CCTP maintenance - OPH de Montigny-lès-Metz

Transcription

9, Rue POUGIN
BP 40825
57 958 MONTIGNY LES METZ
MARCHE DE SERVICES
ENTRETIEN, DEPANNAGE
DES ASCENSEURS
ANNEES 2016 à 2019
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
OPH DE MONTIGNY LES METZ
SOMMAIRE
ARTICLE 1
OBJET DU MARCHE __________________________________________________ 3
ARTICLE 2
CONSISTANCE DES INSTALLATIONS __________________________________ 3
2.1
Généralités _________________________________________________________________ 3
2.2
Descriptif des installations __________________________________________________ 3
2.3
Modifications apportées par l’OPH de MONTIGNY LES METZ _________________ 4
2.4
Modifications apportées par le titulaire _______________________________________ 4
ARTICLE 3
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES CONTRACTANTS ___________ 5
3.1
Obligations du titulaire :_____________________________________________________ 5
3.1.1
Généralités _____________________________________________________________ 5
3.1.2
Astreinte _______________________________________________________________ 5
3.1.3
Etat des lieux ___________________________________________________________ 5
3.1.4
Notice d’instruction / plan d’entretien _____________________________________ 6
3.1.5
Etude sécurité ___________________________________________________________ 6
3.1.6
Procédures à respecter ___________________________________________________ 6
3.1.7
Contrôle de l’entretien ___________________________________________________ 6
3.1.8
Procédure en cas de sinistre _______________________________________________ 7
3.1.9
Informations ____________________________________________________________ 7
3.1.10 Documents _____________________________________________________________ 8
3.1.11 Carnets d’entretien ______________________________________________________ 8
3.1.12 Bilans annuels __________________________________________________________ 8
3.2
Obligations de l’OPH de MONTIGNY LES METZ _____________________________ 9
ARTICLE 4
CONDITIONS TECHNIQUES _________________________________________ 10
4.1
Nature des prestations ______________________________________________________ 10
4.1.1
Au titre de l’entretien minimal : (récupérable) ______________________________ 10
4.1.2
Au titre de l’entretien étendu : (non récupérable) ___________________________ 11
4.1.3
Vétusté________________________________________________________________ 13
4.1.4
Informations au travers d’une base de données _____________________________ 13
4.1.5
Taux de pannes ________________________________________________________ 13
4.2
Délais d’intervention et de remises en service _________________________________ 13
4.2.1
Tableau des délais (maintenance) _________________________________________ 13
4.2.2
Délais de remise en service et information des usagers ______________________ 14
4.2.3
Organisation des visites et des interventions _______________________________ 15
4.3
Maintien des stocks et disponibilité de pièces de rechange _____________________ 15
4.4
Centrale d’appel ___________________________________________________________ 16
4.5
Télésurveillances - téléalarmes ______________________________________________ 16
4.6
Origines des matériels ______________________________________________________ 16
ARTICLE 5
PENALITES _________________________________________________________ 17
5.1
Tableau des pénalités ______________________________________________________ 17
5.2
Plafonnement des pénalités _________________________________________________ 18
ANNEXE 1_________________________________________________________________________ 19
CCTP Entretien, dépannage – Années 2016 à 2018
2/19
PREAMBULE
Le présent marché, signé entre l’OPH de MONTIGNY LES METZ et le titulaire, prévoit la
réalisation simultanée des objectifs suivants :
- L'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des ascenseurs,
- Le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations,
- La fourniture d’une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent
cahier des charges.
Dans cet esprit, chacune des parties s'engage à faciliter l'action de l'autre partie, par tous les
moyens en sa possession et au minimum par les engagements pris dans les articles ci-après.
Les moyens de communications sont les courriers, les mails et les fax (le cas échéant).
ARTICLE 1
OBJET DU MARCHE
Le titulaire s'engage à exécuter sous sa propre responsabilité, les prestations de fournitures et
de main d'œuvre nécessaires à la parfaite exécution de l’entretien des appareils décrits en
annexe 1 du présent C.C.T.P.
Au titre du marché, le titulaire assurera donc l'entretien, les réparations et les dépannages, tels
que défini par :
-
Le Décret N°2004- 964 du 9 septembre 2004,
L’arrêté du 18 septembre 2004 concernant l’entretien,
Décret N°2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des
ascenseurs,
ARTICLE 2
2.1
CONSISTANCE DES INSTALLATIONS
Généralités
Le titulaire est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des documents du marché et
s'être rendu, avant de remettre son offre, sur tous les lieux à entretenir pour apprécier
l’ampleur du marché. Il ne pourra donc, sous aucun prétexte, pour oubli ou autres raisons,
réclamer un supplément quelconque sur tout ou partie d’une installation dont il
constaterait ultérieurement la nécessité du remplacement de certains équipements.
2.2
Descriptif des installations
Les installations considérées sont celles dont la liste est fournie en annexe 1 du CCTP.
Le marché est composé d’1 lot unique et fait l’objet d’une seule tranche.
