Développement de votre entreprise - Initiative Loire Atlantique Nord

Demande de prêt CROISSANCE
Le soutien au financement
des Petites et Moyennes Entreprises
Développement de votre entreprise
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SIÈGE SOCIAL & ACCUEIL CRÉATEURS territoire de Blain, Châteaubriant, Derval, Nozay
Prêt croissance - 1 / 11
date de mise à jour : 16 janvier 2013
16, rue des Vauzelles - BP212 - 44146 Châteaubriant cedex | tél. : 02 40 44 61 44 | fax : 02 40 44 61 18
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1, rue Marie Curie - Parc d’activités la Grand’Haie - 44119 Grandchamp des Fontaines | tél. : 02 40 12 32 91 | fax : 02 28 02 22 47
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Demande de prêt CROISSANCE
>>Sommaire
Initiative Loire Atlantique Nord
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QUI SOMMES NOUS ?
NOTRE PARTENARIAT POUR VOTRE PROJET
PUBLIC CONCERNÉ PAR INITIATIVE LOIRE ATLANTIQUE NORD
Notre procédure prêt CROISSANCE
Page 5
LE PARCOURS D'UN CRÉATEUR
LES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ
CHAMP D'APPLICATION DU PRÊT D'HONNEUR
PROCÉDURE D'INSTRUCTION
Votre dossier de demande de prêt CROISSANCE
Page 7
LA TRAME DU DOSSIER
L'ACCOMPAGNEMENT DU DOSSIER
LE PARRAINAGE
Notre contrat de Prêt CROISSANCE
Page 9
LE CONTRAT
NOS ENGAGEMENTS & OBLIGATIONS
VOS ENGAGEMENTS & OBLIGATIONS
Fiche de renseignements Créateur
Page 10
FICHE À COMPLÉTER ET RETOURNER À INITIATIVE LOIRE ATLANTIQUE NORD
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Initiative Loire Atlantique Nord
Qui sommes nous ?
La plate-forme " Châteaubriant Initiative " a été créée à l'initiative du Comité de Bassin d'Emploi de Châteaubriant
en Novembre 1995, à la suite de la liquidation de l'usine Provost - TFA, fabricant de meubles, et du licenciement de 650
personnes.
Rebaptisée PCI, elle couvre le territoire du Pays de Châteaubriant (Communauté de Communes de Châteaubriant, Derval et
Nozay), la Communauté de Communes de Blain et la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres.
C'est un organisme de soutien aux créateurs et repreneurs d'entreprise apportant des services : accueil, orientation, étude et
validation de projets, soutien au financement par des prêts d'honneur à taux 0% pour renforcer les fonds propres au moment
de la création / reprise. C'est un effet de levier pour l'accès aux prêts bancaires.
Le 23 octobre 2012, l'association a changé de nom pour devenir Initiative Loire Atlantique Nord
Le fonctionnement de l'association
L'association Initiative Loire Atlantique Nord est portée par l'Agence Interconsulaire de Châteaubriant.
Elle représente pour Initiative Loire Atlantique Nord une structure d'accueil, mais aussi :
•
•
un espace documentation sur la création d'entreprise
un lieu d'échange avec des conseillers spécialisés de la CCI Nantes - St Nazaire et
de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Loire Atlantique.
Aujourd'hui, de nombreux acteurs du développement économique local se sont mobilisés autour
de Initiative Loire Atlantique Nord :
•
•
•
•
•
•
les collectivités locales
les chefs d'entreprises, déjà installés et les créateurs-repreneurs soutenus par l'Association
les particuliers
les conseils aux entreprises
les banques
...
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Initiative Loire Atlantique Nord
Le public concerné par Initiative Loire Atlantique Nord
Sont éligibles aux prestations de Initiative Loire Atlantique Nord:
• Les TPE : Très Petites Entreprises, de 0 à 5 salariés
• Les PME : Petites et Moyennes Entreprises, minimum 5 salariés
Des conseillers techniques avec le soutien de :
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Notre procédure prêt CROISSANCE
Le parcours d'un créateur
Les démarches à suivre pour l'établissement de la demande de prêt :
•
•
•
Accueil : conseil et orientation
Remise d'un dossier de demande de prêt
Aide à la construction du dossier et mise en relation avec nos partenaires.
Le déroulement des étapes pour l'attribution du prêt :
•
•
Un ou deux passages en Comité d'Agrément seront programmés, le porteur de projet présente lui-même son
projet aux membres du Comité.
Réponse du Comité le lendemain du deuxième passage (ou du premier si il n'y a pas de seconde convocation).
Le parrainage et les animations proposées par Initiative Loire Atlantique Nord :
•
•
L'objectif est de privilégier le contact avec l'association et de se constituer un réseau de relations parmi des
créateurs - repreneurs déjà soutenus et les partenaires de l'Association.
Participation aux animations : Foire de Béré, Soirée annuelle des créateurs, P'tit Dej Entreprises, Tables
Rondes, Assemblée Générale, ...
