couv ok - PORTAIL CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES
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Sa Majesté Mohammed VI Roi du Maroc que Dieu le Glorifie « L’État, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens disponibles pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir du droit : - aux soins de santé ; - à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée par l’État ; - à une éducation moderne, accessible et de qualité ; - à l’éducation sur l’attachement à l’identité marocaine et aux constantes nationales immuables ; - à l’éducation professionnelle et à l’éducation physique et artistique ; - à un logement décent ; - au travail et à l’appui des pouvoirs publics en matière de recherche d’emploi ou d’auto-emploi ; - à l’accès aux fonctions publiques selon le mérite ; - à l’accès à l’eau et à un environnement sain ; - au développement durable. » Constitution du Royaume du Maroc, Titre II, libertés et droits fondamentaux, Article 31 UNE CAISSE MOBILISÉE… POUR PRÉPARER LA RETRAITE DE DEMAIN La Caisse Marocaine des Retraites, principal acteur de la gestion de la retraite publique au Maroc et deuxième investisseur institutionnel sur le marché financier marocain, est plus que jamais mobilisée pour préparer la retraite de demain. Le rapport d’activité de 2011 refléte les réalisations dans le cadre de la double mission sociale et financière de la Caisse qui nous impose d’offrir un service de qualité aux affiliés, pensionnés et partenaires. Grâce à son expertise et ses bonnes pratiques de gouvernance, la CMR se voit accorder un capital de confiance par son environnement institutionnel, ce qui l’engage dans la mise en œuvre des décisions des pouvoirs publics pour pérenniser le système national de retraite et accompagner le développement socioéconomique de notre pays. Caisse Marocaine des Retraites Rapport d’activité 2011 SOMMAIRE SOMMAIRE MOT DU DIRECTEUR..................................................................................................................................7 PRÉSENTATION DE LA CMR.....................................................................................................................9 GOUVERNANCE DE LA CMR ...............................................................................................................10 LES FAITS MARQUANTS EN 2011 .........................................................................................................14 DÉVELOPPEMENT DES PARTENARIATS ...........................................................................................16 GESTION DES RÉGIMES ..........................................................................................................18 RÉGIME DES PENSIONS CIVILES . ........................................................................................................19 ACTIVITÉ MÉTIER .........................................................................................................................................................................19 GESTION FINANCIÈRE DU RÉGIME DES PENSIONS CIVILES ..........................................................................................23 PILOTAGE ACTUARIEL DU RÉGIME DES PENSIONS CIVILES ........................................................................................25 RÉGIME DES PENSIONS MILITAIRES ..................................................................................................27 RÉGIME COMPLÉMENTAIRE ATTAKMILI .........................................................................................29 RÉGIMES NON COTISANTS ..................................................................................................................31 PRESTATIONS POUR COMPTE DE TIERS . ..........................................................................................33 RÉSULTATS COMPTABLES ET FINANCIERS ....................................................................36 LES CHIFFRES CLÉS DE 2011 ..................................................................................................................37 LES RESSOURCES GLOBALES ................................................................................................................38 LES CHARGES GLOBALES ......................................................................................................................40 SERVICES AUX RETRAITES/AFFILIES .................................................................................42 RELATIONS AVEC LES USAGERS . ........................................................................................................43 RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS DES RETRAITÉS ...............................................................44 