Activités du service médical des personnels pour le Val-de

ACTIVITES 2011-2012
DU SERVICE MEDICAL DES PERSONNELS
POUR LE VAL-DE-MARNE
Effectif des médecins des personnels pour le Val-de-Marne
En 2011-2012 le service comptait trois médecins pour 2,5 ETP.
Répartition des situations médicales
Situations
étudiées
Enseignants du 1er degré
Enseignants du 2nd degré
Reçus
191
398
196
Sur dossier
219
224
71
0
7
14
410
629
281
Etude de poste
TOTAL
IATOSS/DIEO 94
Au cours de l’année scolaire 2011-2012, les médecins des personnels, pour le Val
de Marne, ont traité sur dossiers ou en consultations 1287 situations dont 1082
situations d’enseignants. Il faut y ajouter les situations prises en charge par
téléphone qui sont très nombreuses et qui ont pris un temps très important aux
médecins et aux secrétariats.
Cela représente 6.14 % de l’effectif total des personnels à surveiller.
1
Etude démographique des personnes reçues.
Répartition en fonction du sexe :
Hommes
1er degré
2nd degré
Personnels IATOSS/DIEO
TOTAL
Femmes
39
152
116
282
47
149
202
583
Répartition en fonction de l’âge :
20-29 ans
30- 39 ans
40- 49 ans
50- 59 ans
> = 60 ans
1er degré
14
58
61
51
7
2nd degré
12
86
117
151
32
IATOSS/DIEO
21
32
56
76
11
TOTAL
47
176
234
278
50
Le plus grand nombre des personnels reçus a plus de 40 ans. Globalement les
enseignants du second degré reçus sont plus âgés que ceux du premier degré et les
personnels de laboratoire et administratifs reçus sont les plus âgés.
2
pathologies notées lors de l’étude des situations
Pathologies
Nombre de situations
addiction
11
cancero
38
cardio
7
endoc
10
infectieux
11
neuro
28
oph
17
orl
26
Ortho-rhumato
75
pneumo
15
psy
399
Souffrance au travail
15
autres
27
Patho tiers
5
Les pathologies les plus souvent rencontrées demeurent les pathologies « mentales.
Elles sont suivies par les pathologies rhumatologiques et orthopédiques qui
s’aggravent avec l’âge et dont on peut s’attendre à une augmentation future,
puisqu’on constate un vieillissement des personnels lié à des retraites plus tardives.
La souffrance au travail est sous représentée dans ce tableau, la présentation initiale
étant souvent celle d’une souffrance psychologique, ce qui gonfle la rubrique « psy ».
Les pathologies «autres» sont celles qui n’ont pas été initialement prévues par le
tableur (gastro-entérologie, néphrologie, polypathologie, dermatologie, etc.) .
Les demandes de consultation liées à la pathologie d’un tiers sont souvent
retrouvées dans le cadre des études de dossiers pour priorité médicale concernant
les mutations, permutations et mouvements.
3
Etude de l’origine de la demande des consultations
Total
à la demande de l’administration
245
demandes spontanées
366
demandes du médecin des personnels
174
TOTAL
785
Le nombre des demandes spontanées continue à augmenter. Il est à noter que les
saisines administratives sont nettement plus nombreuses pour les enseignants du
second degré. Ceci peut s’expliquer par la façon de faire pour les personnels du 1er
degré, plus souvent incités, par leur hiérarchie ou par leurs collègues, à consulter le
médecin de prévention que contraints à le faire par le biais des saisines.
Les visites systématiques des personnels de laboratoire augmentent
progressivement le nombre des consultations à l’initiative du médecin des
personnels.
Etude des demandes administratives de consultation (saisines)
Motif
Nombre des personnels
Aptitude
33
Aménagement / allègement
34
Problème de santé-travail
98
Arrêts de travail perlés/ cumulés
14
Reprise après congé de maladie
3
Suivi PACD/PALD
59
AT/MP
3
SMP
1
Mutation
27
4
Lors des saisines, l’administration pose au médecin des personnels, parfois,
plusieurs questions pour la même personne.
Il peut s’agir, entre autres, d’une demande d’avis sur la situation médicale de la
personne (problème santé / travail, aménagement de poste, trouble du
comportement, …), et/ou sur l’aptitude aux fonctions enseignantes ou à toutes
fonctions, ou sur l’octroi d’un congé long. Suite aux saisines administratives, le
médecin des personnels peut préconiser le recours à la médecine statutaire via les
médecins agréés et/ou le comité médical départemental
C’est l’administration, c’est-à-dire l’employeur, qui saisit le comité médical
départemental ou la commission de réforme. Le médecin des personnels peut faire
connaître son avis à ces instances, se faire communiquer toutes les pièces du
dossier et assister aux séances.
Etude des demandes spontanées des personnels
Motif
Aptitude
Problème de santé-travail
Arrêts de travail perlés / cumulés
Suivi PACD/PALD
Nombre des personnels
10
169
2
18
SMP
6
AT / MP
7
Mutations - mouvements
28
Aménagement / allègement
74
Visite systématique
2
Conseil
36
Reprise après congé
14
Les demandes spontanées de consultation les plus fréquentes concernent les
« problèmes santé-travail », suivies par les demandes d’aménagement de poste ou
allègement de service.
5
Le motif « santé/travail » regroupe des situations très diverses qui vont de
l’inadéquation des exigences du poste aux capacités physiques ou mentales des
personnes, en passant par les problèmes environnementaux, relationnels,
organisationnels que peuvent rencontrer ces personnels.
Etude des visites faites à la demande du médecin de prévention
Motif
Aptitude
Problème santé/travail
Nombre de personnels concernés
5
18
Arrêts de travail perlés / cumulés
1
Reprise après congés
6
Suivi PACD / PALD
Aménagement/allègement
SMP
40
4
91
Mutation
4
Conseils
5
L’augmentation des convocations au motif de la surveillance médicale particulière est
en rapport avec les visites systématiques des personnels de laboratoire et de
certains personnels concernés par l’enseignement du travail du bois.
6
Etude des conclusions professionnelles
TOTAL
Conclusion
102
A revoir
133
Apte
139
Inaptitude temporaire
Aménagement / allègement
Reconversion / reclassement
34
Mutation
1
Déclaration MP
Visite de poste
10
77
PACD / PALD
Délivrance
exposition
217
attestation
0
9
Ce tableau montre que les médecins sont amenés à préconiser de nombreux
aménagements .
Ces recommandations médicales sont faites au recteur sous couvert du directeur des
relations humaines pour le second degré et à l’inspecteur d’académie pour le premier
degré.
La reconduction des aménagements/allègements d’une année sur l’autre n’est pas
automatique et nécessite des évaluations répétées.
Les conclusions d’inaptitude temporaire résultent du fait que les personnels qui
consultent sont souvent déjà en situation incompatible avec le maintien au travail, et
on en informe leur médecin traitant qui est le prescripteur habituel du congé de
maladie, l’exception étant les rares congés d’office ou CLM d’office.
Une grande partie de l’activité du médecin de prévention est consacrée au traitement
des, demandes d’entrée, de maintien ou de sortie dans le dispositif PACD / PALD et
au suivi de ces enseignants, chaque personne devant être revue plusieurs fois dans
l’année. Ce tableau ne comptabilise pas toutes les consultations consacrées à ce
dispositif, qui sont beaucoup plus nombreuses
A la rubrique mutation, on note 34 conclusions professionnelles, mais les demandes
de priorité médicales pour les mutations, permutations, mouvement, exeat sont
examinées sur dossiers et n’apparaissent pas dans ce tableau..
La rubrique reconversion/reclassement concerne des personnels pour qui se pose
cette question, pour raison de santé ou pour satisfaire un choix personnel.
7
Le reclassement pour raison de santé est la conséquence d’un avis d’inaptitude émis
par le comité médical départemental, et concerne surtout des enseignants qui seront
orientés vers des postes administratifs. Le reclassement effectif dans un autre corps
prend du temps (plusieurs années parfois) et le suivi de ces personnels
« enseignants sur fonctions administratives » est assuré par les médecins chargés
du suivi des enseignants, avec parfois des ambigüités (par exemple en ce qui
concerne les allègements, dont on dit aux médecins qu’ils ne pourraient
normalement concerner que les personnels affectés sur postes d’enseignants).
Etude du dispositif de postes adaptés de courte et de longue durée
(PACD et PALD) pour le Val de Marne
.
Au 01 septembre 2012, pour le Val-de-Marne, les effectifs étaient les suivants :
candidats à l’entrée en PACD/PALD du premier degré : 16, postes obtenus : 7 ;
candidats à l’entrée en PACD/PALD du second degré : 22, postes obtenus : 8
personnels du premier degré maintenus en PACD / PALD : 15,
personnels du second degré maintenus en PACD/PALD : 31
personnels du premier degré sortis du dispositif : 6
personnels du second degré sortis du dispositif : 6
soit 61 enseignants du Val-de-Marne affectés en PACD/PALD et 12 sortants à la
rentrée 2012
Pour chaque situation, une évaluation médicale, sociale et par la DAMESOP pour le
second degré et la cellule GRH pour le premier degré est réalisée.
Etude des mutations, permutations et demandes d’exeat
Premier degré du Val-de-Marne: .
Exeat- ineat
56 demandes d’exeat pour raisons médicales ont été étudiées.
34 demandes ont bénéficié d’un avis médical favorable.
Mouvement intra-départemental
43 demandes de priorité médicale au mouvement ont été étudiées.
36 ont bénéficié d’un avis médical favorable.
Permutations inter-départementales
25 demandes de bonification de 500 pour raison médicale ont été étudiées
14 ont bénéficié d’un avis médical favorable (les demandes de permutation
avec priorité médicale n’ont concerné que des personnes handicapées)
8
Second degré du Val-de-Marne :
Mutations inter-académiques, étudiées par le docteur LABAYE
Nombre de dossiers de demande de majoration de 1000 points étudiés : 29
Mutations intra-académiques
Nombre de dossiers étudiés par les médecins de prévention : 18
Les dossiers sont étudiés par le médecin de prévention pour le 1er degré et par le
médecin conseiller technique auprès du recteur (MCTR) en concertation avec les
médecins de prévention pour le 2nd degré.
Tuberculose
Lorsqu’un cas de tuberculose avérée est diagnostiqué dans un établissement, une
procédure de dépistage et de suivi des sujets contacts est mise en place.
Etablissement
Communes
Personnel suivi
(Enseignant, CPE,
ATOSS)
Collège Pasteur
CRETEIL
15
Lycée Delacroix
MAISONS-ALFORT
Collège Lakanal
VITRY
Collège Dulcie September
ARCUEIL
10
Ecole élémentaire Léo Orville
CRETEIL
2
L.P. Camille Claudel
VITRY
9
L.P. g. Peri
CHAMPIGNY
4
Lycée Chérioux
VITRY
1
Lycée L. Blum
CRETEIL
14
Ecole maternelle Camus
CRETEIL
2
Lycée Schuman
JOINVILLE-LE-PONT
143
16
9
En 2011/2012 un plus grand nombre d’établissements scolaires a été concerné, en
particulier sur Créteil et Vitry.
Surveillance médicale renforcée du personnel de laboratoire
Au cours des l’années scolaires 2010- 2011-2012, l’ensemble des techniciens de
laboratoire (TL) et des adjoints techniques de laboratoire (ATL) auront été reçus par
le docteur PETER. Un suivi annuel de ces personnels est prévu ainsi que le repérage
des enseignants concernés par les mêmes risques.
Personnels enseignants du 1er degré en difficulté
Le médecin de prévention participe, presque mensuellement, à des réunions sur les
personnels en difficulté, qui permettent d’élaborer les solutions les plus adéquates à
la situation de ces enseignants, en collaboration avec l’administration de l’inspection
académique (Secrétaire général, IEN adjoint à l’IA, DRHM, IEN chargé de mission
GRH) et le service social.
Relation de la médecine de prévention avec la médecine statutaire
Le médecin de prévention à un contact régulier avec le comité médical
départemental et la commission de réforme (rédaction des rapports obligatoires,
demandes d’avis au nom de l’administration, participation aux séances). Il sollicite
l’avis d’experts agréés chaque fois que cela lui semble nécessaire.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Monsieur Flamia, s’est chargé de ce chapitre sur le plan académique.
On dénombre moins d’accidents du travail ou de service dans le Val-de-Marne, en
pourcentage, que dans les autres départements.
Visites des personnels de 50 ans sur l’académie
EVALUATION DES BILANS DE SANTE DES PERSONNELS DE 50 ANS
La visite des personnels nés entre le 1/09/1961 et le 31/08/1962 a été mise en place
avec adhésion au dispositif ABCOS le 16/04/2012.
1473 courriers nominatifs ont été adressés par les services de gestion.
26 journées de consultations ont été réservées pour 9 médecins sur 3 sites en juin et
juillet 2012. Seulement 20 consultations effectives de personnels ont pu être
réalisées en raison d’une très faible demande des personnels contactés.
Au rectorat il a fallu rénover un local pour recevoir l’infirmière avec installation d’un
point d’eau, commander le matériel nécessaire et faire face à de nombreuses
difficultés et dysfonctionnements : les contraintes de l’académie avec ses 3 lieux de
10
consultation et ses 9 médecins chargés de périmètres ou de populations particulières
sont difficiles à prendre en compte par le prestataire ABCOS. Les patients ont
souvent été orientés vers un médecin qui n'avait pas à les recevoir. Pourtant les
lettres de mission ne nous rendent pas interchangeables et cette visite n'est utile que
si elle permet au médecin concerné d'appréhender les difficultés de santé de « ses »
agents. Pour ne pas pénaliser les agents nous avons tout de même fait l'effort de
recevoir la plupart de ceux qui se présentaient même si ils étaient mal orientés.
Les plannings des consultations ont du être réclamés à chaque fois, et sont donnés
la veille ce qui ne permet pas de réinvestir correctement le temps non utilisé du
travail des médecins.
La prise de rendez-vous n'est pas rationalisée (ex 1 le matin 1 le soir), compliquée
par les absences aux rendez-vous.
Il y a eu 2 consultations annulées au dernier moment faute d'infirmière disponible
avec des agents qui se sont déplacés pour rien. Une autre fois l'infirmière s'est
déplacée par erreur un jour sans consultation.
Les consultations vers le ou la psychologue se faisant en direct sans passer par le
médecin nous ne pouvons donner aucune évaluation. Néanmoins, dans le cadre
d’une visite de santé au travail c’est au médecin de prescrire une éventuelle
orientation chez un psychologue. Dans le cas présent le psychologue consulté n'est
pas habilité à faire une évaluation de la santé au travail. Il ne s'agit donc pas de
santé au travail mais de prestation à caractère social.
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