente (+28,7 milliards
soit +11,9 p.cent).
Coefficient d’exploitation
Rubriques
Frais généraux
Impôts et taxes
Charges de personnel
Charges externes
Dotations aux amortissements
Total charges de structure
PNB
Coefficient d'exploitation
2011
211,9
13,3
78,4
120,2
28,8
240,7
394,3
61,0%
2012
238,4
15,2
91,4
131,8
31,0
269,4
423,4
63,6%
39
2013
Variation 2013/2012
258,3
+19,9
+8,3%
15,4
+0,2
+1,3%
101,9
+10,5
+11,5%
141,0
+9,2
+7,0%
33,5
+2,5
+8,1%
291,8
+22,4
+8,3%
474,9
+51,5
+12,2%
61,4%
-2,2 points
Cette hausse s’explique essentiellement par :

10,5 milliards d’ariary de charges de personnel additionnelles suite au recrutement de nouveaux agents
et à l’augmentation de salaires opérée par certains établissements,

9,2 milliards d’ariary de charges externes supplémentaires constituées principalement de rémunérations
d’intermédiaires et d’honoraires.
Dans l’ensemble, les charges de structure ont augmenté moins vite que le produit net bancaire, permettant ainsi
une amélioration du coefficient d’exploitation lequel s’élève à 61,4 p.cent contre 63,6 p.cent en 2012.
Résultat net
Rubriques
Frais généraux
Dotations nettes aux prov. pour charges
Quote-part subventions d'équipement et
subventions d'exploitation
Résultat ordinaire avant impôt
Impôt sur les revenus
Résultat ordinaire après impôt
Résultat extraordinaire
Résultat net
Variation 2013/2012
+55,1
+13,6%
+19,9
+8,3%
+2,5
+8,1%
-3,9
-67,2%
2011
356,2
(211,9)
(28,8)
(3,6)
2012
405,1
(238,4)
(31,0)
(5,8)
2013
460,2
(258,3)
(33,5)
(1,9)
0,9
0,7
0,9
+0,2
+28,6%
112,8
(29,8)
83,0
0,0
83,0
130,6
(32,2)
98,4
0,0
98,4
167,4
(38,8)
128,6
0,1
128,7
+36,8
+6,6
+30,2
+0,1
+30,3
+28,2%
+20,5%
+30,7%
+30,8%
A fin 2013, le secteur a affiché un résultat net de 128,7 milliards d’ariary, réalisation supérieure de 30,3 milliards
à celle de 2012. Le niveau de bénéfice enregistré avant la crise en 2008 de 102,8 milliards d’ariary
a été dépassé, cette situation témoigne de la bonne tenue des activités du secteur bancaire.
2.3.
INSTITUTIONS DE MICROFINANCE
2.3.1. STRUCTURE
Le nombre des IMF inscrites au registre des établissements de crédit demeure inchangé en 2013
avec 31 institutions dont 10 mutualistes et 21 non mutualistes.
Les textes subséquents à la loi sur la microfinance, notamment le décret d’application précisant les formes
juridiques des IMF et celui portant fixation du capital minimum des établissements de crédit, ainsi que
les instructions relatives à la licence, à l’agrément, à la classification, aux opérations autorisées et à la structure
minimale de fonctionnement des IMF demeurent applicables. Les ratios de gestion et de prudence font l’objet
de suivis étroits et réguliers afin d’apprécier la solvabilité et l’équilibre financier des institutions de microfinance.
40
Le présent rapport n’inclut pas la situation financière de cinq IMF1 dont les données n’influent pas toutefois
significativement sur l’ensemble du secteur.
2.3.1.1. Le paysage de la microfinance reste inchangé
Les 31 IMF agréées et en activité qui composent le secteur à fin décembre 2013 se répartissent comme suit :

4 IMF3 : ACEP Madagascar, SIPEM, PAMF et CECAM,

13 IMF2 : Fanampiana Ivoarana, Vola Mahasoa, MECI, OTIV DIANA, OTIV Antananarivo, OTIV SAVA,
Mutuelle du Mandrare, OTIV Toamasina Zone « Littoral », OTIV Alaotra Mangoro, TIAVO, Mada Credito,
EAM Finances et OTIV BOENY,

14 IMF1 : CEFOR, Mampita, ONG Vahatra, Mamelasoa, Soahita, Mutua Fide Microfinance, HARDI
FINANCE, TITEM, VATSY, ORDIMIC, AGRICRED, ODRD, APEM PAIQ et PAPM.
2.3.1.2. L’effectif du personnel augmente
Le secteur de la microfinance emploie 4 242 agents à fin 2013 et 483 nouvelles recrues ont renforcé l’effectif
du personnel par rapport à 2012. Le nombre de caisses affiliées dotées de la personnalité juridique demeure
au nombre de 59 unités et les points de services totalisent 644 avec 99 guichets supplémentaires.
2.3.1.3. Le nombre de membres s’élargit
L’impact social de la microfinance ne cesse d’évoluer et touche 845 129 bénéficiaires à fin 2013
contre 775 336 répertoriés en 2012. Cette progression reflète une évolution positive vers l’inclusion financière
de la population et l’importance des activités de crédit et de dépôt des IMF.
2.3.2. BILANS
2.3.2.1. Les activités des IMF continuent à se développer
La masse bilancielle totalise 371,5 milliards d’ariary à fin 2013. Une croissance de 56,9 milliards (+18, 1 p. cent)
est ainsi enregistrée par rapport à fin 2012. Cette situation marque le développement des activités
de la microfinance en dépit du contexte économique encore précaire qui prévaut ces cinq dernières années.
A l’actif, les crédits à la clientèle ont augmenté de 43,0 milliards d’ariary (+21,6 p.cent) et atteignent
241,7 milliards à fin 2013. La trésorerie à l’actif, avec un solde de 82,4 milliards, a progressé de 6,0 milliards
(+7,9 p.cent) comparée à 2012.
41
Au passif, les dépôts se chiffrent à 187,8 milliards d’ariary suite à une hausse de 40,2 milliards (+27,2 p.cent).
En revanche, les emprunts et les refinancements ont diminué de 3,7 milliards passant de 53,3 milliards à fin 2012
à 49,6 milliards (-6,9 p.cent).
Les capitaux propres s’élèvent à 91,5 milliards d’ariary consécutivement au renforcement de capital
opéré par quelques institutions pour un montant total de 13,0 milliards (+16,6 p.cent). Le secteur a dégagé
un résultat net positif de 7,8 milliards à fin 2013 (+25,8 p.cent) avec une progression maintenue à un rythme
quasiment identique qu’en 2012 où il s’élevait à 6,2 milliards.