Les critères d'éligibilités
Pour bénéficier d'un prêt d'honneur croissance, votre projet doit justifier de :
•
•
•
•
•
•
Engagement d'au moins 1 emploi dans les 12 mois suivant l'octroi du prêt croissance
Avoir entre 2 et 5 ans d'activité (depuis la date de début d'activité)
Un apport personnel et un financement bancaire supérieur ou égal au montant du prêt croissance sollicité sont
obligatoires
La détention de plus de 50% du capital par le créateur ou repreneur
Une activité dans les secteurs éligibles : commercial, services, artisanal ou industriel
Avoir moins de 10 salariés.
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Champs d'application du prêt d'honneur
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Montant maximum de 15 000 €
Durée : 36 mois
Différé : 6 mois maximum
Assurance Décès Invalidité
Assurance du crédit en cas d'impayé (assurance Sofaris)
Condition de décaissement : Prêt bancaire, apport,immatriculation, acte de cession, numéro de Sécurité Sociale, statuts,
bail...
Procédure d'instruction
Votre dossier sera étudié par un Comité d'agrément composé de 10 à 15 membres.
Chaque membre procède à l'examen approfondi du dossier avant chaque passage en Comité d'Agrément.
Le Comité d' Initiative Loire Atlantique Nord est composé de :
•
•
•
•
•
•
Membres du bureau de l'association
Experts comptables
Établissements bancaires
Avocats
Chefs d'entreprise
Représentants d'association ou d'institutions locales
Chaque membre de ce Comité signe un engagement de confidentialité; l'engagement stipule qu'aucune information
que les créateurs - repreneurs transmettent à Initiative Loire Atlantique Nord ne peut être divulguée.
L'examen du dossier
Deux rencontres peuvent être programmées avec le Comité d'agrément :
•
la première rencontre d'une durée de 1h30 environ
Expertise technique du dossier et préconisations si nécessaires. Ce rendez-vous pourra se faire en présence d'un parrain
choisi par le créateur - repreneur.
•
la deuxième rencontre d'une durée de 1h environ
Point sur l'avancement du dossier et sur les préconisations proposées pour décision finale du Comité.
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La trame du dossier
Quelles réflexions à avoir et quelles démarches à faire pour établir votre dossier ? Suivez la trame ci dessous !
1.Les créateurs
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•
Parcours professionnel
Formation
Domaine de compétences
État civil des créateurs - repreneurs
2.Le projet
•
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•
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Contexte général
Le métier
La cible du marché
La couverture géographique
Les atouts
Les domaines de compétences
•
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•
•
•
•
D'où est née l'idée ?
Avez-vous les qualités d'un créateur - repreneur ?
Êtes-vous la personne qu'il faut pour la situation ?
Quelles sont les compétences et le savoir-faire que
vous apporterez dans ce projet ?
Quelles sont vos motivations ? ...
•
•
•
•
•
•
Comment définir mon projet, mon concept ?
Quel est mon métier ?
Quelle est ma clientèle ?
Où implanter ma future entreprise et pourquoi ?
Quelle sera ma zone de chalandise ?
Quels sont mes atouts ?
3.Le marché et la concurrence
•
•
•
Quelle est la situation du marché ?
Quelle est la demande ? Comment la mesurer ?
Qui sont mes concurrents ? Où se situent-ils ? Quelle est leur part de marché ? ...
4.La stratégie
Comment puis-je "entrer" sur le marché ? Quels seront : mes prix, ma politique commerciale,
ma politique de communication ? Quels sont les risques que je prends ? Comment je vois l'avenir? ...
5.Les moyens
•
•
•
Investissements matériels
Le fonds de roulement
Les ressources humaines
•
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6.Le dossier financier
•
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Les chiffres clés du compte de résultat prévionnel
L'investissement en capital
L'effet levier du prêt d'honneur
Tableau de financement (laissant apparaître le prêt d'honneur)
•
•
•
•
Quels sont les moyens dont je vais avoir besoin en :
matériels de bureau, énergie, en papier ...
Quels moyens financiers vais-je avoir besoin pour gérer
mes créances clients et fournisseurs, mes frais de
roulement, mon BFR ... ? ...
Quel sera mon chiffre d'affaires prévisionnel ?
Quelles seront les sources de financement ?
Quel sera l'équilibre financier de mon projet ?
Ai-je droit à des aides (fiscales, réduction de charges,
subventions ...) ? ...
7.Conclusion du porteur de projet
Avis extérieurs, avis d'experts de l'entreprise.
Le porteur de projet peut faire valoir un avis de conseil sur son dossier.
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Votre dossier de Création d'entreprise
L'accompagnement du dossier
Bénéficier d'une aide extérieure pour réaliser son dossier de création d'entreprise est un premier pas vers la réussite. Vous
pouvez bénéficier d'une aide d'un ou plusieurs organisme(s) spécialisé(s) comme Initiative Loire Atlantique Nord ou d'un ou
plusieurs professionnels ayant signé une charte de partenariat prévoyant 4 heures de conseil gratuites.