3/19
2.3
Modifications apportées par l’OPH de MONTIGNY LES METZ
Aucune modification technique ne peut être apportée à une installation, existante ou neuve,
par l’OPH de MONTIGNY LES METZ sans que le titulaire en ait été préalablement
informé. Il appartient au titulaire de formuler, dans un délai de quinze jours après
fourniture du descriptif de la modification envisagée par l’OPH de MONTIGNY LES
METZ ses observations ou réserves éventuelles sur la modification envisagée.
L’avis du titulaire est considéré comme favorable si aucune réponse ne parvient à l’OPH de
MONTIGNY LES METZ dans le délai imparti.
Le titulaire assistera aux opérations préalables de réception (que ce soit lui ou une autre
entreprise qui ait réalisé les travaux). Le jour des opérations préalables à la réception, la
téléalarme sera programmée par le titulaire du présent marché
Dans le cas d’un ascenseur neuf, le jour des opérations préalables à la réception, la
téléalarme sera programmée par le titulaire du présent marché.
2.4
Modifications apportées par le titulaire
Toute installation de matériel, propriété du titulaire, sera préalablement soumise à l'accord
écrit de l’OPH de MONTIGNY LES METZ.
Le titulaire pourra le retirer, à ses frais, dans la mesure où la remise en état initial
n'entraînerait aucun désordre. Toutefois, l’OPH de MONTIGNY LES METZ pourra, s'il le
désire, se porter acquéreur de ce matériel. Le prix de la cession sera à convenir entre le
titulaire et l’OPH de MONTIGNY LES METZ.
Dans le cas où la dépose des équipements entraînerait des désordres, le titulaire prendra en
charge les frais de remise en état initial ou cédera, sans supplément de prix, les équipements
à l’OPH de MONTIGNY LES METZ si celui-ci souhaite en devenir le propriétaire.
4/19
ARTICLE 3
3.1
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES CONTRACTANTS
Obligations du titulaire :
3.1.1
Généralités
Le titulaire a une obligation générale de résultat et de conseil vis à vis de l’OPH de
MONTIGNY LES METZ.
Dans le cadre de ses principales obligations, le titulaire assurera la conduite, la
surveillance, le réglage, le contrôle ainsi que l'entretien des installations comme décrit
dans le présent document.
Le titulaire disposera pour cela d'un personnel en nombre suffisant et possédant les
qualifications indispensables. (Habilitation électrique, formation sécurité, amiante)
3.1.2
Astreinte
Le titulaire maintiendra une permanence téléphonique, où il sera possible d'appeler (de
jour comme de nuit, dimanches et jours fériés inclus) un agent responsable en mesure
d'intervenir immédiatement pour procéder à tout dépannage, mettre, si nécessaire,
l'installation en sécurité et faire commencer les travaux.
3.1.3
Etat des lieux
Etat des lieux initial
Au début de son contrat, le titulaire participera à une ou plusieurs réunions sur site pour
établir contradictoirement un état des lieux (I-d- R125-2-1 du décret 2004-964 du 9
septembre 2004 et Art 2 du Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012).
En cas de changement de prestataire, un état des lieux contradictoire de l’installation
devra être dressé avant la date d’échéance du contrat. En cas de négligence, ou de carence
dûment constatée dans l’exécution des clauses du précédent contrat, les travaux de remise
en état nécessaires sont à la charge exclusive de l’entreprise titulaire du précédent contrat.
Etat des lieux de fin de marché (échéance finale ou résiliation)
Avant l’issue du contrat, un état des lieux contradictoire de l’installation sera dressé avant
la date d’échéance en présence du titulaire. En cas de négligence ou de carence dûment
constatée dans l’exécution des clauses contractuelles, les travaux de remise en état
nécessaires seraient à la charge exclusive du titulaire du présent contrat.
Les visites contradictoires sont obligatoires.
En cas de désaccord entre le titulaire entrant et le titulaire sortant, l’OPH de
MONTIGNY LES METZ désignera un expert dont la prestation sera à la charge de l’OPH
de MONTIGNY LES METZ. Toutefois, cette prestation sera imputée, à hauteur :
Des montants dus au titulaire sortant si ces travaux sont légitimes.
Des montants dus au titulaire entrant si les travaux sont demandés indûment par ce
dernier.
5/19
3.1.4
Notice d’instruction / plan d’entretien
Au début de son contrat le titulaire élaborera une notice d'instruction pour le maintien en
bon fonctionnement des installations dont il a la charge. Cette notice sera remise en début
de contrat à l’OPH de MONTIGNY LES METZ (II R125-2-1 du Décret 2004 964 du 9
septembre 2004 et Article 2 du Décret 2012-674 du 7 mai 2012)
3.1.5
Etude sécurité
Dans le cadre du marché de maintenance, le titulaire devra se soumettre aux dispositions
du décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008. Le titulaire devra :
- afficher en machinerie un exemplaire de la fiche descriptive des risques,
- transmettre à l’OPH de MONTIGNY LES METZ un exemplaire de l'étude de sécurité
spécifique dans un délai maximum de 30 jours à compter du début du marché,
spécifique dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de décision de
réception de travaux, en cas de transformation importante,
spécifique dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de prise en charge
d'un nouvel ascenseur.
3.1.6
Procédures à respecter
D'une façon générale, il est attendu du titulaire qu'il joue pleinement son rôle de conseil
technique. A ce titre, une réunion semestrielle (au minimum) est à prévoir entre l’OPH de
MONTIGNY LES METZ et le titulaire les dates étant fixées d'un commun accord en