Bilan d’ensemble des IMF
Rubriques
ACTIFS
Trésorerie et prêts interbancaires
Crédits nets
Encours bruts
dont créances saines
créances douteuses
Provisions
Autres actifs
Total du bilan
PASSIFS
Trésorerie à court terme et
dépôts interbancaires
Emprunts M&L terme
Autres passifs
Capitaux Propres
dont résultat net
Source : Bilans
31/12/2011
31/12/2012
31/12/2013
Variation 2012/2013
65,8
148,8
153,5
147,3
6,2
(4,7)
15,4
22,5
252,5
76,4
192,2
198,7
190,5
8,2
(6,5)
18,9
27,1
314,6
82,4
231,9
241,7
229,6
12,1
(9,8)
24,7
32,5
371,5
+6,0
+39,7
+43,0
+39,1
+3,9
+3,3
+5,8
+5,4
+56,9
+7,9%
+20,7%
+21,6%
+20,5%
+47,6%
+50,8%
+30,7%
+19,9%
+18,1%
11,5
11,0
9,7
-1,3
-11,8%
40,5
116,5
22,8
61,2
4,7
53,3
147,6
24,2
78,5
6,2
49,6
187,8
32,9
91,5
7,8
-3,7
+40,2
+8,7
+13,0
+1,6
-6,9%
+27,2%
+35,9%
+16,6%
+25,8%
42
2.3.2.2. Les dépôts se sont renforcés
Les dépôts sont passés de 147,6 milliards d’ariary à 187,8 milliards à fin 2013 (+27,2 p.cent). L’évolution
de +40,2 milliards est tirée principalement par l’accroissement de 19,7 milliards des dépôts à vue (DAV)
et des dépôts à terme (DAT) des institutionnels de 15,1 milliards. Les DAV qui totalisent 98,9 milliards
sont essentiellement partagés à raison de 71,5 p.cent entre quatre IMF2. Par contre, une institution mutualiste
accapare à elle seule 43,8 p.cent des DAT totalisant 56,4 milliards tandis qu’une autre se focalise à la collecte
des épargnes à régime spécial avec 11,5 milliards sur un total de 13,7 milliards enregistrés pour le secteur,
soit 83,9 p.cent de cette catégorie.
Evolution des dépôts
Rubriques
Dépôts à vue
Dépôts à terme
Dépôts bloqués
Autres
Dépôts
Source : Bilans
31/12/2011
65,1
30,1
10,5
10,8
116,5
31/12/2012
79,2
41,3
14,6
12,5
147,6
31/12/2013
98,9
56,4
18,5
14,0
187,8
Variation 2012/2013
+19,7
+24,9%
+15,1
+36,6%
+3,9
+26,7%
+1,5
+12,0%
+40,2
+27,2%
Les capitaux propres se sont raffermis de 13,0 milliards d’ariary (+16,6 p.cent) sur l’année pour totaliser
91,5 milliards à fin 2013. Cette croissance provient essentiellement de l’augmentation du capital souscrit
de 4,9 milliards (+10,0 p.cent) dont 2,3 milliards par une IMF3. En outre, la performance de l’exercice 2012
a contribué à l’amélioration de 2,3 milliards des réserves et de 3,1 milliards de bénéfices non distribués.
La consolidation des capitaux propres résulte également de la hausse de 1,6 milliard (+25,8 p.cent) du profit net
pour s’afficher à 7,8 milliards à fin 2013.
Evolution des capitaux propres
Rubriques
31/12/2011
31/12/2012
31/12/2013
Variation 2012/2013
Capital souscrit et primes liées au capital
37,7
49,1
54,0
+4,9
+10,0%
Réserves et écart d'évaluation
12,2
14,2
16,5
+2,3
+16,2%
Bénéfices antérieurs non distribués
(1,7)
(0,4)
2,7
+3,1
+775,0%
0,6
0,7
0,9
+0,2
+28,6%
Dotations
7,7
8,7
9,6
+0,9
+10,3%
4,7
6,2
7,8
+1,6
+25,8%
61,2
78,5
91,5
+13,0
+16,6%
Capitaux propres et résultat net
Source : Bilans
43
Les fonds propres disponibles, base de calculs des ratios prudentiels délimitant le niveau d’activité
des institutions ont enregistré une hausse de 19,0 milliards d’ariary (+20,5 p.cent) sur l’année pour se situer
à 111,9 milliards.
Les fonds assimilés aux fonds propres, d’un montant de 26,1 milliards d’ariary, ont faiblement varié sur l’année.
Ils ne sont pris en compte dans le calcul des FPD qu’à hauteur de 25,5 milliards du fait de la limite fixée
par l’instruction de la CSBF.
L’encours des emprunts subordonnés est resté stable au cours de trois exercices.
Rubriques
Fonds propres (A)
Non valeurs (B)
dont Report à nouveau débiteur
Pertes en instance d'affectation
Fonds propres de base (C=A-B)
Fonds assimilés
dont Emprunts subordonnés
Subventions, dons
Fonds de garantie mutualisé
et fonds de garantie des réseaux
Fonds assimilés retenus dans le calcul
des FPD (D)
Fonds constitutif de FPD dans d'autres EC (E)
Fonds propres disponibles (F=C+D-E)
Variation 2012/2013
+21,7
+23,3%
+5,8
+25,9%
+4,6
+28,4%
+1,4
+37,8%
+15,9
+22,5%
+1,3
+5,2%
-0,1
-0,6%
-
31/12/2011
76,4
17,1
12,9
2,8
59,3
24,7
16,2
5,0
31/12/2012
93,1
22,4
16,2
3,7
70,7
24,8
16,2
4,0
31/12/2013
114,8
28 ,2
20,8
5,1
86,6
26,1
16,1
4,0
3,4
4,6
6,0
+1,4
+30,4%
22,3
22,4
25,5
+3,1
+13,8%
0,6
0,2
0,2
81,0
92,9
111,9
-
+19,0
+20 ,5%
Source : Bilans
2.3.2.3. Les crédits à la clientèle évoluent à la hausse
Les encours bruts de crédit ont enregistré une hausse de 43,0 milliards d’ariary (+21,6 p.cent) et s’élèvent
à 241,7 milliards contre 198,7 milliards à fin 2012. Trois institutions dont deux IMF3 et une IMF2 octroient plus
de la moitié de ces crédits, soit 52,7 p.cent de part de marché.
Evolution des crédits
Rubriques
Crédits sains
CDL brutes
Crédits bruts
Source : Bilans
31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 Variation 2012/2013
147,3
190,5
229,6
+39,1
+20,5%
6,2
8,2
12,1
+3,9
+47,6%
153,5
198,7
241,7
+43,0
+21,6%
44
La physionomie des prêts du secteur reste inchangée à fin 2013. Les crédits de trésorerie constituent
près de 66 p.cent des encours sains avec 151,6 milliards d’ariary. Les crédits d’équipement de 36,3 milliards
et de l’habitat de 21,5 milliards, représentent respectivement 15,8 p.cent et 9,3 p.cent des crédits sains.
