Organismes de foncier solidaire, c`est parti
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Organismes de foncier solidaire, c`est parti
Date : 21 SEPT 16 Page de l'article : p.17 Périodicité : Hebdomadaire Page 1/1 Organismes de foncier solidaire, c'est parti ! Le dispositif concernant les organismes de foncier solidaire (OPS), créés par l'article 164 de la loi Alur, est désormais complet, un décret du 12 septembre, publié au JO du 14 septembre, venant en préciser le mode d'emploi. Pour mémoire, ces organismes à but non lucratif, agréés par le préfet de région, consacrent tout ou partie de leur activité au logement et aux équipements collectifs dans le cadre de baux réels solidaires, qui ont fait l'objet d'une ordonnance cet été. Ces OPS ont "la faculté d'affecter durablement du foncier bâti ou non, dont ils restent propriétaires, à la construction ou la gestion de logements en accession à la propriété ou en location pour des ménages sous plafonds de ressources, via des baux de longue durée qui permettent de dissocier les propriétés du sol et du bâti", précise la notice du décret. Ces organismes, inspirés des "community land trust", peuvent bénéficier de la décote "Duflot". "La révolution de l'accession à la propriété est en marche !", a réagi Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée d'Espacité, agence conseil en politiques de l'habitat qui accompagne la mise en place de ces organismes, à Lille ou Rennes notamment. "D'ici la fm d'année, nous verrons en France les premières traductions concrètes de cette solution en faveur des ménages modestes désireux de devenir propriétaires de façon maîtrisée", se félicite-t-elle, évoquant "un tournant historique pour les pouvoirs publics ". Tous droits réservés à l'éditeur ESPACITE 3863809400504