Utilisation de la PASS Dunkerque par les migrants

LE DISPOSITIF PASS AU C.H. DUNKERQUE
SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS ISSUES DES
ACCOMPAGNEMENTS DE LA MISSION MIGRANTS LITTORAL DE
MEDECINS DU MONDE
Septembre 2011
Médecind du Monde – Mission Migrants Littoral NpdC
Contact : Mr Mathieu QUINETTE, 225 Rue Winston Churchill, 59240 Dunkerque
Téléphone: 06 50 37 77 03 / Email: [email protected]
Méthodologie :
Cette synthèse a été réalisée à partir de l’expérience de la mission Migrants littoral – Nord Pas de Calais de
Médecins du Monde. Elle s’appuie ainsi sur les 46 accompagnements de patients réalisés entre octobre 2010 et
août 2011 par des bénévoles de l’association ou d’associations partenaires. La moitié de ces accompagnements
ont été analysés à l’aide d’une fiche de recueil de données renseignée par l’accompagnant (cf. annexe 1)
Objectif
Ce document vise à dresser un état des lieux du fonctionnement de la Permanence d’Accès aux Soins de Santé
(PASS) de Dunkerque et ainsi de participer à l’amélioration du dispositif et des pratiques des professionnels de
santé auprès des personnes en situation de précarité.
SOMMAIRE
I.
RAPPELS ________________________________________________________________________________________ 3
II.
ACCUEIL DES PATIENTS DE LA PASS __________________________________________________________________ 4
Une prise en charge inconditionnelle du public ____________________________________________________________________________ 4
Des horaires d’ouverture adaptés au public de la PASS ___________________________________________________________________ 4
La PASS : un dispositif plutôt connu par les accueillants __________________________________________________________________ 4
Sensibilité des information recueillies lors de l’ouverture du dossier PASS _____________________________________________ 5
Le repérage des patients en situation de précarité est quasi-inexistant dans le dispositif actuel ______________________ 6
III.
PRISE EN CHARGE DES PATIENTS PAR LE PERSONNEL SOIGNANT __________________________________________ 7
Conséquences de l’intégration de la PASS au service des urgences: ______________________________________________________ 7
Une certaine incompréhension du personnel soignant face à des patients qui ne relèvent pas des urgences ____ 7
Des soins différés en cas de forte affluence au sein du service des urgences ______________________________ 8
Des accompagnants réticents à solliciter une PASS intégrée au service des urgences _______________________ 8
Une prise en charge médicale perturbée par d’importantes difficultés de communication ____________________________ 8
Une faible prise en compte de la dimension interculturelle ______________________________________________________________ 10
Conclusion sur la prise en charge par le personnel soignant _____________________________________________________________ 10
IV.
FONCTIONNEMENT GENERAL ______________________________________________________________________ 11
Accès effectif au plateau technique _________________________________________________________________________________________ 11
Soins dentaires : un accès possible mais mal adapté au public migrant _________________________________________________ 11
Consultations de psychiatrie ________________________________________________________________________________________________ 11
Délivrance du traitement : un protocole encore mal connu par le personnel soignant ________________________________ 12
Une orientation difficile au sein du dispositif PASS _______________________________________________________________________ 13
V.
SYNTHESE DES PROPOSITIONS EN VUE D’UNE AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DE LA PASS_____________ 15
ANNEXES ___________________________________________________________________________________________ 16
Annexe 1 : Fiche de recueil de données utilisée ___________________________________________________________________________ 16
Annexe2 : Exemples de plaquettes de présentation de la PASS __________________________________________________________ 18
Annexe 3 : Documents de présentation de la PASS de Dunkerque élaborés par la Mission Migrants Littoral – Nord
Pas de Calais de Médecins du Monde __________________________________________________________________________ 20
2
I.
Rappels
La loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions (loi n°98-657) du 29 juillet 1998 prévoit
que « dans le cadre des programmes régionaux pour l’accès à la prévention et aux soins […], les établissements
publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier mettent en place
des Permanences d’accès aux soins de santé (PASS) adaptées aux personnes en situation de précarité, visant à
faciliter leur accès au système de santé et à les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance
de leurs droits […] » (Art. L. 711-7-1 Code de la santé publique). La philosophie générale du dispositif PASS est
de redonner à l’hôpital sa mission sociale.
Les PASS sont des cellules de prise en charge médico-sociale. Elles sont ainsi sont dotées d’une double
mission, à la fois médicale et sociale. Elles ont pour fonction de permettre à des personnes en situation précaire,
sans couverture sociale, parfois sans abri et/ou en situation administrative illégale, d’une part d’accéder à des
soins (consultation de médecine générale, soins infirmiers, accès au plateau technique de l’hôpital si nécessaire et
délivrance gratuite du traitement), et d’autre part de bénéficier d’un accompagnement social pour la
reconnaissance de leurs droits, en particulier en vue de l’ouverture d’une couverture sociale.
A Dunkerque, la PASS est intégrée au service des urgences du Centre Hospitalier de Dunkerque (CHD).
Les soins gynéco-obstétriques sont assurés par la Polyclinique de Grande Synthe dans le cadre du Groupement de
Coopération Sanitaire (GCS) Flandre Maritime. D’après le rapport d’activité de la PASS, en 2010, la file active
PASS du CH Dunkerque comporte 17 patients et celle de la Polyclinique de Grande-Synthe 6 patients. Par
ailleurs, 331 actes ont été facturés à la CPAM dans le cadre du « Fond Soins urgents et vitaux » (262 en externe et
69 en hospitalisation).
3
II. Accueil des patients de la PASS
Une prise en charge inconditionnelle du public
La PASS est actuellement le seul dispositif de santé qui permette l’accès intégral aux soins pour les personnes
démunies et sans couverture maladie. En particulier, concernant les étrangers en situation irrégulière présents
depuis moins de trois mois sur le sol français, c’est l’unique possibilité d’accéder aux soins dans le cadre du droit
commun.
De fait, d’après nos observations, la PASS de Dunkerque remplit sa fonction puisque sur la période étudiée, il n’a
été observé aucun refus de prise en charge. Il faut néanmoins noter que le mode d’organisation actuel, avec une
PASS intégrée au service des urgences, comporte des obstacles dans la prise en charge proposée.
Des horaires d’ouverture adaptés au public de la PASS
La PASS de Dunkerque étant intégrée au service des urgences du CHD, elle est ouverte en permanence et sans
rendez-vous (excepté pour les soins dentaires, ophtalmologiques et gynéco-obstétriques). On peut considérer que
ceci est particulièrement adapté au public migrant car cela permet une grande flexibilité alors que les rendez-vous
fixés à l’avance sont rarement honorés comme nous le verrons plus loin. Cependant, il est à noter que l’assistante
sociale de la PASS n’est disponible qu’aux heures de bureau, ce qui peut poser des problèmes de prise en charge.
La PASS : un dispositif plutôt connu par le personnel d’accueil des hôpitaux
Les infirmières et secrétaires d’accueil connaissent généralement l’existence du dispositif PASS. Sur la période
observée nous avons néanmoins été confrontés deux fois à des personnes ne sachant absolument pas ce qu’est le
dispositif PASS.
