règlement Transport Scolaire 12-13 - La Côte Saint

SERVICE DE RAMASSAGE SCOLAIRE
REGLEMENT INTERIEUR / ANNEE SCOLAIRE 2012/2013
1) FONCTIONNEMENT GENERAL
La Ville de La Côte-Saint-André organise, en partenariat avec une société de transports, un
Service de Ramassage Scolaire sur le territoire de la Commune, constitué d’un circuit détaillé ciaprès fonctionnant le matin et en fin d’après-midi d’une part, sur le temps de la pause méridienne
entre 11H30 et 13H20 d’autre part, à destination de l’Ecole Primaire Publique :
Navette du matin : Le Ponal (chemin du Cerf Montant) / Les Muriers (chemin de la Serve) / Les
Meunières (chemin des Meunières).
Navette de la fin d’après-midi : Chemin de la Colle (25 chemin de la Colle) / Le Ponal (chemin
du Cerf Montant) / Les Muriers (chemin de la Serve) / Les Meunières (chemin des Meunières).
Navettes de la Pause Méridienne (fin de matinée et début d’après-midi) : Le Ponal (chemin du
Cerf Montant) / Les Muriers (chemin de la Serve) / Les Meunières (chemin des Meunières).
Jours de fonctionnement :
- Tous les jours d’école hors mercredi et vacances scolaires.
- Nombre d’enfants transportés : 55 maximum par car
- Fréquence de ramassage : 4 fois par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
2) INSCRIPTION / MODALITES DE PAIEMENT
2.1 L’inscription :
L'inscription préalable est obligatoire, que votre enfant fréquente régulièrement ou
occasionnellement le service.
L’inscription s’effectue auprès du secrétariat du service scolaire de la mairie, aux heures
d’ouverture du service (du lundi au jeudi, de 9H00 à 12H00 / téléphone ligne directe :
04.74.20.88.08 / courriel : [email protected]).
Pièces à fournir :
- Justificatif de domicile
- Une photographie d’identité récente de l’enfant
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2.2 Modalités de paiement :
Le paiement s’effectue avant chaque trimestre aux heures d’ouverture du service.
Il est précisé que sans ces deux démarches successives d’inscription et de paiement d’avance,
votre enfant ne sera pas admis au sein du service de ramassage scolaire.
Une fois l’inscription formalisée, il est délivré à chaque enfant une carte de transport sur laquelle
une photo d’identité récente doit impérativement être apposée. Ce document sera réclamé par le
personnel communal chargé de l’encadrement des enfants dans le car.
Toute modification ponctuelle ou occasionnelle modifiant l’inscription initiale doit
impérativement faire l’objet de la part des parents d’une demande écrite auprès du service scolaire
(accompagnateurs du car / secrétariat du service), au plus tard 72 heures avant le changement.
En cas de difficultés pour régler les frais du service de ramassage scolaire, la famille doit prévenir
le service et est invitée à entreprendre rapidement des démarches auprès des services sociaux
compétents.
La Mairie se réserve le droit d’exclure l’enfant du service de ramassage scolaire, en cas de nonpaiement
3) RESPONSABILITE / DISCIPLINE / COMMUNICATION
La Société de transports, prestataire chargé de mettre en oeuvre le ramassage quotidien des élèves
du premier degré public, s’engage à assurer ce service les jours de fonctionnement de l’Ecole
Primaire Publique, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en
matière de transport de personnes.
A ce titre, les élèves devront être transportés assis et portés une ceinture de sécurité homologuée
lorsque le car en dispose, conformément au décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003 (JO du 10 juillet
2003), sauf dérogation conformément au II de l’article R 412-1 du Code de la Route.
Le contrôle de l’admission dans chaque car est assuré dans les conditions ci-après :
- Le représentant de l’entreprise de transports doit prendre en charge les élèves inscrits sur la liste
dressée en mairie, après contrôle de l’accompagnateur communal.
- La Société de transports n’étant pas responsable de la surveillance des enfants pendant le
fonctionnement du service, cette dernière est assurée par l’organisateur. Un accompagnateur
communal sera donc présent sur chaque navette détaillée à l’article 1.
En cas d’absence exceptionnelle et non prévisible d’un accompagnateur, les enfants de maternelle
ne seront pas autorisés à monter dans le car pour des raisons de sécurité et de responsabilité.
Les enfants qui fréquentent le service de ramassage scolaire, dont la présence est prévue par le
biais de l’inscription préalable, sont placés sous la responsabilité du service organisateur.
Pour des raisons de sécurité (traversée de rues potentiellement dangereuses pour ce jeune public),
les enfants transportés par le car doivent impérativement respecter l’arrêt (aussi bien dans les
phases de « ramasse » que de « dépose ») déterminé lors de l’inscription au service en fonction du
domicile des parents. Il s’avère important que cette consigne soit effectivement respectée par les
élèves concernés, mais également par leurs parents. Par ailleurs, il est précisé que ces derniers ne
doivent en aucun cas pénétrer dans les cars.
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Lors de la phase de dépose, les enfants de l’école maternelle ne seront confiés en aucun cas à une
personne majeure sans consigne expresse et écrite de la part des parents ou des responsables
légaux, démarche formalisée lors de l’inscription initiale ou en cours d’année scolaire. En cas de
non respect de cette consigne, seule la responsabilité des parents sera engagée. Si aucun adulte
(responsable légal ou personne majeure désignée par écrit) n’est présent pour récupérer un enfant
de l’école maternelle, ce dernier sera reconduit en car par l’accompagnateur à l’école maternelle
André Malraux. Les responsables légaux de l’enfant seront alors contactés pour venir récupérer
leur enfant à l’école auprès des services périscolaires municipaux.
Les parents / responsables légaux ou personnes majeures désignés lors de l’inscription ont la
responsabilité de l’enfant tant qu’il n’est pas monté dans le car et confié au personnel municipal
d’encadrement lors des phases de ramasse. Lors des phases de dépose, les enfants ne sont plus
placés sous la responsabilité de la mairie lorsqu’ils ont quitté le car pour les élèves en élémentaire,
lorsqu’ils ont été remis à leurs parents / responsables légaux ou personnes majeures désignés
formellement par écrit pour les élèves de maternelle.
La mairie décline toute responsabilité en cas de perte ou de vols des objets personnels amenés par
les enfants dans le car.
Les enfants sont encadrés par du personnel communal pour lequel respect et obéissance sont
exigés. Ce dernier est régulièrement sensibilisé à l’accueil des enfants et de leur famille.
Une charte rassemblant les règles de bonne conduite et du savoir-vivre du transport en bus scolaire
est annexée au présent règlement intérieur. Après lecture ce document sera signé par chaque
enfant fréquentant le service.
Si un élève fait preuve d’insolence, d’irrespect, de violence envers les autres élèves ou le
personnel d’accompagnement (personnel communal d’accompagnement, personnel communal
chargé de coordonner le départ de l’école, conducteur du car) ou ne respecte manifestement pas les
règles de sécurité, de bonne conduite et du savoir-vivre définies dans la charte annexée au présent
règlement intérieur, la famille en sera avertie par la mairie.
Une fiche de liaison signalera aux parents ou aux responsables légaux de l’enfant, dès que
possible, tout comportement violent ou irrespectueux constaté par les agents du service de
ramassage scolaire.
Ce document dont les enseignants concernés pourront prendre connaissance devra être signé par
les parents et retourné en Mairie sans délais au service de ramassage scolaire.
Après plusieurs écarts de comportements sanctionnés par le service, la procédure détaillée ci-après
sera mise en œuvre si l’élève averti ne change pas d’attitude :
- avertissement n°1> Les parents et leur enfant seront convoqués en mairie pour explications,
- avertissement n°2> L’enfant sera exclu du service durant une semaine,
- avertissement n°3> L’enfant sera exclu durant un mois.
Une exclusion définitive jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours pourra être envisagée en cas
de nécessité.
4) PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
Les tarifs sont établis selon le nombre d’enfants par famille transportés et le nombre de transports
sollicités lors de l’inscription (2 ou 4 voyages par jour). Le prix du service prend en compte
l'ensemble des éléments du coût, à savoir :
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- La mise à disposition d’un car facturée à la mairie par le prestataire,
- Les frais de personnel.
- Les charges à caractère général,
Les familles dont l'inscription préalable a été réalisée paieront une participation selon la grille
tarifaire ci-dessous :
NB : Il s’agit d’une tarification appliquée au trimestre, mise à jour annuellement.
1 enfant
2 voyages/jour
33,38 €
4 voyages/jour 46,67 €
2 enfants
2 voyages/jour
46,67 €
4 voyages/jour 81,44 €
3 enfants
2 voyages/jour
61,24 €
4 voyages/jour 102,24 €
4 enfants
2 voyages/jour
70,28 €
4 voyages/jour 105,05 €
Signature des responsables légaux :
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SERVICE DE RAMASSAGE SCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2012 / 2013
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ANNEXE
Règles du savoir-vivre du transport en bus scolaire
Je monte et je descends à l’arrêt déterminé par mes parents lors de mon inscription au service,
J’attends le bus scolaire sans m’avancer sur le trottoir,
Je reste calme et je ne bouscule pas mes camarades,
Je ne traîne pas pour monter dans le bus,
Je monte sans pousser,
Dire bonjour au conducteur et à l’accompagnateur est un signe de politesse et de respect,
Je m’assieds dans un fauteuil et j’attache ma ceinture,
Pendant le trajet, je ne me lève pas, je ne crie pas,
J’attends l’arrêt complet du car avant d’enlever ma ceinture de sécurité,
Je sors calmement du bus,
Dire au revoir au conducteur et à l’accompagnateur est un signe de politesse et de respect,
Je regarde de tous côtés dès le pied posé sur la voie publique,
Je rejoins l’école ou la maison sans précipitation, en respectant les feux et en utilisant les
passages pour piétons.
Signature du parent et de l’élève ou des élèves fréquentant le service de ramassage scolaire
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SERVICE DE RAMASSAGE SCOLAIRE
DOCUMENT A RETOURNER EN MAIRIE APRES SIGNATURE
Enfant(s) fréquentant le service de ramassage scolaire :
………………………………………………………………,
………………………………………………………………,
Monsieur……………………………………………………,
Madame……………………………………………………..,
Responsable légal (responsables légaux) de l’enfant (des enfants) désigné(s) ci-dessus,
Reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du règlement intérieur définissant le fonctionnement
du service de ramassage scolaire
Signatures des responsables légaux :
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