Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux
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Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux
Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie Date : 25/03/2007 Type : Décrets Rubrique : 03. Personnel Thème(s) : B. Statuts - 03. Personnel paramédical - 03.26 Ostéopathe Modification : Décret n° 2012-584 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie Mots clés : Osthéopathie - Actes - Conditions d'exercice Consulter ici le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS