entente d`affiliation naviontruck fr

Système membres affiliés - Condition de contrat
Le présent contrat se celébre entre :
D. Miguel Ángel Latorre Sánchez, avec C.I.F. 77339270-E, constitué selon la legislation espagnole
comme chef d'entreprise , avec l'adresse El Parador de Roquetas de mar, Almería, C/ Salzillo Nº 9
1º E (04721).
MR. _________________________________________________________, en représentation de
_____________________ en avant LE MEMBRE domicilié á
___________________________________, _____________________, avec C.I.F. (CNI)
_____________________, accepte expressément les conditions du présent accord et se
compromets á respecter les accords suivant :
CLAUSES
1.- OBJET.
1.1. Miguel Ángel Latorre Sánchez, en avant “NavionTruck”, est une société dédiée, entre autres, á
la vente á distance de produits et services, et titulaire de la page web www.naviontruck.fr, au
travers duquel s'offre un programme de membres afillié (en avant, le Programme d' Afilliation).
2.- PRESTACIÓN DE SERVICIOS.
2.1. NavionTruck fourniera aux usagers un service d' attention au client par 2 voies différentes,
teléphone et adresse de courrier électronique.
2.2. NavionTruck se responsabilise du contrat et envoi posterieurement á l' usager le contrat produit
.
2.3. NavionTruck et le MEMBRE AFFILIE se comprométent á réaliser scrupuleusement avec la
législation actuelle en matiére de confidencialité et protection de données personnelles des usagers
en conformité avec la lois organique du 15/1999 (LOPD) et la LSSI.
3.- CONTREPRESTATION ECONOMIQUE.
3.1. NavionTruck appliquera une comission de:
CATEGORIES
· GPS pour camions
· Tablette avec GPS
· Antivol pour Camion
· Localisateurs GPS
· Télévision pour Camions
· Appareil de stationnement
· Feux Led Travail
· Ampoules Led de Camion
· GPS pour voitures
POURCENTAGE
5%
2%
3%
3%
3%
4%
3%
3%
5%
Pour chaque produit effectivement facturés (excluant frais de port, remboursement , fraudes,
annullations, produit manquand, etc.) á travers des différentes boutiques en ligne installées dans
ses supports.
3.2. Forme de paiement : NavionTruck offre á son panel de clients les détails sur le solde de le
MEMBRE AFFILIE des achats provennant des websites représantant pour le MEMBRE AFFILIE et du
pré calcul des commisions déduites de la facturation effective de ces opérations. En suivant, le
MEMBRE AFFILIE, émettra une facture á NavionTruck pour les comissions déduites et cette facture
s' abonnera á l'intérieur des suivants 15 jours postérieurement á la petition.
3.3. Ils n'y á pas de quantité minimum pour procêder á la pétition du solde accumulé.
4.- LOOK & FEEL, BRANDING et HOSTING du SERVICE.
4.1. LE MEMBRE AFFILIE reste autorisé pour utiliser le nom, marque et signes distintifs de
NavionTruck unique et exclusif pour la promotion et la prestation des services repris dans le présent
accord et selon lo regularité de celui ci. Reste interdit n'importe quel usage du nom, marque et
signes distintifs différent aux expréssement régulés par le présent accord. N'importe quel usage
différent devra être approuvé, comme prévu á son utilisation, expressément et par écrit par
NavionTruck.
4.2. LE SUPPORT seul pourra user la marque et les signes distintifs de NavionTruck reconnus dans sa
page web se comprommétant á les maintenir actualisées en tous moments. Le MEMBRE AFILLIE
pourra modifier ces éléments et produire de la forme qu'il estime opportune á notre page web pour
promouvoir les ventes, mais NavionTruck se réserve le droit á solicitter la fin de l'usage d' élements
gráfiques déterminés ou formes de faire le lien qu'il considere inadéquades pour la marque. En cas
de telle petition, le membre affilié se compromet á retirer les liens innapropiés sur un temps de 48
heures, ou se procédera á l'annulation du compte membre affilié et au solde accumulé par le
membre affilié.
4.3. La marque NavionTruck sera présente dans toutes les pages dans lesquelles le contenu d'elles
mémes seront pourvu par NavionTruck. Aux effets des dispositions sur la Loi de Services pour la
Société de la Information (LSSI), le support devra indiquer clairement á ses utilisateurs que le service
de vente et distribution est rendu par NavionTruck.
