Publication de six textes sur le Conseil supérieur de la fonction

CSFPH et Formations Spécialisées
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Nouvelle composition du Conseil supérieur de la FPH
Le Journal officiel du 16 juin 2012 vient de publier six arrêtés fixant la nouvelle composition du Conseil
supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), de ses commissions et de l'Observatoire national
des emplois et des métiers de la FPH.
Ces textes s’inscrivent dans la logique des « accords de Bercy », que FO a refusé de signer, puis de la loi
du 5 juillet 2010 « portant réforme du dialogue social dans la fonction publique », que nous continuons à
combattre.
1- CSFPH
Ces dispositifs ont notamment « réformé » le CSFPH, dont les compétences et la composition ont été
prévues par le décret du 9 mai 2012. Désormais, le CSFPH n'est plus paritaire et ses membres titulaires
émanent de différents collèges (l’un pour les représentants des organisations syndicales, un deuxième
pour les représentants des fédérations « d’employeurs » hospitaliers, et un troisième pour les
représentants des collectivités territoriales).
Les sièges attribués aux fédérations syndicales, suite aux résultats des élections aux CTE, sont les
suivants :
- CGT 7 représentants titulaires,
- CFDT 5
- FO 5,
- SUD 2,
- Unsa 1,
- CFTC 1,
- CFE-CGC 1
- syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), ex SNCH 1.
Marcel Pochard, conseiller d'Etat, reste président de l'instance. En son absence, c'est Philippe Grégoire,
également conseiller d'Etat, qui le supplée.
2- Formations spécialisées du CSFPH
Quatre autres arrêtés, publiés au JO, fixent la composition des quatre formations spécialisées du CSFPH
- la commission des statuts,
- la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail,
- la commission de la formation professionnelle
- la commission des recours.
3- ONEM
Un sixième arrêté fixe la composition de l'Observatoire national des emplois et des métiers (ONEM) de la
FPH. Conformément au décret du 9 mai relatif au CSFPH, la présidence de l'observatoire est assurée
par une « personnalité extérieure ». L'arrêté précise que c’est Paul PENY, ancien directeur de la Direction
générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP), actuellement directeur général adjoint à la
Régie autonome des transports parisiens (RATP), qui présidera l’Observatoire.
Dernière minute : la séance du CSPFH prévue mardi 26 juin, devrait être présidée exceptionnellement
par la nouvelle ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine.
Le Secrétariat Fédéral
Paris le 18 juin 2012