Limitation de l`émission des COV dans les peintures et traitements

Transcription

RAPPORT DE VEILLE 1er SEMESTRE
2007
Pigments : rapport de veille premier semestre 2007
Quai du Pont Canal 5 à Strépy-Bracquegnies B-Belgique
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1. Introduction.
1.1.Présentation du Cdc PIGMENTS.
PIGMENTS est un Centre FOREM Formation, membre du Réseau des Centres de compétence labellisés par la Région wallonne.
Peinture
Industrielle
Galvanoplastie
Métallisation
Environnement
Traitement
Surface
PIGMENTS dispense une grande variété de formations dans les domaines de la peinture industrielle, de la galvanoplastie, de la
métallisation, des traitements de surfaces et de leur gestion environnementale.
Avec l’appui d’IFI Peinture, opérateur français spécialisé dans ces techniques, FOREM Formation PIGMENTS est à même
d’accueillir un public cible européen, qui peut bénéficier d’une infrastructure unique, dotée des meilleurs équipements.
Le Centre présente également une grande flexibilité dans ses horaires et propose, outre ses modules de formation « standard », des
programmes sur mesure, adaptés à vos besoins et à votre disponibilité.
FOREM Formation Pigments peut ainsi dispenser à la fois des formations longues qualifiantes et des formations plus courtes de
perfectionnement.
Il s’adresse aussi bien aux demandeurs d’emploi et aux travailleurs des différents secteurs concernés, qu’aux enseignants et aux
étudiants ou encore aux chefs d’entreprise.
1.2 Lien avec le rapport précédent
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Lors des derniers mois, une action d’envergure a été mise sur pied suite au rapport de veille précédent concernant les peintres
pylonistes. Pour rappel, le métier de peintre pyloniste concerne la préparation des surfaces et la remise en peinture des pylônes
supportant les lignes électriques à haute tension ou les pylônes de télécommunication. Suite également à la demande des entreprises
concernées, un module de formation spécifique complet a été mis sur pied et est actuellement en cours.
Une réunion de notre comité de veille regroupant les différents acteurs de notre centre a permis, suite à réflexion, d’isoler des sujets
sur lesquels devront se porter toute notre attention dans les semaines et mois suivants. Ainsi le sujet du présent rapport fut-il défini
comme « prioritaire ».
En effet, les émissions de COV – abréviation de Composés Organiques Volatils (VOC en anglais) en d’autres mots les solvants sont un des éléments provoquant la production des gaz à effet de serre. Il est clair que les travaux de peinture et notamment de
peinture industrielle produisent de grandes quantités non négligeables de solvants. Il nous a donc paru évident d’aborder ce sujet.
En ces temps où l’on parle beaucoup de sauver notre planète, les informations, actions, idées sont légion dans ce domaine. Ce
rapport a permis de mettre en lumière et d’identifier les différentes mesures prises par les autorités par le biais des législations ainsi
que les moyens à mettre en œuvre et déjà en cours qui permettront d’atteindre les objectifs fixés en terme de réduction des
émissions de solvants.
2.Nouvelles tendances observées.
2.1. Introduction
Dans la protection de l’Environnement, un des mécanismes de pollution de l’air est la formation d’ozone. En été 2003, en Belgique,
les pics d’ozone a été particulièrement élevés (Figure 1).
Plusieurs polluants gazeux sont à l’origine de la formation d’ozone, et font l’objet de réglementations de plus en plus strictes de la
part des pouvoirs publics en Europe.
Les Composés Organiques Volatils COV sont la source de production d’ozone la plus importante dans le secteur de la peinture et
du traitement de surface.
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Le FOREM PIGMENTS a retenu l’axe de la réduction des émissions des COV, dans l’objectif de dégager les impacts de la
nécessaire réduction des COV sur les métiers de la peinture industrielle et du traitement de surface, dans les applications
industrielles, avec un regard sur les autres applications. La veille vise à dégager les évolutions et besoins d’adaptation et de
formation, pour les opérateurs et les techniciens, et les responsables d’entreprise.
Selon la méthodologie de la Veille mise en œuvre par les Centres de Compétence, le FOREM collecte les informations issues de
sources formelles et de sources informelles, afin d’identifier et de classer les tendances lourdes et les signaux faibles.
Centrée en priorité sur la Wallonie, cette veille porte aussi sur les autres régions de Belgique et les pays limitrophes, en relation
avec les réglementations et actions au niveau de l’Europe.
Ce rapport présente les réglementations, les facteurs de changement et les acteurs, les moyens de réduction des COV, pour aboutir
aux impacts sur les métiers de la peinture et du traitement de surface et les besoins en formation.
N.B. : Les sigles utilisés sont explicités en fin de rapport
2.2 Réglementations.
Les Composés Organiques Volatils (COV) sont définis comme tout composé organique ayant à la température ambiante de 293,15
K une pression de vapeur supérieure à 10 Pa.
Dans les activités des peintures et de la préparation de surface, ce sont les solvants de type cétone, acétates, hydrocarbures.
Les COV sont émis et migrent dans l’atmosphère, où ils subissent une évolution chimique (transformation, élimination ou
accumulation). En rejoignant la troposhère, ces composés sont soumis à une destruction photochimique (précurseurs d’ozone
troposphérique).
2.2.1 Réglementations au niveau européen
La Communauté Européenne a défini un programme européen et international de lutte contre la pollution transfrontière à longue
distance.
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La Directive du Conseil n°1999/13/CE du 11 mars 1999
relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines
activités et installations, elle s’inscrit dans ce programme. (Réf 1)
Elle a pour objectif une réduction de 57% des émissions de COV entre 1997 et 2010. Elle concerne les activités consommant
des solvants.
Elle porte sur les émissions canalisées (émises à la cheminée), et non pas les émissions diffuses.
Cette réglementation favorise le traitement à la source (réduction des quantités de solvants utilisées), plutôt qu’un traitement
aval.
Elle prévoit une dérogation à l’application stricte des valeurs limites d’émission, en permettant le choix entre le respect de la
valeur limite d’émission VLE ; et la mise en œuvre d’un Schéma de Maîtrise des Emission (SME).
Le Schéma de Maîtrise des Emissions SME est établi sur la comparaison entre émissions effectives et émissions cibles
imposées par la législation.
La signification de l ‘ et plus
Le principe du SME, sa mise en œuvre, et la signification de « émission cible» sont détaillés dans la partie 4 (Moyens) de ce
rapport
Les délais d’application étaient prévus ainsi :
- Dans le cas du respect des valeurs limites d’émission VLE canalisées
Délai:installations existantes: 31/10/2007
nouvelles installations: 01/10/2002
- ou, dans le cas de la Rédaction d’un bilan de solvants
Délai:installations existantes:
au plus tard 31/10/2005: Emissions totales autorisées: Emission cible x 1,5
au plus tard 31/10/2007: Emissions totales annuelles autorisées:
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nouvelles installations:
au 01/10/2002: Emissions totales autorisées: Emission cible x 1,5
au plus tard 31/10/2004: Emissions totales annuelles autorisées:
Directive 2001/81/CE du 23 octobre 2001
Relative aux plafonds d’émission nationaux de certains polluants atmosphériques (Réf 2), et parfois appelée Directive NEC, elle
précise les conditions sectorielles et les taux admissibles, en particulier ceux de COV, en fonction des quantités.
Directive européenne 2004/42/CE du 21 avril 2004 sur la réduction des émissions de COV : directive produits. (Réf 3)
Elle porte sur les peintures de « décoration », vernis, lasures et revêtements spéciaux appliqués sur les bâtiments, en intérieur et
extérieur, et sur de nombreuses pièces (carrosserie, plastiques) à des fins décoratives, fonctionnelles et de protection.
Elle concerne
- Les entreprises qui appliquent ces peintures en atelier : (sur des pièces)
- Si la consommation en solvants est à inférieure à 5T/an, application de la directive produits, utiliser les produits conformes- Si
la consommation en solvants supérieure > 5T/an, choix entre la mesure d’émission à la cheminée et bilan de solvants
Pour cette catégorie d’entreprises, la directive renforce la directive 1999/13.
- Les entreprises qui appliquent ces peintures sur chantier : application de la directive produits, utiliser les produits conformes
- Pour les autres cas, pas de réglementation pour le moment !
Pour les entreprises qui appliquent les peintures in situ sur des structures ou des équipements et non pas dans des installations
industrielles, les procédés de traitement des émissions sur le lieu d'application ne sont pas utilisables.
La réduction des émissions ne peut être obtenue que par l'emploi de produits à basse teneur en solvants. Ainsi, la directive 2004/42
est souvent une directive produit visant la réduction des teneurs en solvants.
Elle impose des teneurs maximales en COV qui ne pourront plus être dépassées en 2010 au plus tard, une première échéance étant
fixée le 31 décembre 2007. Ces teneurs sont précisées par type de peinture, vernis, lasure, revêtement, à base d’eau et à base de
solvants.
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2.2.2 Réglementations au niveau des états
L’Union Européenne s’appuie sur les compétences des pays pour la mise en œuvre des directives européennes, par transcription en
droit national et régional.
Ces réglementations nationales s’inscrivent dans des plans sur l’environnement définis dans chaque pays.
2.2.2.1 Réglementations en Belgique :
Au niveau fédéral, on note en particulier le plan national de lutte contre l’acidification et l’ozone troposphérique (2004-2007) (Réf
4).
L’Arrêté royal du 7 Octobre 2005, relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et
peintures et dans les produits de retouche de véhicules, transpose la directive 2004/42/CE (réf 5)
(Un résumé des réglementations jusqu’en 2005 par secteurs, au niveau national et des régions, est donné en langue française et
flamande (Réf 6).
Région Wallonne :
Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002 (A.G.W.)(Réf 7) :
Cette transposition de la Directive 1999/13 concerne par exemple le laquage en continu; le revêtement de fil, de plastiques.
Pour l’industrie de revêtement du bois, un arrêté du 18 juillet 2002 fixe les conditions générales et spécifiques à respecter (COV,
permis).
Arrêté du 13/11/2002 (Réf 8) : Transposition en droit régional de la directive 2001/81/CE, qui fixe les plafonds d’émission
Arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 2004 portant programme de réduction progressive des émissions de S02, NOx,
COVphot et NH3 (Réf 9)
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Ce plan programme comprend une projection « Business As Usual » à l’horizon 2010 en Wallonie, qui montre que le plan
d'action sur les COV doit assurer la mise en oeuvre complète des politiques actuellement établies et doit en outre envisager une
série de mesures supplémentaires.
Dans le plan d’action à l’horizon 2010 ayant des impacts à moyen terme (mesures ayant un impact rapide), les mesures acquises
sont l’AGW du 18 juillet 2002 et les conditions sectorielles (par exemple pour les cabines de peinture carrosserie). Les mesures de
bonne gestion sont reprises dans la partie 4 de ce rapport.
Le plan d’action à l’horizon 2010 comprend des mesures « envisagées » pour un impact à moyen terme.
Rappelons que les installations sont soumises en Belgique à un Permis d’Environnement. Un Vade-Mecum à l’usage des entreprises
wallonnes (2005) est disponible.
Région Flamande
Arrêté du 20 avril 2001 actualisant un décret de 1995
Plan national de lutte contre l’acidification et l’ozone troposphérique (2004 - 2007) (pour répondre aux objectifs de la directive
2001/81/CE et de la directive 2002/3/CE sur l’ozone).
Avec l’introduction de la directive 1999/13 dans le Vlarem, les émissions diffuses seront prises en compte en 2005-2007. Le
Vlarem II est plus exigent. Depuis 2004, des plans sectoriels sont définis, en particulier dans l’industrie de la peinture, avec
application des meilleures techniques disponibles dans la carrosserie.
Région de Bruxelles -Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 15 mai 2003 : Transposition de la Directive 1999/13, sur les produits et
technologies, en particulier la carrosserie.
Arrêté du 03/06/2003 : Transposition de la Directive 2001/81 (NEC)
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Arrêté du 21 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 15 mai 2003 fixant des conditions d’exploiter à certaines installations de mise en
peinture ou retouche de véhicules ou parties de véhicules utilisant des solvants.
2.2.2.2 Réglementations en France :
Les dispositions de la Directive Européenne 1999/13, transposées dans la réglementation française, ne concernent que les installations
classées pour la protection de l'environnement (ICPE) :
Les I.C.P.E. sont définies comme "les installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la
commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la
nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et monuments (loi de 1976).
En particulier : N°2940-2 : Application, cuisson, séchage de vernis, peintures, apprêt, colle, enduit, etc. sur support quelconque,
lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le trempé" (pulvérisation, enduction...).
La nomenclature I.C.P.E. liste les activités (en particulier code n° 2940-2 pour l’application des peintures, hors trempé). Elle
définit un seuil à partir duquel l'installation est classée et précise le régime de Déclaration (D) ou d’Autorisation (A) parfois
assortie de Servitudes (AS).
Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j , le
régime est celui de la Déclaration.
Les prescriptions générales sont établies par un arrêté ministériel (arrêté type du 2 mai 2002 pour les peintures). Un dossier de
déclaration doit être présenté à la Préfecture.
Si la quantité maximale de produits est supérieure à 100 kg/j , le régime est l’Autorisation. Il est régi par un arrêté préfectoral, un
arrêté intégré (2 février 1998), ou des arrêtés de branches.
Ainsi, la transposition de la directive européenne 1999/13 a été transcrite dans les textes français relatifs aux I.C.P.E. :
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- Pour les ICPE soumises à autorisation : Arrêté du 29 mai 2000 modifiant l’arrêté du 2 février 1998. relatif aux prélèvements et à
la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement
soumises à autorisation.
La surveillance en continu des émissions de l'ensemble des COV, doit être réalisée selon les quantités, en continu, par corrélation
ou périodiquement. (Article 59-7 de l’arrêté modifié du 2 février 1998), avec une déclaration annuelle.
- Pour les ICPE soumises à déclaration, les "arrêtés-types" ont été modifiés et comportent désormais des valeurs limites
d’émission pour les COV.
- Pour les autres installations : Pas d'obligation réglementaire
Depuis le 30 octobre 2005, les installations existantes doivent être en conformité avec ces dispositions
La réglementation favorise le traitement à la source (réduction des quantités de solvants utilisées), plutôt qu’un traitement aval. Dans
cet objectif, il est prévu une dérogation à l’application stricte des valeurs limites d’émission : la mise en place d’un schéma de maîtrise
des émissions SME (Circulaire du 23 décembre 2003 relative aux ICPE - Schéma de maîtrise des émissions de COV - définition des
pourcentages de réduction en fonction de la consommation et de la date d’autorisation ).
La France a adopté en 2003 un programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV et
NH3)(Arrêté du 8 juillet2003).
2.2.2.3 Réglementations dans les autres pays :
Aux Pays-Bas :
La législation a été organisée bien avant 1999 dans le but de protéger la santé des peintres professionnels.
Les seuils admis sont bas (60 g de COV/l pour les laques, 100 pour les vernis), les conditions d’obtention des permis
environnementaux sont strictes.
Depuis 2004, deux actions de certification ont été mises en place :
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- Certification pour les pistolets à haute efficacité (supérieure à 72 %), afin de démontrer leur performance
- Certification pour les peintres au pistolet, afin de former et évaluer les compétences (valable 4 ans, renouvelable tous les
2 ans)
En Allemagne,
la directive européenne 199/13 a été transposée par le 31.BlmSchV (réduction des VOC et émissions de solvants) du 15 août
2001. Elle comprend le SME.
La directive 2004/42 a été transposée dans la réglementation Decopaint, réalisée par la ChemVOCFarb, applicable en janvier
2007.Celle-ci est destinée aux fabricants et installations. Dans certains Lander, par exemple pour le bois et les plastiques, des
associations cherchent à éviter les abus d’application de la réglementation.
Au Luxembourg,
le Programme National de réduction progressive des émissions de polluants atmosphériques ( SO2, NOX, COV, NH3 ) en
application de la Directive 2001/81/CE a été adopté en novembre 2003.
Dans l’hypothèse d’un BAU, à l’horizon 2010, les niveaux d’émission estimés de COV seront inférieurs aux plafonds d’émission
réglementaires.
Dans les pays européens nordiques,
la législation a été mise très tôt en place, pour préserver les conditions de santé au travail, (au Danemark, étiquetage dès 1979,
législation en 1982, en Suède en 1987).
3.1 Facteurs de changement autres que réglementaires
3.1.1 Facteurs culturels
Le grand public est averti du rôle de la couche d’ozone et des dommages dus aux polluants.
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En Belgique, les études sur les tendances générales des citoyens et des consommateurs montrent les changements de
comportements. Des brochures de sensibilisation (Réf 10) précisent les informations données par d’autres médias.
Dans le domaine des peintures, le grand public se sent concerné d’abord par les peintures décoratives. Une association
professionnelle belge diffuse une brochure sur les peintures, les solvants et l’environnement.
Il existe un grand potentiel de changement, car les consommateurs sont sensibles à l’environnement et aussi à la santé. Leur
comportement peut changer d’autant plus que les produits ne sont pas d’usage quotidien et peuvent donc faire l’objet de contraintes
renouvelées De leur côté, les fabricants et distributeurs voient leur image améliorée en proposant des produits « verts ».
On rappellera que les consommateurs sont actifs de plus longue date et plus massivement dans les pays du Nord de l’Europe (par
exemple, peintures « arboconvenant » aux Pays-Bas).
3.1.2 Autres contraintes dans les secteurs peintures et traitement de surface
Dans le secteur des peintures, l’axe de changements analysé ici est la réduction des émissions de COV et l’utilisation des solvants. Il
faut rappeler que d’autres changements importants sont en cours, également associés à l’environnement et à la santé. Ils portent sur la
composition chimique des peintures, en application du programme européen REACH, qui vise pour toutes les industries la réduction
des produits chimiques dangereux ou toxiques. Ces changements touchent surtout les fabricants de peintures. En France, la FIPEC suit
leur évolution et leur mise en place.
Pour les traitements de surface , le programme REACH impose des contraintes fortes sur les procédés et les installations. Suivant les
techniques, la réduction des pollutions de l’eau et des sols contribue à des changements dans la profession.
3.1.3 Influences entre pays
Influence des pays européens les plus avancés
Dans la lutte contre la pollution, ou la protection de la santé au travail, les pays d’Europe du Nord ont de longue date un rôle moteur.
Dans les peintures, la qualification Ecolabel définie aux Pays-Bas a eu un effet « boule de neige » vers la Belgique.
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Par les échanges au travers des frontières européennes, aussi bien que les législations, les pays plus avancés font progresser leurs
voisins.
Par exemple, il peut être intéressant d’analyser les démarches et réalisations des Pays-Bas en particulier dans la certification
environnementale des matériels et des peintres.
Rôle des grandes entreprises fabricant les produits et les matériels
Les améliorations apportées aux peintures, aux matériels d’application, aux installations sur le plan de la réduction des COV, mais
aussi de la qualité et de la productivité, se concrétisent dans de nouvelles gammes.
Pour des raisons de rationalisation, les entreprises développent et commercialisent ces gammes à l’échelle de plusieurs pays.
Elles les présentent à leurs clients de pays différents, en mettant en avant les gains de qualité et de productivité, et la réduction des
COV. Elles les aident à progresser sur ces deux plans.
Les grandes entreprises contribuent donc à réduire les différences entre les pays au niveau de la sensibilisation à la réduction des COV
et de leur mise en pratique.
3.2. Acteurs intervenant dans la réduction des COV
Plusieurs catégories d’organisations sont impliquées dans la réduction des émissions de COV dans les peintures et traitements de surface.
Chacune d’elles est à la fois fournisseur et utilisateur d’outils (prescriptions, réalisation, conseils). Ainsi, ces organismes sont liés par des
relations formelles ou consultatives, avec de nombreux exemples de partenariat.
Nous présentons ici une liste non exhaustive des principaux acteurs dans les différent pays.
3.2.1 Institutions
Europe : Parlement Européen
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Belgique : Gouvernement Fédéral, OWE, CFDD
Wallonie : Gouvernement Région, DGRNE (Réf 11), FOREM (Réf 12)
Bruxelles : Gouvernement Région, IBGE (Réf 13)
Flandres : : Gouvernement Région
France : Ministère de l'Environnement, Inspection des Installations Classées, ADEME, DRIRE, CCI, Conseil Régional, Préfecture.
3.2.2 Associations professionnelles
Belgique : IVP (4 sections pour les peintures)(Réf 14), FEDICHEM (national et sections régionales) , UWE, RISE, organismes de
branches.
France : FIPEC (Réf 15), GEPI , ACQPA, OHGPI, 3PF, organismes de branches (Fédération de la Plasturgie, SFIP, FIM, UIB,
GNRC, UITS, GIFAS)
Pays-Bas : VVVF (Réf 16)
3.2.3 Centres techniques :
Europe : CEPE (Réf 17), CETS, ESIG (Réf 18)
Belgique : CORI (Réf 19), CELINE, CRIOC
France : INERIS, ESIG, centres par branches
Luxembourg : CRTE
3.2.4 Entreprises :
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On peut consulter des bases de données et des annuaires de fournisseurs et organismes spécialisés dans l’environnement.
Les sociétés (fabricants et utilisateurs) diffusent une information croissante par Internet (fiches produits, newsletter, rapports).
Elles apportent une assistance technique et de formation à leurs clients, et réalisent des formations internes.
3.2.5 Organismes de formation :
Belgique : FOREM, CORI, VOM (Réf 20)
France : IFI Peinture et Composites (Réf 21), AFPEV(22), INRS
3.2.6 Salons professionnels
Eurocoat, 2007 6-8 novembre 2007, Gènes (Italie)
Eurofinish, 3-5 octobre 2007, Gand (Belgique)
Couleurs et Métiers (2006, France)
Et des salons sur l’environnement tels que Environord , 5-7 juin 2007, Lille (France)
3 3 Programmes de recherche
Le programme recherche européen FIRST a des composantes en région Wallonne
Le projet de recherche RETISIS “Peintures décoratives réticulables sous l’action de la lumière visible”a été introduit par le CORI
auprès de la Région flamande avec le concours du CSTC.
Il y a une reprise de la recherche industrielle en Belgique, 200 millions d’Euros ont été dépensés en R&D en 2004 par les entreprises.
Certaines actions sont présentées dans les rapports environnementaux de grandes entreprises. Une des grandes compagnies de
peinture a indiqué qu‘environ 80% de son budget recherche concerne l’amélioration environnementale.
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3.4 Incitations
3.4.1 Aides
Un exemple, en France, est le soutien par le Ministère de l’Industrie, le Conseil Régional, ADEME, des entreprises locales
désireuses d’investir dans des technologies propres (par exemple, 30 % du surcoût lié à l'emploi de la peinture à poudre).
3.4.2 Labels, trophées
L’Ecolabel a eu très tôt un effet positif dans les pays du Nord de l’Europe.
Au niveau européen, le prix Solvents Stewardship a été créé par l’ESIG pour promouvoir et partager les meilleures pratiques dans
l’utilisation des solvants.
En France, les Conseils Régionaux et Chambres de Commerce et de l’Industrie créent des Trophées Environnement.
Cette partie décrit la mise en œuvre du Schéma de Maîtrise des Emissions, les améliorations obtenues simplement par l’application
des « bonnes pratiques », puis les meilleures techniques disponibles pour la réduction des émissions de COV.
Enfin sont présentés des aides à la décision, des éléments de coûts et des exemples de réalisations.
4.1 Schéma de Maîtrise des Emissions (SME) et Plan de Gestion des Solvants
Rappelons que le SME a été introduit dans la réglementation européenne 1999/13 (et ses transpositions en droits nationaux) en dérogation à
l’application stricte des valeurs limites d’émission.
Il présente plusieurs avantages (Réf 23) : Il privilégie les réductions de pollution à la source, au niveau des produits, des procédés et des
modes de travail. D’autre part, l’effort de réduction des émissions s'apprécie de manière globale, ce qui permet à l'industriel de se concentrer
sur les installations les plus émissives.
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Enfin, les modalités de suivi des résultats sont simplifiées, basées sur un Plan annuel de Gestion des Solvants PGS.