Le 29 avril 2011, K., patient d’origine irakienne âgé de 28 ans, est accompagné à la PASS. Il est accueilli
par une secrétaire d’accueil qui ne connait pas la PASS. Cela ne pose pas de problème car
l’accompagnant de K. présente le dispositif à cette secrétaire. De plus, le patient étant déjà venu
consulter à la PASS, un dossier à son nom avait été ouvert au préalable et a pu être retrouvé à l’aide de
ses documents médicaux.
Le 25 juillet 2011, N., patient d’origine irakienne âgé de 36 ans, est accueilli par une infirmière d’accueil
qui n’a jamais entendu parler de ce dispositif. Là encore, l’accompagnant réalise un travail
d’information qui permet au patient de bénéficier du dispositif PASS.
Dans ces deux exemples, le manque d’information du personnel d’accueil n’a pas de conséquences sur l’accès
aux soins car le patient est accompagné. Néanmoins, on peut craindre que des soins soient retardés voire refusés,
si les accueillants n’ont pas connaissance du dispositif.
4
Enfin, il faut souligner la confusion faite entre le « Fond soins urgents et vitaux1 » et la PASS. En effet, la plupart
des accueillants rencontrés lors des accompagnements considèrent que la PASS est synonyme du fond « Soins
urgents et vitaux »; or, la prise en charge d’une rage de dents par exemple ne devrait pas relever du fond « Soins
urgents et vitaux »….

Recommandations : - une meilleure information en direction du personnel accueillant est nécessaire afin
que toutes les secrétaires et les infirmières d’accueil connaissent le dispositif PASS
- informer les personnes nouvellement arrivées dans le service (accueillants comme
soignants) au dispositif PASS.
Sensibilité des informations recueillies lors de l’ouverture du dossier PASS
Les informations recueillies lors de l’ouverture du dossier PASS sont : le nom, le prénom, la date de naissance et
la nationalité de la personne. Etonnamment, lors des accompagnements réalisés, à aucun moment il n’a été
demandé aux patients s’ils disposaient d’une couverture maladie. Pourtant, le fait qu’ils soient en situation
irrégulière ne signifie pas nécessairement qu’ils en soient dépourvus puisqu’ils pourraient avoir droit à l’AME.
Les accueillants ont tendance à demander des papiers attestant de l’identité de la personne soit pour s’assurer que
l’identité déclinée est la bonne, et donc éviter les identités multiples dans le cas où la personne se présenterait de
nouveau, soit pour s’assurer de l’orthographe.
Ainsi, le 18 mai 2011, S., tunisien âgé de 23 ans, s’est vu demandé ses papiers. N’ayant pas de papiers
d’identité avec lui, il a dû fournir des documents produits par la police que le secrétaire d’accueil a
photocopiés. Après intervention de l’accompagnant, il a accepté de déchirer la photocopie sous les yeux
de S.
Pour des patients en situation irrégulière, qui ont régulièrement affaire à la police et à des contrôles d’identité
répétés, cette démarche suscite de la méfiance et de l’incompréhension voire même de la suspicion à l’égard de
l’hôpital. A ce sujet, il est important que le patient comprenne que la PASS est un lieu de soins distinct des
autorités policières ce qui permet de désamorcer les doutes et les réticences à s’y rendre. Pour l’instant, ce travail
de présentation de la PASS repose exclusivement sur les accompagnants associatifs.

Recommandations : - disposer d’un accueil spécifique à la PASS où une présentation du dispositif peut être
faite (avec possibilité de recours à l’interprétariat si besoin).
- préserver la confidentialité de la personne et sensibiliser les accueillants à la
spécificité du public migrant en particulier en matière de justificatif d’identité.
- élaborer un document de présentation du dispositif qui soit traduit dans différentes
langues et diffusé à l’intérieur et à l’extérieur de l’hôpital en direction du public de la PASS (sans-abris,
sans-papiers, demandeurs d’asile sans couverture sociale etc…) et des structures qui travaillent auprès de ce
public (cf. annexe 2, documents de présentation des PASS de Nantes et de Lyon).
Par ailleurs, dans au moins 26,8% des cas, les documents médicaux mentionnent des informations telles que
« réfugié » ou « clandestin » suivi de la nationalité de la personne voire même « réfugié kosovar » dans un cas
1
Créé en 2003 concomitamment à l’instauration d’un délai de résidence de 3 mois pour accéder à l’Aide médicale État
(AME), ce fonds a pour objectif d’instaurer un financement de l’obligation déontologique des établissements de santé de
délivrer des soins aux personnes démunies et dépourvues de droit à l’AME. Guide du Comède, « migrants/étrangers en
situation précaire – prise en charge médico-psycho-sociale » ; page 184
5
alors que le patient était de nationalité irakienne. Ces mentions sont soit imprécises, soit inexactes et n’ont pas
lieu d’être telles quelles sur des documents médicaux puisqu’elles constituent une stigmatisation du patient.
 Recommandations : - préférer une mention où figurerait la nationalité de la personne, le fait qu’il s’agisse
d’un patient de la PASS et s’il a une couverture maladie ou non.
- former les accueillants aux différents statuts administratifs des étrangers en France.
Le repérage des patients en situation de précarité est quasi-inexistant dans le dispositif actuel
La PASS a une mission médico-sociale. Or, pour les accompagnements réalisés entre octobre 2010 et juillet 2011,
on constate qu’il n’y a aucun repérage des patients en situation de précarité au niveau des accueils des urgences
du CHD, donc de l’accueil de la PASS. L’orientation vers le travailleur social n’est pas systématique, elle est
même très rare et découle généralement d’une demande formulée par l’accompagnant. Et ce même lorsqu’il s’agit
de patients en situation de très grande précarité et vulnérabilité, en particulier de patients mineurs.
M., palestinien âgé de 51 ans, a été accompagné à la PASS de Dunkerque le 15 mars 2011 en fin d’aprèsmidi pour une suspicion de fracture des côtes. La radio confirme le diagnostic : il souffre d’une double
fracture des côtes. Ce patient est diabétique et sans domicile, son état de santé nécessite une mise à
l’abri. Pourtant, il ressort du CHD le 16 mars 2011 en fin d’après-midi sans qu’aucune orientation vers
le service social de la PASS ne lui ait été proposée. Ce sont les associations qui se chargent de lui trouver
un hébergement d’urgence.
M., afghan de 13 ans, est accompagné cinq fois au CHD entre le 5 et le 25 mars. Il est ce qu’on appelle
un mineur isolé étranger (mineur étranger sans représentant légal sur le territoire français). Il est par
ailleurs sans abri. Enfin, son état de santé est très précaire : son annulaire gauche a été sectionné dans
un accident puis amputé et il ne cicatrise pas alors qu’il vit sur un camp de migrants où les conditions
sanitaires sont très limitées et où le risque d’infection de la plaie est très élevé. Pour autant, lors des
accompagnements, à aucun moment il n’a rencontré une assistante sociale.
Il semble que la principale raison soit le manque d’information en direction du personnel accueillant et soignant
qui ne connait pas les missions sociales de la PASS.