Evolution des crédits par nature
Rubriques
Crédits de trésorerie
Crédits d’équipement
Crédits à l’habitat
Crédit bail
Autres
Crédits
Source : Bilans
31/12/2011
101,1
21,9
10,3
8,1
5,9
147,3
31/12/2012
125,3
31,3
15,6
9,3
9,0
190,5
31/12/2013
151,6
36,3
21,5
8,5
11,7
229,6
Variation 2012/2013
+26,3
+21,0%
+5,0
+15,9%
+6,0
+38,4%
-0,8
-8,2%
+2,7
+30,0%
+39,1
+20,5%
Les PAR à 90 jours ne cessent de s’accroître. Ils sont passés de 7,3 milliards d’ariary à fin 2012 pour s’établir
à 11,4 milliards. Parmi les IMF concernées par la déclaration périodique du PAR8, 12 institutions enregistrent
un taux de PAR à 90 jours supérieurs à la référence internationale de 5 p.cent dont quatre dégagent un taux
excédant à 30 p.cent mais n’ont pas cependant de répercussion significative sur la qualité du portefeuille
de l’ensemble du secteur compte tenu du volume assez minime de leurs activités. Le taux moyen du secteur
s’établit à 4,6 p.cent.
Les provisions constituées de 9,8 milliards d’ariary couvrent 80,7 p.cent des crédits en souffrance
contre 78,8 p.cent à fin 2012 (+1,9 point).
Evolution des créances douteuses
Rubriques
31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 Variation 2012/20123
153,5
198,7
241,7
+43,0
+21,6%
6,2
8,2
12,1
+3,9
+47,6%
4,0%
4,1%
5,0%
+0,9 point
4,7
6,5
9,8
+3,3
+50,8%
75,8%
78,8%
80,7%
+1,9 point
Crédits bruts
CDL brutes*
CDL brutes / Crédits bruts
Provisions pour créances douteuses
Taux de couverture des CDL
Source : Bilans
* CDL brutes tenant compte des agios réservés
P our tou te s l es IMF 2 e t I MF 3, se ule men t p our le s I MF1 d ont l a m as se bi lan ci ell e a tte in t
500 mi ll ion s d’ar iar y et plu s
45
8
Les immobilisations nettes se sont accrues de 5,4 milliards d’ariary (+19,9 p.cent) et totalisent 32,5 milliards
à fin 2013. Cette évolution résulte essentiellement des investissements en immobilisations corporelles
pour +5,6 milliards notamment en constructions pour +2,8 milliards. Les valeurs immobilisées nettes représentent
8,7 p.cent de la totalité des actifs.
Rubriques
Titres d'investissement
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Valeurs immobilisées nettes
Source : Bilans
31/12/2011
0,9
1,0
20,6
22,5
31/12/2012
0,5
1,3
25,3
27,1
31/12/2013
0,5
1,1
30,9
32,5
Variation 2012/20123
-0,2
-15,4%
+5,6
+22,1%
+5,4
+19,9%
La trésorerie nette du secteur de 73,8 milliards d’ariary s’est amplifiée de 8,4 milliards (+12,8 p.cent)
avec des disponibilités à l’actif de 82,4 milliards compensées par des ressources de trésorerie au passif
de 8,6 milliards. Les placements en banque se sont accrus de 10,5 milliards sur l’année tandis que
les souscriptions en BTA ont diminué de 25,2 p.cent et ne s’élèvent plus qu’à 16,2 milliards contre 21,7 milliards
en 2012. Cette tendance traduit une forte attraction des institutions aux taux proposés par certains
établissements de crédit de la place qui sont apparemment plus attrayants que ceux appliqués en BTA.
Trésorerie nette
Rubriques
Trésorerie à l’actif
Trésorerie au passif
Trésorerie nette
Source : Bilans
31/12/2011
65,8
11,5
54,3
31/12/2012
76,4
11,0
65,4
46
31/12/2013
82,4
8,6
73,8
Variation 2012/2013
+6,0
+7,9%
-2,4
-21,9%
+8,4
+12,8%
2.3.3. COMPTES DE RESULTAT
2.3.3.1. Le Produit Net Bancaire a connu une évolution
Le Produit Net Bancaire poursuit sa croissance ces trois dernières années pour s’établir à 71,3 milliards d’ariary
(+23,6 p.cent). Cette tendance traduit l’essor continu de l’activité de crédit.
Produit net bancaire
Rubriques
Produits d'intérêts
Charges d'intérêts
Produits d'honoraires et commissions
Charges d'honoraires et commissions
Revenus nets d'honoraires et de commissions
Revenus nets du portefeuille de transaction
Revenus nets sur autres opérations
Produit net bancaire (PNB)
2011
46,3
(6,9)
39,4
3,0
(0,5)
2,5
0,0
0,0
41,9
2012
63,8
(9,7)
54,1
4,7
(1,1)
3,6
0,0
0,0
57,7
2013
78,1
(11,5)
66,6
6,2
(1,5)
4,7
0,0
0,0
71,3
Variation 2012/2013
+14,3
+22,4%
+1,8
+18,6%
+12,5
+23,1%
+1,5
+31,9%
+0,4
+36,4%
+1,1
+30 ,6%
+13,6
+23,6%
Les intérêts perçus sur les crédits à la clientèle dépassent en effet de 14,6 milliards d’ariary les réalisations
de 2012 (+24,0 p.cent). Ils couvrent largement les intérêts payés sur les dépôts de la clientèle lesquels
se sont accrus mais à un rythme moins rapide (+2,2 milliards) pour s’afficher à 6,9 milliards en fin d’année 2013.
Le secteur enregistre ainsi une marge d’intérêts sur opérations avec la clientèle de 68,6 milliards (+22,1 p.cent),
en hausse de +12,4 milliards comparée à celle de l’an passé (+22,1 p.cent).
Marge d'intérêts sur opérations avec la clientèle
Rubriques
Intérêts perçus sur crédits
Intérêts payés sur dépôts
Marges d’intermédiation
2011
43,4
3,2
40,2
2012
60,9
4,7
56,2
47
2013
75,5
6,9
68,6
Variation 2012/2013
+14,6
+24,0%
+2,2
+46,8%
+12,4
+22,1%
2.3.3.2. Le résultat opérationnel a poursuivi sa croissance
Le résultat opérationnel du secteur s’est nettement amélioré (+10,7 milliards d’ariary) par rapport à 2012
(+18,6 p.cent) et s’élève à 68,1 milliards en fin d’exercice. Deux grands réseaux mutualistes
et une IMF non mutualiste réalisent plus de la moitié du résultat opérationnel de l’ensemble du secteur.