NOUVELLE CARTE DE PENSIONNÉ . ..................................................................................................44 CONTACTS CMR .......................................................................................................................................44 TABLEAUX STATISTIQUES . ...................................................................................................48 5 Caisse Marocaine des Retraites Rapport d’activité 2011 MOT DU DIRECTEUR M. Mohamed EL ALAOUI EL ABDALLAOUI Directeur de la Caisse Marocaine des Retraites L’année 2011 est marquée par la constitution du Conseil d’Administration au titre du cinquième mandat (2011-2014). Ce renouvellement de mandat coïncide avec le lancement de la première année du contrat de programme conclu en juillet 2011 avec l’État pour la période 2011-2013, succédant à une première expérience réussie en matière de contractualisation, à savoir un contrat plan réalisé au titre de 20072009. Le taux de réalisation des engagements de la CMR dans le cadre du contrat de programme au titre de 2011 a atteint 80%. Grâce à ce contrat de programme, la gouvernance de la CMR se trouve ainsi consolidée avec la clarification des relations entre la CMR et l’État, par l’établissement d’engagements réciproques de façon à accroître l’efficacité d’intervention de la Caisse dans un contexte de fragilisation de la santé des régimes de retraite gérés par la CMR. Les différentes études actuarielles réalisées par la CMR démontrent l’urgence de mesures de réforme de ces régimes. Face à cette situation, le Conseil d’Administration de la CMR a réitéré une nouvelle fois lors de sa session de juin 2011 après celle de mai 2010, sa recommandation de mesures paramétriques visant la consolidation à court et à moyen termes des équilibres du régime des pensions civiles et ce, en attendant l’aboutissement de la réflexion engagée par le Gouvernement et les partenaires sociaux sur la réforme globale du système national de retraite. Les instances de gouvernance mises en place en 2010 et 2011, en l’occurrence le Comité d’audit et le Comité d’allocation d’actifs jouent pleinement leur rôle en assurant un meilleur contrôle et suivi de l’activité comptable et financière. Sur le plan fiscal, les démarches entreprises auprès de la Direction Générale des Impôts ont abouti en 2011 à la clarification définitive du statut fiscal de la CMR. Ainsi, la réserve des auditeurs externes soulevée au niveau du rapport d’audit des comptes relatif à cet exercice a été levée. En outre, l’audit des performances des portefeuilles de la Caisse pour la période couvrant les exercices 2009 et 2010 réalisé par un Cabinet externe, a abouti à la certification des outils, de la démarche et des résultats financiers du portefeuille. Sur le plan de l’amélioration des prestations, notons une signature de convention de coopération avec le Haut Commissariat aux Anciens Résistants et Anciens Membres de l’Armée de Libération en mars 2011. Ce protocole d’accord vise, notamment, la célérité de traitement des dossiers d’invalidité et d’allocations forfaitaires allouées ou reversées aux veuves via l’échange de données informatisé (EDI) et la simplification des procédures relatives à la constitution de ces dossiers. L’amélioration de la qualité du service offert aux pensionnés se concrétise en 2011 avec la régularisation de la quasi-totalité des dossiers de pensions de premiers arrérages des fonctionnaires admis à la retraite au 1er janvier 2011. Par ailleurs, en vue d’éviter aux pensionnés tout risque de surendettement, le Conseil d’Administration de la CMR a donné son aval pour la signature d’un protocole d’accord avec l’Association Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF) en juin 2011. De nouvelles règles prudentielles ont été établies via cet accord, dont notamment, la fixation de la quotité incessible de la pension et un seuil maximum d’endettement. Sur le plan interne, conformément aux résolutions du Conseil d’Administration de décembre 2010, un nouvel organigramme de la CMR a été arrêté et mis en œuvre avec une organisation par pôles pour une meilleure coordination et optimisation du fonctionnement des services. Aussi, des amendements ont été apportés au statut particulier du personnel de la Caisse, ce qui s’est traduit par de meilleures conditions salariales et indemnitaires pour le personnel de la Caisse. L’objectif étant d’assurer au personnel un environnement favorable au rendement pour une meilleure qualité de service offert aux fonctionnaires et agents actifs et retraités de l’État. 7 8 Caisse Marocaine des Retraites Rapport d’activité Acteur incontournable du secteur de la prévoyance sociale au Maroc Depuis 1930 La Caisse Marocaine