jeu concours étudiant vf2 - Crédit Agricole Centre France

Règlement du jeu gratuit sans obligation d’achat organisé
par le Crédit Agricole Centre France
Article 1 : Société organisatrice
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France, Société Coopérative à
Capital Variable agréée en qualité d’établissement de crédit, Société de courtage d’assurance
inscrite au Registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 023 162, ayant son
siège social 3, avenue de la Libération – 63045 Clermont-Ferrand Cedex 9, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 445 200 488,
organise un jeu gratuit à destination des étudiants du 16 au 20 mars 2009, sur les départements
de l’ Allier, la Creuse, la Corrèze et le Puy de Dôme.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2 : Conditions de participation
Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat ni de commande est ouvert à toute personne physique
majeure étudiante résidant en France
Les bulletins de participation au jeu seront remis aux étudiants lors d’une distribution à la
sortie des écoles et auprès des associations étudiantes dont le Crédit Agricole Centre France
est partenaire. Cette distribution se fera par des employés Crédit Agricole Centre France et
par les responsables des associations eux- mêmes, dans les villes de Clermont Fd, Vichy,
Gueret, Brive et Egletons du 16 au 20 mars 2009 inclus.
Pour participer au Jeu, il suffit :
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de renseigner les champs obligatoires du bulletin, précédés d’un astérisque (nom,
prénom, adresse postale, nom et adresse postale de l’agence auprès de laquelle le
bulletin sera déposé)
de répondre aux trois questions posées dans le bulletin de participation
de déposer le bulletin ainsi rempli :
1/ auprès de l’association étudiante qui les centralise pour le compte du Crédit
Agricole Centre France le 20 mars 2009 au plus tard (et dans ce cas un salarié du
Crédit Agricole Centre France viendra les chercher le lundi 23 Mars 2009)
Ou
2/ de le remettre directement au salarié Crédit Agricole Centre France une fois
rempli en face à face.
Pour toute la durée du jeu, un même participant ne pourra compléter qu’un seul bulletin de
participation. Par ailleurs, tout Bulletin incomplet et/ou présentant une anomalie (notamment :
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champs obligatoires non renseignés, adresse postale incorrecte) ne sera pas pris en
considération.
Tous les bulletins seront rassemblés et feront l’objet d’un tirage au sort qui déterminera 14
gagnants pour l’ensemble des départements participants. Seuls les bulletins justes (3 bonnes
réponses) pourront être gagnants.
Détail des gagnants :
Pour le lot 1 : 4 gagnants pour l’Allier et le Puy de Dôme et 2 gagnants pour la Creuse et la
Corrèze
Pour le lot 2 : 4 gagnants pour l’Allier et le Puy de Dôme et 4 gagnants pour la Creuse et la
Corrèze
Article 3 : Désignation des lots
Les lots sont les suivants :
Ø Lot 1 : 6 Ipod Nano IV dont la valeur unitaire est 149 €, les caractéristiques techniques
sont les suivantes : capacité 8 gb, fonctionne tant sous OS mac que windows, lit la
musique au format Itune et également la vidéo
Ø Lot 2 : 8 Ipod shuffle dont la valeur unitaire est de 49,90 € les caractéristiques
techniques sont les suivantes : capacité 1GB, fonctionne tant sous OS mac que
windows, lit la musique au format Itune
Les lots attribués ne seront ni repris, ni échangés notamment contre leur valeur en espèces.
Article 4 : Tirage au sort
Les gagnants seront désignés par tirage au sort effectué en la présence de Maître Christophe
Pelissier, Huissier de Justice à Clermont-Ferrand (63000), 93, rue Fontgiève, France.
Pour le lot 1 IPOD NANO IV: 4 gagnants pour l’Allier et le Puy de Dôme et 2 gagnants pour
la Creuse et la Corrèze
Pour le lot 2 8 Ipod shuffle : 4 gagnants pour l’Allier et le Puy de Dôme et 4 gagnants pour la
Creuse et la Corrèze
Les 6 premiers tirés au sort gagneront les 6 IPOD NANO IV
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Le tirage au sort sera effectué dans le délai de 3 semaines à compter de la date de clôture de la
période du Jeu.
