Muster-Mietvertrag (Beherbergungsvertrag*) französisch

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Muster-Mietvertrag bzw. Beherbergungsvertrag(siehe *) Französisch
*Bei Verköstigung entsteht ein Beherbergungsvertrag mit erweiterten Pflichten des Gastgebers.
Der nachstehende Vertrag wird den Gästen und Vermietern als Vorlage kostenlos und ohne jede
Gewährleistung überlassen.
CONTRAT DE LOCATION
entre
association, organisation
représente par
Abonné CONTACT XY
Adresse (Suisse)
Tél.:
Fax:
E-Mail:
et
guide, responsable
Adresse
en qualité de loueur (d’hébergeur/d’hôtelier)
en qualité de locataire (d'hébergé/d’hôte)
signeront le contrat de location (contrat d'hébergement) suivant:
Objet de location
__________________________________________________________
Utilisation pratique
déplacement scolaire, colonie de vacances, camp de ski ou de loisirs; la
relocation ou la sous-location à des tiers est strictement interdite.
Nombre minimum de
participants
_________
Durée de l'utilisation
du __________________ , dès 16 heures
au __________________ , jusqu’à 11 heures
( ______ semaine(s) de l'année)
Arrivée plus tôt et départ plus tard à la même date, coûtent chaque un, une demi
taxe de nuitée.
Prix de location
CHF ______ par personne et par nuitée, TVA 3,6 % et toutes taxes et services
selon listes des prix du compris.
* inclus 3 (4) repas selon le plan des menus annexé
Charges
chauffage
électricité
CHF _______ par heur de fonctionnement du brûleur
CHF _______ par kWh d'énergie électrique
CHF _______ par kWh de courant fort et de chauffage
CHF _______ par m3
CHF _______ plus 7.6 % TVA
eau
frais de téléphone
selon le compteur
drap*:
CHF ________ par personne obligatoire
(*draps supérieur et inférieur, taie d'oreiller)
duvet et enveloppe CHF ________ par set sur commande
Clause de renchérissement
Les prix unitaires sont basé sur l'index de 100 points de l’indice suisse des prix à
la consommation (base: décembre 2005=100). Si cet indice montait de 5 points
ou plus jusqu'à la fin du mois précédant les vacances, le prix de la nuitée sera
adapté en pourcentage. Exemple: l'indice montait de 100 à 106 points le mois
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précédant
le
début
du prix serait de 6%).
d'une
période
de
vacances,
l'adaptation
Force majeure
Les augmentations de la TVA, des taxes de séjour, d'autres taxes, des prix du
combustible etc. entre le moment de la signature du contrat et le début d'un
séjour, sont considérées comme force majeure et peuvent être refacturées au
locataire. Toutefois, le loueur est obligé d'informer le locataire immédiatement
après avoir connaissance de telles augmentations.
Taxe d'inscription
La réservation définitive n'interviendra qu'après le paiement d'une taxe
d'inscription de CHF 500.--, montant qui ne sera pas restitué, mais qui sera
déduit de la facture finale. Les règlements se feront par compte de chèque
postal no _______ ou compte bancaire no ________ auprès
de la _________ (nom de l'établissement bancaire).
Acompte
Les locataires ayant leur domicile/siège social en dehors de la Suisse sont
obligés de verser un acompte équivalent au montant probable de la facture sur
notre compte, au plus tard 6 semaines avant le séjour. Un solde éventuel sera
facturé ou remboursé après le séjour.
Echéance
La location et les charges sont à payer dans les 2 semaines après réception de
la facture, net, sans déduction d'escompte par virement bancaire ou postal. (Il
est important de noter qu'à l'étranger, les frais bancaires du destinataire (loueur)
sont également à la charge du locataire). Après ce délai de 15 jours, un intérêt
de retard de 5% sera à payer.
Règlement de maison
Le règlement de maison fait partie intégrale du contrat de location. Dès
réception des clés, le locataire est responsable de tous dégâts causés au
mobilier ou perte par rapport à l'inventaire de l'objet loué.
Réservation des chambres
Le loueur garantie que la maison est exclusivement louée à un seul groupe par
période de location. 14 jours avant le début du séjour, le locataire choisit les
chambres et les lits au moyen de la liste des chambres. Afin de garantir l'ordre
et la propreté, le loueur se retient à la règle approximative que le locataire
puisse utiliser autant de lits qu'il paie. Un surplus de dix pour cent est accordé
en tout cas comme réserve. Pour un nombre supérieur le loueur décidera après
une requête motivée.
Prise de possession des
lieux
Dès l'arrivée et avant le départ, le locataire procède, en présence du/de
a concierge à l'état des lieux, de l'inventaire et des alentours. D'éventuels
dégâts ou manques constatés sont notés et le document y relatif est
signé par les deux parties. Pour des dégâts cachés, le locataire peut être
rendu responsable ultérieurement.
Responsabilité en cas de
dommages
Les dommages causés par le locataire seront facturés au prix de rachat
(valeur à neuf + frais d'achat). D'éventuelles factures y relatives devront être
réglées dans les 15 jours dès réception de la facture.
Equipement de détection
d'incendie
Lors de la remise de la maison, l'hôte signe le règlement d'utilisation de
l'équipement de détection d'incendie. En principe, il sera tenu responsable de
tous les frais liés aux fausses alarmes qui ne seront pas manifestement
justifiées par un défaut de l'équipement. Les pompiers et la centrale de secours
facturent chaque cas env. CHF 1'000.- (valeur indicative, sous réserve de
modification). Le dérangement du concierge/de la concierge sera facturé à
raison de CHF ____/heure.
Indication de
l'heure d'arrivée
Le locataire communiquera l'heure d'arrivée prévue au/à la concierge par
écrit. Pour le cas où le/la concierge subirait des heures d'attente dues à une
arrivée tardive du locataire, celles-ci seraient facturées avec CHF ____ par
heure.
Liste des participants
Lors de la prise de possession des lieux, le moniteur responsable remettra au
concierge une liste complète de tous les participants y compris les moniteurs.
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Nettoyage final
Le nettoyage final est effectué par le locataire. Tout l'établissement doit être
nettoyé et prêt à être remis au plus tard jusqu'à 11 heures. Le locataire
conviendra l'heure exacte de la remise avec le/la concierge, au plus tard la veille
du départ. Au cas où l'état de propreté serait insuffisant, le besoin de nettoyage
serait déterminé entre le moniteur responsable et le/la concierge, par heures et
au prix unitaire de CHF ____ D'éventuelles heures d'attente par le/la concierge
seront facturées au même prix.
Responsabilité pour
l'exécution du contrat
Le locataire est tenu de payer la totalité du prix de location y compris les
charges, même si l'objet n'est que partiellement ou pas du tout utilisé. Il a
cependant la possibilité de présenter un locataire de remplacement, pour autant
que ce dernier accepte toutes les conditions du contrat. Dans ce cas il n'aura
qu'à régler un dédit correspondant à la différence entre les deux contrats. Il est
cependant solidairement responsable envers le loueur que le locataire de
remplacement respecte toutes les obligations figurant dans le contrat.
Résiliation du contrat
Si le locataire ne présente aucun locataire de remplacement, il devra
payer les dédommagements:
résiliation plus de 6 mois avant le début de location 20 %
résiliation 4-5 mois avant le début de location
40 %
résiliation 3-4 mois avant le début de location
60 %
résiliation 2-3 mois avant le début de location
80 %
résiliation plus tardive
100 %
moins les taxes
Nature du communiqué
Tous changements ou résiliation de contrat par le locataire doivent être
communiqués par lettre recommandée au loueur.
Réserve légale
Sans autres conventions, les dispositions du droit suisse des obligations font foi.
Tribunal compétent
Pour tous conflits afférents à ce contrat, le for judiciaire sera déterminé
par le domicile du loueur: _________________.
Arrangements supplémentaires ___________________________________________________________
Endroit, le __________________________
LE LOUEUR
LE LOCATAIRE:
(timbre)
Annexe:
Règlement de maison
* Plan de menu
Le double du contrat de location est à renvoyer, dûment signé, par retour du courrier.
Word/internet/aa_dokumente_web/mustervertrag_fr.doc und mustervertrag_fr.pdf
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