Fiche bilan pour l`intégration d`un inventaire à l`inventaire permanent

Le Forum des Marais Atlantiques en partenariat avec le
Conseil général du Finistère
Fiche bilan pour l’intégration d’un inventaire à l’inventaire permanent des
zones humides
DONNEES GENERALES SUR L’INVENTAIRE
Nom de l’inventaire
Année(s) de réalisation
Maître d’ouvrage
Maître d’œuvre
Signature de la convention de mise à
disposition des données*
*Convention tripartite (maître d’ouvrage de l’inventaire, Conseil général, FMA)
PROCEDURE DE CONCERTATION
Constitution d’un comité de suivi de
l’inventaire (préciser la composition)
ère
1 réunion de présentation de la démarche
(préciser la date)
Expertise scientifique
ème
2
réunion de restitution de l’expertise
(préciser la date)
Mise à disposition dans les mairies
concernées (préciser la durée)
Cas litigieux (intervention du groupe d’experts
départemental)
Validation locale (Conseil municipal, CLE
préciser la ou les dates)
Respect de la procédure mise en place dans le
guide méthodologique départemental
RELEVES DE TERRAIN
Respect de la méthodologie d’identification et
de délimitation (arrêté du 24 juin 2008 modifié
er
par l’arrêté du 1 octobre 2009)
DONNEES RENSEIGNEES
Lister les données
Compatibilité des données avec la base de
données Gwern
RENDU DE L’ETUDE
Qualité de la géométrie
Précision du dessin par rapport à la BD Ortho
Calage entre les objets
Echelle d’utilisation maximale
Bilan sur la qualité de la géométrie
Saisie des données
Saisie dans le logiciel Gwern
BILAN
Superficie du territoire inventoriée en zone
humide
Proposition d’affectation de l’indice de
fiabilité