On observe néanmoins que le repérage fonctionne très bien dans le cas des soins gynéco-obstétriques réalisés par
la Polyclinique de Grande-Synthe dans le cadre du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Flandre
Maritime. Dans tous les cas d’orientation vers les services de la PASS situés au sein de la Polyclinique,
l’orientation sociale a eu lieu. Ainsi :
S., irakienne âgée de 24 ans, a accouché le 11 mars 2011. La patiente et sa famille ont tout de suite été
suivies par les travailleurs sociaux pour préparer la sortie de la maternité.

Recommandations : - s’assurer du repérage systématique des patients en situation de précarité par le
personnel hospitalier à partir de critères simples (par exemple : personne avec ou sans couverture sociale,
avec ou sans une mutuelle; avec ou sans domicile...) et faire en sorte qu’un patient de la PASS soit signalé
dès son arrivée à l’assistante sociale de la PASS.
cela nécessite qu’un travail de formation/information sur le rôle et le
fonctionnement de la PASS soit entrepris au sein de l’hôpital.
6
III. Prise en charge des patients par le personnel soignant
Conséquences de l’intégration de la PASS au service des urgences:
Intégrée au service des urgences, la PASS de Dunkerque ne dispose pas de locaux ni de personnel dédiés, ceci est
vrai autant pour l’accueil des patients, comme cela a été souligné précédemment, que pour les consultations
médicales et sociales. Cela a des implications très concrètes dans la prise en charge des personnes puisque celle-ci
n’est pas spécifique et donc moins adaptée.
- Une certaine incompréhension du personnel soignant face à des patients qui ne relèvent pas des
urgences
L’intégration au service des urgences suscite parfois l’incompréhension du personnel urgentiste. Ils ne
comprennent pas toujours ce que viennent faire des patients qui relèveraient pour la plupart, de la médecine de
ville, dans un service des urgences déjà très sollicité. Dans ce cas, l’accompagnement du patient par une personne
formée sur la mission de la PASS est nécessaire car elle permet d’informer le personnel soignant sur la PASS et
de s’assurer que le patient reçoit bien les soins. Un cas précis permet d’illustrer cela.
Le samedi 5 mars 2011, vers 11h30, M., mineur isolé afghan âgé de 13 ans, est accompagné à la PASS
afin d’y faire refaire le pansement qui protège son annulaire gauche amputé un mois auparavant. Orienté
vers le service des soins externes des urgences, il est accueilli par une infirmière qui refuse dans un
premier temps de l’admettre dans le service. Elle ne comprend en effet pas qu’un patient sollicite les
urgences pour refaire un pansement, ce d’autant plus que le patient a été opéré dans un autre hôpital.
Elle exige qu’il revienne en consultation de traumatologie le lundi suivant car le service est saturé.
L’accompagnant lui indique alors que, dans le cadre de la PASS, l’hôpital est tenu d’assurer ces soins,
ce d’autant plus que le patient est mineur. De plus, il lui explique que les soins peuvent d’autant moins
être différés que le patient est dans une situation d’extrême précarité. Il n’est donc absolument pas
certain qu’il puisse se présenter à un rendez-vous deux jours plus tard et la vie sur un camp augmente les
risques d’infection. Ce n’est qu’en possession de toutes ces informations que l’infirmière accepte
d’admettre le patient dans le service. Sans accompagnant, il est fort probable que le patient aurait été
renvoyé avec un rendez-vous quelques jours plus tard.
Ce cas très précis met une nouvelle fois en exergue l’importance de la formation et de l’information en direction
du personnel soignant. Il permet aussi de comprendre les difficultés que pose une PASS intégrée au service des
urgences : les patients PASS viennent se surajouter aux patients des urgences alors même que le service est déjà
engorgé.
Dans certains cas rares, l’incompréhension fait place à un réel agacement de la part de certains agents
hospitaliers. Cela s’explique par le fait que ces patients viennent aux urgences alors qu’ils relèvent plus de la
médecine de ville mais aussi parce que patient et soignant ne se comprennent pas (les difficultés de
communication sont traitées dans une des sections suivantes). Ainsi, dans 4,5 % des cas, des membres du
personnel soignant ont eu une attitude dénotant un manque de respect ou ont refusé de prendre au sérieux un
patient.
Mme X. et M. Y, jeune couple kurde, accompagné à la PASS avec leur enfant de 11 mois le 3 décembre
2010 se sont heurtés à un médecin qui a refusé d’examiner M. Y arguant qu’il était manifeste qu’il n’était
pas malade. Selon lui, la famille ne venait consulter que dans le but d’obtenir un hébergement.
7

Recommandations :
- mieux former et informer le personnel soignant sur le dispositif PASS et son
fonctionnement au sein du CHD et plus largement à la mission sociale de l’hôpital public
- sensibilisation du personnel soignant à la problématique de l’accès aux soins des
personnes en situation de précarité
- avoir du personnel dédié à la PASS qui dans ce cas serait formé spécifiquement à
l’accueil et aux soins des publics en situation de précarité.
- Des soins différés en cas de forte affluence au sein du service des urgences
En outre, cette localisation de la PASS peut pousser à différer les soins du fait que le service des urgences est
engorgé et que le patient n’est pas prioritaire par rapport aux patients des urgences. Par exemple :
Le mardi 10 mai 2011, S., irakien âgé de 21 ans, est accompagné à la PASS pour une altération de son
état général jugé préoccupant par l’équipe médicale de Médecins du monde. Parlant bien anglais et très
autonome, le patient est uniquement accompagné pour les démarches administratives. L’accompagnant
le laisse seul quand il entre dans le service des urgences. L’équipe de Médecins du monde le rencontre
quelques jours plus tard et lui demande comment s’est passée la consultation. S. leur apprend alors qu’il
a attendu deux heures mais qu’il est parti ensuite, pensant que le personnel soignant l’avait oublié. Il est
de nouveau accompagné à la PASS le vendredi 20 mai vers 16h. Là, l’infirmière d’accueil l’incite à
revenir la semaine suivante car il y aura au minimum trois heures d’attente. S’il est vrai qu’elle laisse le
choix au patient, le temps d’attente estimé est fortement dissuasif et le patient choisi de reporter les soins.
Finalement, S. sera perdu de vue par l’équipe de Médecins du monde et n’aura pas reçu de soins.
- Des accompagnants réticents à solliciter une PASS intégrée au service des urgences
Enfin, de la part des accompagnants associatifs, on note aussi une certaine réticence à orienter et accompagner les
patients vers la PASS pour des consultations de médecine générale du fait que celle-ci soit localisée au sein des
urgences. Parce qu’ils craignent d’engorger le service des urgences et qu’ils craignent que le patient attende des
heures avant de pouvoir consulter, ils vont préférer au droit commun des solutions alternatives, telles que la
mobilisation d’un réseau de médecins généralistes engagés qui ne feront pas payer la consultation.

Recommandations : - dans un premier temps, créer un poste d’accompagnant hospitalier qui ferait le lien
entre les différentes étapes du dispositif tout en sensibilisant le personnel soignant aux missions et au
fonctionnement de la PASS.
- à terme, détacher la PASS du service des urgences en lui dédiant des locaux et/ou en
ayant recours à du personnel référant pour la PASS.
- dans tous les cas, améliorer l’information en direction du personnel soignant sur le
rôle de la PASS.