La première étape de sa mise en œuvre est la définition de l’installation de référence prise en compte, de l’année de référence (à partir
de laquelle des mesures de réduction significatives des émissions ont été engagées, ou par défaut, an 2000) et donc d’une Emission
Annuelle de Référence (EAR), déterminée en l’absence de mesures de réduction des émissions de COV.
L'Emission Annuelle de Référence peut être calculée en mettant en œuvre un Plan de Gestion de Solvants (PGS). (Réf 24)
En résumé, ce plan consiste à recenser les activités, lister les flux, calculer les quantités achetées de produits solvantés, déterminer les
solvants récupérés et réutilisés dans et hors installation, pour calculer les émissions canalisées et diffuses (Figure 2). On calcule alors la
quantité EAR émise par l’installation.
La deuxième étape est la définition de l’émission cible EAC, quantité de COV émise pour une année cible, avec un flux total des
émissions ne dépassant pas le flux qui serait atteint par une application stricte des valeurs limites d'émissions canalisées et diffuses
(définies pour la France par l'arrêté du 2 février 1998 modifié).
La réduction d’émission entre la référence et la cible s’exprime en pourcentage : (1-EAC/EAR) x100
En France, pour les activités de fabrication de préparations, revêtements, vernis, encres et colles, la circulaire du 23 décembre 2003
donne les pourcentage de réduction réglementaires en fonction du seuil de consommation annuelle et de la date d’autorisation.
La troisième étape est la mise en place d’un plan d'actions et de suivi : l’exploitant doit informer le préfet du contenu du SME et de
l’échéancier de mise en conformité. Le contrôle de l’installation s’effectue au moyen du plan de gestion de solvant, qui est alors l’outil
pour la démonstration du respect des objectifs.
Des guides de rédaction d’un schéma de maîtrise des émissions sont disponibles sur la production des Peintures, Vernis, Encres
d’imprimerie, Colles et Adhésifs, ou leur utilisation en aéronautique ou en carrosserie
4.2 Adoption de bonnes pratiques
4.2.1 Programme Coatings Care :
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L'industrie des revêtements a développé au niveau international dans les domaines de l’Hygiène et la Sécurité et de l’environnement
un programme de progrès nommé "Coatings Care". Ce n’est pas une norme, mais un ensemble de codes de bonnes pratiques pour la
production, la distribution, le suivi de la vie des produits.
4.2.2 Bonnes pratiques,
Ces pratiques correspondent à des techniques ou procédures normalement utilisées dans la profession. Les mesures pour les installer
ou les rétablir sont souvent peu coûteuses, et leurs résultats sont rapides. Il convient donc de les évaluer et appliquer en priorité, dans
les ateliers et sur les chantiers.
- Sensibilisation du personnel, pour qu’il soit attentif en particulier à la récupération des solvants souillés et à la limitation des
émissions diffuses
- Planification de séries plus longues, organisation des changements de teinte, pour espacer ou alléger les purges, et ainsi
réduire les produits utilisés pour nettoyer les matériels. Réduction des non conformités reprises en peinture
- Réduction du gaspillage des produits, lors du rinçage des emballages et la préparation des bicomposants, et par le nettoyage
des outils au plus tôt, à contre-courant. Collecte et recyclage des solvants de nettoyage, traités en interne ou par des société
spécialisées, et réutilisés comme nettoyants.
- Réduction des émissions diffuses : fermeture des récipients, suppression des fuites, canalisation des émissions près de leur
source,
- Entretien des pistolets pour maintenir le taux de transfert, des cabines (filtres)
4.3 Utilisation des meilleures techniques disponibles
Les meilleures techniques disponibles (MTD) pour réduire les émissions de COV portent sur les produits et les matériels du secteur de
la peinture, puis du traitement de surface. Ensuite sont examinées les techniques du traitement des effluents.
4.3.1 Secteur de la peinture
4.3.1.1 Produits (peintures) (Réf 25)
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- Peintures à taux réduit en composants réglementés : Les producteurs ont mis sur le marché des gammes « vertes » (sans pigments à
métaux lourds) qui comportent un taux réduit de solvants soumis à réglementation.
- Peintures à haut extrait sec (HES, « High Solid ») : L’extrait sec atteint est 70 à 80 % pour les peintures et 40 à 60 % pour les vernis,
contre 20 à 40 % pour les peintures conventionnelles.
Les avantages sont donc une émission de solvants beaucoup plus faible et, sous condition d’une pulvérisation basse pression adaptée,
une réduction des brouillards.
La viscosité parfois plus élevée peut nécessiter des applications à chaud, au pistolet airless (les différents types de pistolets sont décrits
plus bas).
Les inconvénients sont de nécessiter des solvants pour le nettoyage des matériels, de présenter un risque de coulure et parfois de
demander un temps de séchage plus long.
- Peintures hydrodiluables :
le liant est en dispersion dans l'eau, avec un taux de co-solvants autour de 5 % (alors que pour les peinture hydrosolubles, moins
utilisées, le liant est en solution dans un mélange d'eau et de co-solvant). Les co-solvants présentent les dangers des solvants
classiques.
Les avantages des peintures hydrodiluables sont la forte réduction des émissions de solvants. Par exemple, chez un constructeur
automobile du Nord de la France, la quantité de COV par véhicule est ainsi passée de 17 à 6 kg entre 1997 et 2001.
La mise à viscosité se fait par dilution avec de l’eau. Les matériels sont du même type que pour les peintures conventionnelles. Le
nettoyage se fait à l’eau à condition que la peinture n'ait pas eu le temps de sécher, ou avec un mélange eau-solvant, ce qui facilite le
traitement des emballages.
Les inconvénients sont dus aux précautions à prendre pour la température de stockage, le dosage (balance de précision), la vitesse de
mélangeage, et surtout les conditions d’application (maîtrise de la température et l’humidité, risques de bouchage des buses des
pistolets, qui doivent être nettoyées fréquemment).
Il est nécessaire d’effectuer une préparation de surface très soignée, un séchage plus long ou une cuisson progressive.
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Le coût des peintures est plus faible de 20 %, mais il est compensé par une consommation globale d’énergie plus forte et les
adaptations de matériel.
- Peintures à cuisson UV :
Ces peintures liquides sans solvants contiennent peu de charges et pigments pour que les rayons UV traversent le film de peinture et le
réticulent. Le séchage se fait en quelques secondes.
Les avantages sont l’absence totale de solvants (100% d'extrait sec), la possibilité de déposer de faibles épaisseurs et de récupérer le
produit non déposé pour une nouvelle application. La cuisson est très rapide, sans chauffage (décoration de thermoplastiques,
flaconnage en cosmétique). ;
Les inconvénients sont la limitation aux pièces de géométrie simple (pour permettre l’accès des UV), et aux peinture peu chargées. Les
peintures par cuisson UV sont essentiellement mises en œuvre sur chaînes robotisées (protection des opérateurs).
Les peintures à cuisson UV sont considérées comme un secteur d’avenir et font l’objet de recherches et développements. En Belgique,
le CORI a introduit, auprès de la Région flamande, un projet de recherche “Peintures décoratives réticulables sous l’action de la
lumière visible » RETISIS. En France, dans le centre de Recherche d’un important producteur de peintures, un laboratoire de 4
personnes (investissement de 150 k€ d’équipements UV) travaille en lien avec un fabricant étranger de téléphones portables.
- Les peintures poudres, totalement solides, ne contiennent aucun solvant.
Les poudres thermodurcissables sont déposées par pistolage électrostatique puis fondues et durcies dans un four vers 180 °C pendant
15 minutes environ.
Les avantages sont la suppression totale des émissions de COV, la réduction des déchets (récupération de la poudre non déposée), et
une gamme de liants maintenant large.
Les inconvénients résident dans la difficulté à changer de teinte, la forte épaisseur minimale déposée, la température de cuisson encore
élevée (résistance des supports, surcoût énergétique).
Les poudres thermoplastiques, également sans COV, sont déposées en bain fluidisé ou par pistolage électrostatique.
La peinture poudre a une extension modérée.
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- les peintures naturelles ne font l’objet d’aucune définition légale. En Région Wallonne en 2001, le taux de consommateurs
(particuliers) est resté de 5 %.
