Formulaire Annuel de Référencement

ACHATSCOLLECTIVITÉS
RÉFÉRENCEMENT
RégionaletDépartemental
FOURNISSEURS (et Candidats)
aux MARCHÉS des COLLECTIVITÉS
CentredeTraitementetdeGestion
Référencements-Appelsd’OffresetMAPA
Adresse Postale:
«Le Chrysalide» - Rue de Lisbonne
83500 LA SEYNE
Tél général: 04 94 945 945
Mail général: [email protected]
Fax: 04 94 15 15 20
Réf : GEN - 2016 (à rappeler dans toute correspondance)
RÉFÉRENCEMENT FOURNISSEUR
(et Candidat)
Réception Appels d’Offres
RégionaletDépartemental
DocumentàImprimer
RÉFÉRENCEMENT
2016
NOTEEXPLICATIVE
Objet : Référencement Fournisseur
Le présent BordereauannueldeRéférencementetd’Identification-Appelsd’OffresetMAPA,centralise les Entreprises àvocation
Régionale, (Fournisseurs ou Candidats), répondant aux critères des Acheteurs et Décideurs des Marchés Publics Régionaux, Départementaux ou
Locaux, dans tous les secteurs d’activités, avec mise en rapport avec les différentes Offres de Marchés
LapoursuitedelaréorganisationdelaCommandePublique qui rationaliselesrechercheset réduitlescoûtsdeprocédure, impose la
sélection des seules Entreprises, en positionnement volontaire sur les Marchés des Collectivités, par la simplification des procédures pour les
Marchés Régionaux, Départementaux ou Locaux (facilité d’accès aux petites et moyennes Entreprises, Artisans, Professions Libérales...)
NouveauSeuil(depuis le 1er Octobre 2015): Le Référencement permet une Identification formelle des Fournisseurs (ou Candidats) pouvant répondre
aux sollicitations directes des Acheteurs; notamment pour des offres de Marchésinférieursà25000€HT,passés«degréàgré» (Marchés avec
contact direct d’un seul Acheteur), ou aux MarchésRégionauxdesCollectivités, par Candidature et Soumissionnement aux Appels d’Offres ou
M.A.P.A.(Marchés à Procédure Adaptée).
Par Veille intuitive, les Alertessur Appelsd’Offres et M.A.P.A. identifiés sont délivrées par mail, dès enregistrement du dossier de référencement,
après ciblage de la pertinence des mots-clefs par un Chargé de Veille.
L’ Accèsdirectaux libellés complets des Appels d’Offres et M.A.P.A. des Acheteurs, est autorisé par l’ouverture de l’Espace Utilisateur Sécurisé du
Candidat.
En complément du Référencement: mise à disposition en ligne du guide complet et pratique d’Accompagnement aux Formalités, Imprimés de candidature
(DC4... DC7), textes réglementaires et Informations Légales (Modifications ou aménagement du Code des Marchés Publics, chiffres, budget, projets...)
Le retour du dossier complet, à la date limite de traitement indiquée, assure la mise à disposition immédiate des renseignements du Référencement,
et l’activation de la transmission par mail des Alertes sur Appels d’Offres et MAPA identifiés sur la région et les départements
IDENTIFICATIONLÉGALE: ( OBLIGATOIRE)
RÉFÉRENCEMENT2016
(FournisseuretCandidat)
DépartementaletRégional
£ FOURNISSEUR
( £ Régulier
Siren (9 chiffres)
NAF :
N° TVA Intracom :
Réf: GEN - 2016
£ Occasionnel )
£ CANDIDAT(cocher les cases)
RAISONSOCIALE : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sigle : . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code Postal : . . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mail Authentifié pour réception Appels d’Offres:
Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . @ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ACTIVITÉ(Synthèse): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Site Internet : www. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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ResponsabledesMarchés (ou Gérant- PDG- Chef d’Entreprise, Directeur...) : M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mail direct : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . @ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .(Ecriture lisible et espacée - Tiret ou Barre bien marqué)
ZONED’ACTIVITÉ £ Nationale
£ Régionale
£ Départementale
£ Locale(cocher les cases)
COÛT ANNUEL DE TRAITEMENT :490€urosHT (soumis à TVA), soit 588,00 €uros TTC
(Traitement du Référencement - Identification et Classement - Veille Intuitive sur Appels d’Offres et MAPA - Alertes et Accès Sécurisé - Réception des Informations)
STRUCTURE
PERSONNESACONTACTER
Forme juridique : . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Courriel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Capital social : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Courriel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Effectif total : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chiffre d’affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . €
PRODUITS-SERVICES
M . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Courriel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marques : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Marchésdéjàconclusavec : £ Mairie
£ Conseil Régional
£ Conseil Général
£ Administrations Régionales
RÉFÉRENCESCollectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Nom-Fonction du Signataire :
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Date . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 ..