Une prise en charge médicale perturbée par d’importantes difficultés de communication
La communication avec le patient est un gros point d’achoppement du fonctionnement actuel de la PASS de
Dunkerque.
Dans le cas de patients ne parlant pas anglais, sur la période observée, il n’a jamais été fait recours à des
interprètes autres que les interprètes associatifs ou les compatriotes qui accompagnent le patient. Quand le patient
8
est accompagné, les accompagnants sont donc incités à faire office de traducteurs, ce qui soulève des
interrogations évidentes en termes de respect du secret médical et de la vie privée.
M., palestinien âgé de 51 ans, a été accompagné à la PASS de Dunkerque le 15 mars 2011 en fin d’aprèsmidi pour une suspicion de fracture des côtes. Il ne parle qu’arabe. Il est accompagné de deux bénévoles
de Médecins du monde dont l’une parle arabe. Elle traduit pendant la consultation et les examens
médicaux. A son départ, aucun système d’interprétariat n’est mis en place ne serait-ce que pour
expliquer le diagnostic au patient. Le personnel soignant de l’UHCD, où il passe la nuit, explique à la
personne qui vient le chercher le lendemain qu’ils se sont sentis particulièrement démunis face à un
patient visiblement désemparé.
Quand le patient n’est pas accompagné, aucune solution alternative n’est envisagée.
I., mineur isolé irakien âgé de 17 ans, est hospitalisé le 19 mai 2011. L’hôpital contacte le coordinateur
de la mission Migrants littoral en quête d’un interprète en kurde. Le personnel soignant ignore qu’il est
possible de recourir à un service d’interprétariat par téléphone (ISM interprétariat).
De plus, les difficultés linguistiques compliquent l’orientation du patient et l’établissement du diagnostic. En
effet, les informations obtenues par le personnel soignant sont peu précises et souvent confuses, en particuliers en
ce qui concerne les antécédents médicaux. Comme en témoigne l’exemple suivant :
K., kurde irakien âgé de 28 ans, est accompagné à la PASS le 21 avril 2011. Il ne parle ni français, ni
anglais. Il est accompagné par un bénévole et par un Palestinien avec qui il communique en grec. La
traduction est donc multiple : du kurde au grec pour le patient, du grec à l’anglais pour l’accompagnant
palestinien, de l’anglais au français pour l’accompagnant associatif qui doit assurer la traduction pour
l’infirmière d’accueil qui ne parle pas anglais. Celle-ci a du mal à cerner le problème de K., à
comprendre où sont localisées les douleurs dont il se plaint. A ce sujet, à l’accueil, elle ne dispose pas
d’une carte du corps humain sur laquelle le patient pourrait indiquer les zones douloureuses. Par
conséquent, elle a du mal à déterminer vers quel service elle doit orienter le patient.
La barrière de la langue rend aussi difficile l’explication du diagnostic et de la posologie. Par conséquent, la prise
en charge médicale est de mauvaise qualité, le patient ne comprenant pas bien la pathologie et le traitement à
suivre.
Si la barrière linguistique est moindre quand le patient parle anglais, tous les soignants ne parlent pas anglais. Ils
vont donc là encore solliciter les accompagnants pour la traduction comme le montre l’exemple précédent.
Enfin, on a pu observer que le personnel soignant, quand il ne peut pas communiquer directement avec le patient,
ne s’adresse plus à lui directement mais à l’accompagnant, parlant du patient à la troisième personne. La relation
soignant-patient n’est plus directe et l’accompagnant devient un auxiliaire du soignant, ce qui n’est absolument
pas son rôle. Deux exemples viennent à l’appui :
M., palestinienne âgée de 1 an, est accompagnée à la PASS le 2 février 2011 par ses parents. Son père
parle anglais mais pas le pédiatre qui examine l’enfant. Pendant toute la consultation, il ne s’adresse
jamais aux parents même gestuellement. Il ne parle qu’avec l’accompagnant, désignant les parents par
« ils ».
X., jeune femme kurde, accompagnée le 3 décembre 2010 à la PASS. Les résultats de la radio pulmonaire
qu’elle passe sont annoncés à l’accompagnant, le médecin ne s’adressant à aucun moment à la patiente.
9

Recommandations : - recours systématique à ISM, système d’interprétariat par téléphone, et communication
sur cet outil en direction du personnel hospitalier.
- formation du personnel soignant à l’anglais
- utilisation d’outils communicationnels tels que le kit de communication élaboré par
l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (APHP) ou des étiquettes permettant d’expliquer visuellement
la posologie.
Une faible prise en compte de la dimension interculturelle
Les accompagnements réalisés par Médecins du monde et les associations partenaires concernent des patients
d’origine étrangère, dont la culture est assez éloignée de la culture française ou européenne notamment en ce qui
concerne le rapport au corps. Par conséquent, intégrer la dimension interculturelle dans la pratique médicale est
crucial. Or, on constate que le personnel soignant n’est pas souvent formé à cela et a du mal à l’intégrer dans sa
pratique.
K., kurde irakien âgé de 28 ans, accompagné à la PASS le 28 avril 2011 pour une suspicion d’hernie
inguinale. Les examens médicaux révèlent qu’il s’agit d’une très forte constipation. Le traitement
proposé est un lavement (introduction d’une solution dans le rectum afin de décongestionner). Le patient
refuse le traitement pour des raisons essentiellement culturelles (introduire un objet dans l’anus relève
du tabou). L’accompagnant doit alors expliquer les motifs du refus du traitement à l’équipe soignante
afin qu’un autre traitement soit envisagé.

Recommandation : sensibilisation du personnel soignant aux questions interculturelles et à leurs
conséquences sur les soins
Conclusion sur la prise en charge par le personnel soignant
Les problèmes soulevés ici (l’intégration du dispositif au service des urgences et ses conséquences, spécificité du
public PASS, difficultés de communication, intégration de la dimension interculturelle dans les soins) sont autant
d’obstacles à l’autonomie des patients. En effet, l’accompagnement par un tiers permet de lever des barrières,
notamment lorsque celui-ci (ré)explique la fonction de la PASS au personnel soignant, et de faciliter la
communication.
10
IV. Fonctionnement général
Accès effectif au plateau technique
Tous les patients accompagnés ont eu accès au plateau technique de l’hôpital, notamment pour des examens
radiologiques ou des analyses de sang, lorsque cela s’avérait nécessaire. Dans aucun cas, cet accès au plateau
technique n’a été différé au motif que la personne n’avait pas de couverture maladie.
Soins dentaires : un accès possible mais mal adapté au public migrant
La PASS de Dunkerque prévoit l’accès à des consultations dentaires et de stomatologie. Cependant, du fait des
délais entre la prise de rendez-vous et le rendez-vous lui-même, les rendez-vous sont rarement honorés et les
patients n’accèdent donc pas aux soins.
Ainsi, 27 rendez-vous au service dentaire ont été pris pour des patients rencontrés par Médecins du
Monde lors des interventions de la clinique mobile au premier semestre 2011. Seuls 8 rendez-vous ont été
honorés. 18 patients ne se sont donc pas rendus à leur rendez-vous. Les raisons sont multiples : ils
n’étaient plus en France au moment du rendez-vous, ils avaient été arrêtés par la police, ils avaient été
placés en centre de rétention, ils ne se sont pas réveillés à l’heure du rendez-vous etc.