4.3.1.2 Matériel d’application des peintures
Le moyen pour réduire les émissions de COV est ici de réduire la consommation de peinture, en adoptant les procédés et les matériels
qui assurent le meilleur rendement.
Les figures 3 et 4 (réf 25) illustrent respectivement les techniques d’application conventionnelles et celles qui apportent une réduction
des émission
Pistolets :
Dans le procédé de pulvérisation au pistolet, les taux de transfert dépendent de la géométrie et de la taille de la pièce. Cependant, à
titre de comparaison,
- les pistolets conventionnels génèrent des pertes importantes et le taux de transfert n’est que de 30 à 40 % .
- Les pistolets airless sont plus adaptés à des peintures à hauts extraits secs et le taux de transfert atteint 60 %.
- Les pistolets H.V.L.P. permettent également un transfert de 60 % L'aspect et le tendu de la peinture sont meilleurs qu'avec les
pistolets airless et airmix. Ils sont adaptés aux peintures dont l'extrait sec n'est pas trop élevé.
- Les pistolets airmix. présentent un taux de transfert de 70 – 80 % et s'adaptent facilement à différents types de peinture, grâce à
une pompe.
- Les pistolets électrostatiques permettent d'atteindre un taux de transfert de 80 % (ou plus sur les modèles à tension en cascade), et
sont utilisables sur tout support conducteur.
Les différents fabricants apportent des améliorations multiples qui augment les taux de transfert théoriques (réglages, atomisation)
ou pratiques (légèreté pour la manipulation, facilité d’entretien et de maintenance).
Dans une entreprise, le remplacement d'un pistolet se fait aisément, mais une utilisation optimisée du matériel est nécessaire pour
obtenir la réduction des consommations et des COV
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Machines de dosage :
Les pistolets sont alimentés en peinture manuellement, ou de plus en plus par des machines de mélange.
Les machines bi-composants sont utilisées depuis longtemps. Chez plusieurs fabricants, les machines de nouvelle génération
assurent un fonctionnement maîtrisé et sécurisé, et sont très élaborées :
Toutes les caractéristiques techniques des produits et de l'installation sont paramétrables. Les fonctions sont accessibles à l'aide
d'un clavier et d'un écran La programmation est gérée à partir de menus déroulants. Les phases de rinçage et de maintenance sont
intégrées. Les volumes de produits, le rapport de dosage, les consommations de produits, sont affichés sur un écran
alphanumérique et mis en mémoire, avec la possibilité d'imprimer des rapports pour assurer la traçabilité.
Il faut souligner que les quantités de COV associées aux produits sont calculées par la machine.
Pour la préparation à la demande de plusieurs formulations, certaines machines permettent de gérer jusqu'à 7 bases différentes et 3
catalyseurs, avec programmation sur un écran tactile.
Les fabricants de ces équipements assurent que la programmation est intuitive et très rapide. Ils assurent souvent la formation
pratique à l’utilisation et l’entretien de ces machines.
Robots d’application des peintures :
Les premiers systèmes automatiques d’application ont cherché à reproduire le travail manuel du peintre, en n’apportant comme
économie que celle de la main d’oeuvre.
Le développement des robots a eu pour objectif principal l’économie de peinture.
La robotisation permet en effet, par pulvérisation au pistolet, mais aussi par projection par bols et disques, d'optimiser les taux de
transfert théoriques. Par une programmation élaborée des mouvements, elle permet de réduire le taux de peinture perdu en dehors
de la pièce et d’obtenir une épaisseur régulière (Réf 26)
Les différences de consommation de peinture deviennent considérables. La valeur de 4 litres de peinture en application manuelle
contre 1,5 litre pour l’application robotisée (soit un gain de 60%) semble dans les normes de la profession.
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La réduction de la consommation de peinture s’accompagne de la réduction des émissions de COV. L’économie réalisée sur la
chaîne robotisée porte sur le coût de la matière première, mais aussi celui du traitement des COV.
Afin de rendre la robotisation rentable, une connaissance parfaite du métier est indispensable.
Actuellement l’ensemble des industriels mondiaux du secteur automobile est en train de migrer vers le tout robotique et non plus
automatique.
Ce domaine de la peinture intéresse tous les industriels, et aujourd’hui s’étend à des applications comme la téléphonie avec les
portables, ou le matériel Hi-Fi, mais également l’ameublement.
Cabines
Les cabines industrielles à hautes performances demandent une maintenance rigoureuse de leur filtres sec ou dispositif de rideaux
d’eau.
Un procédé breveté utilise des polymères et des tensio-actifs biodégradables pour éliminer par lavage le brouillard de peinture et le
convertir en gouttelettes ultra-fines, filtrées avant la recirculation de l’eau. Une telle installation demande un suivi rigoureux.
4.3.2 Secteur du traitement de surface
De nombreuses informations sont disponibles sur la réduction des COV dans le cas du nettoyage et du dégraissage industriel de pièces de
la construction mécanique.
Les tendances observées peuvent s’appliquer à la préparation de la surface avant peinture ou au traitement.
4.3.3.1 Au niveau des produits
Des liquides de nettoyage biodégradables diluables dans l’eau, ininflammables, réduisent l’émission de COV.
Des produits lessiviels aqueux demandent un séchage plus long et certaines modification dans l’organisation du travail.
Un agrosolvant (mis au point dans un programme géré par l’ADEME) permettrait une réduction des COV de 4000 t / an.
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4.3.2.2 Au niveau des matériels
Quand cela est possible, il faut passer à des machines fermées (trempé, aspersion ou phase vapeur).
Les fontaines de dégraissage peuvent être équipées de filtres
Les lingettes pré-imprégnées de solvants relativement volatils mais présents en petites quantités sont de plus en plus utilisées.
Par ailleurs, il est toujours efficace de collecter les émissions à leur source, de pratiquer le lavage à contre-courant, de recycler les
produits en interne ou externe.
4.3.3 Traitement des effluents
4.3.3.1 Evolution des détecteurs :
La détection des COV dans l’air est en général réalisée avec des détecteurs en continu à photoionisation , ou à ionisation de flamme.
Une étude en cours à l’INRS a pour objet de définir les besoins en détecteurs portables, des contrôleurs en matière d’Hygiène et
Sécurité et d’évaluer les matériels existants. Utilisés par les entreprises, les détecteurs portables pourraient orienter les actions de
réduction de COV et en mesurer les effets.
4.3.3.2 Epuration :
Plusieurs techniques de traitement existent. Le choix dépend du débit, de la nature et de la température de l’effluent à traiter, ainsi que
des moyens techniques et financiers disponibles.
L'oxydation thermique ou incinération est la technique de traitement des COV la plus employée (en France, environ 80% des
COV).Tous les COV peuvent être incinérés, la réaction est catalysée ou non, la chaleur peut être récupérée, mais un traitement des
fumées est souvent nécessaire.
L’oxydation biologique au travers de terrains est peu onéreuse, mais plus lente et s’accommode moins de changement d’effluent et
variations de débit.
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L'adsorption sur charbon actif est la technique de traitement des COV la plus employée après l'oxydation thermique. L'efficacité de ce
procédé est supérieure à 95%. Il permet donc de respecter les valeurs limites réglementaires et de traiter les grands débits à faible
concentration (cas des odeurs). Il demande une désorption (par exemple à la vapeur) et la destruction des COV récupérés.
L'absorption ou «lavage» met en contact le gaz polluant avec un liquide dans lequel il est soluble. Elle convient bien pour des COV
spéciaux peu volatiles, mais est peu utilisée pour les peintures.
La récupération par condensation consiste à faire passer les COV de l’état de gaz à l’état liquide ou solide par abaissement de la
température (entre –20°C et -80°C). Les taux de récupération sont de 85 à 99 % selon la température, pour de débits inférieurs par
exemple à ceux traitables par adsorption.
4.4 Aides à la décision
4.4.1 Logiciels
- La FIPEC a mis au point le logiciel COVExpert®, qui permet de simuler les processus et de réduire les COV. Approuvé par
l’ADEME, il peut être commandé à la FIPEC (réf 15).
- L’ESIG fournit un guide logiciel convivial pour aider les entreprises utilisatrices de solvants à choisir la technologie qui convient le
mieux à leurs besoins pour se conformer à la Directive sur les émissions de solvants. Ce logiciel peut être téléchargé depuis le site
internet de l’ESIG.
