compte-rendu succint

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Décembre 2014
COMPTE-RENDU SUCCINT
L’an deux mil quatorze le mercredi dix décembre à 17 heures 00, les Membres du Conseil Municipal, légalement
convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de
Monsieur José HAAS, Maire.
Etaient présents :
Absents excusés :
Secrétaire de séance :
Mesdames, Messieurs HAAS, HENRAS, LATHUILE, GRANDCHAMPS, PERRODIN, PERSEIL,
LENOIR, JAVELLE, BERSOT, MAYER, MICHEL,
Mesdames CACHEREUL, ENAUX, et BLONDEL.
M. PLANCQUEEL,
Mme MAYER Jackie
Séance ouverte à 17h00.
A - PAEI : Compte rendu du PADD du 18/11/14
(Rapporteur Monsieur HENRAS)
Le rapporteur transmet pour information le compte-rendu de la réunion du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT) du Pays Avre, Eure, Iton à consulter hors séance.
Il attire cependant l’attention de ses collègues sur les points suivants :
-
Il s’agissait de la deuxième rencontre avec les communes du canton de Breteuil.
Le rôle de Francheville comme « Pôle rural structurant »
Sur les différences Est/Ouest
Sur le calendrier du SCOT.
B – SIEGE
(Rapporteur Monsieur LATHUILE)
1 – Changement de Directeur de travaux
Information au Conseil Municipal :
Monsieur Vivien VERMASSE a été remplacé dans ses fonctions à partir du 01/12/2014 par
Monsieur Joël VENIAT
2 – RE-EP. Programmation 2015
(Rapporteur Monsieur HENRAS)
Suite à la réunion cantonale du 13/11/14, FRANCHEVILLE bénéficiera des inscriptions 2015
suivantes :
1 – Renforcement électrique
La Mare Blanche - (Participation communale 3 933.33 €)
2 – Eclairage public
Le Pont Thibout (candélabres partie non éclairée jusqu’alors) - (Participation
communale 3 333,33 €)
Pour ce qui concerne le parking de la Salle des Fêtes, cette opération sera effectuée
en 2016.
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Pour ce qui concerne la pose éventuelle d’une borne de recharge pour les voitures
électriques, la Commune de FRANCHEVILLE s’est mise à la disposition du SIEGE, si
nécessaire, suivant le maillage retenu par le syndicat pour alimenter le canton.
C – SIHVI
(Rapporteur Madame PERRODIN)
Le Conseil Syndical s’est réuni le 22/10/2014 à Saint Nicolas d’Attez et a adopté :
1 – Les travaux de restauration de la continuité écologique sur le site du Moulin de Roman pour un
montant de 13 800,00 € HT.
2 – La programmation des travaux 2015 pour un montant de 844 400 € H.T (dont 7 000 € HT pour le
projet de restauration du Mort Iton sur le territoire de la Commune de Francheville).
3 – Un complément d’étude et de maîtrise d’œuvre pour le site de SCOTT France (Bourth)
D – 3CBI
(Rapporteur Monsieur HAAS)
Par arrêté du Président de la 3CBI, les pouvoirs de police spéciale ont été maintenus à tous les maires
du canton, contrairement aux souhaits du Maire de Francheville.
E – TARIFS COMMUNAUX 2015
(Rapporteur Monsieur HAAS)
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal les établit comme suit :
Salle des Fêtes :
- Location aux habitants
- Vin d’honneur aux habitants
- Location hors commune
- Vin d’honneur hors commune
365 € TTC
260 € TTC
665 € TTC
435 € TTC
Salle des Associations :
- Locations aux habitants
- Vin d’honneur aux habitants
280 € TTC
205 € TTC
Remplacement vaisselle SDF et SDA :
Tarifs inchangés.
Cimetière :
- Concession trentenaire
- Concession cinquantenaire
- Columbarium
220 € TTC
300 € TTC
775 € TTC
Loyers communaux :
- Ancienne maison BRETEL
- F4 + F2 Ecole
- Logement de la Poste
- Boulangerie commerce
- Boulangerie logement
325 € TTC
320 € TTC
120 € TTC
170 € TTC
170 € TTC
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F – TRAVAUX
(Rapporteur Monsieur HAAS)
1 – SDA
Suite à la présence de « Mérules » dans la charpente de cette salle, elle a été interdite de
toute fréquentation et ordre a été donné à la société ATTB pour appliquer le traitement
indispensable.
Il conviendra par la suite de faire effectuer les réparations de charpente nécessaires à la
remise en état définitive des lieux
2 – Restauration des cinq peintures sur place Modeste Leroy
(Rapporteur Monsieur HENRAS)
Le devis, présenté par Monsieur Pascal CUART pour procéder à la restauration des peintures
situées place Modeste Leroy, nécessitera un nouveau devis après examen plus approfondi de
l’état réel des peintures en question.
La Commune décide de poursuivre dans cette affaire.
G – DIVERS
(Rapporteur Monsieur HAAS)
1 - Eglise
Le rapporteur fait le compte-rendu de son entretien du 21/10/2014 avec le Père Julien PALCOUX
en présence de Monsieur JAVELLE.
Au cours de cette rencontre, plusieurs sujets ont été évoqués.
1 – Angélus
Il est décidé de poursuivre à trois cloches.
2 – Couverture église
La couverture côté Sud a besoin, à son tour, d’être refaite.
Dans un premier temps devis pourra être demandé à l’entreprise VILLAIN DONA.
Le Conseil Municipal donne son accord pour que cette opération fasse l’objet d’une
demande de subvention auprès du C.G 27. (Pré-programmation 2015 réalisation 2016).
3 – Ouverture de l’église
Le père PALCOUX souhaiterait que l’église de Francheville puisse rester ouverte en
journée. Ceci est possible à condition de faire réaliser une surveillance par caméra(s).
A cet effet, un devis a été demandé aux établissements VERGER.
Cette opération, (non subventionnable) fera l’objet d’une inscription budgétaire
2015, sous réserve de disposer des crédits nécessaires.
2 – Situation Médicale du Canton
(Rapporteur Monsieur HENRAS)
Le rapporteur transmet pour information le dossier remis par l’Agence Régionale de Santé
de Haute-Normandie lors de la réunion organisée par Monsieur Gérard CHERON le 10
novembre 2014. Il attire l’attention de ces collègues du Conseil Municipal sur le fait que,
o Par lettre en date du 13/04/2011 Monsieur Haas avait alerté le conseiller général sur
le risque de désertification médicale et que sans réponse de sa part, Francheville
s’était rapproché de Bourth en versant une subvention de 25 000 € à la maison
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médicalisée car nous avions raisonné en terme de bassin de vie et non pas en
fonction du découpage administratif.
3 – Réforme des rythmes scolaires
(Rapporteur Monsieur HAAS)
A retenir, que le fonds d’amorçage versé par l’état (50 € par enfant et par an) et reconduit
pour l’année scolaire 2015-2016. (Au profit de la 3CBI qui organise les Z’ateliers sur le
territoire cantonal).
4 – Fleurissement Campagne 2014
(Rapporteur Monsieur HAAS)
Cette campagne confirme, une année de plus, les trois fleurs pour Francheville.
Le jury du secteur Sud de l’Eure est passé dans la commune le 23 juin 2014.
Dans son compte-rendu de visite il est dit « Beaucoup de suspensions. Le jury conseille de
développer les massifs avec des vivaces ainsi que le paillage ».
Le Maire interrogera donc ce jury pour savoir si « Beaucoup de suspensions » signifie « trop
de suspensions » ?
Il rappelle que développer la culture de plantes vivaces était pénalisé il y a quelques années
et qu’il a déjà signifié aux instances départementales que la Commune s’adaptait, années
après années au changement radical de stratégie et au coût non négligeable qu’il avait sur les
finances communales.
Séance levée à 18H05
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