fonction des points à aborder.
Indépendamment du déroulement de ces réunions, le titulaire devra fournir à l’OPH de
MONTIGNY LES METZ, chaque fois que ce dernier le demandera, et au minimum lors
de chaque rencontre visant à examiner une proposition de travaux ou effectuer un bilan,
les précisions suivantes :
- Caractéristiques techniques du matériel (prévu ou installé),
- Coût du matériel,
- Coût de la main d’œuvre (basé sur les taux horaires préalablement agréés),
- Délai de fourniture du matériel prévu.
3.1.7
Contrôle de l’entretien
L’OPH de MONTIGNY LES METZ ou toute personne ou organisme délégué(e) par
l’OPH de MONTIGNY LES METZ contrôle la bonne exécution du présent contrat.
En conséquence, le titulaire rendra compte de la bonne marche des installations et se
prêtera à toutes visites et contrôles demandés.
Etant responsable de la bonne continuité du fonctionnement des installations, le titulaire
signalera, par mails et fax, les incidents prévisibles dès qu'il pourra les déceler, en
indiquant les répercussions que pourraient entraîner ces incidents.
De par son devoir de conseiller technique, le titulaire fera également connaître à l’OPH de
MONTIGNY LES METZ les améliorations qui lui paraissent souhaitables pour la
meilleure marche des installations.
6/19
3.1.8
Procédure en cas de sinistre
En cas de sinistre le titulaire a pour les installations relevant de sa compétence telles que
décrites dans le contrat, la responsabilité:
- De déclencher toutes les actions nécessaires de sauvegarde,
- De mettre en œuvre tous les moyens utiles de secours et/ou de remplacement,
3.1.9
De prévenir le représentant de l’OPH de MONTIGNY LES METZ.
Informations
- de l’OPH de MONTIGNY LES METZ
Le titulaire remettra, au plus tard le 15 janvier 2017, 2018, 2019 et le 10 janvier (15
décembre) 2020 pour les années d'activité de 2016, 2017, 2018 et 2019 un rapport annuel
au titre du III de l'article R125-2-1 du décret n° 2004 964 du 9 septembre 2004, faisant
apparaître par ensemble immobilier :
•
L’inventaire mis à jour du matériel en place,
•
L’état des installations,
•
Le nombre de pannes ayant nécessité une intervention,
•
Le temps total d’indisponibilité,
•
Les prestations non comprises au titre de l’entretien forfaitaire que le titulaire
du marché préconise afin que l’ascenseur fonctionne dans les conditions
optimales. Dans ce cas, un devis détaillé sera joint.
•
Les informations demandées au titre de la CUS (annexe 2 du CCTP)
De même, le titulaire remettra :
• Des rapports trimestriels, précisant les dates, heures d’arrêt et de remise en
service pour les appareils ayant fait l’objet de mise à l’arrêt. (mails aux agences
et au siège).
Le rapport annuel fera également apparaître la liste des prestations spécifiquement
effectuées dans le cadre du contrat d’entretien étendu de l’année écoulée (clause de
transparences). L’absence de cette liste signifiera que le prestataire n’a réalisé aucune
prestation au titre du présent contrat en dehors de celles concernant les clauses
minimales au sens de l'article R125.2.1 du décret 2004-964 du 9 septembre 2004.
Pour les installations présentant des pannes de manière régulière, la périodicité de ce
bilan pourra être modifiée.
Ces dispositions ne dispensent en rien le titulaire d’adresser à l’OPH de MONTIGNY
LES METZ les relevés, documents et bilans intermédiaires que celui-ci sera amené à lui
demander.
Nota : il est rappelé qu’une pénalité est prévue pour non remise de ces documents aux
dates prévues.
7/19
- des utilisateurs ou des locataires :
Affichage/ Avis de Passage
D'une manière générale le titulaire s'engage à apposer une affichette à l’intérieur de la
cabine de chaque ascenseur ou sur leur porte afin de prévenir les locataires de
l’exécution de l’entretien périodique, par ailleurs le titulaire posera des affichettes sur les
portes palières des ascenseurs lors des opérations de travaux ou lors du maintien à l'arrêt
d'un ascenseur, suivant le modèle souhaité par l’OPH de MONTIGNY LES METZ.
En cas d'absence de gardien, le titulaire laissera sur place (boîte aux lettres) un avis de
passage lors d'un déplacement quel qu'en soit le motif (dépannage, travaux…)
3.1.10 Documents
Le titulaire du marché est le gardien des plans et schémas en machinerie.
Le titulaire du marché constituera un dossier technique par appareil du parc existant. Ce
dossier sera de deux types : papier et support informatique (CDROM). Le dossier
technique à jour sera stocké dans le dossier ascenseurs au siège de l’OPH de
MONTIGNY LES METZ.
Le dossier sera constitué des schémas, PV et dessins et comprendra à minima :
•
•
•
•
•
•
•
•
Date de mise en service
Caractéristiques de l’ascenseur, Caractéristiques des câbles
Caractéristiques des organes dont la vérification de conformité est exigée
Dispositif de verrouillage, Portes palières, Parachute
Limiteurs de vitesse, Dispositif de protection contre la dérive en montée
Amortisseurs (dissipation d’énergie accumulation d’énergie)
Circuit de sécurité contenant des composants électroniques
Les plans de d’installation, Les schémas électriques
3.1.11 Carnets d’entretien
Le titulaire devra remplir et tenir à jour un carnet d’entretien physique et électronique.
Le carnet d’entretien physique sera présent en machinerie. Il devra comporter toutes les
informations et les opérations exécutées sur les appareils. Ces informations seront
reportées en clair. Les informations codées ou les abréviations sont interdites. Chaque
intervenant devra dater (date, heure de début et heure de fin) et signer chaque
intervention.
3.1.12 Bilans annuels