4.4.2 Diagnostic, conseil
En France, La Fédération de la Plasturgie et l’ADEME proposent aux entreprises une prestation d’état des lieux et diagnostic, de choix
entre valeurs limites et SME, et d’étude de solutions.
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Une société de conseil privée propose une aide pour les dossiers de déclaration, et la définition des actions COV.
4.5 Eléments de coûts
Dans son Programme National de réduction progressive des émissions de polluants atmosphériques en application de la Directive
2001/81/CE, le Luxembourg a publié en novembre 2003 ses études sur les mesures examinées dans ce pays (Réf 27)
Après évaluation du potentiel de réduction des COV, ce document présente les courbes de coût marginal, pour les mesures suivantes :
Pistolet de peinture haut volume basse pression
Mesures de bonne gestion
Mesures primaires
Produits de substitution
Meilleurs équipements
Produits de substitution à basse teneur en solvant
Incinération
Filtres à adsorption sur charbon actif
En ce qui concerne la contribution des mesures au potentiel de réduction, on peut faire les remarques suivantes :
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- Les mesures caractérisées par les coûts marginaux les plus faibles sont celles portant sur la teneur en solvant des produits (cf.
proposition de directive de l'UE relative à certains produits à solvants), la substitution par des produits ne contenant pas de solvants
et l’adoption de mesures de bonne gestion dans l’industrie.
- Les mesures correspondant à l’amélioration d’équipements existants apparaissent à des coûts marginaux plus élevés, mais
inférieurs à 5000 € / tonne de COV.
- Les mesures « end of pipe » sont celles qui présentent les coûts marginaux les plus élevés, généralement bien au-delà de 5000 € /
tonne de COV (à l’exception du revêtement de produits métalliques dans l’industrie).
4.6 Exemples de réalisations
Une première série de réalisations dans la réduction des émissions de COV est donnée par les rapports environnementaux de grandes
entreprises.
En Belgique, le Ministère fédéral de l’environnement recense une trentaine d'entreprises qui publient, de leur propre initiative, un
rapport annuel sur l’environnement.
Le but est souvent de développer une image environnementale au sein d'un même secteur et les rapports sont très discrets sur les
aspects économiques et la stratégie. Certaines entreprises commentent les limites et les lacunes de leurs données, ou exposent la
complexité des problèmes. D'autres entreprises se positionnent à l'avant-garde de la modernisation écologique.
Une autre série de réalisations est apportée par les fabricants et utilisateurs de produits ou matériels. Elle peut concerner des entreprises
plus petites, avec un bilan chiffré plus lisible.
Les organismes officiels (comme en France l’Inspection des Installations classées, ou les DRIRE) publient des exemples de
réalisations techniques. Enfin, les autorisations d’exploitation indiquent souvent les niveaux de COV obtenus dans les petites
entreprises de la peinture et du traitement de surface.
Exemple n° 1 :
En Belgique, une PME fabriquant des conteneurs utilisait une peinture monocomposant en solvant dans plusieurs cabines
(couleurs) en pistolage électrostatique. Elle s’est fixée en 2005 de répondre aux exigences COV de 2007 et d’augmenter sa
productivité. Une broierie centralisée, des unités à changement de couleur et de nouveaux pistolets électrostatiques ont été
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installés. L’entreprise est passée à une peinture à 2 composants. Les résultats sont la réduction de consommation de peinture de
60 % (réduction des COV), de multiples progrès de productivité et de qualité et les avantages concurrentiels de la finition en bicomposant. Cet exemple illustre l’interaction des changements dans la technique, l’organisation et l’émission des COV.
Exemple n° 2 :
Dans l’est de la France, un grand constructeur automobile est passé en 2004 aux apprêts en poudres multi-teintes, en application
entièrement automatisée, et aux peintures hydrodiluables. La réduction des émissions de COV dans le nouvel atelier est 50 %.
Celui-ci comprend 590 postes de travail soit au total 26000 heures de formation ont été dispensées afin de préparer le personnel.
Les émissions de COV qui persistent sont brûlées dans des incinérateurs qui contribuent à chauffer les étuves.
Exemple n° 3 :
Dans son site du nord de la France, un équipementier de pièces plastiques pour l’automobile a optimisé en 2003 la consommation
de peintures dans le cadre d’un SME, en utilisant des robots équipés de bols de pulvérisation électrostatique. Dans le groupe, les
COV ont été réduits de 29 %.
Exemple n° 4 :
Après une étude de plusieurs années, un fabricant de meubles de cuisine a décidé en 2005 de ne pas encore utiliser les peintures
hydrodiluables, mais d’installer un incinérateur, pour un investissement autofinancé de 1,5 M Euros.
Les exigences des réglementations (partie 2 de ce rapport), les relations avec les acteurs (partie 3) et la multiplicité des moyens de
réduction des émissions de COV (partie 4) ont des impacts forts sur les compétences nécessaires dans les métiers de la peinture et du
traitement de surface, au niveau des responsables d’installation, et des opérateurs et techniciens.
5.1 Métiers de la peinture
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5.1.1 Responsables d’installations
5.1.1.1 Compétences relatives à la connaissance des réglementations applicables
Collecte des informations :
Pour appliquer les dispositions réglementaires, le responsable d’installation doit d’abord être capable de rassembler et
actualiser en permanence les informations nécessaires sur le contenu et les dates d’application.
Il doit évaluer les enjeux, les coûts, connaître les réalisations de la profession et de ses concurrents. Pour cela, il doit savoir
obtenir et ordonner les documents écrits.
Relations avec les différents acteurs
Pour compléter ces informations, ou pour évaluer leur portée, il est amené a établir des relations avec des interlocuteurs bien
différents : organismes de prescription, responsables locaux, associations professionnelles, fournisseurs, qui apportent des
contraintes, mais peuvent être des ressources.
5.1.1.2 Compétences relatives aux Meilleures Techniques Disponibles
Identification des solutions techniques
Le responsable d’installation a besoin de se tenir en permanence au courant des avancées techniques qui permettent la
réduction des COV. L’utilisation d’Internet, la lecture des revues professionnelles doivent faire partie de son activité.
Les organismes professionnels, les centres techniques, les organismes de formation, mais aussi les fournisseurs de produits et
d’équipements, sont des sources d’information importantes, qui peuvent faire part de réalisations concrètes. Le responsable
d’installation doit savoir coopérer avec eux en maintenant son autonomie et la confidentialité.
Mise en œuvre des solutions techniques
A l’évidence, le responsable technique de l’installation doit maîtriser les changements techniques qui seront mis en œuvre dans
l’entreprise.
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Parmi ceux qui sont décrits dans la partie 4 de ce rapport, il devra totalement maîtriser ceux qui correspondent au « cœur du
métier » (production et maintenance), quitte à déléguer et contrôler certaines composantes, comme peut-être l’épuration des
effluents.
Compétences d’organisation :
Commençant par l’application des pratiques de bonne gestion, les compétences portent sur l’adaptation de l’organisation à
l’objectif de réduction des COV, ou plutôt à son intégration dans les actions de progrès en qualité et la productivité.
Compétences de formation des personnels
Facteur essentiel du succès, il s’agit de la capacité à sensibiliser les personnels, et à les former en interne ou avec le concours
des ressources extérieures.
5.1.1.3 Compétences pour la définition, la planification et la mise en œuvre des actions de réduction des COV
Les compétences objectives à mettre en œuvre pour ces actions sont proches de celles qui s’appliquent aux projets d’amélioration
de la qualité, ou de réduction des coûts. D’ailleurs, la réduction des COV est une composante de progrès.
Par rapport aux autres activités techniques et de gestion, le projet peut paraître plus difficile à cerner et à chiffrer. Il faut en effet
trouver et exploiter des informations nouvelles sur les frais opérationnels et d’investissement liés à la réduction des COV. Notons
que dans beaucoup de cas, une simple estimation montre les avantages de cette réduction.
Le Schéma de Maîtrise des Emissions et le Plan de Gestion des Solvants sont des cadres pour ces actions. Les phases sont les
mesures de bonne gestion, les investissements, les implantations, la formation du personnel, le contrôle des résultats. La mise en
conformité est à prolonger par des actions d’amélioration continue.