Pendant la réalisation du dossier, Initiative Loire Atlantique Nord répond aux questions des porteurs de projet et les oriente.
Nous vous mettons également en relation avec de nombreux partenaires : avocats, experts comptables, notaires, banques,
chefs d'entreprises ...
Par la suite, un point sera réalisé avec le porteur de projet (assisté ou non par son conseil) pendant la durée de
remboursement du prêt d'honneur, en fonction des besoins.
Le parrainage
Chaque créateur - repreneur peut être parrainé par un chef d'entreprise. Il s'agit d'un parrain moral sans aucun engagement
juridique ou financier. Celui-ci lui apporte conseil et soutien.
Le parrain lui fera bénéficier de son expérience et de son réseau relationnel. L'objectif est qu'une relation privilégiée
s'instaure entre le créateur - repreneur et le parrain afin que le porteur de projet devienne rapidement un véritable chef
d'entreprise.
VOTRE PARRAIN VOUS ACCOMPAGNE POUR VOUS AIDER ET VOUS TRANSMETTRE SON EXPÉRIENCE.
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Notre contrat de prêt CROISSANCE
Le contrat
Le contrat de prêt d'honneur implique quelques engagements et obligations pour nos deux parties.
D'une part l'association représentée par son président et d'autre part, "Vous", le porteur de projet.
Nos engagements et obligations
L'association Initiative Loire Atlantique Nord s'engage à :
•
•
•
•
Mettre à votre disposition un réseau de partenaires
Respecter le secret professionnel concernant les informations de toutes natures.
Verser le prêt sans intérêt du montant décidé par le Comité d'Agrément
Prendre en charge les démarches concernant les garanties du prêt, à savoir :
> Garantie du risque Décès & Invalidité
> Assurance du crédit en cas d'impayés auprès de la Sofaris
•
Rencontrer le créateur d'entreprise au moins une fois dans les 6 premiers mois du début de l'activité.
Vos engagements et obligations
Le porteur de projet s'engage à :
•
•
•
•
•
•
Rembourser le prêt sous forme de versements périodiques
Prendre en charge les frais de garantie du prêt (Décès & Invalidité, et Impayé)
Utiliser les fonds prêtés conformément au plan de financement de son projet d'entreprise approuvé par le
Comité d'Agrément
Fournir à chaque trimestre un tableau de bord
Fournir à la fin du premier exercice un bilan
Recevoir un représentant d' Initiative Loire Atlantique Nord dans les 6 premiers mois après la création de l'entreprise, pour faire le point sur l'activité.
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Fiche à compléter
par chaque associé.
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N° dossier :
Le projet :
État civil
nom :
nom de jeune fille :
prénom :
adresse :
ville
:
téléphone
code postal :
:
mail :
date de naissance :
lieu de naissance :
Situation de famille
 célibataire
 marié(e)
 Vie maritale
 pacsé(e)
 divorcé(e)
 séparé(e)
 veuf
Régime matrimonial :
Nombre de personnes à charge (y compris les enfants et leur âge) :
Votre conjoint (e) participe t’il (elle) à votre projet ? :
Nom & Prénom du conjoint :
date de naissance du conjoint :
Situation professionnelle
Vous êtes :
 étudiant(e)
 indépendant(e)
 retraité(e)
 RSA
 demandeur d’emploi inscrit le :
 salarié(e)
profession :
Votre conjoint :
 étudiant(e)
 indépendant(e)
 retraité(e)
 RSA
 demandeur d’emploi inscrit le :
 salarié(e)
profession :
Formation
Avez-vous suivi une formation en rapport avec votre projet de création d’entreprise ?
 oui
 non
Si OUI, précisez-en la date, la nature et la durée:
Votre parrain
Nom & Prénom :
Activité :
Adresse :
Téléphone :
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Fiche à compléter
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N° dossier :
Expérience professionnelle
Décrivez en quelques lignes votre expérience professionnelle. Joindre votre Curriculum Vitae au dossier.
Situation Financière
Vous êtes :
 propriétaire
 locataire - Montant du loyer :
 autre :
Monsieur
Madame
Total Foyer
Revenus d’activité professionnelle
Salaire - Activité indépendante
0,00
0,00
0,00
Retraite
0,00
0,00
0,00
Pôle emploi
0,00
0,00
0,00
Pensions
0,00
0,00
0,00
RSA
0,00
0,00
0,00
Prestations familiales
0,00
0,00
0,00
Aide au logement
0,00
0,00
0,00
Allocation diverse
0,00
0,00
0,00
Autres
0,00
0,00
0,00
Total ressources
0,00
0,00
0,00
0
Endettement, veuillez preciser: montant, durée, remboursement, derniéres échéances
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