Le titulaire remettra, au plus tard le 15 janvier 2017, 2018, 2019 et le 10 janvier (15
décembre) 2020 pour les années d'activité de 2016, 2017, 2018 et 2019 un bilan d’activité
complet et détaillé. Ce bilan devra contenir toutes les informations présentes sur le carnet
d’entretien électronique et papier ainsi que toutes les informations relatives à la CUS. En
outre, ce rapport d’activité sera la synthèse des opérations de maintenance et dépannage.
Il fera apparaître les sommes perçues par le titulaire au titre de l'entretien au regard des
sommes dépensées pour chaque appareil (liste des pièces changées).
8/19
Les carnets de maintenance présents en machineries seront remis à la fin du contrat à
l’OPH de MONTIGNY LES METZ pour archivage. De plus, un CDROM regroupant
toutes les informations de maintenance et dépannage sera remis à l’OPH de
MONTIGNY LES METZ, ces informations seront aux formats Excel ou Word (voir
pénalités).
Les carnets de maintenances doivent être adressés à l’OPH de MONTIGNY LES METZ
sur simple demande dans un délai de 24 heures maximum.
3.2
Obligations de l’OPH de MONTIGNY LES METZ
L’OPH de MONTIGNY LES METZ prend à sa charge l'électricité nécessaire au
fonctionnement des installations ainsi que les communications liées aux systèmes de
téléalarmes.
Pour assurer leurs missions de contrôle, des représentants de l’OPH de MONTIGNY
LES METZ, ou délégués par l’OPH de MONTIGNY LES METZ, pourront pénétrer à
toute heure dans les bâtiments, machineries et gaines, accompagnés du titulaire.
9/19
ARTICLE 4
4.1
CONDITIONS TECHNIQUES
Nature des prestations
Le titulaire s’engage à assurer :
4.1.1
Au titre de l’entretien minimal : (récupérable)
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des
ascenseurs, l’entreprise devra adapter la fréquence et la consistance de ses visites aux
conditions d’utilisation de l’ascenseur (caractéristiques du lieu desservi, des technologies
spécifiques de l’installation, de la fréquence d’utilisation ainsi que les prescriptions des
constructeurs). L’intervalle entre deux visites d’entretien ne pourra pas être supérieur à
six semaines, ni inférieur à trois semaines.
Cas particulier des appareils de le Rue St Exupéry : La visite seront mensuelles.
L’entreprise exécutera donc :
1.
Opérations et vérifications périodiques (récupérables)
• Au minimum, une visite toutes les 6 semaines en vue de surveiller le
fonctionnement de l’installation et effectuer les réglages nécessaires,
• La vérification toutes les 6 semaines de l’efficacité des serrures, des portes
palières et, s’il y a lieu, des dispositifs empêchant ou limitant les actes portant
atteinte au verrouillage des portes palières,
• L’examen semestriel du bon état des câbles ou des courroies et la vérification
annuelle des parachutes et limiteurs de vitesse,
• Le nettoyage annuel de la cuvette de l’installation, du toit de cabine et du local
des machines,
Il sera aussi réalisé un nettoyage complet :
-
2.
du dessous de cabine (une fois par an),
de la gaine (une fois par an),
des parties cachées des seuils paliers (une fois par an),
des portes palières côté gaine (une fois par an)
• La lubrification et le nettoyage des pièces,
Opérations occasionnelles (récupérables)
• La réparation ou le remplacement, si elles ne peuvent pas être réparées, des
petites pièces de l’installation présentant des signes d’usure excessive, sont
notamment compris :
Cabine : boutons de commande y compris leur signalisation lumineuse et
sonore, paumelles de portes, contacts de porte, ferme-portes automatique de
porte battante, coulisseaux, galets de suspension et contact de porte, interface
usager d’appel de secours (boutons avec leurs signalisations, haut-parleur),
dispositif mécanique de réouverture de porte.
Le remplacement des boutons paliers, boîtes à boutons cabine, sera systématiquement réalisé avec
du matériel antivandale approuvé par l’OPH de MONTIGNY LES METZ ou son conseil.
Paliers : ferme-portes automatique de porte battante, serrures, contacts de porte,
paumelles de porte, galets de suspension, patins de guidage des portes et
boutons d’appel y compris voyants lumineux, contrepoids ou ressort de
fermeture des portes palières.
Machinerie : balais du moteur et tous fusibles.
Gaine : coulisseaux de contrepoids.
Eclairage : ampoules à incandescence ou halogène et tubes néons cabine,
machinerie et gaine ainsi que l’éclairage de secours (lampes, batteries, piles et
accumulateurs)
10/19
•
•
4.1.2
Les mesures d’entretien spécifiques destinées à supprimer ou atténuer les
défauts présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte
au bon fonctionnement de l’appareil qu’aura repéré le contrôle technique
mentionné à l’article R. 125-2-7 du CCH.
En cas d’incident, les interventions pour dégager des personnes bloquées en
cabine ainsi que le dépannage et la remise en fonctionnement normal de
l’ascenseur.
Au titre de l’entretien étendu : (non récupérable)
•
La réparation des pièces usées par le fonctionnement normal de l'appareil ou leur
remplacement si elles ne peuvent pas être réparées (câbles, par exemple)
•
Les travaux sont effectués à l'initiative de l'entreprise et concernent, en particulier,
les organes suivants:
1. Gaine : câbles (ou courroies) de traction, y compris raccourcissement, câbles de
limiteur de vitesse, y compris raccourcissement, dispositif de compensation et de
sélecteur d'étages; impulseurs, orienteurs, contacts fixes et mobiles et
interrupteurs d'étages et de fin de course; câbles souples pendentifs, poulies de
renvoi; parachute de sécurité, éclairages, serrures, contacts de sécurité,