des Retraites est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. De par sa mission sociale, la Caisse gère les régimes de pensions suivants : - le régime des pensions civiles; - le régime des pensions militaires (Forces Armées Royales et Forces Auxiliaires); - le régime de retraite complémentaire et facultatif ATTAKMILI ; - les régimes non cotisants pour le compte de l’État (pensions d’invalidité, allocations des Anciens Résistants et Anciens Membres de l’Armée de Libération ; certaines rentes, pensions et allocations instituées, pour la plupart, avant l’indépendance). PRÉSENTATION DE LA CMR PRÉSENTATION DE LA CMR 2011 De surcroît, la CMR gère des prestations pour le compte de tiers à travers la gestion : - d es précomptes conventionnels au profit des sociétés de financement, des sociétés d’assurances et des Associations d’Œuvres Sociales (AOS) ; - d es précomptes sur les pensions au titre de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) reversés à la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) ; - d es prestations pour le compte des fondations : Fondation Hassan II pour les Œuvres Sociales des Anciens Militaires, Fondation Mohammed VI pour la Promotion des Œuvres Sociales de l’ÉducationFormation ; - d es prestations pour le compte du Ministère de l’Économie et des Finances. Concernant le mode de fonctionnement des régimes de base, c’est le principe de la répartition échelonnée qui est adopté : les pensions des retraités et celles de leurs ayants cause sont financées par les cotisations des affiliés et les contributions des employeurs. Quant au régime ATTAKMILI, celui-ci fonctionne selon le mode de la capitalisation. Les excédents financiers dégagés par les régimes de base, constituent des fonds de réserves gérés directement par la Caisse et placés dans le marché financier selon l’arrêté n°1253-97 de M. le Ministre de l’Économie et des Finances fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance de régimes gérés par la Caisse Marocaine des Retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés. 9 GOUVERNANCE DE LA CMR PRÉSENTATION DES MISSIONS DES INSTANCES DE GOUVERNANCE ET DE LEURS MEMBRES Le Conseil d’Administration La gestion administrative de la CMR est assurée par un Conseil d’Administration composé de 14 membres dont 7 représentent les organismes employeurs, 5 représentent les personnels affiliés aux régimes des pensions civiles et militaires et 2 représentent les retraités relevant de ces deux régimes. Cette composition comporte aussi 8 membres suppléants issus des différentes parties représentées au sein du Conseil. Il est à signaler que l’année 2011 a coïncidé avec le renouvellement du Conseil d’Administration au titre du 5ème mandat (2011-2014). C’est ainsi que la procédure d’élection et de désignation des nouveaux membres dudit Conseil s’est déroulée dans le cadre d’un processus qui a débuté en février et qui s’est terminé en septembre 2011. MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Membres de droit M. le Chef du Gouvernement ; M. le Ministre de l’Intérieur ; M. le Ministre de l’Économie et des Finances ; M. le Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ; M. le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ; M. le Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de l’Administration de la Défense Nationale. Membres titulaires M. Aziz RABBAH, représentant les Présidents des Collectivités Locales ; M. Hassan El MARDI, représentant les affiliés au régime des pensions civiles ; M. Mohamed BOUZAKKIRI, représentant les affiliés au régime des pensions civiles ; M. Bouaazza SEKRI, représentant les affiliés au régime des pensions civiles ; Le Lieutenant-Colonel, M. Hassan OUTRIGHT, représentant les affiliés au régime des pensions militaires (F.A.R.) ; L’Inspecteur Principal de 2ème Classe, M. Mohamed SERRANI, représentant les affiliés au régime des pensions militaires (Forces Auxiliaires) ; M. Ahmed LAMBARKI, représentant les retraités du régime civiles ; M. El Amine RKIBATE, représentant les retraités du régime militaires. Membres suppléants M. Mouloud BERGAYOU, représentant les Présidents des collectivités locales ; M. Mohamed LAMRABET, représentant les affiliés au régime des pensions civiles ; M. Abdelkhaleq CHOUKRI, représentant les affiliés au régime des pensions civiles ; M. Mohammed MOUNAIM, représentant les affiliés au régime des pensions civiles ; Le Lieutenant - Colonel, M. Ahmed RAGHOUN, représentant les affiliés au régime des pensions militaires (F.A.R.) ; 10 Caisse Marocaine des Retraites Rapport d’activité Le Comité Permanent issu du Conseil d’Administration (CPICA) Le CPICA est chargé du suivi de l’exécution des décisions et résolutions du Conseil d’Administration, et de la préparation des dossiers afférents aux points devant être inscrits à l’ordre du jour des sessions dudit Conseil. A cet effet, il est habilité à tenir ses réunions dans l’intervalle des sessions du Conseil d’Administration. MEMBRES DU COMITÉ PERMANENT ISSU DU CONSEL D’ADMINISTRATION GOUVERNANCE DE LA CMR L’Inspecteur Principal de 2ème Classe, M. Rachid EL OUALI, représentant les affiliés au régime des pensions militaires (Forces Auxiliaires.) ; M. Mohamed El Bachir IDRISSI, représentant les retraités du régime des pensions civiles ; M. Allal NASSRI, représentant les retraités du régime des pensions militaires. 