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5.1.1.4 Formations disponibles pour les responsables d’installations
En Région Wallonne,
- Des formations sont organisées par le FOREM. Par exemple, le séminaire « Réduction des émissions de solvants : menaces ou
opportunités » a été réalisé pour l’industrie du bois en collaboration avec IFI Peinture.
- L’association professionnelle IVP propose des réunions sur l’application de la législation sur les peintures en Belgique.
- Le centre technique CORI réalise annuellement le séminaire « Introduction à la technologie des peintures » (français,
néerlandais).
En France,
- IFI Peinture, dans sa formation «Efficacité dans la mise en œuvre des peintures » intègre un volet sur les contraintes
environnementales et les COV.
- L’INERIS organisera en 2007 le stage « Les solvants et l'environnement : réglementations sur les COV, SME, traitements.
- L’EFE, pluridisciplinaire, propose en 2007 une formation sur Réduction, élimination des COV, Solvants et Odeurs.
5.1.2 Peintres opérateurs et techniciens
5.1.2.1 Evolution globale des métiers
A l’échéance de quelques années, il n’apparaît pas de rupture qui conduirait à la disparition de métiers existants ou la création de
métiers complètement nouveaux. Il s’agit en revanche d’une évolution urgente pour certaines entreprises, compte tenu des dates
d’application des réglementations.
La réduction des émissions de COV a des impacts sur l’évolution du comportement et le développement des compétences techniques.
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5.1.2.2 Impact sur l‘évolution du comportement professionnel et les compétences générales
Pour que la réduction des COV soit, les opérateurs et techniciens doivent :
- Etre sensibilisés aux COV et à la pollution, aussi bien qu’à l’Hygiène et la Sécurité
- Développer la rigueur professionnelle, se conformer aux bonnes pratiques, respecter les modes opératoires, utiliser les fiches
techniques. Comme il l’a été montré dans la partie 4 de ce rapport, ce sont les conditions nécessaires en premier à la réduction des
COV, et au respect de la qualité et de la productivité.
- Savoir communiquer, pour échanger des informations dans l’équipe et avec les autres intervenants. Savoir consigner des
résultats et remarques par écrit.
- Faire preuve d’adaptabilité, en particulier par rapport aux changements de produits, de techniques, et d’organisation qui
concourent à la réduction des COV.
5.1.2.3 Impact sur l’augmentation des compétences techniques
Avoir un meilleur niveau technique est nécessaire pour mettre en œuvre avec efficacité les évolutions technologiques décrites dans la
partie 4 de ce rapport.
- Pour maîtriser la complexité des produits : Pour savoir utiliser les fiches techniques de peintures dont la manipulation, la
préparation, le contrôle sont plus complexes.
- Pour utiliser les machines d’application, optimiser les réglages.
Sur ce plan, la certification des peintres mise en place en 2004 aux Pays-Bas pour réduire les COV peut être rapprochée de celle
en France dans l’anticorrosion.
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- Pour être des collaborateurs recherchés dans le développement de techniques comme la cuisson UV
- Pour mettre en œuvre des machines programmables.
La robotisation de l’application des peintures, limitée dans les années précédentes à l’automobile, concernera bientôt un plus
grand nombre d’industries. La conduite des lignes, et surtout la mise au point, sont l’affaire de spécialistes hautement
qualifiés. La programmation des machines de dosage, bien que présentée comme facile et intuitive, demande une
augmentation de responsabilité et de qualification
- Pour assurer l’entretien et la maintenance 1er degré des équipements plus élaborés : pistolets (rendements, contraintes de
nettoyage), machines d’alimentation, cabines (filtres, épuration).
5.1.2.4 Formations disponibles pour les opérateurs et techniciens
En Région Wallonne :
Le FOREM PIGMENTS réalise en permanence des formations sur les métiers de la peinture, qui comprennent les pratiques
mises en œuvre pour réduire les émissions de solvant.
En Belgique : GEPI
En France
- IFI Peinture réalise régulièrement des formations de peintres professionnels dans les différentes spécialités (Réf 21). Chaque
formation intègre les éléments relatifs à l’hygiène et la sécurité, et la protection de l’environnement.
- L’AFPEV assure une formation des techniciens de la profession, en tenant compte des évolutions techniques et réglementaires
(Réf 22)
Aux Pays-Bas,
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l’organisation professionnelle de fabricants de peintures VVVF met en œuvre une formation longue « Le spécialiste de l’industrie
des peintures et encres ».
Le VOM réalise des formations sur les bonnes pratiques en traitement de surface et peinture.
La formation des peintres est réalisée également par les entreprises en interne :
Chez un constructeur automobile français, en 2003, pendant la phase pilote et de construction d’un nouvel atelier de peinture, les
futurs utilisateurs ont reçu une formation de 26000 heures sur un an pour 590 postes de travail.
Les fournisseurs de matières et de matériels proposent à leurs clients des formations pour utiliser au mieux les avantages de leurs
produits sur le plan des performances et des COV. Par exemple, en 2005, chez un fabricant de peintures carrosserie, 90 % du plan de
formation est occupé par les modules consacrés à l'hydrodiluable.
5.1.3 Témoignages informels
Il s’agit ici de l’expression de remarques ou impressions exprimées de façon informelle, hors du métier de peintre industriel.
Le premier exemple porte sur le secteur de la réparation de carrosserie .
L’auteur indique que les inquiétudes sur les charges supplémentaires que vont générer le passage à l’ hydrodiluable ne lui paraissent pas
justifiées. L’investissement redouté est l’acquisition d’une nouvelle cabine, mais il est préférable aux amendes possibles.
Le passage aux hydrodiluables lui apparaît être un argument commercial qui peut rapprocher le client et le carrossier, en transformant
l’image de « petit carrossier de quartier » en celle d’entrepreneur responsable, qui prend les mesures écologiques nécessaires. Il admet qu’il
faut du temps pour expliquer et vaincre les craintes tant du client que du personnel.
Un deuxième exemple est tiré du secteur des peintures décoratives pour le bâtiment. L’auteur présente l’introduction de procédés
d’application industriels (pulvérisation) comme un moyen d’évolution pour que les tâches soient moins dures, moins répétitives et plus
économiques, et que les peintres accèdent à un métier plus valorisant.
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5.2 Métiers du traitement de surface
5.2.1 Responsable installation
Les compétences nécessaires pour la gestion de la réduction des COV sont comparables à celles qui sont identifiées pour la peinture.
Le secteur présente une structure et des contraintes différentes. Il est en France composé d’un petit nombre de grandes entreprises et
de multiples petites structures de sous-traitance locale, dont la marge de profit se resserre (Réf 28).
Les actions portent sur la réduction des émissions gazeuses dans l’air, et la diminution des rejets polluants dans l’eau et dans les sols,
ce qui multiplie les interlocuteurs et les plans d’actions.
5.2.2 Opérateurs et techniciens
Les changements nécessaires à la diminution des COV portent surtout sur l’application des bonnes pratiques. Les besoins de
formation plus spécialisée sont exprimés par les entreprises qui utilisent les techniques avancées de traitement de surface.
Perspectives de réduction des émissions de COV
Pour la Wallonie, plusieurs éléments de perspectives sont indiqués dans le programme wallon de réduction progressive des émissions de
SO2, de NOx, de COVphot et de NH3, qui est fondé sur la cinquième partie du Plan wallon de l’air (Réf 9), et qui a été adopté par arrêté du
Gouvernement wallon du 25 mars 2004.
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Ce programme prend en compte un renforcement probable des réglementations : La stratégie CAFE de l'Union européenne est en cours
d'établissement, et il est à prévoir qu'elle accentuera plus encore la lutte contre les précurseurs de l’ozone. Par ailleurs, un scénario
d’émission des polluants dans l’air est en cours de réalisation, afin de déterminer des engagements futurs de réduction des émissions, et la
Belgique participe aux travaux.
A l’horizon 2010, les prévisions sur les émissions de COV sont proches des valeurs réglementaires (Figure 5).
Les pratiques de bonne gestion, qui ont un impact rapide, étaient considérées mises en place en 2004. Il était indiqué que les services publics
auraient cependant à poursuivre l’information et la formation des usagers pour une pleine efficacité.
Les mesures « envisagées » en 2004 avaient un potentiel technique très élevé, et même supérieur en théorie à celui nécessaire pour respecter
les plafonds d'émission. Mais certaines mesures étaient identifiées comme très coûteuses, ou inapplicables, ce qui poussait à reconsidérer
leur potentiel réel.
Il était prévu, conformément à la directive 2001/81/CE qu’il applique, que ce programme soit révisé avant le 1er octobre 2006, mais il ne
semble pas que cette révision soit déjà publiée en début 2007.
Celle-ci peut faire disparaître certaines mesures, ou faire passer des mesures « envisagées » en « acquises ».
En 2007, il sera donc nécessaire de suivre l’évolution des mesures.
En ce qui concerne les mesures à long terme du plan 2010, les politiques les plus intéressantes dans le domaine industriel, donc celui des
peintures, restent celle des permis d’environnement pour les installations, et les politiques produits pour les émissions domestiques et sur
chantier.
Suite de l’activité de veille menée par le FOREM PIGMENTS sur cet axe
Il est prévu de placer sous surveillance les sources d’informations sélectionnées. On cherchera à actualiser au plus près le plan d’action en
Région Wallonne et à rassembler les informations professionnelles accessibles par contacts avec les acteurs de ce secteur.
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Conclusions
La démarche environnementale de réduction des émissions de COV dans le secteur des peintures et traitements de surface s’accélère et se
précise sous la pression des échéances réglementaires. Elle s’intègre aux actions d’augmentation de la productivité et la réduction des coûts
En Wallonie, l’activité de veille réalisée par le FOREM PIGMENTS montre les impacts sur les métiers des responsables et des peintres, sur
le plan des comportements et des compétences nécessaires.
Elle identifie les besoins d‘information et de formation, en particulier dans les petites entreprises.
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Figures
Figure 1 : Moyenne en Belgique des concentrations maximales en ozone au cours de la vague de chaleur de l’été 2003
Figure 2 : Plan de Gestion des Solvants
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Figure 3 : Technologies conventionnelles d’application des peintures (issu de Réf 25)
Figure 4 : Procédés d’application permettant de réduire les émissions de COV (issu de réf 25)
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- Pour les peintures liquides
- Pour les peintures poudre
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Figure 5 : Plan Wallon de l’air 2004, échéance 2010
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Bibliographie :
Réf 1: DIRECTIVE 1999/13/CE DU CONSEIL du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à
l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations (Journal officiel des Communautés européennes L85 du 29 mars 1999)
Réf 2 : DIRECTIVE 2001/81/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission
nationaux pour certains polluants atmosphériques (Journal officiel des Communautés européennes L 309/22 du 27 novembre 2001)
Réf 3 : DIRECTIVE 2004/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de
composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de
véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE (Journal officiel de l'Union européenne L 143/87 du 30 avril 2004)
Réf 4 : Plan national de lutte contre l’acidification et l’ozone troposphérique (2004-2007)(Belgique)
https://portal.health.fgov.be/pls/portal/url/ITEM/FE9B786F7542444DE0340003BA383584Réf 5 : Arrêté royal du 7 Octobre 2005
http://mrw.wallonie.be/dgrne/legis/air/air016.htm
Réf 6 : La directive 99/13/CEE du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants
organiques dans certaines activités et installations, est transposée par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des
projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées (MB 21.09.2002 – err 04.10.2002)
Beantwoording van de vragenlijst van de Commissie (beschikking 2002/529/EG) over de solventrichtlijn (1999/13/EG) voor België
http://mrw.wallonie.be/dgrne/air/directive-solvants/reponse_questionnaire_solvants_cov.pdf
Réf 7 : Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002 (A.G.W.) portant conditions sectorielles relatives aux installations et/ou activités
consommant des solvants Moniteur Belge, 16 octobre 2002)
http://mrw.wallonie.be/dgrne/legis/pe/pesect002.htm
Réf 8 : Arrêté du Gouvernement wallon du 13/11/2002
Page 42 de 46
Réf 9 : Plan Air Wallon, Cinquième partie : La base du programme wallon de réduction progressive des émissions de SO2, deNO2, de COVphot et
de NH3
http://air.wallonie.be/brochures/PWA2004-5.pdf
Réf 10 Brochure « Moins d’ozone, plus d’air » http://www.ulb.ac.be/inforsciences/openscience/dossier/images/moinsd'ozone.pdf
Réf 11 : DGRNE www.mrw.wallonie.be/dgrne
Réf 12 : FOREM www.leforem.be
Réf 13 : IBGE www.ibgebim.be
Réf 14 : IVP www.ivp-coatings.be
Réf 15: FIPEC www.fipec.org
Réf 16 : VVVF www.vvvf.nl
Réf 17 : CEPE www.cepe.org
Réf 18 : ESIG www.esig.org
Réf 19 : CORI www.cori-coatings.be
Réf 20 : VOM www.vom.nl
Réf 21 : IFI www.ifipeinture.com
Réf 22 : AFPEV www.aftpva.org
Réf 23 : http://www.ademe.fr/entreprises/polluants/activites/activite.asp?ID=2&o=7
Page 43 de 46
Réf 24 : PGS http://www.ineris.fr/recherches/download/solvants.pdf
Réf 25 : http://www.ademe.fr/entreprises/polluants/polluants/docs/cov/SME_FIM.pdf
Réf 26 : Robots www.jautomatise.com/Articles/JN6P3637.htm
Réf 27:
http://www.environnement.public.lu/air_bruit/dossiers/programme_national_reduction_polluants/PN_reduction_polluants_atmospheriques.pdf
Réf 28 : SESSI, 4 pages n° 211, Septembre 2005 http://www.industrie.gouv.fr/biblioth/docu/4pages/pdf/4p211.pdf
Sigles utilisés :
ACQPA Association pour la Certification et la Qualification en Peinture Anticorrosion
ADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
A.G.W. Arrêté du Gouvernement Wallon
AFPEV Association des Peintures Encres et Vernis
BAU Business As Usual
CAFÉ Clean Air Force for Europe
CCI Chambre de Commerce et de l’Industrie
CELINE Cellule Interrégionale de l’Environnement
CEPE Conseil européen de l'industrie des Peintures, Encres d'imprimerie et Couleurs d'art
CETS Comité Européen des Traitements de Surface
CFDD Conseil Fédéral du Développement Durable
CORI Coatings Research Institute
COV Composés Organiques Volatils
CRIOC Centre de Recherche et d’Information des Organisations de Consommateurs
CRTE Centre de Ressources des Technologies pour l’Environnement
CSTC Centre Scientifique et Technique de la Construction
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DGRNE Direction Générale des Ressources et de l’Environnement
DRIRE Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement
EAR Emission Annuelle de Référence
EAC Emission Annuelle Cible
EFE Edition Formation Entreprise
ESIG European Solvents Industry Group
FEDICHEM Fédération des Industries Chimiques de Belgique
FIM Fédération des Industries Métalliques
FIPEC Fédération des Industries des Peintures, Encres et Couleurs
GEPI Groupement des Entrepreneurs de Peintures Industrielles
GIFAS Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales
GNRC Groupement National des Carrossiers Réparateurs
HES Haut Extrait Sec
HVLP High Volume Low Pressure
IBGE Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement
ICPE Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
IFI Institut de Formation Industrielle
INERIS Institut National de l'Environnement industriel et des Risques
IVP Industrie des Peintures, Vernis, Mastics, Encres d’imprimerie et Couleurs d’Art
OHGPI Office d’Homologation des Garanties de Peintures Industrielles
OWE Observatoire Wallon de l’Emploi
3PF Peintre et Peintures Pour le France
REACH Enregistrement, Evaluation et Autorisation des Produits Chimiques
RISE Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l’Environnement
SFIP Société Française des Ingénieurs des Plastiques
SME Schéma de Maîtrise des Emissions
UE Union Européenne
UIB Union des Industries du Bois
UWE Union Wallonne des Entreprises
VLE Valeur Limite d’Emission
VOM Vereniging Voor Oppervlaktetechnieken van Materialen
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VVVF Vereniging Van Verf en drukinktFabrikanten
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Limitation de l`émission des COV dans les peintures et traitements

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