Zones de Revitalisation Rurale et Pôles d`Excellence Rurale

DEPARTEMENT DE LA CREUSE
Zones de Revitalisation Rurale et Pôles d'Excellence Rurale
Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation
rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux rencontrant des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap
structurel sur le plan socio-économique. De nouvelles mesures applicables aux ZRR ont été définies en 2005, par la loi relative au
développement des territoires ruraux (Loi 2005-157) visant notamment à accroître les dispositifs fiscaux et inciter à des
regroupements intercommunaux pour que les actions menées dans les communes en ZRR soient plus efficaces.
La liste des communes classées en ZRR a été revue pour tenir compte des évolutions socio-économiques (arrêté du 9 avril 2009).
Les Pôles d'Excellence Rurale (PER) ont pour objectif de « soutenir les initiatives locales qui s’expriment autour de projets créateurs
d’emplois, innovants, ambitieux, bâtis autour de partenariats public-privé » soit soutenir le développement économique des territoires
ruraux.
Afin de recevoir le label « pôle d'excellence rurale », le projet doit permettre la mise en valeur des territoires ruraux dans quatre
domaines principaux (promotion des richesses naturelles, culturelles, et touristiques ; valorisation et gestion des ressources naturelles
dans une perspective environnementale ; offre de services et accueil de nouvelles populations ; productions industrielles et artisanales,
services locaux, avec en particulier l'utilisation de techniques innovantes).
Le projet est nécessairement lié à un territoire rural soit, sauf exception, l'une des zones de revitalisation rurale (ZRR) ou une
commune n'appartenant pas à une aire urbaine de plus de 30 000 habitants. Les pouvoirs publics doivent participer à la mise en œuvre
du projet avec des partenaires privés.