Actualités consommation Un règlement européen facilite le

Lettre d’information
27 novembre 2015
Actualités consommation
Un règlement européen facilite le lancement de « nouveaux aliments »
La Commission européenne a adopté un nouveau Règlement relatif aux nouveaux aliments (Novel food), qui
d’après la définition de Bruxelles sont les aliments qui n'ont « pas été consommés à grande échelle en Europe avant
1997 ». Il peut donc s’agir d'innovations technologiques mais aussi d'aliments traditionnels pour des pays non
européens (comme le yuzu, un citron japonais).
Ce texte modifie le précédent règlement qui date de 1997, c’est-à-dire avant la création de l'Autorité européenne de
la sécurité des aliments (Efsa), et répond aux attentes de l’industrie agroalimentaire qui déplorait des barrages réglementaires à l'innovation.
Jusqu’à présent, la procédure pour demander l’autorisation de commercialiser un nouvel aliment pouvait prendre plusieurs années et coûter
entre 500 000 et 1 million d’euros. Inenvisageable pour les petites et moyennes entreprises. D’ailleurs, entre 1997 et 2014, seuls 90 nouveaux
aliments ont été autorisés par la Commission européenne.
Concrètement avec ce nouveau règlement, les entreprises vont pouvoir présenter leur dossier directement à la Commission, sans passer par les
instances nationales (DGCCRF, Anses*, etc.) et les procédures ne devraient pas excéder 18 mois.
Si les OGM sont exclus du champ du règlement « novel food », certains aliments sont potentiellement éligibles à la consommation en Europe
comme les animaux clonés, les insectes, les nanoparticules d'éléments alimentaires ou encore les aliments obtenus à partir de la culture de
cellules ou de tissus. Si la démarche de simplification des procédures est louable, ces produits controversés sont loin de faire l’unanimité. Les
risques inhérents aux nanoparticules par exemple, déjà présentes partout (y compris dans les emballages), sont loin d'être parfaitement
identifiés.
-* Agence nationale de sécurité des aliments
Numéros surtaxés… encore plus taxés !
Dans notre lettre d’information du 25 septembre dernier, nous vous informions de la mise en place au 1er octobre 2015 d’une nouvelle grille
tarifaire des numéros spéciaux, qui devait rendre la tarification plus simple et plus transparente pour le consommateur.
Si cette réforme a en effet permis une meilleure lisibilité tarifaire et une harmonisation du prix des appels depuis un fixe ou un mobile,
l’association « 60 millions de consommateurs » révèle que de nombreux professionnels en ont profité pour augmenter leurs tarifs !
Sur les 30 numéros spéciaux les plus importants (banques, e-commerce, organismes administratifs, etc.), 21 sont concernés, soit les deux tiers.
Si certains se sont contentés d’une hausse de 1 centime, d’autres n’ont pas hésité à faire monter les enchères : + 18 % pour la Fnac, La Redoute
ou encore la SNCF, jusqu’à + 47 % pour les numéros des radios RTL et Europe 1. Concernant les services publics, l’inflation est bien moindre
mais réelle. Ainsi, un appel à l’Assurance maladie ou encore aux différentes caisses d’allocations familiales coûtera désormais 0,06 € la minute
contre 0,03 € auparavant.
Les professionnels des télécoms se défendent, déclarant que « les prix n’avaient pas augmenté depuis 20 ans ».
Au consommateur donc de rester vigilant sur les tarifs de ces différents services téléphoniques. Pour rappel, un message vocal gratuit doit être
diffusé au début de chaque appel pour informer du coût de la communication.
TNT : des aides pour changer de décodeurs
Dans notre lettre d’information du 20 février 2015, nous vous annoncions le changement des normes de diffusion de la télévision pour permettre
le passage à la TNT haute définition en avril 2016. Ce changement peut nécessiter l’achat d’un adaptateur TNT HD pour les personnes recevant
la télévision via l’antenne « râteau » ou encore via un décodeur TNT (les Box Internet ou décodeur satellite ne sont pas concernés). Pour
garantir l’accès pour tous à ce nouveau service, les publics les plus fragiles pourront bénéficier d’aides financières et/ou d’appui technique :
-
Les foyers exonérés de contribution à l'audiovisuel public recevront une aide de 25 €, un montant proche du coût d’un adaptateur TNT
HD d’entrée de gamme.
-
Dans certaines zones géographiques, dont l'installation nécessite un changement d'antenne (parabole) ou de mode de réception (par
ADSL ou satellite), le montant de l'aide financière sera de 120 € dans le premier cas, et de 250 € dans le second. Cette somme peut
même atteindre 500 € pour les habitats collectifs. Ces subventions seront versées à partir du 5 avril 2016. Aucune condition de
ressources n'est requise pour l'aide à la réception.