En moyenne, le délai entre la prise de rendez-vous et le rendez-vous lui-même excède 10 jours. D’une manière
générale, Médecins du monde constate que plus ce délai est important moins le rendez-vous a de chance d’être
honoré.
Cependant, il est très difficile d’avertir le service dentaire qu’un patient ne se rendra pas à son rendez-vous car le
secrétariat du service est difficilement joignable, surtout en début de journée. Il est également très difficile de
transmettre un message au service dentaire via le standard de l’hôpital ou un autre service. En conséquence, il est
arrivé que l’accompagnant de Médecins du Monde ne puisse prévenir le service dentaire de l’annulation d’un
rendez-vous.
Le fonctionnement actuel de la PASS dentaire n’est donc pas adapté au public migrant provoquant un retard dans
l’accès aux soins dentaires et une frustration des soignants ne voyant personne venir au rendez-vous.

Recommandations :- mettre en place une plage horaire dentiste pour des soins sans rendez-vous (par
exemple une heure le jeudi après-midi). Ceci présenterait le double avantage de faciliter les soins dentaires
pour les patients en réduisant les délais d’attente et de mettre un terme aux rendez-vous non honorés pour le
dentiste.
- faciliter l’annulation des rendez-vous. Par exemple : envoi d’un fax au secrétariat du
service ou transmission d’un message au service depuis le standard de l’hôpital.
Consultations de psychiatrie
Il n’y a actuellement pas de consultations de psychiatrie prévues dans le cadre de la PASS de Dunkerque.
Pourtant, différentes enquêtes sur les patients en situation de précarité, et plus encore sur les patients sans
domicile fixe, montrent que ces personnes présentent une importante souffrance psychique.
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 Recommandation : mise en place de consultations de psychiatrie dans le cadre de la PASS de Dunkerque
Délivrance du traitement : un protocole encore mal connu par le personnel soignant
Le dispositif PASS prévoit la délivrance gratuite du traitement (y compris attelles ou béquilles si nécessaire).
Dans la quasi-totalité des cas, c’est la pharmacie centrale de l’hôpital qui était chargée de la délivrance du
traitement sur présentation d’une ordonnance portant la mention PASS. Néanmoins, à partir des
accompagnements réalisés, on observe que le traitement n’est pas délivré si le patient n’est pas accompagné
jusqu’à la fin des examens médicaux.
Un des problèmes principaux est que le personnel soignant ignore la plupart du temps que le traitement est délivré
gratuitement par l’hôpital aux patients de la PASS. Le même problème se pose dans le cas de soins effectués dans
le cadre de la PASS à la polyclinique de Grande-Synthe.
S., irakienne âgée de 24 ans, et son nouveau né sortent de la maternité le 15 mars 2011. Les médicaments
prescrits par le médecin pour la sortie ne sont pas délivrés. Les accompagnants qui viennent chercher la
jeune femme et son bébé ne savent pas qu’ils doivent être délivrés à la patiente par la polyclinique.
Médecins du Monde sollicité pour la prise en charge du traitement contacte le service où le médecin
indique ne pas savoir cette modalité du dispositif. Informé, il fait en sorte que la patiente puisse venir
chercher ses médicaments avec un accompagnant deux jours après sa sortie de la maternité.
Par ailleurs, les praticiens ignorent aussi pour la plupart que, pour être acceptée à la pharmacie centrale de
l’hôpital, l’ordonnance doit comporter la mention PASS.
Pour la période de février à juillet 2011, 28,6% des ordonnances n’avaient pas la mention PASS.
Or, il faut bien souligner que les patients de la PASS sont en situation de grande précarité et pour la plupart sans
couverture maladie. Par conséquent, si le traitement n’est pas délivré par l’hôpital les patients ne pourront pas,
sauf rares exceptions, se le procurer autrement, retardant de ce fait la guérison. Un cas parmi d’autres :
I., irakien âgé de 17 ans, est atteint d’herpès à un œil. Il se rend seul à un rendez-vous d’ophtalmologie
le 26 mai 2011. Son traitement ne lui est pas délivré et il repart avec une ordonnance qui ne porte pas la
mention PASS. Repéré par les associations sur le terrain où il séjourne, le patient est accompagné à la
pharmacie de l’hôpital le lundi 30 mai 2011 où il pourra finalement recevoir son traitement. Le 31 mai
2011, I. a un nouveau rendez-vous au service d’ophtalmologie et s’y rend seul. Le médecin qui l’examine
contacte un accompagnant de Médecins du Monde pour savoir si le patient a suivi correctement son
traitement car il ne voit pas de réelle amélioration de l’état de santé, ce qui s’explique par le fait que le
patient n’a pu commencer le traitement que la veille.
Néanmoins, la flexibilité et la compréhension des pharmaciens est à souligner. En effet, ceux-ci n’hésitent pas à
contacter le service qui a reçu le patient pour s’assurer que celui-ci relève bien de la PASS.
 Recommandations : - informer le personnel soignant sur les modalités de délivrance du traitement pour
les patients PASS et le former au protocole mis en place au sein de l’hôpital.
- informer le personnel soignant sur les difficultés d’accès aux soins, et plus
particulièrement au traitement des populations précaires/sans abri.
- disposer de médicaments pour la délivrance des traitements des patients PASS au
sein du service des urgences afin de faciliter l’accès des patients aux médicaments.
12
Une orientation difficile au sein du dispositif PASS
A l’heure actuelle, il n’existe pas de signalétique ou de fléchage qui permette de faciliter l’orientation des patients
de la PASS dans l’hôpital. Cette absence limite l’autonomie des patients avec le risque que ceux-ci se perdent
dans l’hôpital, renoncent à des soins faute de trouver le service ou ne retirent pas leur traitement parce qu’ils ne
parviennent pas à aller jusqu’à la pharmacie. Il faut aussi ajouter que les patients de la PASS ne parlent pas tous
français et ne savent pas tous lire, ce qui rend d’autant plus difficile l’orientation au sein du CHD.
A partir des accompagnements réalisés par Médecins du Monde et les bénévoles d’associations partenaires, cette
absence de signalétique apparait particulièrement problématique dans deux cas : l’accès à la pharmacie centrale et
au service dentaire et de stomatologie. Dans le premier cas, il n’existe aucune signalétique qui permette de guider
le patient du service des urgences où est située la PASS jusqu’à la pharmacie. Dans le second cas, les problèmes
sont liés à la dispersion des services sollicités, comme l’illustre l’exemple suivant qui présente le parcours type du
patient du service dentaire de la PASS.