Rubriques
PNB
Autres produits opérationnels
Charges nettes sur CDL
Dotations nettes- pertes de valeur sur autres
comptes financiers
Variation 2012/2013
+13,6
+23,6%
+0,1
+3,6%
+3,3
+122,2%
2011
41,9
2,7
(0,8)
2012
57,7
2,8
(2,7)
2013
71,3
2,9
(6,0)
0,0
(0,4)
(0,1)
-0,3
-75,0%
43,8
57,4
68,1
+10,7
+18,6%
Les efforts de recouvrement des IMF, essentiellement marqués par les reprises de provisions des encours
douteux d’un montant de 6,8 milliards d’ariary et la récupération sur créances apurées de 0,5 milliard, n’ont pas
suffi à couvrir les pertes sur prêts de 2,7 milliards ainsi que les dotations aux provisions des CDL
de 10,6 milliards de l’exercice. Au final, les charges nettes sur CDL se chiffrent à 6,0 milliards à fin 2013
contre 2,7 milliards en 2012 (+122,2 p.cent).
Rubriques
Charges sur CDL
Pertes sur prêts et avances
Dotations - pertes de valeur
Produits sur CDL
Reprises de provisions
Récupération créances apurées
Charge nette sur CDL
2011
(7,7)
(3,8)
(3,9)
6,9
6,5
0,4
(0,8)
2012
(7,6)
(1,5)
(6,1)
4,9
4,3
0,6
(2,7)
2013
(13,3)
(2,7)
(10,6)
7,3
6,8
0,5
(6,0)
Variation 2012/2013
+5,7
+75,0%
+1,2
+80,0%
+4,5
+73,8%
+2,4
+49,0%
+2,5
+58,1%
-0,1
-16,7%
+3,3
+122,2%
2.3.3.3. Le résultat net s’améliore
Les charges de structure, constituées principalement des charges de personnel, des charges externes
et des amortissements se sont alourdies (+19,7 p.cent contre 28,7 p.cent en 2012) et totalisent 61,7 milliards
d’ariary. Avec l’adhésion de nouveaux clients et l’ajustement des salaires en 2013, le secteur a dû engager
4,9 milliards de charges de personnel supplémentaires (+19,3. p.cent) auxquelles s’ajoutent les autres charges
externes notamment les déplacements, les missions et réceptions allant de 16,4 milliards à 19,5 milliards
sur un an (+18,9 p.cent).
48
Le secteur affiche un résultat positif avant impôt et subvention de 6,2 milliards d’ariary, soit +1,1 milliard comparé
à la même période de 2012 (+21,6 p. cent). Si le secteur reste globalement profitable, les situations
sont assez contrastes. Sur les 17 IMF de niveaux 2 et 3, huit institutions sont déficitaires sans subventions tandis
que les IMF1 enregistrent des pertes à hauteur d’un milliard.
L’autosuffisance opérationnelle du secteur s’établit à 110 p.cent et régresse de 1 point d’indice
sur les performances de 2012. L’accroissement des frais généraux sur l’année par rapport au résultat
opérationnel en est la principale cause. Outre les IMF1, quatre IMF2 et IMF3 ne dégagent pas suffisamment
de résultat pour couvrir les charges de structures avec un ratio inférieur à 60 p.cent.
Résultat avant impôt et subvention
Rubriques
Résultat opérationnel (1)
- Frais généraux (2)
- Amortissements (3)
+ Dotations nettes - Provisions pour charges
Autosuffisance opérationnelle (1) / (2)+(3)
2011
43,8
(36,6)
(3,5)
(0,1)
3,6
109%
2012
57,4
(47,1)
(4,7)
(0,5)
5,1
111%
2013
68,1
(56,4)
(5,3)
(0,2)
6,2
110%
Variation 2012/2013
+10,7
+18,6%
+9,3
+19,7%
+0,6
+12,8%
-0,3
-60,0%
+1,1
+21,6%
-1 point
Le secteur réalise un résultat net positif de 7,8 milliards d’ariary à fin décembre 2013 et dépasse de 1,6 milliard
la réalisation de l’année précédente. La tendance à la hausse du résultat net au cours de ces trois dernières
années marque une confiance sur l’activité de la microfinance mais la répartition reste très inégale. Deux IMF
non mutualistes et trois réseaux mutualistes ont contribué à 95,0 p.cent dans la performance du secteur
en termes de profit et ont enregistré un excédent de plus de 1 milliard chacun.
Les subventions d’exploitation reçues par le secteur au titre de l’exercice 2013 se sont stabilisées à 2,5 milliards
d’ariary au profit de certaines institutions de microfinance.
Résultat net
Rubriques
Résultat opérationnel (1)
- Frais généraux (2)
- Amortissements (3)
+ Dotations nettes - Provisions pour charges
Subventions d'exploitation reçues
2011
43,8
(36,6)
(3,5)
(0,1)
3,6
1,9
(0,8)
0,0
4,7
49
2012
57,4
(47,1)
(4,7)
(0,5)
5,1
2,2
(1,1)
0,0
6,2
2013
68,1
(56,4)
(5,3)
(0,2)
6,2
2,5
(0,9)
0,0
7,8
Variation 2012/2013
+10,7
+18,6%
+9,3
+19,7%
+0,6
+12,8%
-0,3
-60,0%
+1,1
+21,6%
+0,3
+13,6%
-0,2
-18,2%
+1,6
+25,8%
ANNEXES
Annexe 1.
Liste des établissements de crédit agréés au 31 décembre 2013
Annexe 2.
Liste des bureaux de change au 31 décembre 2013
Annexe 3.
Liste des textes légaux et réglementaires
Annexe 4.
Bilan du secteur bancaire
Annexe 5.
Résultat du secteur bancaire
Annexe 6.
Bilan des institutions de microfinance
Annexe 7.
Résultat des institutions de microfinance
50
Annexe 1
LISTE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AGREES
AU 31 DECEMBRE 2013
_____________
1.
Catégorie : banque territoriale (11)
Décision
Numéro d’inscription
Date d’inscription
Raison sociale
Actionnaire majoritaire
Arrêté n° 6832/88
du 20 décembre 1988
004/Ba/1989
23 mars 1989
Banque Malgache de
l’Océan Indien (BMOI)
BPCE IOM
Arrêté n° 922/91
du 19 février 1991
005/Ba/1991
19 décembre 1991
BNI Madagascar
IUB Holding
du 20 juin 1991
006/Ba/1992
28 décembre 1992
The Mauritius Commercial
Bank Madagascar SA
(MCB Madagascar)
Mauritius Commercial Bank
Ltd
du 10 février 1995
007/Ba/1998
28 janvier 1998
Banque SBM Madagascar
State Bank of Mauritius Ltd
002/98-CSBF
du 18 novembre 1998
008/Ba/1998
31 décembre 1998
BFV Société Générale
Société Générale
002/99-CSBF
du 17 novembre 1999
modifiée par
013/2012-CSBF (1)
009/Ba/1999
18 novembre 1999
Bank Of Africa Madagascar
African Financial Holding
002/00-CSBF
du 23 juin 2000
010/Ba/2002
16 décembre 2002
Banque Industrielle et
Commerciale de
Madagascar
Groupe Gahood
020/06-CSBF
011/Ba/2007
1er février 2007
AccèsBanque Madagascar
Access Microfinance Holding
AG
001/09-CSBF
du 29 mai 2009
012/Ba/2009
25 novembre 2009
BGFIBank Madagascar
BGFI Holding
Corporation SA
012/2009-CSBF
du 11 septembre 2009
013/Ba/2010
13 janvier 2010
Microcred Banque
Madagascar
Microcred SA
008/2010-CSBF
du 30 novembre 2010
014/Ba/2011
25 mars 2011
BM Madagascar
(ex-Transfer Express)
Banque des Mascareignes
(1) Fusion
absorption de la société Equipbail Madagascar par Bank Of Africa Madagascar autorisée le 24 décembre 2012 dont
les conditions suspensives n’ont été levées qu’en 2013
2.