Signature (Tampon)
“Bon pour Accord”
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RÉFÉRENCESAdministrations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Références (Autres) :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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OBLIGATOIRE: Choix de 5 (cinq) MOTS- CLEFS (pour déclenchement des Alertes): . . . . . . . .
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(Mots-clefs validés par un Chargé de Veille - Ajouts de mots-clefs, ou modifications possibles à tout moment)
Coût Annuel de Traitement de 588,00 €uros TTC
Règlement à : Achats Collectivités
Le retour du Bordereau, valant Bon de Commande, implique
l’acceptation des Conditions Générales du Référencement.
IDENTIFICATIONANNUELLE
ACHATSCOLLECTIVITÉS
ACCÈSAUXAPPELSD’OFFRES
etMAPA(MarchésàProcédureAdaptée)
esse locale et sur Internet, et les Marchésde«gréàgré»(moins de 15000 € HT - Article 28 du CMP).
FOURNISSEURS (et Candidats)
aux MARCHÉS des COLLECTIVITÉS
LeBordereaudeRéférencementAnnuelcentralise et identifie les Entreprises
dans leur Région d’implantation, qui répondent aux besoins des Acheteurs et
DécideursdesAdministrationsRégionalesetdesCollectivitésTerritoriales
pour tous MarchésRégionauxetDépartementauxdans tous Secteurs d’Activités.
Centre de Traitement et de Gestion
Référencements - Appels d’Offres et MAPA
Tél:0494945945
Fax: 04 94 15 15 20
Dans la logique des nouvelles dispositions adoptées, Achats Collectivités permet par le
RéférencementAnnueldes Entreprises, l’AccèsPersonneletSÉCURISÉaux Appels
d’OffresetMAPAidentifiés(rediffuseur BOAMP)
Portail d’Accès Entreprises et Appels d’Offres:
www.achats-collectivites.fr
(Ouverture d’un Espace de Consultation Sécurisé et envoi d’Alertes automatiques par courriel)
PASSATIONDESMARCHÉS
(inférieursà25000€HT)
VEILLEIntuitivesurAPPELSd’OFFRESetMAPA
Le Code des Marchés Publics inscrit la possibilité
de passer un Marché sans publicité ni mise en
concurrence préalable, si les circonstances le
justifient pour les Marchés à Procédure Adaptée
(MAPA).
Sont également dispensés de publicité et de
mise en concurrence, les Marchés dont le
montant estimé est inférieurà25000€HT (y
compris les Marchés de Services, de l'Article30,
inférieurs à ce seuil), ainsi que certains Marchés
Négociés (notamment en cas d'urgence résultant
de circonstances imprévisibles).
Système permettant le déclenchementd’Alertes, par la pertinence de mots-clefsen complément de ceux
définis par l’Acheteur Public dans son offre; croisement avec la reconnaissance des mots à l’identique dans tout
l’Appel d’Offres (libellé en résumé, corps et allotissements).
Principe du système « Full Text » (mot pour mot) favorisant le traitement de dizaines de
milliers d’Appels d’Offres et MAPA, chaque semaine.
Système géré par des ChargésdeVeille, entièrement dédiés à l’examen individualisé des Référencement:
Validation de Codes « produit » (BOAMP) et Mots-clefs (après ouverture de l’Espace d’Accès
sécurisé) - Ciblage, après suggestions par mail, des mots-clefs complémentaires Prise de contact, si nécessaire, avec l’Entreprise pour complément ou affinage des critères Suivi et contrôle de qualité.
Marchésnotifiésen2013: Contrats: 96514 (71,5 Md€) - Avenant: 16102 (5,3 Md€) - Actes de Sous Traitance: 11431 (1,1 Md€)
OEAP (Observatoire Economique de l’Achat Public)
RecensementdesMarchésPublics:Marchésnotifiés
Chiffres 2012 - OEAP (Observatoire Economique de l’Achat Public)
(Etude publiée en Décembre 2013)
(HorsMarchésde«gréàgré»,négociéssanspublicationparl’Acheteur(moinsde15000€urosHT),horsAvenantetActedesous-traitance)
Inférieursà90000€HT
NbreMarchés
Supérieursà90000€HT
MontantMarchés
NbreMarchés
MontantMarchés
ÉTAT
9 253
511 638 272 €
18 470
54 402 023 529 €
COLLECTIVITÉS
23 769
831 408 377 €
51 693
32 052 746 078 €
Total
33 022
1 343 036 649 €
70 163
86 454 769 607 €
Global2012
NombredeMarchés: 103185
Montantglobal:86454769607€
Achats Collectivités est rediffuseur agréé par le BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics). Dans le respect de l’article 27 de la loi “Informatique et Liberté” du 6 janvier 1978, les entreprises
disposent d’un droit d’accès, de remise à jour et de rectification des informations transmises pour leur référencement (déclaration CNIL n°1305445).