2011 M. Khalid SAFIR, Secrétaire Général du Ministère de l’Économie et des Finances représentant le Ministre de l’Economie et des Finances en tant que Président du CPICA ; M. Abdellah TAIBI, représentant le Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration; M. Abdelkhaleq RAMDANI, représentant le Ministre de l’Intérieur en alternance avec Mme Boutaina FALSI représentant le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle; M. Aziz RABBAH, représentant les Présidents des Collectivités Locales ou son suppléant ; MM. Hassan El MARDI, Mohamed BOUZAKKIRI et Bouaazza SEKRI, représentant les affiliés au régime des pensions civiles, en alternance et à raison de deux représentants par session ; Le Lieutenant-Colonel, M. Hassan OUTIRIGHET, représentant les affiliés au régime des pensions militaires ; MM. Ahmed LAMBARKI et El Amine RKIBATE, représentant les retraités et en alternance également. Le Comité d’Allocation d’Actifs (CAA) La CMR a consolidé sa gouvernance institutionnelle par la mise en place d’un Comité d’Allocation d’Actifs. Ce dernier veille en collaboration avec les services compétents de la Caisse à la définition de la stratégie d’investissement des fonds de prévoyance et à sa mise en œuvre après validation par le Conseil d’Administration. Dans ce cadre, le CAA apprécie la gestion des fonds de prévoyance et rend compte au Conseil des résultats et performances réalisés. MEMBRES DU COMITÉ D’ALLOCATION D’ACTIFS M. Mustapha BAKKOURY, Président du CAA, Expert externe ; M. Hassan EL MARDI, Vice Président, représentant le Conseil d’Administration de la CMR ; M. Mohamed CHAFIKI, représentant le Ministre de l’Economie et des Finances ; M. Mohamed EL BABSIRI, Expert externe. - Le représentant de la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS - MEF) assiste, à titre consultatif, au travaux dudit Comité. Le Comité d’Audit (CA) Le Comité d’Audit est un organe indépendant de contrôle créé auprès de la CMR conformément à la décision n° D-23-72 prise par le Conseil d’Administration en date du 15 décembre 2010. Il est chargé sous la supervision dudit Conseil de contrôler les états comptables et financiers de la Caisse en apportant des avis sur la pertinence des méthodes comptables adoptées. Ce Comité établi un dialogue avec les organes de contrôle (auditeurs internes et externes) et assiste le Conseil d’Administration sur le plan de la surveillance des règles de conformité des rapports financiers et du respect des prescriptions juridiques et réglementaires. Il consolide les bonnes pratiques de gouvernance de la Caisse à travers la qualification, l’indépendance et l’action tant des experts externes qui en sont membres que des auditeurs externes. 11 MEMBRES DU COMITÉ D’AUDIT Le Comité d’Audit (CA) est composé de cinq membres : M. Abdeslam EL JAZOULI EL FAR, Président du CA représentant du Ministre de l’Économie et des Finances ; M. Ahmed LAMBARKI, Vice Président, membre du Conseil d’Administration ; M. Mustapha KASSI, Expert externe ; M. Aomar YIDAR, Expert externe ; M. Aziz LOUBANI, Contrôleur d’État. En outre, le représentant de la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS-MEF) assiste, à titre consultatif, aux travaux dudit Comité. ACTIVITÉ DU CONSEIL D’ADMINISTRATION En 2011, la CMR a réalisé pleinement son engagement contenu dans le contrat de programme conclu avec l’État, et n’a épargné aucun effort pour réussir la préparation et l’organisation des travaux du Conseil d’Administration et des différents comités de gouvernance dans les délais requis et dans les meilleures conditions. Le Conseil d’Administration de la Caisse a tenu deux réunions conformément à son règlement intérieur et la réglementation en vigueur : - la première réunion tenue le 27 juin 2011, en session ordinaire au titre du 4ème mandat, dont l’ordre du jour a permis d’examiner les points suivants : • Les rapports sur les travaux du Comité issu du Conseil d’Administration (CPICA) ainsi que du CA et du CAA ; • Les états de synthèse et le bilan actuariel 2010 ; • Le projet de contrat de programme entre l’État et la CMR ; • La validation de projets de conventions ; • L’examen de l’état