Catégorie : banque extraterritoriale
Néant
Annexe 1
(suite)
3.
Catégorie : établissement financier (5)
Décision
Raison sociale
Sigle
001/02-CSBF
003/Ef/2003
7 mars 2003
Fonds de Garantie Malgache S.A.
-
005/2006-CSBF
du 29 juin 2006
006/Ef/2005
28 août 2006
BNI - Leasing
-
001/2006-CSBF
du 11 avril 2006
009/Ef/2007
7 décembre 2007
Business Partners International
Madagascar SME Fund
-
017/2008-CSBF
011/Ef/2009
20 mai 2009
Institution Financière Régionale de
l'Anosy
IFRA
007/2010-CSBF
du 5 octobre 2010
modifiée par
002/2012-CSBF
du 3 janvier 2012
012/Ef/2011
24 mars 2011
SOLIDIS
-
4.
Catégorie : institution de microfinance (31)
Décision
Raison sociale
Sigle
00006/2008-CSBF
du 3 novembre 2008
01/IMF2/M/08
13 novembre 2008
Réseau OTIV de la DIANA
OTIV de la DIANA
00008/2008-CSBF
du 3 novembre 2008
02/IMF3/NM/08
13 novembre 2008
Société d'Investissement
pour la Promotion des Entreprises
à Madagascar
SIPEM
00009/2008-CSBF
du 3 novembre 2008
modifiée par
001/2010-CSBF
du 14 avril 2010
03/IMF2/M/08
13 novembre 2008
Réseau OTIV Antananarivo
OTIV Antananarivo
00010/2008-CSBF
du 3 novembre 2008
04/IMF2/M/08
13 novembre 2008
Réseau OTIV de la SAVA
OTIV de la SAVA
00011/2008-CSBF
du 3 novembre 2008
05/IMF3/NM/08
13 novembre 2008
Première Agence de Microfinance
PAMF
00004/2008-CSBF
du 3 novembre 2008
07/IMF2/NM/09
29 janvier 2009
Vola Mahasoa S.A.
-
00013/2008-CSBF
du 3 novembre 2008
08/IMF1/NM/09
9 février 2009
Mampita
-
00012/2008-CSBF
du 3 novembre 2008
09/IMF2/NM/09
25 mars 2009
Mada Credito
-
00003/2008-CSBF
du 3 novembre 2008
10/IMF2/NM/09
20 mai 2009
Fanampiana Ivoarana S.A.
-
Annexe 1
(suite)
Décision
Raison sociale
Sigle
00005/2008-CSBF
du 3 novembre 2008
11/IMF2/M/09
20 mai 2009
Mutuelle d'Epargne et de Crédit de
l'INSCAE
MECI
00007/2008-CSBF
du 3 novembre 2008
12/IMF1/NM/09
20 mai 2009
Mamelasoa S.a.r.l
-
004/09-CSBF
du 29 mai 2009
13/IMF2/M/09
10 juin 2009
005/09-CSBF
du 29 mai 2009
14/IMF2/M/09
10 juin 2009
Réseau des OTIV Toamasina
zone «littoral»
-
006/09-CSBF
du 29 mai 2009
modifiée par
011/2012-CSBF
du 5 décembre 2012
15/IMF3/M/09
10 juin 2009
Coopératives d'Epargne et de
Crédit Agricole Mutuels
CECAM
020/08-CSBF
16/IMF1/NM/09
22 juin 2009
ONG Vahatra
-
018/08-CSBF
17/IMF3/NM/09
6 août 2009
021/08-CSBF
18/IMF1/NM/09
6 août 2009
Crédit Epargne Formation
CEFOR
003/09-CSBF
du 29 mai 2009
19/IMF1/NM/09
19 octobre 2009
Soahita
-
009/2009-CSBF
du 17 août 2009
20/IMF1/NM/09
19 octobre 2009
Mutua Fide Microfinance
-
013/2009-CSBF
du 19 octobre 2009
21/IMF2/M/09
20 octobre 2009
Réseau Tahiry Ifamonjena
Amin’ny Vola
TIAVO
016/08-CSBF
22/IMF2/M/09
3 novembre 2009
Mutuelle de Mandrare
-
002/09-CSBF
du 29 mai 2009
23/IMF1/NM/09
9 décembre 2009
Harmonisation pour la Réalisation
d'un Développement Intégré
HARDI-Finance
010/2009-CSBF
du 17 août 2009
24/IMF1/NM/09
12 janvier 2010
Tahiry Iombonan'ny Tantsaha Eto
Madagasikara
TITEM
011/2009-CSBF
du 17 août 2009
25/IMF1/NM/10
16 mars 2010
Organisme Diocesain de
Microcredit
ORDIMIC
015/2009-CSBF
26/IMF1/NM/10
16 mars 2010
Vakinankaratra
Tsimisaramianakavy
VATSY
016/2009-CSBF
27/IMF1/NM/10
2 septembre 2010
AGRICRED
-
003/2011-CSBF
du 22 mars 2011
28/IMF1/NM/11
11 octobre 2011
Organisation pour le
Développement de la Région de
Diégo Suarez
ODRD
001/2011-CSBF
du 22 mars 2011
29/IMF2/NM/11
24 novembre 2011
Entreprendre à Madagascar
Finances S.a.r.l.
EAM FINANCES
S.a.r.l.
002/2011-CSBF
du 22 mars 2011
30/IMF1/NM/12
3 janvier 2012
APEM PAIQ S.A.
-
Réseau «OTIV Alaotra Mangoro»
-
Agence de Crédit pour l'Entreprise
ACEP Madagascar
Privée-ACEP Madagascar
Annexe 1
(suite)
Décision
Raison sociale
Sigle
001/2012-CSBF
du 3 janvier 2012
31/IMF2/M/12
12 mars 2012
OTIV BOENY Mahajanga
-
006/2012-CSBF
du 7 juin 2012
32/IMF1/NM/12
19 décembre 2012
Programme d’Appui
aux Petits Métiers
PAPM
5.
