Les taxes poids lourds en Europe

Les taxes poids lourds en Europe
L’éco taxe allégée en France, le report en 2016 pour la Belgique, Via Truck Lease tient à faire un état des
lieux de la législation sur les taxes poids lourds prévues dans les principaux pays européens. A l’heure
actuelle, celles-ci évoluent rapidement, certaines lois viennent d’être et les modalités d’application ne
sont pas encore définitives. Néanmoins, voici un résumé de la situation.
France :
Etat actuel : l’utilisation des autoroutes est payant par le biais des péages, le coût est évitable en utilisant
les routes nationales. L’écotaxe prévoyait de taxer les poids lourds de plus de 3,5Tonnes sur un réseau de
plus de 15000 km en France, notamment le réseau de routes « hors autoroute péage ».
Sa version allégée, appelée « péage de transit
poids lourds » sera appliquée le 1er Janvier
2015 et ne concernera plus que 4000 km de
routes nationales et locales. Le dispositif
reposera sur le principe d’une tarification en
fonction du nombre de kilomètres parcourus,
du niveau de pollution et du nombre
d’essieux des poids lourds. Tout cela sera
contrôlé par boitier GPS. La tarification
appliquée sera en moyenne de 0.13€ par
kilomètre parcouru.
La gestion et facturation de ceci sera géré par
des
societés
indépendantes.
Les
transporteurs qui ont déjà acheté les boitiers
pourront le réutiliser. Concernant la location,
si elle est inférieure à 3 mois, c’est à la société
de location de faire les démarches pour
obtenir le boitier GPS et enregistrer les véhicules, elle pourra faire le choix d’une facturation détaillée et
ainsi facturer précisément les kilomètres qu’aura réalisé le locataire.
Si la location est de plus de 3 mois, le locataire devra réaliser les démarches (enregistrement des véhicules,
dépôt de garantit pour boitier) et régler directement la taxe avec la societé qui gère l’écotaxe.
Il n’ya pas de possibilité d’acheter une vignette ou une version papier à la frontière, il faut impérativement
le boitier électronique.
Belgique :
Actuellement, l’eurovignette est d’application en Belgique, auxquels sont asujettis les véhicules de > 12
tonnes de PTC qui utilisent les autoroutes. Cette vignette est prépayée et liée à l’immatriculation du
véhicuel. Quand il s'agit d'’n véhicule étranger, le chauffeur doit s’arrêter à la frontière pour acheter une
vignette. Le tarif dépend de la durée, le nombre d’essieux, la norme Euro et le poids total en charge du
véhicule. Cette vignette est aussi valable pour le reste du Benelux.
En 2016 une nouvelle taxe poids lourd en Belgique remplacera celle qui est actuellement en vigueur.
• Le réseau de départ sera celui de l’Euro vignette (916 km), donc les autoroutes.
• La technologie utilise un OBU ( on-board-unit ), et les
données sont transmises par GPS, un boitier similaire
que le boitier utilisé pour le écotaxe en France, mais pas
le même. Un camionneur qui roule en France et en
Belgique devra donc obtenir un boitier pour les deux
pays.
• La tarification sera calculée par section de route, et sera
fixée par les régions.
• Les tarifs (pas encore fixés) seront modulés en fonction
de la classe Euro et pourront varier en fonction de
l’heure et de la direction. La tariffication sera utilisée
comme un moyen de « déconseiller » les axes les plus embouteillés aux heures de pointe.
• Le contrôle s’effectuera à des postes fixes, mobiles et via 800 caméras de détection.
Pour la location le principe sera le même que celui en France ( mais avec un autre type de boitier ), c’està-dire, la societé de location installera le boitier dans le véhicule. Lors du retour du véhicule la societé de
location pourra voir sur un plateforme online pour quel montant le client a roulé sur des trajets payants
et refacturer ce montant. Pour des locations plus longues le client installera son propre boîtier dans le
véhicule de location set se fera facturer directement.
Allemagne : L’écotaxe allemande « lkw maut » concerne quant à elle les
véhicules de plus de 12 Tonnes. Elle concerne plus de 13 000 km. La
tarification moyenne appliquée est de 0,2€ par kilomètre parcouru. On
peut régler le LKW Maut avec un boitier et une facturation automatique
comme en Belgique et en France ou en payant le Maut à l’avance au
guichet à la frontière.
Pour l’Allemagne, le gouvernement a exprimé l’intention de élargir
l’obligation Maut sur un réseau plus étendu et aussi pour les camions à
partir de 7,5 tonnes.
Pays-Bas : Il n’y a aux Pays-Bas, comme en Belgique actuellement pas de système type « écotaxe » pour
les poids lourds entre 3,5 Tonnes et 12 Tonnes. Les véhicules de plus de 12 Tonnes
sont soumis à l’euro vignette, qui compte pour le Benelux entier. La tarification
dépend de la classe d’émissions euro (de 0 à 6), du nombre d’essieux et de la durée
d’utilisation (journalier, hebdomadaire, mensuel ou annuel). Comme pour la
Belgique on pourra aussi acheter l’eurovignette à la frontière.
L’Europe :
Dans les autre pays européens, la directive européenne « euro-vignette » de 1999 et révisée en 2006
s’applique toujours. Cette directive prévoit si le pays le souhaite la mise en place de péage pour taxer les
véhicules de plus de 3,5 en vue financer notamment l'amélioration du réseau routier.
Nous constatons avec vous que pour l’instant il n’y a qua peu de harmonisation à ce point. Pour l’instant,
le chauffeur qui traversera les 4 pays surnommés devra donc pour l’instant prendre ses mesures
différentes en fonction des pays qu’il traverse.
En savoir plus :
L’Europe :
La Belgique :
L’Allemagne :
http://www.eurotoll.fr
http://www.viapass.be/fr/
http://www.toll-collect.de
http://duitslandnieuws.nl
La France :
Les Pays-Bas :
http://www.ecomouv.com
http://www.eurotoll.fr