Conditions générales : Le Référencement annuel permet la mise à disposition des entreprises auprès des Décideurs et Acheteurs publics, ne se supplée pas aux formalités officielles édictées par le Code des
Marchés Publics et les règlementations nationales et européennes, ne présente pas de caractère obligatoire et n’est susceptible d’aucune contrepartie formelle de contrats publics ou privés, ni de garantie de
privilège. Le portail de services Achats-Collectivites.fr n’émane pas d’une source officielle mais d’une initiative privée pour mise en relation des intervenants. Son exploitation est assurée par DESIA, sarl au capital
de 4800,00 euros, siret: 80787444100023, n° intracom: FR56807874441, Naf:7311Z, Centre de Traitement Administratif: Rue de Lisbonne - Le Chrysalide- 83500 La Seyne - siège: 13 bis, Avenue de la Motte
Picquet - 75007 PARIS - Le retour du document signé (et/ou tamponné), ne peut être contremandé, ni annulé après sa remise, vaut bon de commande ferme et irrévocable, et emporte l’acceptation du règlement
des Frais de Traitement, mentionnés pour que nul n’ignore, en lieu de la signature et au centre de la trame à remplir, et des présentes Conditions Générales du Référencement. Le coût de traitement du référencement
retourné sans règlement, est majoré de 30 euros ht, pour frais de gestion- hors les intérêts légaux au jour de réception (Article 53- Loi n°2001-420 du 15-05-2001). Les éventuels litiges sont de la compétence
exclusive des Tribunaux de Paris (75). La sélection des codes et mots-clefs, pour le classement par activités et produits, et les renseignements fournis dans le portail: achats-collectivites.fr (Fournisseurs et Candidats
aux Marchés des Collectivités), restent sous la seule responsabilité du signataire.
LesRéférencementssontàusageprincipaldesServicesdesAdministrationsNationalesetRégionales,etdesCollectivitésLocales.
RÉFÉRENCEMENT FOURNISSEUR
(et Candidat)
ACHATSCOLLECTIVITÉS
Réception Appels d’Offres
RégionaletDépartemental
RÉFÉRENCEMENT
RégionaletDépartemental
FormulaireàretournerauCentredeTraitement.
(Enregistrementdèsréception-ActivationAppelsd’Offres)
FOURNISSEURS (et Candidats)
aux MARCHÉS des COLLECTIVITÉS
CentredeTraitementetdeGestion
Référencements-Appelsd’OffresetMAPA
ACHATSCOLLECTIVITÉS
Centre de Traitement Administratif
Gestion Appels d’Offres
Tél:0494945945
Fax: 04 94 15 15 20
Le Chrysalide
Mail Général : [email protected]
Rue de Lisbonne
Portail d’Accès Entreprises et Appels d’Offres:
www.achats-collectivites.fr
83500LASEYNE
Affranchir au tarif lettre en vigueur
Plier selon les pointillés et retourner dans une enveloppe à fenêtre à l’adresse ci dessus
SERVICESDETRAITEMENTRÉGIONAL
(AffectationdesDossiers)
ALSACE-LORRAINE
[email protected]
LANGUEDOC-ROUSSILLON
[email protected]
AQUITAINE
[email protected]
[email protected]
AUVERGNE
[email protected]
MIDI-PYRÉNÉES
[email protected]
BOURGOGNE
[email protected]
NORD-PAS-DE-CALAIS
[email protected]
BRETAGNE
[email protected]
NORMANDIE
[email protected]
CENTRE
[email protected]
PAYSDELALOIRE
[email protected]
CHAMPAGNE-ARDENNE
[email protected]
PROVENCE-ALPES-CÔTED’AZUR
[email protected]
FRANCHE-COMTÉ
[email protected]
PICARDIE
[email protected]
PARIS-ILEDEFRANCE
[email protected]
[email protected]
LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
RHONE-ALPES
PROCÉDUREd’IDENTIFICATION
etdeRÉFÉRENCEMENT
LeBordereaudeRéférencement
estàcompléterlisiblement,avecprécision,
etàretourneravantladatelimitedetraitement
(sauf perturbations postales), accompagnédu
règlementduForfaitdeFraisdeTraitement.
LeBordereaudeRéférencementAnnuelidentifie et centralise
les Entreprisesdans leur Région d’implantation, qui répondent
aux besoins des AcheteursetDécideursdesAdministrations
RégionalesetdesCollectivitésTerritorialespour tous Marchés
RégionauxetDépartementauxdans tous Secteurs d’Activités.