Catégorie : institution financière spécialisée
Néant
Annexe 2
LISTE DES BUREAUX DE CHANGE
AU 31 DECEMBRE 2013
_____________
Les bureaux de change agréés et opérationnels
Décision
de licence
Date de décision
Dénomination
Adresse
Entrée
en activité
1998
001/98-CSBF
24 avril 1998
SOCIMAD
Tsaralalana
14, rue Radama 1er
BP : 7548
101 Antananarivo
008/01-CSBF
27 juin 2001
Mada Change
Ampefiloha
Logt 712
101 Antananarivo
15/03/02
002/03-CSBF
12 mars 2003
Société de Change de
Madagascar
Imerinafovoany
Lot 26 A
105 Ambohidratrimo
Antananarivo
27/01/06
003/03-CSBF
11 juillet 2003
Tayyebi Change
Toliarar
Rue du Marché
B.P. 435
19/04/04
27/11/03
004/03-CSBF
23 juillet 2003
Master Change
Ambohijatovo
Lot 2, rue Samuel
Rahamefy,
Antananarivo
003/04-CSBF
22 avril 2004
NCH Change
Toamasina
23, Boulevard Joffre
12/01/05
005/04-CSBF
11 mai 2004
X Change
Tsaralalana
Immeuble SOCAMAD
Antananarivo
28/06/04
010/2005-CSBF
7 décembre 2005
Tamachange
Toamasina
13, rue Nationale
06/04/06
011/2005-CSBF
7 décembre 2005
Great Happening Change
Ivato
Lot K1 055
Ivato Aéroport
12/04/06
Noor Change
Toliara
Rue Henri Martin,
face Air Madagascar,
BP 406
007/2006-CSBF
29 juin 2006
15/10/07
Annexe 2
(suite)
Décision
de licence
Date de décision
Dénomination
Adresse
Entrée
en activité
008/2006-CSBF
29 juin 2006
L&D
Bureau de Change
Analakely
Lot SI AH 33
Immeuble City Center
101 Antananarivo
17/10/08
016/06-CSBF
4 décembre 2006
Manambina Change
Toliara
Lot IV 03 Andabizy
B.P. : 270
17/09/07
003/2007-CSBF
28 février 2007
Nosy Change
Nosy be
Ambonara, Hell Ville
26/11/07
08/12/08
008/2007-CSBF
28 novembre 2007
Central Change
Analakely
46, Avenue de
l’Indépendance
101 Antananarivo
007/2009-CSBF
15 juillet 2009
Travel Exchange
Ivato Talatamaty
Lot 006 bis MM III
Ambohidratrimo
22/04/2010
017/2009-CSBF
22 décembre 2009
Le Pacifique
Ambodifilao
Lot SIAG 13,
Antananarivo 101
13/04/2010
Andravoahangy
Suprême Center
Box n°610, Lot IVB 34,
Antananarivo 101
06/03/2012
Best Change
006/2011-CSBF
14 juillet 2011
007/2011-CSBF
5 septembre 2011
SOFITRANS S.A
Ambodirotra
85, rue Pasteur Rabeony
Antananarivo 101
30/03/2012
005/2012-CSBF
30 mai 2012
SHISHI CHANGE
Behoririka
Lot IVE 90
101 Antananarivo
21/12/2012
21/02/13
22/03/13
010/2012-CSBF
21 août 2012
UNIVERSAL
EXCHANGE
Analakely
Lalàna
Andrianampoinimerina,
Box n° 10, Immeuble
BAOLAI
101 Antananarivo
004/2012-CSBF
30 mai 2012
MORAMORA CHANGE
Antsiranana
Lot 07, Rue Sylvain
Roux, Bazarikely
Les bureaux de change agréés mais non opérationnels
Annexe 2
(suite)
Décision
de licence
Date de décision
Dénomination
Adresse
Entrée
en activité
008/2005-CSBF
7 décembre 2005
Europe Exchange
Tsaralalàna
32, rue de Liège
101 Antananarivo
Non opérationnel
Suspension
d’activité
010/01-CSBF
10 août 2001
Cash Exchange
Antanimena
Immeuble Santa III
1er étage
24, rue Naka
Rabemanantsoa
101 Antananarivo
008/2009-CSBF
15 juillet 2009
JS ET FILS Change Sarl
Toamasina
Lot n° 7 parcelle 13/31
Tanambao III
Suspension
d’activité
Planète Change
Sambava
Enceinte de la Cla
Boutique,
Analamandrofo
En attente
de la levée
des conditions
suspensives
Money Change
Sainte Marie
En face de l’Hôtel
LA BANANE
Ambodifotatra
En attente
de la levée
des conditions
suspensives
004/2013-CSBF
006/2013-CSBF
9 juillet 2013
17 décembre 2013
Annexe 3
LISTE DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
Thème
Référence
A. TEXTES DE BASE
Cadre légal commun
- Loi modifiée n° 95-030 du 22 février 1996 relative à l’activité
et au contrôle des établissements de crédit
Cadre légal spécifique à la microfinance
- Loi n° 2005-016 du 29 septembre 2005 relative à l'activité et au contrôle
des institutions de microfinance
B. TEXTES REGLEMENTAIRES
1. Conditions d’exercice
de l’activité bancaire
Capital minimum
Etablissement de crédit
- Décret n° 2007-013 du 9 janvier 2007
Agrément et licence
Etablissement de crédit autre que les IMF
- Instruction n° 002/97-CSBF du 2 juin 1997
IFM 1
- Instruction n°002/2007-CSBF du 11 mai 2007
IFM 2 et 3
Modification de la situation
des établissements de crédit
Formes juridiques des IMF et modalités
de leur immatriculation au RCS
- Décret n° 2007-012 du 9 janvier 2007
Classification en IMF
- Instruction n° 004/2007-CSBF du 11 mai 2007
2. Normes prudentielles
- Instruction n° 001/00-CSBF du 1er février 2000
Ratio de solvabilité
- Instruction n° 001/2006-CSBF du 13 octobre 2006
Ratio de division des risques
- Instruction n° 003/94-CCBEF du 29 décembre 1994
- Instruction n° 002/99-CSBF du 22 juillet 1999
- Décision n° 002/2004-CSBF/P du 21 avril 2004
- Décision n° 006/2004-CSBF/P du 7 juin 2004
- Décision n°001/2007-CSBF du 29 janvier 2007
Position de change
- Instruction n° 001/98-CSBF du 23 septembre 1998
- Instruction n° 001/99-CSBF du 23 février 1999
Engagements des établissements de crédit
en faveur de leurs actionnaires ou associés,
administrateurs
et
dirigeants, - Instruction n° 003/00-CSBF du 24 mai 2000
de leur personnel et de leurs commissaires
aux comptes
Règles de prises de
participation
Annexe 3
(suite)
Thème
Référence
