les aides a la renovation

LES AIDES A LA
RENOVATION
Fiche réalisée par
l’ALE Lyon Agglo
Mise à jour GM :Février 2013
Les aides financières
Il y a en France différentes échelles d’aides financières On retrouve ainsi des aides données à
l’échelon national, régional, départemental et parfois communal. Tous les dispositifs n’ont pas les
mêmes niveaux d’exigences techniques, ni les mêmes modes d’attributions.
Il est donc important d’avoir une vision globale de ce qui peut être disponible pour les particuliers
en démarche de rénovation, dès le début de son projet.
Cette fiche vise à donner cette vison pour le département du Rhône.
Au niveau national
Le crédit d’impôt développement durable
Le credit d’impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur
le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique
portant sur une résidence principale. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes
conditions et au même taux à tous les types de travaux et d'équipements.
Pour plus d’information voir notre fiche sur le crédit d’impôt 2013
Taux réduit de TVA (7%)
La TVA à 7% est attribuée lors de la facturation par les artisans pour des travaux exécutés et
facturés par des professionnels dans des logements de plus de 2 ans.
Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans l’habitat,
principal ou secondaire sont concernés par la TVA à 7%.
En revanche, les travaux d'accroissement du volume ou de la surface d'un local, les travaux
d'aménagement interne qui, par leur importance, aboutissent à la production d'un logement neuf ;
les travaux d'entretien, de décoration et d'aménagement des espaces verts ; la construction des
piscines et autres aménagements de détente, ne sont pas concernés par la TVA à 7%.
Texte de référence: BOI 3C7-06
L’Eco Prêt PTZ (Prêt à taux Zéro)
L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans
faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.
Depuis 2012 l’Eco Ptz peut à nouveau être cumulé, sur les même travaux, avec le crédit d’impôt à
la condition que le montant des revenus du foyer fiscal n'excède pas 30 000€ deux ans avant
l’émission de l’offre de prêt.
Pour plus d’information voir notre fiche sur l’Eco Ptz.
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Certificat d’Economie d’Energie (CEE)
Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous
réalisez des travaux d’économies d’énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif
des certificats d'économies d'énergie (CEE).
Attention les CEE ne sont valorisable qu’une seule fois. De plus, pour pouvoir bénéficier de cette
aide il est indispensable que l’accord sur le mode de valorisation soit formalisé avant la signature
des devis.
Pour plus d’information voir notre fiche sur les CEE.
Les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)
Les aides de l’ANAH peuvent financer des travaux des propriétaires privés, occupants ou bailleurs
Ces aides sont orientées principalement pour aider à lutter contre les logements indignes,t
insalubres et vers les ménages à revenus modeste.
Voir : Aides guide ANAH http://www.anah.fr/
Le dispositive Duflot
Le dispositif Duflot permet aux particuliers bailleurs, de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18 %
sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf en zone tendue.
Ce dispositif s’applique également à certains cas d’acquisitions avec travaux.
Les aides des collectivités locales
Voir notre fiche aides des collectivités locales.
La région Rhône Alpes
Dans le cadre de son appel à projet 1000 rénovation la Région Rhône Alpes propose une aides qui
peut aller de 3000 à 13 000 €
Le conseil général du Rhône
Le conseil général du Rhône souhaite encourager les particuliers dans leurs projets de maîtrise de
l'énergie, en leur attribuant une aide financière pour la réalisation de travaux d’isolation,
d’installation de système solaire thermique, de chaudière bois automatique et le forage vertical
pour PAC géothermique.
Les aides des communes
Chaque commune peut si elle le souhaite mettre en place des dispositifs d’aide à destination des
particuliers. De façon courante ces aides sont sous les formes suivantes:
•
Aides au travaux,
•
Exonération de taxe foncière
•
Bonification de COS
Les aides en copropriété
Pour les logements en copropriétés les dispositifs d’aides changent, consultez notre fiche:
“Travaux de performance énergétique - Aides financières en copropriétés”
Pour plus d’information contactez votre Espace INFO
ENERGIE:
Tel: 04 37 48 25 90
Retrouvez toutes nos fiches sur les aides, sur notre site www.ale-lyon.org
rubrique : votre Espace INFO
ENERGIE
Travaux dans l’habitat → Le budget
14, place Jules Ferry
69006 - Lyon
Tél. : 04 37 47 25 90
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