interrupteurs d’éclairage, dispositif empêchant ou limitant les actes portant
atteinte au verrouillage des portes palières., pèse-charge, batteries, piles,
onduleurs.
2. Machinerie : moteur (roulements, paliers, bobinages, rotor et stator), treuil
(arbre à vis, engrenage, poulies, paliers, roulements, coussinets), frein
(mâchoires, bobines, garnitures), contrôleurs de manœuvre (bobines, relais,
redresseurs, résistances, contacts fixes et mobiles), transformateurs, organes de
sélecteurs, contrôleur d'étages et régulateur de vitesse, variateur de fréquence ou
de tension Eprom, contrôleur du dispositif empêchant ou limitant les actes
portant atteinte au verrouillage des portes palières (y compris batteries), cartes
électroniques, alimentations, claviers, outils de dépannage et programmation,
onduleurs.
3. Cabine/Paliers : Boites à boutons, voyants, afficheurs, flèches, synthèse vocale,
main-courante.
•
Entretien des équipements « Antivandales »
L'entretien et/ou le remplacement de tous les équipements de type "antivandale"
(boutons, hors plaques et éclairage), sauf pour des dégâts consécutifs à des actes de
grande violence (explosifs, incendies, suite à utilisation de barre à mines, pinces
monseigneur, haches, etc...)
•
Entretien des systèmes de fermeture des machineries
L'entretien et/ou le remplacement des systèmes de fermeture des machineries
(verrous et serrures) quelle que soit la raison de l'intervention (y compris les boîtes à
clés), ainsi que l'entretien fonctionnel des trappes et portes (graissage des paumelles
par exemple) et le remplacement des plaques d'instructions d'accès à la machinerie.
•
Entretien des tableaux d'arrivée du courant et système de secours
L'entretien et/ou le remplacement à performance équivalente des dispositifs
constituant les tableaux de branchements en machineries (Circuits Force et Lumière)
L’entretien et le remplacement des différents accumulateurs d’énergie (machinerie
ou cabine), l’entretien, la réparation ou le remplacement des téléalarmes et
télésurveillances (avec ou sans triphonie).
11/19
•
Entretien fonctionnel de l'ameublement des cabines et portes palières
L'entretien fonctionnel sans le remplacement des accessoires de cabines (miroir,
main courante) ni des accessoires de portes palières (poignée, parclose)
•
Entretien du parachute e t du limiteur de vitesse
Le maintien en état ou le remplacement des pièces constituant le système de
parachute et du limiteur de vitesse.
•
Entretien et essai semestriel des boîtes et appel pompiers
L'entretien fonctionnel avec essai semestriel et le remplacement des boîtes pompiers
contenant les clés d’accès à la machinerie et équipements d'appel pompiers quelle
que soit la raison de l'intervention ou du remplacement y compris les vitres à briser.
•
Portes cabines
Moteur de porte, cellules et contacts de sécurité, cartes électroniques, variateur de
vitesse quelle que soit la technologie, courroies, pignons,
•
Système d'antiparasitage et de protection contre la foudre
L'entretien et le remplacement des systèmes d'antiparasitage et de protection contre
la foudre.
•
Ascenseurs hydrauliques
Pour les ascenseurs hydrauliques sont également compris les remplacements :
- Du fluide hydraulique, qu'elle qu'en soit la cause ainsi que le suivi de leur qualité,
- Du cylindre, du piston, du réservoir, du robinet d’arrêt et des canalisations
hydrauliques,
- L’élimination et le traitement des traces et fuites d’huile,
- Joints, électrovannes, valves parachutes, taquets antidérive, limiteurs quelle que
soit la technologie, câbles de sécurité.
•
Guides
Le réalignement des guides, sauf celui consécutif à une déformation du bâtiment.
Dans ce cas, le prestataire en apportera la preuve.
•
Cuvettes
Un nettoyage supplémentaire de la cuvette sera programmé.
•
Accompagnement d’un représentant de l’OPH de MONTIGNY LES METZ, des
bureaux d’études, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs immobiliers et
organismes certifiés.
Le titulaire intégrera dans son prix la mise à disposition d’un technicien, qualifié
afin d’accompagner les représentants des sociétés sus mentionnées autant de fois
que demandé par l’OPH de MONTIGNY LES METZ. Ce dernier pourra demander
à tout moment de procéder, en présence du titulaire, à la visite et à l'examen des
équipements avec un délai de 24 Heures ou de 2 Heures si dysfonctionnement ou
fonctionnement mettant en cause la sécurité.
•
Etudes de sécurité.
Le titulaire intégrera dans ses prestations la réalisation de toutes les études de
sécurité nécessaires au cours du marché.
12/19
4.1.3
Vétusté
Le titulaire ne pourra en aucun cas faire référence au fascicule FDP 82022 (Art 4.6.2)
de l’AFNOR permettant d’invoquer la vétusté des équipements. Les délais invoqués
par ce fascicule sont des délais minimums permettant d’invoquer une vétusté
éventuelle et non des délais maximums. Le titulaire doit se reporter à l’article 4.3 du
présent document.
4.1.4
Informations au travers d’une base de données
Le titulaire devra permettre l’accès à une base de données permettant à l’OPH de
MONTIGNY LES METZ de suivre l’état des prestations d’entretien et dépannage de son
parc. Cet accès (internet) devra être compris dans le coût des prestations non
récupérable.
4.1.5
Taux de pannes
Tous les ans au mois de décembre sauf décembre 2019, l’OPH de MONTIGNY LES
METZ et le titulaire se réuniront afin de définir les bases du taux de pannes de chaque
appareil. Un document contractuel sera annexé au marché. Le niveau du taux de pannes
sera basé sur les conditions suivantes qui ne sont pas exhaustives :
-
Le site
Le trafic
Le risque lié au vandalisme
Les travaux déjà réalisés et à réaliser,
La négociation du taux de pannes fait l’objet d’un avenant au marché.
Le taux de pannes ne peut être supérieur d’une année à l’autre.
4.2
Délais d’intervention et de remises en service
L’entretien préventif des installations doit être effectué pendant les jours ouvrés et aux
heures ouvrées fixé par le marché (8h00 – 12h00, 13h00 – 17h00). En cas d’un besoin de
modification des horaires de travail, le titulaire et l’OPH de MONTIGNY LES METZ
devront se réunir afin de définir les nouveaux horaires. Les dates de visites, ainsi que les
noms et signatures des techniciens seront portées sur le carnet de maintenance.
4.2.1
Tableau des délais (maintenance)
Demande d’intervention (24/24 7j/7)
Pour panne ou mauvais fonctionnement :
A partir réception demande d’intervention
• de jour de 8 h jusqu’à 20 heures
• de nuit de 20 heures à 8 h
Pour mauvais fonctionnement mettant en
cause la sécurité :
Pour usager bloqué en cabine :
Délai maximum sans justification
Délai supérieur à 12 heures
Délais d’intervention
2 heures et 1H00 pour les ERP
avant 10H00 le lendemain matin
avant 9H00 le lendemain matin pour les ERP
30 minutes
30 minutes
Délais de remise en service
Voir article 4.2.2
Voir article 4.2.2
Doit être indiqué lors de l’intervention
(communication agence)
13/19
Le titulaire intervient à partir de la réception de l'appel téléphonique, du mail, du fax ou
du message de téléalarme ou de la télésurveillance.
Les interventions pour mauvais fonctionnement s’entendent comme des dépannages, ils
sont réalisés tous les jours de l’année.
Les interventions pour la désincarcération de personnes bloquées en cabine ou pour le
mauvais fonctionnement mettant en cause la sécurité doivent être effectives 24 heures
sur 24, et cela tous les jours de l’année.
Une visite de dépannage ne peut se substituer à une visite d’entretien.
Toute immobilisation au-delà de 8 heures devra être signalée :
Par mails et fax à l’agence dont dépend l’appareil et au siège. – l’adresse, l’entrée de
l’immeuble et le numéro de l'appareil doivent être clairement identifiés.
Les désincarcérations de personnes doivent être signalées par mails et fax à l’agence
concernée dans les 15 minutes de l’appel. Les désincarcérations arrivant entre 17h00 et
8h00 peuvent exceptionnellement être signalées dès 8h00.
4.2.2
Délais de remise en service et information des usagers
Le temps maximal de remise en service est fonction de l'heure de signalement de
l'anomalie et du type de dépannage. Il est de :
1. 4 heures à compter de l’heure d’appel pour les Interventions de dépannages (Toutes
interventions ne nécessitant pas de remplacement de pièces). En cas d'appel de nuit (à
l'exception du non fonctionnement d'un appareil ou d'un mauvais fonctionnement
pouvant affecter la sécurité, et/ou d'un usager bloqué en cabine), le délai de 4 heures
débute à partir de l'heure de report d'intervention, à savoir 10H00 ou 9H00 pour les
ERP.
2. 12 heures pour les Interventions de réparations nécessitant le remplacement de
petites pièces (Contacteurs, cellules de portes, mâchoires de frein, transformateurs,
roulement, temporisation, carte électronique (logique et temporisation), pivots de
portes, galets, moteur opérateur) En cas d'appel de nuit (à l'exception du non
fonctionnement d'un appareil ou d'un mauvais fonctionnement pouvant affecter la
sécurité, et/ou d'un usager bloqué en cabine), le délai de 12 heures débute à partir de
l'heure de report d'intervention, à savoir 10H00 ou 9H00 pour les ERP.
3. 48 heures pour les Interventions de réparations nécessitant le remplacement de
grosses pièces (Porte cabine, porte palière, moteur treuil, vis couronne, pendentifs,
limiteur de vitesse…) En cas d'appel de nuit (à l'exception du non fonctionnement
d'un appareil ou d'un mauvais fonctionnement pouvant affecter la sécurité, et/ou
d'un usager bloqué en cabine), le délai de 48 heures débute à partir de l'heure de
report d'intervention, à savoir 10H00 ou 9H00 pour les ERP.
Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de difficultés d’approvisionnement ou
de méconnaissance des matériels dont il a la charge en particulier pour les pièces de
rechange qui ne sont pas de sa marque. Toute immobilisation au-delà de 12 heures
(cas 2 et 3 ci-dessus) doit être signalée par mails et fax, à l’agence dont relève
l’appareil et au siège en indiquant une date prévisionnelle de remise en service. La
remise en service de l’appareil devra également être signalée par mails et fax à
l’agence dont relève l’appareil et au siège. Toute demande d’intervention de la part de
l’OPH de MONTIGNY LES METZ devra faire l’objet d’un compte rendu également
de la part du titulaire en indiquant l’origine de la panne et le jour et l’heure de remise
en service.
Toute immobilisation au-delà d’une heure devra être signalée à l’attention des usagers
par apposition de pancartes adhésives sur toutes les portes palières en indiquant une
date prévisionnelle de remise en service.
14/19
4.2.3
Organisation des visites et des interventions
A l'issue de chaque intervention, le titulaire, ou son représentant, est tenu de consigner
avec précision, sur le carnet d'entretien du modèle agréé par l’OPH de MONTIGNY
LES METZ, et laissé en permanence en machinerie, tous les faits importants concernant
le fonctionnement de l'appareil, en particulier :
•
La date, la durée et la nature des interventions, ainsi que toutes observations
effectuées au titre de l'entretien,
•
La date, la durée et la nature des travaux, remplacement de pièces,
modifications de toute nature apportées à l'appareil au titre de l'entretien,
mise en conformité ou modernisation,
•
La date, la cause des incidents, la consistance des réparations effectuées au
titre du dépannage,
Ce carnet sera fourni par le prestataire à l'occasion de la 1ère visite d'entretien.
A la demande de l’OPH de MONTIGNY LES METZ, et dans le cadre du prix forfaitaire,
le titulaire devra assurer toutes les demandes d’interventions pour dépannage de tous
les appareils et installations dont il assure l’entretien courant.
Le titulaire s’engage à intervenir sur simple notification d’un ordre de service, d’un bon
de commande, d’un simple appel téléphonique, d'un mail, ou encore d’un simple fax ou
sur déclenchement de la télésurveillance
Le titulaire informera l’OPH de MONTIGNY LES METZ, sous 48 heures, du résultat de
son intervention.
Si, en dehors de cas de force majeure, le titulaire ne peut effectuer ses interventions dans
les délais indiqués ci-dessus, les pénalités prévues seront appliquées.
Le titulaire informera l’OPH de MONTIGNY LES METZ des travaux prévisionnels
qu'il compte effectuer au titre du marché complet et nécessitant une mise à l’arrêt du ou
des appareils. Ces prévisions seront envoyées à l’OPH de MONTIGNY LES METZ un
mois avant la date prévisionnelle de travaux.
Le titulaire devra remettre en état tous les éléments du bâtiment qu’il aura dégradé lors
de ces opérations de maintenances, dépannages, réparations.
Si l'équipement, qui est sous la responsabilité du titulaire, cesse d'être conforme à la
législation ou réglementation applicable à l'installation considérée, le titulaire, dès qu'il
en a connaissance, doit le signaler à l’OPH de MONTIGNY LES METZ par écrit, lequel
est tenu d'y porter remède. L’OPH de MONTIGNY LES METZ devra rendre, à ses frais,
les équipements conformes à la législation applicable aux installations concernées, avec
l'entreprise de son choix.
4.3
Maintien des stocks et disponibilité de pièces de rechange
Le titulaire doit approvisionner à ses frais et garder en permanence à proximité
immédiate un stock de pièces de rechange lui permettant d’assurer l’entretien et tous les
dépannages. Il est précisé qu’à l’expiration du marché, le titulaire restera propriétaire de
ce stock, à l’exception des pièces lui ayant été confiées ou achetées par l’OPH de
MONTIGNY LES METZ.
15/19
Au cas où le titulaire serait dans l’impossibilité de se procurer des pièces de rechange
auprès du constructeur, par suite d’abandon de cette fabrication, qu’elle qu’en soit la
cause, il remplacerait la pièce défectueuse par une pièce équivalente assurant la même
fonction. Le titulaire ne peut invoquer notamment la marque d'un ascenseur pour
obtenir un délai supplémentaire. Le titulaire devra prévenir l’OPH de MONTIGNY
LES METZ si des pièces de rechange venaient à ne plus être disponibles.
Le titulaire doit donc s’assurer à tout moment de la mise à disposition des pièces de
rechanges (toutes marques confondues) nécessaires à l’entretien des appareils de façon à
garantir les délais d’intervention prévus à l’article 4.2 du présent document. Le délai
d’immobilisation ne pourra être supérieur à 96 heures.
A la demande de l’OPH de MONTIGNY LES METZ, le prestataire devra indiquer
l’emplacement de ces stocks de pièces de rechange.
Les conditions de disponibilité et de fourniture des pièces de rechange pour le
remplacement des pièces mentionnées au a du 2° de l’article R. 125-2 du CCH devront
permettre de garantir les délais mentionnés prévus à l’article 4.2 du présent document
Les litiges relevant de la vétusté et/ou de l’application du présent article seront réglés
avec l’appui d’un expert ou conseil désigné par l’OPH de MONTIGNY LES METZ. Si
l’expert ou le conseil détermine une pièce équivalante à la charge du titulaire, ce
dernier encourt une pénalité prévue au chapitre pénalités.
4.4
Centrale d’appel
Sans Objet
4.5
Télésurveillances - téléalarmes
Les appareils sont tous pourvus de téléalarmes.
Le titulaire devra procéder à la reprogrammation des téléalarmes ou télésurveillances de
l’OPH de MONTIGNY LES METZ.
L’OPH de MONTIGNY LES METZ devra faire toutes les démarches nécessaires auprès
des sociétés de télécommunication pour demander et suivre la demande d’installation de
ligne.
Les matériels de télésurveillances ou de téléalarmes devront pouvoir fonctionner avec
les différents protocoles des différents prestataires de maintenance d’ascenseurs. A
minima, les télésurveillances restantes doivent être reprogrammées en mode
téléalarme par la titulaire entrant.
Le système de télésurveillance doit posséder :
• Tous les agréments nécessaires et être conforme aux normes EN 41003, EN 60950, EN
55022 et EN 623.
• Obéir à la directive EMC 89 13361 EC
L’abonnement de la ligne téléphonique ainsi que les communications sont à la charge de
l’OPH de MONTIGNY LES METZ.
La programmation de l’ensemble des téléalarmes devra se faire dès la prise en charge du
marché et être effective pour le 5 janvier 2016 à 17h00.
4.6
Origines des matériels
Le titulaire a le choix de la provenance des matériaux, produits ou composants de
construction, sous réserve de pouvoir justifier que ceux-ci satisfassent aux conditions
fixées par le marché et aux normes en vigueur. Le titulaire veillera à ce que les pièces
courantes de sa fabrication soient fournies sous 24 H00.
16/19
ARTICLE 5
5.1
PENALITES
Tableau des pénalités
Défaut constaté
1 - Mauvais fonctionnement :
Le nombre toléré de pannes (compris dans le sens de
défaillance technique) pour un ascenseur donné est défini dans
l’annexe 1 au CCTP « liste des ascenseurs » puis redéfini
