Organismes de foncier solidaire, c`est parti

Date : 21 SEPT 16
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Périodicité : Hebdomadaire
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Organismes de foncier solidaire, c'est parti !
Le dispositif concernant les organismes de foncier solidaire (OPS), créés
par l'article 164 de la loi Alur, est désormais complet, un décret du
12 septembre, publié au JO du 14 septembre, venant en préciser le mode
d'emploi. Pour mémoire, ces organismes à but non lucratif, agréés par le
préfet de région, consacrent tout ou partie de leur activité au logement et
aux équipements collectifs dans le cadre de baux réels solidaires, qui ont
fait l'objet d'une ordonnance cet été. Ces OPS ont "la faculté d'affecter
durablement du foncier bâti ou non, dont ils restent propriétaires, à la
construction ou la gestion de logements en accession à la propriété ou en
location pour des ménages sous plafonds de ressources, via des baux de
longue durée qui permettent de dissocier les propriétés du sol et du bâti",
précise la notice du décret. Ces organismes, inspirés des "community land
trust", peuvent bénéficier de la
décote "Duflot". "La révolution de
l'accession à la propriété est en
marche !", a réagi Anne-Katrin Le
Doeuff, directrice générale déléguée
d'Espacité, agence conseil en politiques
de l'habitat qui accompagne la mise en
place de ces organismes, à Lille ou
Rennes notamment. "D'ici la fm
d'année, nous verrons en France les
premières traductions concrètes de cette
solution en faveur des ménages modestes
désireux de devenir propriétaires de
façon maîtrisée", se félicite-t-elle,
évoquant "un tournant historique pour
les pouvoirs publics ".
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