B., irakien, accompagné le 14 février 2011 à la PASS dentaire. Il ne parle pas français ni anglais et est
accompagné d’un accompagnant Médecins du Monde et d’un compatriote qui assure la traduction. Le
patient passe d’abord par le bureau des admissions où il attend entre 30 et 45 minutes avant d’ouvrir
son dossier d’admission. Dans la salle d’attente, il faut prendre un ticket correspondant au motif de la
présence sur un appareil en français. C’est l’accompagnant qui réalise cette opération, les deux
hommes ne maîtrisant pas le français. Après avoir ouvert le dossier PASS, B. et son compatriote sont
accompagnés jusqu’au secrétariat du service dentaire, sans accompagnant ils n’auraient pas trouvé
leur chemin dans les différents couloirs. La secrétaire oriente ensuite le patient vers le service de
radiologie. De nouveau, l’accompagnant guide les deux hommes jusqu’au service. Non familier des
lieux, lui-même a quelques difficultés à se repérer et doit demander son chemin à des infirmiers. Après
avoir remis l’ordonnance au secrétariat du service, les personnes sont invitées à attendre 30 à 45
minutes dans la salle d’attente. Puis le patient est conduit en salle de radiologie. Les résultats de
l’examen lui sont transmis peu de temps après. Il lui faut ensuite revenir au secrétariat de la
consultation dentaire pour y remettre les résultats de la radio et attendre la consultation en salle
d’attente. Pour un patient ne maîtrisant pas le français, ce parcours relève réellement du parcours du
combattant s’il n’est pas accompagné, présentant le risque d’un abandon des soins.
 Recommandation : mise en place d’une signalétique claire et adaptée aux patients de la PASS (qui
prenne en compte les difficultés spécifiques de ce public en termes de maitrise du français et de la
lecture) qui leur permette de repérer les lieux clefs de l’hôpital (utilisation d’un code couleur par
exemple).
Par ailleurs, comme cela a été mentionné précédemment la Polyclinique de Grande-Synthe est en charge des soins
gynéco-obstétriques de la PASS. Cependant, en l’absence d’une documentation claire sur le fonctionnement de la
PASS et de ses différentes composantes, le repérage est difficile pour les patients qui ne savent pas toujours sur
quel site ils doivent se rendre. Dans au moins deux cas d’accompagnement, les services sollicités dans un premier
temps n’étaient pas les bons.
Le 28 février, M., palestinienne de 1 an est accompagnée avec son père aux urgences de la Polyclinique
de Grande-Synthe car l’enfant a du mal à ouvrir les yeux. Là, le personnel d’accueil indique au père et à
l’accompagnant que la Polyclinique de Grande-Synthe ne dispose pas d’un service d’urgences
pédiatriques et qu’ils doivent donc se rendre au CHD.
13
Le 27 juillet 2011, Y., jeune femme congolaise, est accompagnée à la PASS aux urgences du CHD pour
des problèmes gynécologiques. Elle et son accompagnant sont réorientés vers la Polyclinique de Grande
Synthe.
Dans les deux cas, sans accompagnement, le risque d’abandon des soins était élevé. En effet, se rendre sur un
autre site a un impact financier pour un patient qui est déjà en situation précaire. De plus, quand les patients n’ont
pas de « papiers », le déplacement d’un site à un autre accroit le risque de contrôle par la police, on peut donc
craindre que les patients renoncent à se rendre sur les lieux de soins, de peur de se faire contrôler. Enfin, déjà
compliquée au sein de l’hôpital, la circulation entre les deux sites est d’autant plu ardue.
 Recommandations :
- élaboration d’une plaquette de présentation du dispositif PASS précisant pour
chaque type de soin le site référent et expliquant clairement comment s’y rendre.
- mise en place par la PASS d’une communication hors les murs en direction du
réseau associatif et institutionnel, rencontre avec les partenaires, etc.
V. Quel rôle pour la PASS au sein du parcours de soin ?
Les acteurs de la PASS ont trop souvent tendance à déléguer aux acteurs associatifs le suivi médical des patients
accompagnés à la PASS alors même que la PASS devrait être la structure référente, tant que les droits à une
couverture maladie ne sont pas ouverts. Le personnel soignant ne semble notamment pas assez informé sur le fait
que les patients qui sollicitent les services de la PASS n’ont pas de médecin traitant. Un exemple illustre cet
aspect:
A., iranien de 21 ans, est accompagné à la PASS le 6 janvier 2011 pour une suspicion de tuberculose. Il
est procédé à une intradermoréaction dont les résultats ne pourront être lus qu’après 72h. Le personnel
soignant ne souhaite pas que le patient revienne au CHD car il pourrait être contagieux et délègue la
lecture du test à Médecins du Monde qui doit mobiliser son réseau de médecins bénévoles. Finalement,
l’IDR sera négative.
De même, concernant le suivi social des patients, dont certains sont mineurs et nécessitent donc un
accompagnement social spécifique, les associations sont régulièrement sollicitées.
S., mineur isolé afghan de 17 ans, hospitalisé le samedi 18 juin 2011 pour un ring finger. Une bénévole
de l’association Salam est contactée le jour-même afin qu’elle s’occupe de la sortie du jeune homme et
de son retour jusqu’au terrain où il séjourne. Devant le refus de la bénévole, le service finit par trouver
une autre solution et S. passe le week-end à l’hôpital avant de fuguer. Aucune orientation sociale n’a
été effectuée alors même que le patient est un mineur isolé étranger, sans domicile.
Cet exemple témoigne du fait que les associations sont bien souvent considérées comme des référentes des
patients migrants qui viennent à la PASS alors que cela relève de la mission de service public de l’hôpital.
 Recommandation : - information en direction du personnel soignant sur le rôle de chacun au sein du
parcours médico-social des patients reçus à la PASS afin que le droit commun s’applique.
- Un patient suspecté d’être affecté par une maladie contagieuse et qui vit dans une
situation de grande précarité devrait bénéficier d’un hébergement ou d’une mise à l’isolement le temps
de connaitre les résultats des tests. Ceci afin d’éviter toute propagation de la maladie et d’éviter de
perdre de vue le patient.
14
V. Synthèse des propositions en vue d’une amélioration du fonctionnement de la PASS2
Recommandations générales :
-
Améliorer la connaissance générale du dispositif PASS au sein de l’hôpital en formant et
informant le personnel hospitalier à son rôle et à son fonctionnement. Veiller notamment à
informer les personnes nouvellement arrivées dans les services.
-
Elaborer une plaquette d’information sur la PASS à destination du public et d’une manière
générale promouvoir la PASS auprès de ce public par exemple en mettant en place des actions
hors les murs (cf annexe 2 : exemples de plaquettes de présentation de PASS et annexe 3 :
documents de présentation de la PASS de Dunkerque élaborés par la Mission Migrants Littoral de
Médecins du Monde).
Pour l’accueil du public :
-
Mettre en place un accueil dédié aux patients de la PASS afin que celui soit spécifique à la PASS
et adapté aux patients reçus.
-
Se donner les moyens d’accueillir et de comprendre le public ne maitrisant pas la langue française
en ayant recours à des services d’interprétariat professionnels (par exemple, en ayant recours à
ISM interprétariat) et à des supports de communication visuels
-
S’assurer du repérage systématique des patients en situation de précarité par l’ensemble du
personnel hospitalier et de leur orientation vers le travailleur social de la PASS. Par exemple en
demandant à tous les patients qui se présentent à la PASS s’ils ont ou non une couverture sociale,
une mutuelle et un domicile.
Pour le fonctionnement général :
-
Sensibiliser le personnel soignant à la problématique de l’accès aux soins des personnes en
situation de grande précarité et à la mission de service public de l’hôpital.