-
Les foyers dont tous les membres ont plus de 75 ans ou les personnes handicapées à plus de 80 % pourront bénéficier d'une assistance
technique gratuite à partir de janvier 2016.
Pour obtenir ces aides, il faut fournir un justificatif d'achat du matériel et remplir un formulaire en ligne sur le site internet recevoirlatnt.fr.
-Plus d’informations en appelant le 0 970 818 818 (prix d’un appel local).
Les consommateurs peuvent signaler les effets indésirables des produits cosmétiques
Afin de permettre aux autorités de mieux surveiller l’impact sur la santé des produits cosmétiques (parfums, shampooings, savons, maquillage)
et des tatouages, le gouvernement a publié vendredi 6 novembre au Journal officiel un décret qui offre la possibilité aux consommateurs de
signaler les effets indésirables de ces substances directement sur le site Internet de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé). L’objectif est de « surveiller l’ensemble des effets indésirables et des mésusages » liés à l’utilisation des cosmétiques, c’està-dire une « utilisation non conforme à la destination du produit, à son usage normal ou raisonnablement prévisible ou à son mode d’emploi, ou
aux précautions particulières d’emploi ».
Pour cela, le consommateur rempli le formulaire dédié (cosmétiques ou tatouage), téléchargeable et imprimable, et le transmet à l’ANSM :
par fax : 01 55 87 42 60
par e-mail : [email protected] ou [email protected]
par courrier : ANSM, Direction des dispositifs médicaux thérapeutiques et des cosmétiques - 143-147 Boulevard Anatole France
93285 Saint-Denis cedex
À voir à la télévision et sur l’Internet…
Tout compte fait
Magazine – Samedi 28 novembre 2015 à 14h40 sur France 2
Au sommaire : « Se chauffer moins cher » - « Reykjavic, la ville où l'on respire » « Le village des irréductibles Bretons qui a trouvé la potion magique
pour être autonome ».
Grands reportages - Allons enfants de la planète
Magazine – Dimanche 29 novembre 2015 à 13h30 sur TF1
Six petits reporters toulousains partent à l'autre bout du monde pour découvrir les effets du réchauffement climatique : les premiers s'envolent vers le
Groenland et les autres, direction les Maldives.
Vox pop - Jeux en ligne : le mirage européen
Magazine – Dimanche 29 novembre 2015 à 20h10 sur Arte
L'enquête : il y a dix ans, l'Europe a demandé aux pays de l'Union d'ouvrir les jeux et les paris sportifs, jusque-là monopoles étatiques, à la concurrence.
La pomme de terre dans tous ses états
Documentaire – Dimanche 29 novembre 2015 à 20h40 sur France 5
En France, la pomme de terre est partout et à tous les prix. Pourquoi y a-t-il des écarts qui vont de 1 à 100 ? Enquête sur une filière qui, pour rester
compétitive, n'hésite pas à sacrifier la qualité.
Consommer autrement, le remède anti-crise ?
Documentaire – Dimanche 29 novembre 2015 à 21h30 sur France 5
Des particuliers n'hésitent pas à limiter les intermédiaires et à s'unir pour pratiquer une consommation « collaborative », plus respectueuse de valeurs
comme le partage ou la solidarité.
Les apprentis sorciers du climat
Documentaire – Mardi 1er décembre 2015 à 20h55 sur Arte
Pour stopper le réchauffement de la planète, des scientifiques proposent de modifier le climat. Une enquête remarquable sur une alternative inquiétante à
la diminution d'émissions de CO2.
Ma vie zéro déchet
Documentaire – Mardi 1er décembre 2015 à 22h30 sur France 2
Ce documentaire raconte comment le réalisateur, Donatien Lemaître, a réussi en six mois à réduire sa production de déchets, et comment il est parvenu à
un kilo de déchets en une semaine.
La mort est dans le pré
Documentaire – Mardi 1er décembre 2015 à 23h35 sur France 2
Immersion auprès d'agriculteurs atteints de maladies mortelles, victimes des pesticides qu'ils manipulent tous les jours.
X:enius - Poissons d'aquarium : un commerce dévastateur
Magazine – Mercredi 2 décembre à 17h20 sur Arte
Envoyé spécial
Magazine – Jeudi 3 décembre 2015 à 20h50 sur France 2
Sommaire (évolutif) : « Le business de la misère » ; pour loger les sans-abris, le Samu social a recours à l'hôtel, ce qui enrichit de nombreux hôteliers.
X:enius - L'eau : une ressource indispensable
Magazine – Vendredi 4 décembre à 17h20 sur Arte
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Les dessous des sites de rencontre
Vous trouverez en accompagnement de la lettre
d’information le bulletin d’actualités juridiques
du mois de novembre 2015
Lettre d’information du vendredi 27 novembre 2015, publiée par la Chambre de Consommation d’Alsace
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