29 05 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL DE CONCERTATION LOCATIVE PATRIMOINE
DU VENDREDI 29 MAI 2015 à 14 h 00
Etaient présents :
Collège Locataires CNL
Monsieur Christian JANDET – LEVALLOIS
Sans affiliation :
Messieurs FROGER et AUGROS – POISSY
Résidences de la Région Parisienne :
Monsieur Franck TABOURET – Directeur du patrimoine
Monsieur El Houssine TABOU – Responsable du département gestion
de proximité
Absence excusée :
Madame Patricia LEMARIE – RUEIL (collège CGL)
Madame Ghizlane FROUKH – Assistante du Directeur du Patrimoine
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1.
LES CONTRATS DE FOURNITURES ET DE SERVICES
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GAZ
Le contrat de fourniture de gaz sur l’ensemble du patrimoine des RRP a été renégocié
conformément à l’obligation réglementaire qui a invité chaque propriétaire à réaliser cette mise
en concurrence au plus tard le 30/06/2015 (date de fin des tarifs réglementés).
Le marché a été remporté sur 22 ensembles immobiliers par GAZ DE PARIS. Les contrats
souscrits ont une durée d’un an renouvelable deux fois. Le gain estimé est de 300 K€ par an
sur l’ensemble du patrimoine de RRP. Cette même démarche aura lieu pour l’électricité
également concerné par la fin des tarifs réglementés, avec une échéance au 31/12/2015.
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ROBINETTERIE
Le contrat avec le prestataire KASS ECODEAU arrive à échéance le 30/06/2015. L’appel
d’offres a été remporté par la société ISTA qui interviendra à compter du 01/07/2015 pour une
durée de 5 ans. Le contrat souscrit n’intègre plus la notion d’intéressement. Le gain financier
pour le locataire est estimé à 30 %.
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PORTE DE PARKING
Le contrat avec le prestataire PORTIS arrive à échéance le 30/06/2015. L’appel d’offres est en
cours pour une prise d’effet au 01/07/2015.
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POMPE DE RELEVAGE
Le patrimoine des RRP n’était pas couvert par ce type de contrat. Les interventions se
réalisaient à la demande. Un contrat d’entretien préventif avec une prise d’effet au 01/01/2015
a été mis en place avec le prestataire CIG. Il a été signé pour une durée de 5 ans. Cette
prestation est à la charge de RRP.
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CURAGE & DETARTRAGE DES RESEAUX EU/EV/EP
Comme pour les prestations d’entretien des Pompes de Relevages, cette prestation faisait
l’objet de commande ponctuelle. Un contrat d’entretien garantissant le bon écoulement des
réseaux a été mis en place avec le prestataire CIG au 01/01/2015 pour une durée de 5 ans.
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HYGIENE 3D
Prise d’effet du contrat le 01/01/2015 pour une durée de 3 ans avec deux prestataires :
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ISS HYGIENE ET PREVENTION pour les départements 75-91-92 sud et 94
TECHMO HYGIENE pour les départements 77-78-92 nord -93 et 95
L’objectif est d’intervenir en parties communes et parties privatives pour les prestations de
désinsectisation, dératisation et désinfection des vides ordures. Seul la désinsectisation et la
désinfection sont partiellement récupérables.
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DETECTEURS DE FUMEES
Un marché a été signé fin 2014 avec l’entreprise SLOVEG pour la fourniture et la pose de
détecteurs de fumées conformément à la réglementation en vigueur. Cette mission, entièrement
à la charge de RRP est en cours de finalisation avec la pose de 95 % réalisées.
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PRODUITS MENAGER
Ce marché visant à obtenir des prix cadrés pour la fourniture de produits ménager est en cours
de finalisation.
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SECURITE INCENDIE
Le contrat actuel avec le prestataire NOTFEU arrive à échéance au 31/12/2015. Un appel offres
va être lancé. Cette prestation est à la charge de RRP.
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CHAUFFAGE INDIVIDUEL / VMC GAZ ET BALLONS ELECTRIQUES
Le contrat actuel avec le prestataire ISERBA et CONFOGAZ arrive à échéance au 31/12/2015.
Un appel offres va être lancé. L’entretien dit P2 est récupérable.
RRP a bien noté la vigilance sur différents points tels que le délai de commande des pièces, le
nombre d’intervention pour une même panne, la possibilité d’avoir une intervention le samedi
et le numéro d’appel surtaxé.
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CHAUFFERIE COLLECTIVE
Les contrats en cours arrivant à terme à des dates différentes, une harmonisation est en cours
afin de faire coïncider les différentes échéances. Un appel d’offres est prévu en 2016.
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TOITURE / TERASSE / FACADE
Un bordereau de prix permettant une meilleure réactivité dans les demandes d’intervention est
prévu pour ce marché qui prendra effet en 2016.
2.
PROCEDURE D’ASTREINTE
17 collaborateurs des RRP se relaient toute l’année pour assurer une astreinte du lundi au vendredi de
18h à 9h et de 12h à 14h, le samedi et le dimanche 24h/24 ainsi que les jours fériés.
L’ensemble des adresses du patrimoine a été transmis au prestataire de service SOFRATEL chargé de
recevoir les appels téléphoniques et de les traiter suivant la procédure schématisée plus bas.
SOFRATEL a pour mission principale d’apporter les mesures conservatoires nécessaires à toute
demande d’intervention d’urgence. Si possible, la réparation est directement effectuée. Pour cela, RRP
a mis à disposition l’ensemble de ses prestataires sous contrat assurant une astreinte (ascensoristes,
chauffagistes…). SOFRATEL dispose pour les autres corps de métier tels que électriciens et plombiers
de ses propres prestataires.
Les appels entrant et les interventions font l’objet de mains courantes quotidiennes retraçant les
différents échanges et actions entreprises. L’ensemble des collaborateurs d’astreinte et du Département
de proximité sont destinataires de ces comptes rendus soit pour information soit pour assurer une
continuité en cas de réparations provisoires.
Durant les heures de fermetures des bureaux, SOFRATEL à la possibilité de contacter le cadre
d’astreinte pour :
-
appeler et confirmer une prise d’astreinte,
Obtenir une autorisation (ex : ouverture de porte),
Signaler un incident important (ex : incendie).
Tout collaborateur en astreinte se doit d’être joignable à tout moment et avoir la possibilité de se rendre
rapidement sur un site. Cela implique de rester en ile de France et dans un endroit couvert par les
opérateurs téléphoniques.
En cas de difficultés pour joindre le cadre d’astreinte, SOFRATEL à l’obligation de tenter de joindre
respectivement Le Directeur du Patrimoine, Le Directeur Général et le responsable du Département
Technique.
3.
ZOOM SUR LA POLITIQUE DES LOYERS (SLS, REVALORISATION, LOI ALUR)
La révision des loyers des baux en cours :
Ils sont réévalués en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL). On distingue
deux catégories :
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Les logements non conventionnés
Les logements conventionnés
Les logements non conventionnés :
Conformément aux contrats de location, les loyers sont augmentés au 1er juillet en fonction de la
valeur de l’IRL du 4ème trimestre de l’année antérieure.
Les logements conventionnés :
La convention signée avec l’état prévoit une augmentation des loyers au 1er janvier suivant la loi
ALUR et en fonction de la valeur de l’IRL du 2ème trimestre. Cette révision est appliquée dans la
limite des loyers plafonds définis dans les conventions.
Le réajustement des loyers à l’échéance des baux pour les logements non conventionnés :
RRP poursuit le dispositif de réduction de l’hétérogénéité des loyers pratiqués en réajustant
les loyers à l’échéance du bail pour son parc de logements non conventionnés. Cela
conformément à l’article 17 c) de la loi du 06 juillet 1989 pour les locataires dont le loyer est
manifestement sous-évalué. Prochainement l’article 17 2) de la loi ALUR viendra s’appliquer.
Application du supplément de loyer solidarité (SLS) pour les logements conventionnés :
Comme le prévoit le code de la construction et de l’habitat et suite à la demande de la
MIILOS, RRP a décidé d’appliquer le SLS. Son application est possible lorsque les ressources
du locataire dépassent de plus de 20% les plafonds prévus dans le cadre des financements
aidés.
En parallèle, RRP a décidé de mettre en œuvre un effet de modulation à la baisse en
minorant le coefficient de dépassement du plafond de ressources.
4.
PSP 2015
RRP a budgété pour 2015 un plan de travaux à hauteur de 8 M €.
Un affichage sur l’ensemble des sites concernés par des travaux a été fait en début année. Il précise la
nature des travaux qui vont être réalisé.
Les opérations phares 2015 sont :
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Ravalement à Gennevilliers (92)
Ravalement à Suresnes (92)
Ravalement et réseau de chauffage à Montigny le Bretonneux (78)
Ravalement à Paris Damrémont (75)
Réfection des extérieurs à Montrouge (92)
Remplacement des gardes corps à Sèvres (92)
Réfection du parking aérien et création d’un portail à St Germain en Laye (78)
Ravalement à Levallois (92)
Ravalement à Boulogne (92)
Remplacement des sanitaires à Cergy (95)
Réfection électrique des logements à Paris rue Domremy (75)
Création du Tri Sélectif à Pantin (93)
Réfection de voiries/réseaux à Chatillon (92)
Toitures terrasses à Antony (92)
5.
SIGNATURE DU PLAN DE CONCERTATION
Le plan ne peut être signé en l’état du fait d’un défaut de représentation d’association de locataires
affiliée à une organisation siégeant au conseil national de la concertation.
6.
QUESTIONS DIVERSES
Devant l’augmentation des véhicules électriques, les RRP ont-ils prévus l’installation de borne de
recharge ?
Ce n’est pas actuellement dans les projets de la société. Cependant, nous avons fait le choix de mettre
à l’ordre du jour et de manière progressive l’étude de l’impact des nouvelles technologies sur le
patrimoine. A l’instar des panneaux solaires pour le chauffage des logements et/ou de l’eau, la
domotique permettant de centraliser le contrôle des différents systèmes et sous-systèmes des
logements (chauffage, volets roulants, gestion des consommations d’eau et d’électricité) déjà existant
sur certains ensembles immobiliers, d’autres projets pourraient être étudiés.
PROCHAIN CCLP : LE 28 SEPTEMBRE 2015 à 14H
Ordre du jour :
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Enquête de satisfaction 2015
Qualibail
Les contrats
Evolution de la loi ALUR