monitoring activities tool railways information - Era
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© European Union Agency for Railways MONITORING ACTIVITIES TOOL RAILWAYS INFORMATION EXCELLENCE Version française |1 MATRIX Monitoring Activities Tool Railways Information Excellence La construction d’un espace ferroviaire unique européen sûr fait partie des grandes priorités de l’Union. Le chemin de fer doit devenir plus compétitif et offrir des services de qualité de bout en bout, sans être entravé par les frontières nationales. L’ Agence ferroviaire européenne, située à Valenciennes, en France, a été instituée pour permettre de créer cet espace ferroviaire européen intégré en renforçant la sécurité et l’interopérabilité. Pourquoi la Matrix a-t-elle été créée? Nous savons que certains États membres sont confrontés à des difficultés dans la mise en œuvre du cadre réglementaire en matière de sécurité, mais les raisons ne sont pas toujours claires. Nous avions besoin de pouvoir comprendre les liens dans le système et les interfaces, ce que permet la Matrix. • Permet aux organismes nationaux d’échanger leurs bonnes pratiques • Permet à l’Agence de se concentrer sur les domaines qui ont le plus besoin d’un soutien • Permet de mesurer les progrès accomplis dans la régulation des risques ferroviaires au niveau national et de l’Union européenne Comment la Matrix a-t-elle été créée? Que mesure la Matrix? Nous avons examiné différentes théories en: • résumant les travaux de recherche en matière de mécanismes de régulation des risques, • étudiant les modèles de maturité pour différents modes de transport • collaborant avec la London School of Economics • examinant les principes contenus dans les normes ISO. A quoi sert la Matrix? • La Matrix crée une image globale de l’organisation de la sécurité dans chaque État membre. • La Matrix fournit un mécanisme pour assurer une amélioration continue. Quels sont les avantages de la Matrix? • Permet aux États membres de définir les forces et faiblesses de leur cadre de sécurité Quelles sont les impressions des États membres à propos de cette expérience? “Nous y voyons un exercice utile, qui permet de déceler les forces et les faiblesses de notre organisation et de notre coopération avec les autres acteurs. Cet exercice nous aidera à établir des priorités entre les actions de notre programme de travail.” “L’évaluation Matrix nous offre un point de référence utile en ce qui concerne non seulement les exigences de la directive sur la sécurité ferroviaire, mais aussi le contexte réglementaire et administratif plus large dans lequel ces exigences s’inscrivent.” 2| La Matrix est un nouvel outil créé par l’Agence pour mieux comprendre l’état d’avancement de l’harmonisation de la sécurité ferroviaire au sein de l’Union, afin qu’elle puisse cibler ses activités et soutenir les États membres dans l’examen de leurs forces et faiblesses. La Matrix permet de mesurer les performances ainsi que les interfaces du ministère, de l’organisme national d’enquête et de l’autorité nationale de sécurité au sein d’un État membre donné. Les gestionnaires de l’infrastructure et les entreprises ferroviaires sont responsables d’offrir des services de transport sûrs. Cependant, les organismes publics ont la charge de définir les éléments fondamentaux du cadre légal dans lequel les gestionnaires de l’infrastructure et les entreprises ferroviaires vont fournir leurs services. Si le cadre juridique créé n’est pas clair, cela engendrera des difficultés dans l’évaluation et la supervision des performances des gestionnaires de l’infrastructure et des entreprises ferroviaires, ou encore dans l’enseignement tiré des accidents et donc un niveau global de sécurité moindre. Pour comprendre les progrès accomplis dans l’harmonisation de la sécurité ferroviaire au sein de l’Union, il est donc essentiel de comprendre comment le ministère, l’organisme national d’enquête et l’autorité nationale de sécurité des différents États membres fonctionnent. “Cela facilitera le partage des bonnes pratiques et permettra des partenariats, en particulier entre les autorités nationales de sécurité et les organismes nationaux d’enquête, afin de créer une culture de renforcement positif.” “Cet exercice nous a fourni une évaluation claire du stade auquel nous en sommes et nous permettra d’affiner notre plan d’action.” “Cet exercice devrait nous permettre à l’avenir de mesurer les progrès que nous avons accomplis.” Exemple d’une évaluation Matrix d’un État membre Cet aperçu global reflète les principales forces et faiblesses. 1.1 Gestion stratégique 1.2 Leadership 5.2 Processus d'amélioration 5 5.1 Activités de contrôle du mécanisme de régulation des risques 4.5 Suivi de performance du secteur 4.4 Enquêtes sur les accidents 4 2.1 Mise en place 3 2.2 Responsabilité 2 1 2.3 Gestion et culture de la sécurité 0 4.3 Promotion du cadre réglementaire en matière de sécurité 2.4 Gestion des interfaces 4.2 Certification et autorisation 4.1 Supervision et mise en service 3.1 Gestion des ressources 2.5 Approche fondée sur les risques 2.6 Gestion des changements 2.7 Tenue de registres Ce schéma en toile d’araignée montre les niveaux de maturité (1-5) pour chacun des 17 sous-éléments de la Matrix Comment un niveau de maturité est élaboré ? Elément de base PILOTAGE Sous-élément Politique Leadership ORGANISATION Gestion et culture de la sécurité Constatations L’autorité nationale de sécurité ne gère pas les compétences du personnel de manière systématique = niveau 2 Gestion des interfaces Approche fondée sur les risques RESSOURCES Gestion des ressources EXÉCUTION Supervision et mise en service Certification et Autorisation Enquête sur les accidents ÉVALUATION Activités de contrôle du mécanisme de régulation des risques Processus d’amélioration Niveaux de maturité 5. Amélioration L’organisme national d’enquête dispose d’un mécanisme de gestion des compétences bien établi = niveau 3 4. Gestion Les représentants du secteur sont généralement satisfaits des compétences de l’autorité nationale de sécurité et de l’organisme national d’enquête = niveau 3 1. Ad hoc 3. Mise en œuvre 2. Initialisation |3 European Union Agency for Railways 120 rue Marc Lefrancq BP 20392 FR-59307 Valenciennes Cedex Tel. +33 (0)327 09 65 00 era.europa.eu Twitter @ERA_railways Pour en savoir plus, consultez la rubrique Matrix à l’adresse suivante *Suite à l’entrée en vigueur du pilier technique du 4ème paquet ferroviaire de l’UE (Reg. 2016/796), l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer remplace l’Agence ferroviaire européenne et lui succède. Le changement de nom requiert également une nouvelle image de l’Agence. L’ « Agence » renvoie à partir de maintenant à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer. Cependant, selon le contexte, certaines parties de cette brochure renvoient toujours à l’ancienne Agence ferroviaire européenne. www.era.europa.eu/Core-Activities/Safety Making the railway system work better for society. Ni l’agence ni aucune personne agissant au nom de l’agence n’est responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations données ci-après. Luxembourg: Office des Publications de l’Union européenne, 2016 © Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, 2016 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source. Toute utilisation ou reproduction des photos nécessite l’autorisation préalable des détenteurs des droits d’auteur. TR-02-16-730-FR-N • ISBN 978-92-9205-213-3 • doi:10.2821/34707 Printed in Luxembourg on recycled paper 4|