Panorama du mode de financement

Le mode de financement des arts aux Etats-Unis : panorama
La répartition des sources de revenus des organisations culturelles1
Financement des organisations culturelles à but non lucratif, 2004, National Endowment for the Arts
Particuliers 31%
Ressources propres
44%
Entreprises 3%
Etat 1%
Local 3%
Etat Fédéral 9%
Fondations 9%
Subventions et contributions 56%
Le système de financement des arts aux Etats-Unis est décentralisé et varié. C’est un mélange de
sources publiques fédérales et locales et de financements privés. Ils sont de trois types :
- Les aides directes par le gouvernement fédéral (9% des revenus des organisations artistiques à
but non lucratif en 2004), les agences locales (3% des revenus), régionales ou d’Etat (1%) ;
- Les donations d’individus (31% des revenus), de sociétés privées (3%) ou des fondations (9%) ;
- Les ressources propres ou « internes » : la billetterie, les abonnements, les locations, les frais de
réservation, les revenus tirés des dotations financières (« endowments »), et les revenus
commerciaux tirés des boutiques (44%).
Si la part des fonds publics est faible (13%), elle est loin d’être négligeable et est considérée, au
même titre que les fonds privés, comme la partie essentielle d’un système global qui permet aux
arts de s’épanouir.
1
How the United States Funds the Arts, National Endowment for the Arts, Office of Research and Analysis, Second
Edition, Washington, DC, 2007, p. 2
Le financement public local
L’action gouvernementale dans le secteur culturel est en fait avant tout une action de proximité.
Elle passe par une multitude d’agences artistiques locales, structurées en trois niveaux :
-
Les organisations régionales, « Regional Arts Organizations » (RAO), au nombre de six :
Arts Midwest, Mid-America Arts Alliance, Mid Atlantic Arts Foundation, New England
Foundation for the Arts, Southern Arts Federation, and Western States Arts Federation ;
-
Les « State Arts Agencies » (SAA), agences locales de chaque Etat ;
-
Les « Local Arts Agencies » (LAA) et « Community Arts Agencies » (CAA), agences
créées par les municipalités ou les comtés.
Les agences locales des deux dernières catégories interviennent principalement au niveau des
comtés (juridictions administratives entre l’Etat et la ville), des villes ou des quartiers. Elles sont
au nombre de 4 000 aujourd’hui et ont distribué 778 millions de dollars (598,5 millions d’euros)
aux organisations culturelles en 2006, soit plus de six fois le montant distribué par le NEA.2 Cela
s’ajoute aux subventions indirectes non comptabilisées qu’elles offrent aux organisations à but
non lucratif : dispenses de loyer, par exemple, pour l’utilisation d’un équipement, ou financement
de travaux.
Représentées par la plus grande organisation professionnelle culturelle avec le NEA, « Americans
for the Arts », le lobby de la sphère culturelle aux Etats-Unis, elles sont en contact direct avec les
organisations qu’elles aident ou financent et sont considérées par elles comme leur premier
interlocuteur dans le secteur public. S’il n’y a pas de politique culturelle au niveau fédéral, on en
parle plus aisément au niveau des Etats. Ainsi, J. Mark Schuster de l’université de Chicago écrit
que « la politique culturelle au niveau d’un Etat américain est la somme des activités non
coordonnées d’agences locales plus ou moins indépendantes et d’organisations et d’institutions
alliées3 »
2
Ibid., p. 9
SCHUSTER Mark J., Sub-National Cultural Policy- Where the Action is: Mapping State Cultural Policy in the United
States, The International Journal of Cultural Policy, 2002 Vol. 8 (2), p.181
3
Les 50 Etats américains (plus le District of Columbia), ont donc tous une « State Art Agency »
(SAA) ou un « Arts Council ». La loi fédérale oblige le NEA à leur reverser systématiquement
40% de son budget, réparti en fonction du nombre d’habitants dans chaque juridiction. Le reste de
leur budget provient principalement de l’Etat, et dans une moindre mesure d’ « endowments ».
Les agences d’Etat ont donc des budgets qui varient considérablement d’un lieu à l’autre, non
seulement dans leur montant, mais aussi dans la façon dont ils sont rassemblés.
Avec un budget de 15,4 millions de dollars (11,85 millions d’euros) en 20074, celui de l’Etat du
Maryland, par exemple, proche de Washington, est
parmi les cinq premiers « councils »
américains en terme de dépense par habitant dans le secteur culturel, et l’une des agences
artistiques les plus actives dans la promotion des arts, la plus riche d’entre elles étant celle
d’Hawaï. A titre de comparaison, l’« Arts Council » de Californie, un Etat qui a près de sept fois
plus d’habitants, mais financièrement dévasté, est de 3 millions de dollars (2,6 millions d’euros).5
Cela indique le caractère local et hétérogène du financement des arts venant du secteur public.
C’est ce qui en fait leur force et leur gage d’indépendance.
L’allocation d’un budget à la culture peut être décidée :
- A partir d’un pourcentage annuel du budget de l’Etat ou des revenus provenant de la TVA
(« sales tax ») ;
- A partir de programmes ou d’actions spécifiques : on
organise une loterie (comme au Massachusetts) dont les
profits serviront à financer l’agence culturelle ou, comme
c’est le cas en Californie, on personnalise les plaques
d’immatriculation (« vanity plates »), un service optionnel
payé par les automobilistes ;
- Sur les impôts collectés sur les hôtels, les bars ou les locations de voiture par les touristes (ce
sont dans ce cas-là les touristes qui financent la culture, pas les contribuables… un argument utile
dans certaines zones du pays).
Leur mode de fonctionnement dans l’attribution des bourses aux institutions culturelles se calque
sur celui du NEA : jury de professionnels rigoureusement sélectionnés, auditions publiques et
4
5
Maryland State Arts Council 2007 Annual Report
Site web du California Arts Council, [12.10.08] http://www.cac.ca.gov/
transparence complète sur les choix effectués sans népotisme. Les subventions accordées doivent
être la plupart du temps « matchées » par des fonds privés. On respecte donc l’alliance des
secteurs public et privé.
Le financement public des arts prend encore d’autres formes. Ainsi, il ne faut pas négliger
l’énorme soutien indirect du gouvernement procuré par le biais des privilèges fiscaux.