de réalisation du plan d’action au titre de l’année 2011. - la deuxième réunion tenue le 28 octobre 2011, en session extraordinaire, au titre du 5ème mandat, a été consacrée à : • La constitution du CPICA au titre du 5ème mandat ; • La délégation des pouvoirs à Monsieur le Directeur de la Caisse au titre du 5ème mandat du Conseil d’Administration ; • L’approbation de l’amendement du statut du personnel de la Caisse ; • La création d’un service de recouvrement ; • La délégation au CPICA en vue de la validation des projets de budget et de plan d’action au titre de l’année 2012. RÉSOLUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Lors de ces deux réunions, le Conseil d’Administration de la Caisse a émis 22 décisions et résolutions relatives aux points de l’ordre du jour susmentionnés. Il est à signaler que pour éviter tout retard dans la tenue de la session ordinaire du Conseil consacrée à l’arrêt du budget et du plan de 2011, en raison d’éventuelles préoccupations gouvernementales relatives à la consolidation des acquis de la nouvelle Constitution, une délégation à titre exceptionnel a été accordée au CPICA pour permettre une continuité de service de la CMR. 12 Caisse Marocaine des Retraites Rapport d’activité Le Comité Permanent issu du Conseil d’Administration (CPICA) a tenu 10 réunions dont 8 au titre du 4ème mandat et 2 au titre du 5ème mandat. Les travaux du CPICA ont permis l’instruction et la préparation des dossiers afférents aux points susmentionnés inscrits aux ordres du jour des sessions du Conseil d’Administration. Il importe de noter que le CPICA a arrêté les projets de budget et de plan d’action au titre de l’année 2012, et ce en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués à titre exceptionnel. ACTIVITÉ DU COMITÉ D’ALLOCATION D’ACTIFS En application de la décision n°10-4 du Conseil d’Administration portant institution du Comité d’Allocation d’Actifs (CAA) au sein de la CMR, ce Comité a tenu 3 réunions consacrées à la réflexion et au débat autour de plusieurs thématiques d’ordre stratégique, nécessaires à l’implémentation de la stratégie de placement et à l’optimisation des réserves financières. GOUVERNANCE DE LA CMR ACTIVITÉ DU COMITÉ PERMANENT ISSU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2011 Lors de ces réunions, le CAA a examiné le reporting de gestion en mettant en valeur des éléments comme le programme d’investissement, le comportement des marchés au cours de la période considérée, la politique de placement adoptée. Il a, également, examiné les performances réalisées et les explications des écarts par rapport aux benchmarks, et la proposition de mise en place de Fonds dédiés pour la catégorie « Obligataire ». Les éléments, cités ci-dessus, ont été appuyés par le bilan annuel de gestion , le rapport des auditeurs externes relatif aux performances réalisées, le rapport d’analyse actif-passif qui met en valeur le degré d’adéquation de la politique de placement avec les engagements des régimes gérés par la CMR, et les propositions de stratégie annuelle d’investissement en fonction de l’analyse actif-passif ainsi que de la situation des marchés financiers. Par ailleurs, et pour une meilleure organisation de ces travaux, le CAA a examiné et adopté une charte déontologique dont l’objectif est d’assurer plus de transparence, de professionnalisme et de responsabilité. ACTIVITÉ DU COMITÉ D’AUDIT Le Comité d’Audit a tenu 2 réunions en 2011. La réunion du 09 mars 2011 a consacré ses travaux à : • L’examen et la validation du projet de charte de fonctionnement du Comité d’Audit ; • L’élaboration du plan d’action dudit comité. La deuxième réunion tenue le 21 juin 2011, a examiné les points suivants : • Comptes annuels et opinion de l’auditeur externe ; • Dispositifs du contrôle interne et de gestion des risques au sein de la C.M.R ; • Charte de fonctionnement. 13 LES FAITS MARQUANTS EN 2011 L’ÉLECTION ET LA DÉSIGNATION DE NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE L’année 2011 est marquée par le renouvellement des membres du Conseil d’Administration au titre du cinquième mandat. INSTITUTION DU COMITÉ D’AUDIT La CMR a veillé à la mise en oeuvre de la décision du Conseil d’Administration portant institution d’un Comité d’Audit (CA), qui vient renforcer le système de gouvernance de la Caisse. Le CA est composé de 4 membres : - u n représentant du Ministre des Finances en sa qualité de Président ; - u n membre du Conseil d’administration en tant que Vice président ; - deux membres experts indépendants. La décision de nomination des membres dudit comité a été signée par le Ministre de l’Économie et des Finances et une charte de son fonctionnement a été finalisée. LA PARTICIPATION DE LA CMR AU CHANTIER DE LA RÉFORME DU SYSTