Election de l`Assemblée des délégués de PUBLICA: explications

Election de l’Assemblée des délégués de PUBLICA: explications relatives à la
liste des propositions de candidature (liste des candidats) pour la
circonscription électorale III
Les caisses de prévoyance des organisations affiliées au sens de l’art. 4 al. 2 LPUBLICA forment
la circonscription électorale III. Au sein de ces caisses de prévoyance sont assurées les personnes
employées par les employeurs affiliés.
La circonscription électorale III dispose de 3 sièges sur les 80 que compte l’Assemblée.
La date des élections est fixée au dimanche 27 novembre 2016.
Listes de propositions de candidature (liste des candidats)
 Les propositions de candidature doivent parvenir au bureau électoral, sur les listes prévues à cet
effet, au plus tard le vendredi 30 septembre 2016.
 Une liste doit comporter au maximum le même nombre de candidatures qu’il y a de sièges à
pourvoir dans la circonscription électorale.
 Une personne candidate ne doit être proposée que sur une liste de propositions de candidature et
n’y être nommée qu’une fois.
 Chaque liste de la circonscription électorale III doit être au moins signée par 5 personnes
inscrites en qualité de personne assurée à la date de réception des listes de propositions de
candidature par PUBLICA.
 Les signatures peuvent être accordées pour plusieurs listes de propositions de candidature.
Néanmoins, il n’est possible de ne donner sa signature qu’aux listes de propositions de
candidature pour la même circonscription électorale que la sienne.
 Les personnes candidates sont autorisées à signer des listes de propositions de candidature.
 Une fois la liste de propositions de candidature déposée, les signatures ne peuvent plus être
retirées.
 Le bureau électoral confirme la réception de la liste à la première personne signataire.
 Les trois premières personnes signataires de chaque liste sont les interlocutrices du bureau
électoral et représentent les autres signataires.
Contenu des listes de propositions de candidature et des feuilles de signature
Les mentions suivantes relatives aux personnes candidates doivent impérativement figurer sur la liste
de propositions de candidature:
a)
b)
c)
d)
e)
f)
nom, prénom et sexe;
langue maternelle;
date de naissance;
employeur, éventuellement service, et caisse de prévoyance;
profession et fonction;
numéro de téléphone et adresse e-mail.
Sur la liste de propositions de candidature, chaque personne candidate confirme également par écrit
qu’elle accepte d’être candidate.
Sur la feuille de signatures, chaque signataire doit impérativement mentionner les indications
suivantes:
a) nom, prénom et sexe;
b) employeur et caisse de prévoyance;
c) numéro de téléphone et adresse e-mail.
Bureau électoral, juillet 2016
Photo (portrait) numérique
Chaque personne candidate doit fournir une photo (portrait; jpg, png, 300 dpi) pour la publication de la
liste électorale (e-voting), et ce, également d’ici au 30 septembre 2016.
Campagne électorale
Les personnes candidates sont invitées à adresser au bureau électoral ([email protected]), d’ici
le 30 septembre 2016 au plus tard, les documents pour leur campagne électorale électronique.
Exigences concernant les documents pour la campagne électorale
Texte et photo: max. 1 page, format A4 en format PDF
Les documents pour la campagne électorale sont exclusivement publiés sur le site Internet de
PUBLICA, et seulement s’ils répondent aux présentes exigences.
Vérification des listes de propositions de candidature
Le bureau électoral numérote les listes de propositions de candidature par ordre d’arrivée et vérifie
qu’elles répondent aux exigences du RED au sens de l’art. 18 ss.
Autres informations
http://www.publica.ch/fr/qui-sommes-nous/organisation/assemblee-des-delegues/renouvellement-de-lassemblee-en-2016
Bureau électoral, juillet 2016