CONDITIONS PARTICULIERES SERVICES EXPRESS

CONDITIONS PARTICULIERES
SERVICES EXPRESS
(BELGIUM)
Version 7/10/2008
Pour DPD 12:00 - DPD 18:00 - DPD GUARANTEE
1.
RELATION AVEC LES CONDITIONS GENERALES
1.1
Tous les services “DPD 12:00”, “DPD 18:00” et “DPD GUARANTEE” fournis par DPD sont
soumis aux présentes Conditions Particulières, ainsi qu’aux Conditions Générales de DPD.
En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les présentes Conditions
Particulières, ces dernières prévalent sur les premières.
2.
DESCRIPTION ET CONDITIONS
2.1
Ces colis sont livrés par DPD chez le destinataire:
avant 12 h heure locale du jour ouvrable suivant pour les colis DPD 12:00,
avant 18 h heure locale du jour ouvrable suivant pour les colis DPD 18:00, et
dans les délais de livraison garantis tels que communiqués par DPD pour les Colis
« DPD GUARANTEE », en fonction du pays de destination. Sauf convention contraire,
la livraison des colis « DPD GUARANTEE » s’effectue avant 18 h heure locale le jour
de livraison indiqué. Si la fin du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour qui, sur
le lieu de destination, est un jour férié légal, la livraison s’effectue le jour ouvrable qui
suit. Cette règle s’applique également lorsque le délai est prolongé pour cause de jour
férié dans un pays de transit.
Les pays de destination pour lesquels ces services sont disponibles, les délais de livraison
« DPD GUARANTEE » précis par pays de destination, ainsi que les zones par code postal
pour lesquelles il n’y a pas de délais de livraison garantis, peuvent être demandés en
adressant un e-mail à [email protected] ou par téléphone au n° 015/40.60.50.
Le délai de livraison désigne la période allant du jour de l’enlèvement chez le donneur d’ordre
jusqu’à la livraison chez le destinataire. Si le délai de livraison comprend plusieurs jours, la
livraison a lieu au plus tard le dernier jour indiqué.
Les délais de livraison ne peuvent être garantis que si le donneur d’ordre veille à ce que, le
jour de l’enlèvement, les colis puissent être enlevés au plus tard à 18:00 h, ou à tout autre
moment convenu avec le donneur d’ordre, et puissent être livrés à partir de 08.00h heure
locale chez le destinataire.
L’envoi de plusieurs colis n’est possible que si l’envoi est composé dans sa totalité soit de
colis « DPD 12:00 », soit de colis « DPD 18:00 », soit de colis « DPD GUARANTEE ». Dans
le cas d’un mélange de colis à délais de livraison différents, DPD est en droit de répartir
l’envoi sur plusieurs envois, et d’appliquer les prix correspondants.
Si le nombre de colis d’un envoi tel qu’indiqué par le donneur d’ordre diffère du nombre de
colis de cet envoi réellement expédié, le délai de livraison garanti n’est plus valable.
Si les spécifications concernant le délai de livraison telles qu’indiquées par le donneur d’ordre
ne correspondent pas aux possibilités existant pour la zone du code postal ou le pays de
destination indiqué, le colis sera livré conformément à l’option de délai de livraison
s’approchant le plus possible de la spécification indiquée.
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2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
3.
ETIQUETAGE ET DOCUMENTS
3.1
Outre toutes les étiquettes standard telles que prévues à l’article 2.4 des conditions
générales, le donneur d’ordre appose également l’étiquette « DPD 12:00 », « DPD 18:00 » ou
« DPD GUARANTEE » à côté ou en-dessous de l’étiquette standard, de même que la bande
adhésive « DPD 12:00 », « DPD 18:00 » ou « DPD GUARANTEE », remise par DPD, sur
tous les côtés du colis, afin de pouvoir garantir une identification claire des colis et dès lors
une livraison rapide.
La liste spéciale d’envois reprenant les colis à livrer est signée par le chauffeur et le donneur
d’ordre au moment de leur prise en charge. Ensuite, le donneur d’ordre met immédiatement
DPD au courant en lui envoyant cette liste spéciale d’envois par fax ou par e-mail.
3.2
DPD (Belgium) NV – E. Walschaertsstraat 20-2800 Mechelen Tel 015-40.60.50 Fax 015-40.60.59
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3.3
Le donneur d’ordre est le seul responsable pour l’exactitude et l’exhaustivité des documents
d’expédition ainsi que pour les documents de douane et d’exportation. En cas d’envois
d’expédition vers des pays hors UE, tous les formulaires de transport, de douane et
d’exportation requis doivent être complétés et apposés sur la boîte par le client.
Le donneur d’ordre est tenu de payer les frais de douane additionnels éventuels en cas de
retour à l’expéditeur.
4.
GARANTIE DE REMBOURSEMENT
4.1
4.3
Par dérogation aux dispositions du n° 8.2 des Conditions Générales de DPD, en cas de retard
de livraison, DPD rembourse au donneur d’ordre les sommes déjà versées par lui (dénommé
ci-après « Garantie de remboursement »). Aucune autre indemnité pour retard de livraison
ne pourra toutefois être due par DPD.
Toutefois, la garantie de remboursement ne s’applique pas lorsque le retard de livraison est
dû à un défaut manifeste de collaboration de la part du donneur d’ordre, ou à d’autres
circonstances dont DPD n’a pu empêcher les conséquences, parmi lesquelles, entre autres,
les actions de grève. Elle ne s’applique pas non plus lorsque le retard de livraison est
provoqué par des demandes ou des requêtes du donneur d’ordre et/ou du destinataire faites
après que l’ordre de livraison ait été donné.
La garantie de remboursement ne s’applique pas dans les cas prévus aux n° 2.5 et 2.6.
5.
IMPOSSIBILITE DE LIVRAISON – RETOUR A L’EXPEDITEUR
5.1
Si la livraison s’avère impossible dans les délais prévus à l’article 2, DPD en informera
immédiatement le donneur d’ordre par téléphone, par fax ou par e-mail, en en précisant les
causes, afin de convenir avec le donneur d’ordre de la façon de poursuivre l’acheminement
du colis (information de retour proactive).
En cas de nouvelles tentatives de livraison, les délais de livraison ne sont plus garantis.
En cas de livraison impossible, pour quelque raison que ce soit, le retour à l’expéditeur
s’effectue toujours comme colis DPD Classic, aux frais du donneur d’ordre.
4.2.
5.2
5.3
DPD (Belgium) NV – E. Walschaertsstraat 20-2800 Mechelen Tel 015-40.60.50 Fax 015-40.60.59
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