Exercice d’activités non bancaires
par les établissements de crédit
Ratios prudentiels des IMF 2 et 3
- Instruction n° 002/08-CSBF du 14 novembre 2008
3. Règles de gestion
Règles de provisionnement des risques
Nomination des dirigeants exécutifs
Nomination des commissaires aux comptes - Instruction n° 003/97-CSBF du 2 juin 1997
Contrôle interne
Opérations autorisées - IMF
- Instruction n° 005/2007-CSBF du 11 mai 2007
Structures de fonctionnement et de contrôle
- Instruction n° 007/2007-CSBF du 7 décembre 2007
des IMF
4. Système d'informations
Déclaration des risques
5. Organisation de la comptabilité
Plan comptable des établissements
de crédit
- Instruction n° 002-DCR/09 du 23 juillet 2009 relative à la déclaration
des risques des institutions de microfinance
- Instruction n° 004-DCR/09 du 1er octobre 2009 relative à la déclaration
des risques bancaires
- Instruction n° 001/05-CSBF du 1er juin 2005
Conditions d’arrêté périodique et annuel,
- Instruction n° 002/05-CSBF du 1er juin 2005
de publicité des documents comptables
- Circulaire n° 001/05-CSBF du 18 août 2005
Transparence financière des IMF
6. Blanchiment de capitaux
- Loi n° 2001-020 du 19 août 2004
Prévention et lutte contre le blanchiment
- Instruction n° 006/2007-CSBF du 3 août 2007
de capitaux et le financement du terrorisme
7. Astreintes
- Circulaire n°002/99-CSBF du 23 novembre 1999
8. Contribution des établissements de crédit - Arrêté n° 7938/09 fixant les modalités relatives à la contribution
des établissements de crédit aux frais de fonctionnement
de la Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF)
et de son Secrétariat Général
Annexe 4
BILAN DU SECTEUR BANCAIRE
Rubriques
31/12/2011
31/12/2012
31/12/2013
ACTIFS
Trésorerie
2 537,3
2 838,6
2 456,0
Encaisse
140,1
152,2
190,4
1 082,2
1 088,3
802,3
636,1
852,2
808,4
0,4
1,0
0,7
678,5
744,9
654,2
Opérations avec la BCM
Opérations avec le Trésor (bons du Trésor)
Opérations avec CCP
Opérations avec les établissements de crédit
Prêts interbancaires
59,5
54,8
35,1
Crédits à la clientèle nets
Créances brutes sur la clientèle
créances saines
créances douteuses
Autres actifs
dont comptes d'attente à régulariser
comptes d'encaissement
Valeurs immobilisées
Participations
2 032,0
2 236,6
1 899,2
337,4
204,6
282,1
21,4
153,7
192,7
24,9
167,8
2 187,3
2 412,5
2 059,3
353,2
225,2
291,7
21,8
160,2
197,1
23,9
173,2
2 589,1
2 832,4
2 436,1
396,3
243,2
339,1
30,9
181,3
210,1
28,5
181,6
Total des actifs
5 103,6
5 569,5
5 629,4
13,4
0,0
13,4
61,2
36,0
4 164,3
42,2
0,0
42,2
58,1
44,0
4 500,9
31,1
0,0
31,1
84,8
52,5
4 440,7
325,4
91,4
62,7
146,9
420,3
178,2
216,0
6,4
16,8
2,9
83,0
351,6
104,5
71,6
148,8
474,3
204,7
236,2
7,9
19,4
6,1
98,4
393,9
116,4
74,4
159,0
497,7
209,3
251,7
7,4
21,1
8,2
128,7
5 103,6
5 569,5
5 629,4
Trésorerie
Refinancements sur le marché monétaire
Emprunts à moyen et long terme*
Dépôts interbancaires
Autres passifs
dont créditeurs divers
agios réservés
Capitaux propres
Capital souscrit et primes de capital
Réserves consolidées et écarts d'évaluation
Dotations et subventions d'équipement reçues
Total des passifs et capitaux propres
* y compris les emprunts subordonnés
Annexe 4 bis
(suite)
Répartition des encours de crédits sains par bénéficiaire
Rubriques
Particuliers
EPIF
EPNF
OPCA
Entreprises publiques
Divers
Non-résidents
Total crédits sains
31/12/2012
537,4
26,1%
126,0
6,1%
1 308,3
63,5%
0,1
0,0%
52,9
2,6%
2,4
0,1%
32,2
1,6%
2 059,3
100,0%
(en milliards d'ariary)
31/12/2013
667,0
27,4%
112,6
4,6%
1 569,6
64,4%
0,1
0,0%
54,0
2,2%
3,2
0,1%
29,6
1,2%
2 436,1
100,0%
Autres comptes financiers à l’actif
Rubriques
Produits à recevoir
Opérations sur fonds affectés
Succursales et agences
Débiteurs divers
Régularisation - actif
Comptes d'encaissement
Divers
Total
31/12/2011
49,6
2,5
0,8
52,6
21,4
153,7
1,5
282,1
(en milliards d'ariary)
31/12/2012 31/12/2013
50,3
46,0
1,5
0,1
2,4
18,4
52,6
58,6
21,8
30,9
160,2
181,3
2,9
3,8
291,7
339,1
Trésorerie à court terme au passif
Rubriques
Refinancements BCM
Emprunts marché interbancaire
Correspondants créditeurs
Autres sommes dues
Total
31/12/2011
10,8
2,6
13,4
31/12/2012 31/12/2013
12,1
30,1
42,2
16,2
14,9
31,1
Annexe 4 bis
(suite)
Echéanciers des comptes à terme
Rubriques
Dépôts à terme (DAT)
2 mois à 3 mois
3 mois à 6 mois
6 mois à 1 an
1 an à 2,5 ans
2,5 ans et plus
Bons de caisse (BDC)
Echus
Inférieurs à 6 mois
6 mois à 1 an
1 an à 2 ans
2 ans à 3 ans
3 ans à 4 ans
4 ans à 5 ans
Supérieurs à 5 ans
DAT et BDC (1)
Total des dépôts (2)
DAT et BDC/total dépôts = (1)/(2)
31/12/2012 En % du total 31/12/2013 En % du total
622,7
13,8%
481,5
10,8%
252,9
5,6%
309,9
7,0%
34,3
0,7%
38,8
0,9%
155,4
3,4%
73,0
1,6%
171,7
3,8%
57,3
1,3%
8,4
0,2%
2,5
0,0%
36,6
0,8%
36,6
0,8%
3,8
0,0%
0,1
0,0%
14,5
0,3%
32,5
0,7%
9,7
0,2%
4,0
0,0%
8,6
0,2%
0,0
0,0%
0,0
0,0%
0,0
0,0%
0,0
0,0%
0,0
0,0%
0,0
0,0%
0,0
0,0%
0,0
0,0%
0,0
0,0%
659,3
518,1
4 500,9
4 440,7
14,6%
11,7%
Répartition par durée des comptes à terme
Rubriques
dont < à 6 mois
dont > à 6 mois
Total
dont < à 1 an
dont > à 1 an
Total
31/12/2012
En % du total 31/12/2013
En % du total
305,5
46,3%
381,3
73,6%
353,8
53,7%
136,8
26,4%
659,3
100,0%
518,1
100,0%
470,6
71,4%
458,3
88,5%
188,8
28,6%
59,8
11,5%
659,3
100,0%
518,1
100,0%
Autres comptes financiers au passif
Rubriques
Opérations sur fonds affectés
Succursales et agences
Créditeurs divers
Régularisation – passif
dont agios réservés
Comptes d’encaissement
Subventions
Impôt différé net
Fonds de garantie
Autres (charges à payer …)
Total
31/12/2011
1,1
0,3
91,4
72,0
62,7
146,9
0,3
-3,1
3,4
13,1
325,4
31/12/2012 31/12/2013
1,0
0,8
0,8
10,2
104,5
116,4
82,1
93,8
71,6
74,4
148,8
159,0
0,3
0,1
-3,0
-2,3
4,1
2,3
13,0
13,6
351,6
393,9
Annexe 5
RESULTAT DU SECTEUR BANCAIRE
Rubriques
dont produits des placements en bons du Trésor
produits interbancaires et sur marché monétaire
intérêts des crédits à la clientèle
dont opérations de trésorerie et marché monétaire
dépôts de la clientèle
emprunts et lignes de refinancement
Revenus nets d'honoraires et de commissions
Revenus nets de portefeuille de transaction
Revenus nets de portefeuille d'investissement
Revenus nets des opérations en devises
dont profits/pertes nets de change
commissions nettes perçues
PRODUIT NET BANCAIRE
Dotations nettes - pertes de valeur sur autres comptes financiers
RESULTAT OPERATIONNEL
Frais généraux
Dotations nettes aux provisions pour charges
Subventions reçues (d'exploitation et quote-part équipement)
RESULTAT ORDINAIRE AVANT IMPOT
RESULTAT ORDINAIRE
RESULTAT NET
2011
357,4
67,8
25,2
264,4
-107,3
-1,2
-99,7
-6,4
250,1
101,1
0,3
0,8
42,0
22,1
19,9
394,3
10,9
-45,6
-3,4
356,2
-211,9
-28,8
-3,6
0,9
112,8
-29,8
83,0
0,0
83,0
2012
2013
383,0
406,4
72,6
61,1
29,7
18,5
280,7
326,8
-112,5
-101,5
-0,7
-0,6
-105,1
-94,6
-6,7
-6,3
270,5
304,9
111,3
124,6
0,9
-7,0
0,7
1,6
40,0
50,8
19,5
25,4
20,5
25,4
423,4
474,9
9,4
9,7
-28,3
-21,5
0,6
-2,9
405,1
460,2
-238,4
-258,3
-31,0
-33,5
-5,8
-1,9
0,7
0,9
130,6
167,4
-32,2
-38,8
98,4
128,6
0,0
0,1
98,4
128,7
Annexe 6
BILAN DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE
Rubriques
31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013
ACTIFS
TRESORERIE
65,8
76,4
82,4
Encaisse
6,7
11,2
11,4
Opérations avec la BCM
0,0
0,0
0,0
20,0
21,7
16,2
0,0
0,0
0,8
39,1
43,5
54,0
0,0
0,0
0,0
148,8
192,2
231,9
153,5
198,7
241,7
147,3
190,5
229,6
6,2
8,2
12,1
(4,7)
(6,5)
(9,8)
15,4
18,9
24,7
dont comptes d'attente à régulariser
2,0
2,4
3,0
0,2
0,1
0,1
22,5
27,1
32,5
0,9
0,5
0,5
21,6
26,6
32,0
252,5
314,6
371,5
11,5
11,0
8,6
11,5
11,0
8,3
0,0
0,0
0,2
40,5
53,3
49,6
DEPOTS INTERBANCAIRES
0,0
0,0
1,1
DEPOTS DE LA CLIENTELE
116,5
147,6
187,8
22,8
24,2
32,9
9,2
8,6
12,2
agios réservés
0,5
0,5
1,0
0,0
0,0
0,0
56,5
72,3
83,7
Capital souscrit et primes liées au capital
37,7
49,1
54,0
Réserves consolidées et écarts d'évaluation
12,2
14,2
16,5
(1,7)
-0,4
2,7
0,6
0,7
0,9
Dotations
7,7
8,7
9,6
RESULTAT NET
4,7
6,2
7,8
252,5
314,6
371,5
Opérations avec le Trésor (bons du Trésor)
Opérations avec CCP (comptes chèques postaux)
Opérations avec établissements de crédit
PRETS INTERBANCAIRES
CREDITS A LA CLIENTELE NETS DE PROVISIONS
Créances sur la clientèle (brut)
créances saines
créances douteuses
AUTRES ACTIFS
VALEURS IMMOBILISEES
Participations
Total des actifs
TRESORERIE
Refinancements sur le marché monétaire
EMPRUNTS A MOYEN ET LONG TERME *
AUTRES PASSIFS
dont créditeurs divers
CAPITAUX PROPRES
Total du passif et des capitaux propres
* y compris les emprunts subordonnés
Annexe 7
RESULTAT DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE
Rubriques
dont produits des placements en bons du Trésor
produits interbancaires et sur marché monétaire
intérêts des crédits à la clientèle
dont opérations de trésorerie et marché monétaire
dépôts de la clientèle
emprunts et lignes de refinancement
Revenus nets de commissions (hors opérations en devises)
Revenus nets de portefeuille de transaction (plus-values sur BTA)
Revenus nets de portefeuille d'investissement
Revenus nets des opérations en devises
dont profits/pertes nets de change
commissions nettes perçues
PRODUIT NET BANCAIRE
Charge nette sur CDLCC
Dotations nettes - pertes de valeur sur autres comptes financiers
RESULTAT OPERATIONNEL
Frais généraux
Amortissements
Dotations nettes - provisions pour charges (congés, retraite…)
Subventions reçues (d'exploitation et quote-part équipement)
RESULTAT ORDINAIRE AVANT IMPOT
RESULTAT ORDINAIRE
RESULTAT NET
2011
46,3
1,8
1,1
43,4
(6,9)
(2,3)
(3,2)
(1,4)
39,4
2,5
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
41,9
2,7
(0,8)
0,0
43,8
(36,6)
(3,5)
(0,1)
1,9
5,5
(0,8)
4,7
0,0
4,7
2012
2013
63,8
78,1
1,7
1,0
1,2
1,5
60,9
75,5
(9,7)
(11,5)
(3,4)
(2,4)
(4,7)
(6,9)
(1,6)
(2,1)
54,1
66,6
3,6
4,7
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
57,7
71,3
2,8
2,9
(2,7)
(6,0)
(0,4)
(0,1)
57,4
68,1
(47,1)
(56,4)
(4,7)
(5,3)
(0,5)
(0,2)
2,2
2,5
7,3
8,7
(1,1)
(0,9)
6,2
7,8
0,0
0,0
6,2
7,8

2013 - Banque Centrale de Madagascar

Transcription

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