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SOUTIEN A L’EFFICACITE ENERGETIQUE DES ENTREPRISES AZUREENNES - FICHE CONSEIL N°4
AUTOMNE 2014
L e Ti er s Fi n anc em ent
Financements innovants
Faire financer ses travaux de rénovation par une
société de tiers financements (STF) ou une société
de services d’efficacité énergétique (SSEE)
En image
✦ CPE
: une solution
juridique innovante
Le principe
Les économies d ’énergie
g a r a n t i e s c o n t ri b u e n t à
r e m b o u r s e r
l’investissement
Suite à la réalisation des travaux, le client
verse à la société de tiers financement «un
loyer» dont le montant est inférieur ou
égal aux économies d’énergie consécutives
à la rénovation. A la fin du contrat, les
économies d’énergie sont au bénéfice du
client. L’amélioration de la performance
énergétique est garantie
contractuellement par un contrat de
performance énergétique (CPE).
Source : Sem Energies Posit’if
✦ Super
ESCO : un fonds
souverain de garantie
financière dédié au
financement des ESCO
pour développer le
marché en France ?
Margot Le Guen et Antonin Briard,
étudiants Sciences Po Paris :
«Ce fonds Super ESCO pourrait
s’inspirer du Fedesco belge (société
anonyme de droit public) qui a
réalisé 150 M€ d’économies nettes
entre 2008 et 2012 (soit 22%
d’économies d’énergie sur
l’ensemble des bâtiments traités).»
Cet outil innovant encore embryonnaire
en France.
La première STF : Energies POSIT’IF
est une société d’économie mixte (SEM)
en région IdF et n’est opérationnelle que
depuis 2012. Ses principaux actionnaires
sont : la région IdF qui détient plus de la
moitié du capital), la ville de Paris, la
CDC, le CG 94, la Caisse d’Epargne.
Le tiers financement, introduit par la loi
A LU R , e s t a u j o u r d ’ h u i p r o p o s é
essentiellement à des maîtres d’ouvrage
public pour accélérer la rénovation des
bâtiments de logements collectifs.
«C’est un système qui permet d’engager plus
facilement des rénovations lourdes contribuant à
l’atteinte du facteur 4 d’ici 2050!»
Le tiers financement couvre 3
compétences : ingénierie financière,
garantie de performance énergétique et
ensemblier immobilier ; cette dernière
étant optionnelle selon si la STF se limite
à une activité de conseil ou si elle agit en
tant qu’opérateur intégré.
Dans le 1er cas le client recherchera
lui même les entreprises du BTP avec
lesquelles il passera un CPE. La STF fait
réaliser un audit énergétique, assure
l’ingénierie financière et accompagne le
client dans le montage et le suivi du
FICHE CONSEIL N°4 - V1 DU 3/11/14 - BY KA / SARL GREEN DS
projet. La garantie en cas de non atteinte
des objectifs est à la charge des entreprises
de BTP.
Dans le second cas, le client fait
réaliser l’audit énergétique puis passe le
CPE avec la STF-opérateur qui mobilise
les entreprises du BTP avec lesquelles elle
passe également des CPE. La garantie en
cas de non atteinte des objectifs est à la
charge de la STF.
Un système en émergence, une offre
intégrée
Sociétés de service en
ef ficacité énergétique &
modèle économique
innovant
Quelques entreprises se sont inspirés
des ESCO (Energy Service COmpany) et
se rassemblent pour proposer un service
complet au sein d’une SSEE : diagnostic,
solutions techniques et financières,
maîtrise d’oeuvre avec suivi des travaux,
entretien. Ces SSEE sont en mesure de
proposer des CPE et le financement
partiel ou total des travaux par un tiers
(privé ou public).
EDF à travers sa filiale Optimal
Solutions propose aux industriels une offre
de conception/réalisation avec un prix
maximum garanti et peut apporter des
solutions de financement avec son
partenaire banquier BNP Paribas.