-
Former le personnel soignant au protocole de délivrance du traitement dans le cadre de la PASS
voire le simplifier pour faciliter l’accès au traitement.
-
Faire évoluer le fonctionnement de la PASS dentaire pour permettre une plus grande flexibilité et
mettre un terme aux rendez-vous non honorés (mise en place d’une plage horaire hebdomadaire
pour des consultations sans rendez-vous, faciliter l’annulation des rendez-vous).
-
Améliorer l’orientation au sein de l’hôpital en mettant en place une signalétique adaptée
permettant l’autonomie des patients, voire même la création d’un poste d’accompagnant
hospitalier pour les patients non autonomes.
2
Ces propositions et recommandations reprennent certaines des recommandations formulées par Médecins du Monde dans le
rapport publié par la Direction des Missions France de Médecins du Monde, Etat des lieux des Permanences d’accès aux
soins de santé dans 23 villes où Médecins du Monde est présent, 2010
http://www.medecinsdumonde.org/content/download/29477/288332/file/Etat%20des%20lieux%20des%20PASS%20%20Rapport%20MDM%202010.pdf
15
Annexes
Annexe 1 : Fiche de recueil de données utilisée :
IDENTITE DE LA PERSONNE ACCOMPAGNEE :
ACCOMPAGNANT :
Nom et prénom:
Nom et prénom :
Age :
Sexe :
Nationalité :
Langue(s) parlée(s) :
Camp :
N° fiche de liaison MdM :
Association :
ACCOMPAGNEMENT :
Heure d’arrivée :
Date :
Service (PASS aux urgences, PASS dentaire, PGS, ophtalmo etc.):
Motif :
Comment la personne a-t-elle été orientée vers la PASS (où a-t-elle été rencontrée ? quand ? qui l’a orientée ?)
 Accueil:
La secrétaire et l’infirmière d’accueil maitrisent-t-elles le dispositif PASS : oui / non (Précisez) :
L’ouverture du dossier PASS rencontre-t-elle des difficultés : non / oui (Précisez) :
Quelles sont les informations recueillies pour l’ouverture du dossier PASS :
Durée de l’attente avant la prise en charge médicale :
 Consultation / prise en charge médicale :
Nom du (des) médecin(s) :
Comment la consultation s’est-elle déroulée (problèmes rencontrés, attitude des soignants vis-à-vis du patient,
explication de la pathologie etc…)
Les documents médicaux sont-ils délivrés au patient en fin de la consultation ? oui / non
Si non précisez
Délivrance du traitement et explication de la posologie :
-
Où le traitement est-il délivré ? (dans le service, à la pharmacie…)
L’ordonnance comporte-t-elle la mention PASS : oui / non
Le traitement est-il délivré dans son intégralité et en quantité suffisante ? oui / non (précisez
pourquoi)
La posologie est-elle expliquée au patient ? oui / non
16
 Prise en charge globale :
La prise en charge médicale a-t-elle été compliquée par des problèmes de langue ? non / oui
Précisez :
Les interlocuteurs hospitaliers ont-ils tenu compte de la spécificité du public migrant ? oui / non
Précisez :
Le patient a-t-il été orienté vers l’assistante sociale ? oui / non
Dans les deux cas, précisez pourquoi :
Comment le patient retourne-t-il au camp ? l’accompagnant le ramène en voiture / en bus avec un ticket donné
par l’AS / en bus avec un ticket donné par l’accompagnant / autre (précisez):
L’autonomie du patient est-elle possible ?
BILAN DE L’ACCOMPAGNEMENT :
 Points positifs :
 Points à améliorer/remarques :
SIGNATURE DE L’ACCOMPAGNANT:
17
Annexe2 : Exemples de plaquettes de présentation de PASS
 PASS de Lyon
18
 PASS de Nantes
19
Annexe 3 : Documents de présentation de la PASS de Dunkerque élaborés par la Mission Migrants
Littoral – Nord Pas de Calais de Médecins du Monde
 Document à destination des bénévoles accompagnant les patients
Fiche Info PASS
Accès aux soins de santé pour les personnes en situation de précarité
Etant donné les caractéristiques de la population migrante (étrangère, sans statut, en transit...), cette catégorie
de population n’a que rarement des droits ouverts à une couverture maladie3. Toutefois, il existe un dispositif
d’Etat, appelé Permanence d’Accès Aux Soins de Santé (PASS) qui permet un accès aux soins inconditionnel pour
les publics en situation de précarité.
Le dispositif PASS
Prévues par la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, les PASS, qui sont rattachées aux hôpitaux
publics, ont pour mission d’assurer l’accès aux soins aux personnes démunies et ne bénéficiant pas de
couverture maladie, et ce quel que soit leur statut administratif.
Ce que prévoit le dispositif :
-
l’accès aux soins de santé gratuits
l’accès à tout le plateau technique de l’hôpital et à des examens complémentaires
la délivrance gratuite des médicaments nécessaires au traitement à la sortie de l’hôpital
l’accompagnement des personnes vers l’accès à une couverture maladie
Le fonctionnement du dispositif sur le Dunkerquois
A Dunkerque, la PASS est rattachée au service des urgences du Centre Hospitalier de Dunkerque. Que les soins
soient urgents ou non, les patients doivent s’adresser directement à l’accueil du service des urgences du CHD et
demander à bénéficier du dispositif PASS.
Après avoir renseigné les formalités habituelles destinées à établir le dossier du patient (nom, prénom, âge,
nationalité, situation administrative, allergies éventuelles, antécédents de santé, langue parlée), le patient est
orienté à l’intérieur du service des urgences où il sera pris en charge par l’équipe soignante.
3
Les migrants pourraient éventuellement bénéficier de l’Aide Médicale d’Etat (AME) mais il faut prouver que la personne est présente
sur le territoire français depuis plus de 3 mois et elle doit être volontaire pour entamer de telles démarches, ce qui souvent n’est pas le
cas.
20
Soins dentaires
Au CHD, l’accès aux soins dentaires est nouvellement disponible et mieux adapté à recevoir les migrants (délais
de RDV réduits).
Les plages horaires hebdomadaires du Dr. Seguy sont le lundi matin, le jeudi après-midi et certains vendredis.
Les patients nécessitant des soins de stomatologie (abcès) peuvent être reçus en consultation le mardi matin
et le mercredi toute la journée (permanence du stomatologue).
Dans les deux cas, un RDV doit être pris au préalable auprès du secrétariat en précisant le nom, prénom, âge,
nationalité ainsi que le problème de santé et le besoin de soins repéré.
Tel du service Dentiste / Stomatologie : 03 28 28 56 10 aux heures ouvrables (attention le standard est très
demandé et la mise en communication peut prendre du temps)
Soins gynécologiques et obstétriques
A noter que dans le cadre de la PASS, sur le Dunkerquois, les soins gynécologiques et obstétriques sont assurés
par la Polyclinique de Grande-Synthe dans le cadre du groupement de coopération sanitaire (GCS) Flandre
Maritime. Les modalités pour bénéficier du dispositif PASS sont les mêmes que celles présentées pour le CHD.
Prise de rendez-vous téléphonique au 03 28 58 61 50.
Soins ophtalmologiques
L’accès aux soins via le dispositif PASS est possible.
La prise de rdv se fait soit par téléphone le lundi et le mercredi matin de 9h30 à 12h et le vendredi après-midi de
14h à 17h soit directement au secrétariat des consultations tous les jours du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et
de 14h à 16h30, sauf le mercredi après-midi.
Tel du service ophtalmologie : 03 28 28 59 39
Recommandations aux bénévoles
Accompagnement des patients : dans l’idéal, il est conseillé aux bénévoles des associations d’accompagner les
patients dans leur démarche d’accès aux soins auprès de la PASS.
Si la personne est étrangère, ne parle pas français ni anglais, il est également possible de se rendre à l’hôpital
avec un de ses compatriotes qui fera office de traducteur.
En effet, accompagner les patients facilitera à différents niveaux leur accès aux soins et au dispositif PASS. Ceci
pour plusieurs raisons :
- la situation administrative des migrants fait qu’ils sont souvent inquiets quand ils se rendent à l’hôpital :
crainte de se faire contrôler par la police, crainte d’avoir à payer les soins...
21
-
la barrière culturelle et la barrière linguistique peuvent mettre les migrants dans des situations
inconfortables et créer des incompréhensions qui peuvent pousser la personne à quitter l’hôpital sans
avoir bénéficié de soins (impossibilité de se faire comprendre, manque d’informations, temps d’attente
trop long, rapport hommes-femmes...).
De façon générale, pour faciliter la prise en charge, il est accepté par l’équipe soignante de l’Hôpital que le
patient soit également accompagné lorsqu’il accède à l’intérieur du service des urgences.
Sortie du patient :
Au moment de la sortie, les accompagnants doivent veiller à plusieurs choses :
-
que le patient ait été informé et qu’il ait compris le diagnostic établi ainsi que le traitement reçu
que le patient ait avec lui les documents présentant les conclusions des Médecins (le patient doit
conserver ces documents)
que le patient ait effectivement récupéré les médicaments nécessaires à son traitement (de jour comme
de nuit)
A noter : Si le patient a été considéré capable de rentrer seul à son lieu de vie, l’Assistante Sociale PASS peut lui
délivrer un ticket de bus gratuit et lui expliquer son itinéraire avec l’aide d’un interprète.
Recueil de données :
Dans l’objectif de pouvoir proposer des améliorations au fonctionnement de la PASS, Médecins du Monde a mis
en place des fiches de recueil de données pour les accompagnements réalisés auprès de la PASS. Merci de les
compléter après chaque accompagnement et de nous les retourner. Elles seront utilisées pour l’élaboration
d’un rapport d’évaluation du fonctionnement de la PASS.
Personnes à contacter en cas de besoin :
Au CHD :
Assistante sociale PASS du Centre Hospitalier de Dunkerque, 03 28 28 54 34 (ligne directe) / 03 28 28 59 00
(Standard Hôpital)
A la polyclinique de Grande-Synthe :
Assistante sociale PASS de la Polyclinique de Grande-Synthe, 03 28 58 60 00 (Accueil Polyclinique)
En cas de questions ou de soucis, vous pouvez également joindre les responsables de la Mission Migrants
Littoral de Médecins du Monde :
-
Mr Mathieu Quinette, Coordinateur de Mission: 06 50 37 77 03
[email protected]
22
 Document à destination des migrants (plaquette éditée en français et en anglais)
LA PERMANENCE D’ACCES AUX SOINS DE SANTE (LA PASS)
Vous avez un problème de santé ? Vous avez besoin de voir un médecin ?
Vous pouvez aller à l’hôpital de Dunkerque et bénéficier du dispositif PASS.
La PASS est un dispositif d’Etat qui a pour mission d’assurer l’accès aux soins aux personnes qui sont dans des situations
extrêmement précaires et qui n’ont pas d’assurance maladie, même si elles n’ont pas de papiers et sont en situation irrégulière.
La PASS permet l’accès gratuit aux soins (consultation médicale et, si besoin, examens complémentaires) et aux médicaments
nécessaires au traitement à la sortie de l’hôpital. Une orientation et un accompagnement médico-social sont aussi proposés. A
Dunkerque, la PASS est situé aux urgences de l’hôpital.
*** La PASS est un lieu de soin uniquement, on peut s’y rendre sans rendez-vous. ***
*** Les services sont gratuits et il n’y a pas de contrôle de police. ***
1. Pour accéder à la PASS, on doit se rendre aux urgences de l’hôpital de Dunkerque (pour se repérer voir le plan au verso)
2. A votre arrivée aux urgences, présentez vous à l’accueil et expliquez votre problème de santé. Vous allez ensuite ouvrir un
« dossier PASS » à un bureau situé à gauche de l’accueil: on va vous demander vos nom, prénom, date et lieu de naissance et votre
nationalité.
*** Le but n’est pas de vous contrôler mais d’aider à mieux vous soigner. ***
On vous posera aussi des questions sur votre état de santé en général (allergies, traitements suivis…).
3. Demandez à rencontrer l’assistante sociale de la PASS pour qu’elle vous explique vos droits et vous donne un ticket de bus et
vous explique comment rentrer sur votre lieu de vie.
4. Ensuite, vous allez être reçus par un médecin qui va vous examiner. Il y a généralement beaucoup de monde aux urgences, vous
risquez donc d’avoir à attendre un certain temps avant de voir le médecin.
Si c’est nécessaire, le médecin vous orientera vers des médecins spécialistes pour faire des examens plus poussés.
4. Après la consultation, le médecin vous donnera un bilan médical et une ordonnance avec les médicaments à prendre.
*** Gardez bien ces documents pour pouvoir les montrer aux médecins que vous verrez plus tard ***
5. Pour avoir ces médicaments gratuitement, il faut aller à la pharmacie de l’hôpital. Demandez au personnel de l’hôpital de vous
montrer où elle est située.
*** Assurez vous de bien avoir vos médicaments et d’avoir bien compris comment les prendre avant de quitter l’hôpital. ***
Si besoin, vous pouvez appeler Médecins du Monde au 06 50 37 77 03 ou au 06 67 19 67 26
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Se repérer quand on arrive à l’hôpital de Dunkerque:
Pour se rendre aux urgences de l’hôpital de Dunkerque:
- prendre à droite après avoir passé le portail de l’hôpital,
- on arrive près d’un parking et la route monte.
- entrer dans le parking en suivant la ligne rouge marquée au sol.
- on arrive à des escaliers et à un ascenseur: les urgences sont au premier étage du bâtiment.
Retour en bus au campement de Téteghem:
L’assistante sociale de la PASS vous donnera un ticket de bus pour le retour au lieu de vie.
Prendre le bus 4 (Cappelle la Grande - Téteghem) direction VANDERMEERSCH.


Monter à l’arrêt de bus « Hôpital ».
Descendre à l’arrêt de bus « Les cèdres » (environ 10 min de trajet)
Retour en bus à Grande Synthe:
L’assistante sociale de la PASS vous donnera un ticket de bus pour le retour au lieu de vie.
Prendre: - le bus 1 (Rosendael-Grande Synthe) direction RUSSEL.
 Monter à l’arrêt de bus « HOPITAL ».
 Descendre à l’arrêt de bus « ARTOIS » (environ 25 min de trajet)
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