5.- DUREE DE L'ACCORD.
5.1. L'accord aura une durée indéfinie á partir de la date d' acceptation du présent accord.
5.2. l'accord s'annulera á n'importe quel moment pour ces quelques suivantes causes :
Pour être déclarée n'importe quelle partie de l'état judiciel de suspention de paiement , faillite ou
concours de créancier.
Par défaut d' une des parties de certaines des clauses de l'accord .
A la demande expresse de n'importe quelle partie quelle soit ou non mesurée.
7.- CONDITION D'APPLICATION.
6.1. Ne se toucherons pas les comissions en cas de contratations quelles soient rechassées avec
postériorie de la part de chaque web site ou pour usage illégitimes de moyen de paiement. Dans le
cas oú la comission correspondante se serait abonnée, elle se déduira de la suivante facture préavis
d'accréditation de l' impayé ou refus de l' opération pour part de chaque web site pour n'importe
quelle cause. aussi elles toucherons des commisions sur les commandes qui finallement ne serons
pas facturées par NavionTruck ne donnerons pas lieu á être certaine á paiement indépendament de
la cause du probléme d'origine.
7.- PROPRIETE INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
7.1. Les droits de propriétés intelectuelles et industrielles sur toutes les créations originales,
marques, logos etc. qui figure dans les pages web de NavionTruck appartiennent exclusivement á
elle, étant interdit n'importe quel usage non autorisée d'elles méme. N'importe quel usage non
autorisée sera considerée comme une violation du droit de propiété intellectuelle.
7.2. Les sites représentés par LE MEMBRE AFFILIE conserveront tous les droits sur ses noms, logos,
marques, et/ou quelconques autres biens protégés par les normes en vigueur en matiére de
propriétés intellectuelles et industrielles .
7.3. Rien dans le présent accord sera interpreté comme renoncement ou cession aux droits qui le
correspondent a chacune des parties, derivé de la propriété intellectuelle ou industrielle sur les
biens que ces normes régulent.
8.- DIVERS.
8.1. le présent accord s'inscrit entre les parties indépendantes et ne suppose pas la création d'aucun
type de société, association ou accord entreb eux mémes.
8.2. Le présent accord prends la totalité des pactes existents entre les parties et annule et revoque,
dans ce cas certains autres pacts ou accords, verbals ou écrits, selon la date en vigueur de
l'inscription . Le présent accord seul pourra se modifier par accord ecrit des parties.
8.3. aucune des parties sera responsable par retrait ou imposibilité d'accomplir ses obligations par
force majeure.
8.4. Polítique de keyword marketing: NavionTruck tient une polítique de KWM restreinte. Cela
permet d'utilisé les techniques de keyword marketing, mais dans ce cas la redirection devra se faire
á http://www.naviontruck.fr. Le reste du lien se pourra construire de la forme habituelle.
9.- LOIS APPLICABLE ET DROIT.
9.1. Ce pacte expressément que la législation et le droit applicable au présent accord et la relation
juridique qui régule sera celui du Royaume d' Espagne.
9.2. Las contrats réalisés avec http://www.naviontruck.fr se soumette á la législation espagnole.
dans le supposé sujet n'importe quel différends dans l' interpretation ou l'application des présentes
conditions contractuelles, les Juges et Tribunaux qui, en ce cas, connaitrons le sujet , seront ceux qui
dispose la normative legal aplicable en materia de jurisdicción competente, en la que se atiende,
tratándose de consumidores, al lugar del cumplimiento de la obligación o al del domicilio de la parte
compradora. En el caso de que la parte compradora tenga su domicilio fuera de España, ambas
partes se someten, con renuncia expresa a cualquier otro fuero, a los Juzgados y Tribunales de
Roquetas de mar (España).
DATOS PARA EL PAGO AL AFILIADO
Empresa (o particular en su caso): __________________________
Representante: ______________________
CIF o DNI:_________________________
Firma: ____________________________
Fecha: ____________________________
Nº de Cuenta:
Titular de la cuenta:
Nombre del Banco:
Y para que así conste ACEPTAN EN ESTE ACTO el presente acuerdo ambas partes.
Firmado: EL AFILIADO