chaque année (hors vandalisme).
- dépassement de 1 à 10 % du taux de pannes
- dépassement de 11 à 20 % du taux de pannes
- dépassement > à 20% % du taux de pannes
Pénalités (toutes prestations confondus)
La définition du nombre de pannes par
appareil fera l’objet d’un document
annuel annexé au marché.
2 % du prix d’entretien de l’appareil
2 - Défaut d’entretien
5% du prix d’entretien de l’appareil, par
défaut d’entretien constaté,
3 - Visite périodique non réalisée
15% du prix d’entretien de l’appareil, par
visite non réalisée
4 - Retard d’intervention :
Supérieur à 15 mn dans le cas de demande de désincarcération,
pénalité cumulée par tranche de 15 mn
Supérieur à 60 mn dans le cas de demande de dépannage,
pénalité cumulée par tranche de 60 mn
6% du prix d’entretien de l’appareil
5 - Faute grave (1) : (pouvant mettre en cause la sécurité des
personnes)
6 - Non remise des documents prévus au CCTP ou CCAP (y
compris, bilans, études de sécurité spécifiques, carnet de
maintenance, éléments CUS, CD-ROM de données, D.O.E.)
100 € par jour calendaire de retard et par
appareil
7 - Sous contrôle d’un conseil ou d’un expert, toute tentative
de facturation d’un vandalisme non justifié ou d’un
remplacement d’huile hydraulique injustifiée.
8 - Non remise des rapports quotidiens, trimestriels et
annuels
9 - Intervention d’un intervenant différent du titulaire
(exemple pompiers)
10 - Retard dans la remise en service d’une installation
11 - Retard dans l’exécution d’un bon de commande
12 – Non fourniture des factures trimestrielles au terme
défini dans le marché
13 - Désaccord lors des visites contradictoires
2 fois le montant HT du devis présenté +
prise en charge des travaux par le
titulaire + coût des honoraires de l’expert
de l’OPH de MONTIGNY LES METZ.
100 € par jour calendaire et par appareil
pour chaque rapport mensuel ou annuel
manquant.
100 € par jour calendaire ou montant de
l’intervention facturée à l’OPH de
MONTIGNY LES METZ si intervention
supérieure au montant calendaire.
200 € par jour calendaire de retard.
Voir clause de résiliation.
150 € par jour calendaire de retard.
100 € par jour calendaire de retard
Coût des prestations de l’expert
2 X le montant HT du devis + prise en
charge des travaux par le titulaire + coût
14 - Envoi d’un devis non justifié
des honoraires de l’expert de l’OPH de
MONTIGNY LES METZ.
3 X le montant HT du devis+ prise en
15 - Envoi d’un devis non justifié concernant une vétusté non charge des travaux par le titulaire + coût
justifiée
des honoraires de l’expert de l’OPH de
MONTIGNY LES METZ.
17/19
(1)
Volontaire ou non, de nature ou de manière à fausser ou paralyser le
fonctionnement d’organes de sécurité essentiels, tels que serrures de portes,
parachutes, système d’antipatinage hors service de fin de course de sécurité, etc...
Dans le cas de l’application des pénalités N° 5, 7 ou 9, l’OPH de MONTIGNY LES METZ
se réserve le droit de résilier le marché aux tors exclusif du titulaire.
• Toutes dégradations causées par l’intervention d’une tierce personne sera à la
charge du titulaire s’il est constaté que le titulaire n’est pas intervenu dans les délais
contractuels.
• En cas de faute grave, le titulaire s’expose par ailleurs à des poursuites judiciaires
et/ou à la résiliation sans préavis du marché aux torts exclusifs du titulaire.
• En cas de dépassement de délai de remise en service (fixé lors de la mise à l’arrêt de
l’appareil pour réparation ou travaux ou lors de l’apparition de la panne) de plus de
4 jours, le titulaire s’expose à la résiliation sans préavis du marché à ses torts
exclusifs du titulaire.
5.2
Plafonnement des pénalités
Le montant annuel des pénalités (1 à 4 et 7) calculé par appareil ne pourra être supérieur à
25% du prix révisé de l'appareil.
Les pénalités de l’année N seront calculées et présentées fin janvier de l’année (N+1)
pour application sur le 1er trimestre de l’année (N+1).
Les pénalités la dernière année du marché ou en cas de résiliation anticipée, seront
calculées et présentées début décembre de la dernière année ou lors de la résiliation
pour application sur le dernier trimestre du marché ou au moment de la notification de
la résiliation.
Il n’est pas prévu d’exonération des pénalités si celles-ci sont inférieures à 1000 €.
18/19
ANNEXE 1
ADRESSE
VILLE
1
76 RUE ST LADRE
MONTIGNY LES METZ
2
12 RUE ST EXUPERY
MONTIGNY LES METZ
3
14 RUE ST EXUPERY
MONTIGNY LES METZ
4
16 RUE ST EXUPERY
MONTIGNY LES METZ
5
18 RUE ST EXUPERY
MONTIGNY LES METZ
6
22 RUE ST EXUPERY
MONTIGNY LES METZ
7
24 RUE ST EXUPERY
MONTIGNY LES METZ
8
26 RUE ST EXUPERY
MONTIGNY LES METZ
9
28 RUE ST EXUPERY
MONTIGNY LES METZ
10
2 RUE DU CIMETIERE
MONTIGNY LES METZ
11
4 RUE DU CIMETIERE
MONTIGNY LES METZ
12
1 RUE DU PETIT SAULCY
MONTIGNY LES METZ
13
3 RUE DU PETIT SAULCY
MONTIGNY LES METZ
14
2 RUE DE TOURAINE
MONTIGNY LES METZ
15
28 RUE DE MARLY
MONTIGNY LES METZ
16
148 RUE DE MARLY
MONTIGNY LES METZ
17
181 RUE DE MARLY
MONTIGNY LES METZ
18
18 RUE GUYNEMER
MONTIGNY LES METZ
19
149 RUE DE PONT-A-MOUSSON
MONTIGNY LES METZ
20
MONTIGNY LES METZ
21
MONTIGNY LES METZ
22
7 RUE PIERNE
METZ
Entretien
Minimal/an
Entretien
Etendu/an
TOTAL
19/19

CCTP maintenance - OPH de Montigny-lès-Metz

Transcription

Documents pareils

Maison 9 Pièce(s) 320 m² à vendre - 670 000

Référence annonce : 821506

Appartement 2 Pièce(s) à vendre - 54 500 €

Lycée FABERT

Metz - Lyon Description

MONTIGNY lès METZ Appartement 4 Pièces

Obéissance

Eau potable à Montigny - Montigny-les-Metz

FOOTBALL CLUB DE METZ Concours d`entrée à la

Avec la S.N.Metz