Programme - Institut Droit Dauphine - Université Paris

La gouvernance des entreprises familiales :
levier de performance et de pérennité
mercredi 30 avril 2014
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En partenariat avec :
L
es entreprises familiales occupent une place prépondérante au sein de l’économie.
Aux Etats-Unis, 9 entreprises sur 10 appartiennent ou sont contrôlées par une ou
plusieurs familles. Elles contribuent à réaliser 60 % du PNB et payent la moitié du
total des salaires.
En France, elles sont également majoritaires, y compris parmi les grandes structures.
En effet 60 % des entreprises de 50 millions à 2 milliards de chiffres d’affaires sont contrôlées
par des familles et leur importance est croissante. Au Maroc, 90 % des entreprises sont
familiales et une dizaine de grands groupes familiaux réalise 15 à 25 % du PIB.
Maillon essentiel de l’économie, source privilégiée de création d’emplois et de
développement local, ces entreprises connaissent des problématiques particulières qui
doivent être surmontées pour assurer leur prospérité.
Leur gouvernance doit prévoir une place pour la famille tout en veillant au respect des
intérêts de l’entreprise et anticiper les potentiels conflits.
Beaucoup d’entreprises familiales connaissent une croissance qui les expose à un problème
de financement.
Elles sont toutes confrontées un jour à une nécessité de transmission. 95 % des entreprises
familiales ne survivent pas à la troisième génération de propriétaires.
Une rencontre d’universitaires français et marocains avec des praticiens de la gouvernance
a semblé essentielle pour partager réponses et solutions juridiques face à ces questions
universelles. Elle permettra d’identifier des bonnes pratiques et d’éviter les obstacles à la
croissance voire à la survie de ces entreprises.
8h30
Accueil et enregistrement
9h00
Propos introductifs
M. Abdellatif KOMAT, Doyen de la Faculté de Droit de Casablanca
Mme Sophie SCHILLER, co-directrice du Centre de recherche Droit Dauphine
M. Abdeslam SEDDIKI, Ministre de l’Emploi et des Affaires Sociales
M. Mamoun BOUHDOUD, Ministre délégué auprès du Ministre de l’Industrie,
du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique, chargé des Petites
Entreprises et de l’Intégration du secteur informel
Mme Meriem BENSALEH CHEKROUN, Présidente de la Confédération Générale
des Entreprises du Maroc
Mme Sarah CUTTAREE, Responsable gouvernance à IFC Middle East and North Africa
PREMIERE PARTIE – Amélioration de la performance grâce
aux bonnes pratiques de gouvernance
Modérateur : Mme Sophie Schiller, Professeur à l’Université Paris-Dauphine
9h15 - 11h30
Présentation des performances des entreprises familiales
Par M. Bruno AMMAN, Professeur à l’Université de Toulouse et
M. Abdelwahad ALAOUI MDAGHRI, Professeur à l’Université Hassan II
Direction de l’entreprise familiale et statuts des associés familiaux non managers
Par Mme Sophie SCHILLER, Professeur à l’Université Paris-Dauphine et
M. Mohamed EL MERNISSI, Professeur à l’Université Hassan II
Financement interne et externe de l’entreprise familiale
Par M. Pascal ETAIN, Maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine et
Mme Nadia AZDDOU, Professeur assistant à l’Université Hassan II
11h30 - 11h45 | Pause
La gestion des conflits au sein des groupes familiaux
Par M. Jean PRIEUR, Professeur à l’Université de Perpignan et
M. Mohammed Azzeddine BENSEGHIR, Professeur à l’Université Hassan II
12h15 - 12h45 | Débat avec la salle
12h45 - 14h15 | Pause déjeuner
DEUXIEME PARTIE – Organisation de la gouvernance pour permettre
la transmission et la pérennité
Modérateur : M. Rachid Belkahia, Vice-Président de l’IMA, Professeur à l’Université Hassan II
Références marocaines : L’Institut Marocain des Administrateurs
Par Mme Lamia EL BOUANANI, Directrice exécutive de l’IMA
Comment préparer et assurer la transmission ?
Par M. Maxime HOLLANDER, Notaire à Paris et
M. Azzeddine BENSETTI, Professeur à l’Université Hassan II
Enjeux de droit international privé dans les transmissions transnationales
Par M. Louis PERREAU-SAUSSINE, Professeur à l’Université Paris-Dauphine et
Mme Hind TAK TAK, Professeur habilitée à l’Université Hassan II
15h45 - 16h30 | Débat avec la salle
Table ronde – Les challenges pour assurer la pérennité de l’entreprise familiale
Animée par Mme Sarah CUTTAREE, Responsable gouvernance à IFC Middle East and North Africa
Participants : M. Jawad HJIEJ, Président de la Commission fiscale au sein de la CGEM
M. Saad HAMOUMI, Président de la Commission PME, au sein de la CGEM
Mme Yasmine BENAMOUR, Administrateur Directeur Général de HEM
Mme Amina CHAOUNI, Directrice juridique de Zalagh Holding
Propos conclusifs
Par Jean PRIEUR, Professeur à l’Université de Perpignan
18h | Cocktail
Les travaux se dérouleront dans
la salle des conférences de la Faculté de Droit
Km 8, route d’El Jadida
Casablanca
Colloque organisé par :
Le Département Droit Privé de la Faculté
des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de l’Université Hassan 2
et le Centre de Recherche de Droit Privé (CR2D) de l’Université Paris-Dauphine
Azzedine BENSEGHIR - Président du Département de Droit privé
Pascal ETAIN - Maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine
Sophie SCHILLER - Co-directrice du Centre de recherche Droit Dauphine
Nos Partenaires :
Renseignements et inscriptions auprès de
Christine PETIT
+33 (0)1 44 05 44 79
[email protected]
Une synthèse des travaux sera adressée aux participants ultérieurement à la conférence
Les actes seront publiés
En France : au Journal des sociétés
Au Maroc : dans la revue de la faculté de droit