C e r t i n e r g y, s p é c i a l i s t e d e l a
valorisation des CEE, associé avec des BE
t e ch n i q u e s p o i n t u s t e l s B a r r a u l t
Recherche, proposent des solutions
similaires aux entreprises industrielles.
L’offre Eco’ Energies portée par la
CCI de Nice (regroupant les sociétés de
s e r v i c e e n e f fi c a c i t é é n e rg é t i q u e
suivantes : AG3I, EDF, Schneider, Spie et
ValEnergies) cible les entreprises du Var et
des Alpes Maritimes qui ont une facture
énergétique de plus de 30k€/an. Elle
propose la réalisation d’un un audit
énergétique, la signature du contrat de
SOUTIEN A L’EFFICACITE ENERGETIQUE DES ENTREPRISES AZUREENNES
AUTOMNE 2014
L e Ti er s Fi n anc em ent
des travaux par un tiers, la réalisation des
travaux et le suivi de la performance
énergétique.
Les premières expériences de tiers
financement en France voient le jour
dans un environnement juridique
complexe et relèvent à ce stade de
l’expérimentation.
✦ 5E
(Efficacité
Energétique et Emprunte
Environnementale des
Entreprises) - CDC
programme d’investissement en
faveur des projets d’efficacité
énergétique des entreprises
fortement consommatrices, qui
vise la réalisation de 600 M€
d’investissement en France sur 5
ans !
5 E permet la réalisation
d ’ i n v e s t i s s e m e n t s à b é n é fi c e
environnemental avéré et mesuré
sans impacter le bilan les entreprises
grâce à la création de sociétés de
projet dédiées, propriétaires des ditsinvestissements.
Le programme cible des projets de 2
à 50 M€, permettant la réduction
d’au moins 20 % des émissions de
gaz à effet de serre ou des
consommations d’énergie et
reposant sur des technologies
éprouvées.
Il peut couvrir la totalité de
l’investissement et est réservé aux
sites énergo-intensifs, entreprises
industrielles mais aussi tertiaires
énergivores : plateformes
alimentaires (réfrigération
industrielle), datacenters...
Contact : Hervé Allègre - CDC
Climat - Directeur des
investissements
[email protected]
T i e r s fi n a n c e m e n t e t T i e r s
investissement
D e s d é f i n i t i o n s s o u ve n t
confondues
Les acteurs parlent indifféremment de
tiers financement et tiers investissement.
L e t i e r s fi n a n c e m e n t d e l a
rénovation énergétique est un modèle
économique qui consiste à proposer une
offre intégrée incluant le financement des
travaux, dans une approche globale
(l’efficacité énergétique étant un élément
parmi d’autres) et incluant une gestion
technique et opérationnelle du projet, y
compris postérieurement aux travaux.
Le tiers financement stricto sensu
consiste à organiser le montage financier
complet comprenant toutes les ressources
possibles (prêts bancaires classiques, prêts
bonifiés par l’état, subventions...) au delà
de la capacité d’autofinancement du
maître d’ouvrage, avec éventuellement
une partie de “tiers investissement”.
Le tiers investissement de la
rénovation énergétique est un modèle
économique qui consiste à allouer des
capitaux à des projets de rénovation
énergétique, en contrepartie de créances
garanties sur le montant des économies
d’énergies futures réalisées dans le
bâtiment, car celles-ci permettront un
retour sur investissement.
Le tiers investissement est un cas
particulier de tiers financement dans
lequel le propriétaire ne finance pas les
investissements alors que c’est le cas dans
la plupart des solutions en tiers
financement.
Créer la confiance financière et
renforcer la filière
U n t ra c k re c o rd p o u r
rassurer les investisseurs
institutionnels
Le tiers financement qui émerge
actuellement est un outil indispensable
pour per mettre la création et la
structuration de créances de qualité.
Les STF prouveront que les
économies d’énergies auront bien été
réalisées et que les prêts pour financer la
rénovation énergétique seront bien
remboursés.
Cette qualité des créances de
financement pourra être renforcée par le
développement de produits d’assurance
adaptés.