Article 5 : Retrait des lots
Les gagnants du Jeu seront avertis dans les 4 semaines ouvrées suivant le tirage au sort, par
courrier simple recommandé avec avis de réception, précisant les modalités de remise de leur
lot.
Les gagnants devront se rendre dans une agence Crédit Agricole Centre France mentionnée
dans le courrier pour retirer le lot dans les 30 jours suivants l’envoi de la lettre recommandée
avec avis de réception.
A défaut, le gagnant sera réputé avoir renoncé à son lot.
Article 6 : Responsabilité de la société organisatrice
Le Crédit Agricole Centre France ne saurait être tenu responsable de la perte et/ou destruction
des Bulletins due à des élément s de force majeure ou du fait de tiers.
De même, le Crédit Agricole Centre France ne saurait être tenu responsable du non
acheminement d’un lot si le gagnant est injoignable pour quelque cause que ce soit
(changement d’adresse, adresse erronée, etc.).
Ainsi, le Crédit Agricole Centre France ne peut être tenu responsable en aucun cas de tout
désagrément, accident, préjudice moral, physique ou financier qui pourrait être causé pour
quelque raison que ce soit par l’attribution des lots aux gagnants.
Article 7 : Acceptation du présent règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve par les participants du présent
règlement, matérialisée par le dépôt du Bulletin auprès de l’association étudiante qui les
centralise pour le compte du Crédit Agricole Centre France dans l’urne d’une des agences
participantes ou auprès du salarié Crédit Agricole Centre France qui lui aura remis en face à
face.
Article 8 : Droit d’accès aux informations nominatives
Les informations nominatives recueillies auprès des participants ont un caractère obligatoire
pour l’organisation de la présente opération. Les données à caractère personnel recueillies par
le Crédit Agricole Centre France pourront faire l’objet de traitements informatisés liés à la
prospection commerciale. Vous autorisez le Crédit Agricole Centre France à partager les
données vous concernant avec toutes les entités du Groupe Crédit Agricole, ses sous-traitants
et éventuellement ses partenaires. Vous pouvez à tout moment accéder aux informations vous
concernant, les faire rectifier ou vous opposer à leur communication à des tiers ou à leur
utilisation par le Crédit Agricole Centre France à des fins commerciales en écrivant par
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simple lettre à l’adresse suivante : Crédit Agricole Centre France, 3 avenue de la Libération 63045 Clermont-Ferrand Cedex 9.
Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part.
Article 9 : Dépôt et communication du présent règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Christophe Pélissier, Huissier de justice à
Clermont-Ferrand (63000), 93, rue Fontgiève, France.
Le règlement des opérations pourra être adressé, à titre gratuit (remboursement des frais de
timbre au tarif lent en vigueur), à toute personne qui en fait la demande par écrit à l’adresse
suivante :
Crédit Agricole Centre France, 3 avenue de la Libération -63045 Clermont-Ferrand Cedex 9.
Article 10 : Réclamation
Toute réclamation relative au jeu devra être adressée, au plus tard dans les quatre mois à
compter de la clôture de la période du jeu, à l’adresse suivante : Crédit Agricole Centre
France, 3 avenue de la Libération -63045 Clermont-Ferrand Cedex 9.
Il ne sera pas tenu compte des réclamations adressées au-delà de ce délai.
Article 11 : Droit applicable
Le présent jeu ainsi que tout document y afférent sont régis par le droit français. Les
juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant
directement ou indirectement au jeu.
Article 12 : Nous contacter
Vous pouvez adresser vos questions ou commentaires relatifs à ce jeu à l’adresse suivante :
Crédit Agricole Centre France, 3 avenue de la Libération 63045 -Clermont-Ferrand Cedex 9.
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