Monsieur François Hollande Président de la

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Monsieur François Hollande
Président de la République
Palais de l’Élysée
55 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
Monsieur le Président,
Plus de 15 millions de Français, comme moi-même, ont placé une partie importante de leur épargne
pour le long terme dans des contrats d’assurance-vie. Ils sont parfaitement conscients que la situation
du pays demande des efforts.
Il n’existe cependant aucune raison pour que le profit qu’ils tirent de cette épargne soit plus lourdement
taxé que les autres formes de revenu. Malgré les apparences, c’est la stricte vérité aujourd’hui en raison
de deux phénomènes qui constituent autant d’anomalies.
- La première, déjà ancienne, c’est l’absence de prise en compte des effets de l’inflation dans la
fixation du montant de ce profit et donc dans celle de l’assiette du taux des prélèvements
sociaux obligatoires qui lui sont appliqués.
Le trompe l’œil et les idées reçues qu’elle induit, Alfred Sauvy le voyait déjà en 1976 comme la marque
de «L’économie du diable ».
En effet, lorsqu'une épargne de 100 euros rapporte 3 euros sur un an et qu'il y a eu 2 % d'inflation, son
rapport réel en pouvoir d'achat n’est que de 1 euro. Son revenu a donc été amputé des deux tiers
(66,66 %) de son montant apparent. Une taxation au titre des prélèvements sociaux de 15,5% de 3
euros , taux applicable à effet du 1er juillet 2012, rapportera donc 46,5 centimes dans ce cas de figure
très actuel. Cela correspond donc tout simplement à un taux réel de taxation trois fois plus élevé, soit
46,5% du seul euro gagné, et cela sans aucune progressivité. Il sera donc supérieur à celui qui est
applicable à l’actuelle tranche d'imposition sur le revenu la plus élevée, sans compter les prélèvements
fiscaux qui sont susceptibles de s’y ajouter dans certains cas.
Une inflation de 2% ampute-t-elle de 66,66% sur une année le pouvoir d’achat d’un salaire, d’une
pension, d’un loyer ou la marge d’une entreprise petite ou grande ? Au pire, elle l’ampute de 2% et en
réalité beaucoup moins, car ces autres formes de revenu sont le plus souvent peu ou prou indexées sur
l’inflation. L’exemple chiffré ci-dessus démontre à l’envi a quel point on ne peut, en toute honnêteté,
comparer le revenu d’une épargne avec les autres formes habituelles de revenu et le taxer de la même
manière.
La seconde, la plus récente, c’est une autre absence de prise en compte.
Il s’agit de celle, depuis 2011, des éventuelles moins-values affectant la partie d’un contrat d’épargne
multi-support investie en actions dans la fixation, à la fin d’un exercice annuel, de l’assiette de calcul de
ces prélèvements sociaux anticipés. Certes l’engagement a été pris de solder les comptes au terme des
contrats, mais l’argument est parfaitement spécieux, en particulier à une période ou les pertes en bourse
sont plus fréquentes que les gains. L’épargnant est tout simplement devenu pour partie un prêteur sans
intérêt au profit de la collectivité sur une durée non limitée. Pourquoi une telle charge discriminatoire sur
cette seule source de revenu ?
Ces anomalies sont encore plus criantes quand on rappelle qu’une personne de 60 ans souhaitant
transformer le fruit de ses efforts en une rente viagère égale à un SMIC net (1.097 euros mensuels),
correctement protégée contre l’inflation, aura dû réussir à accumuler et à débourser 430.000 euros
après taxation. Et 480.000 euros s’il souhaite qu’elle soit réversible à 60% sur la tête d’un conjoint du
même âge que lui.
Quel jeune couple de salariés moyens ou d’artisans, outre l’acquisition de son logement, aura-t-il la
possibilité, en quatre décennies, de capitaliser un tel montant si l’inflation devait continuer à ne pas être
déduite des revenus taxables de son épargne en formation ? La réponse va de soi. Aucun.
Dans un État moderne et impartial, le vrai changement, ce serait le respect de la vérité
économique, à savoir que dorénavant l'inflation, comme les moins-values, soient considérées
pour leur taxation comme une charge dans la détermination des revenus réels d’une épargne. A
défaut il y aurait rupture de l’égalité des Français devant les charges communes.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
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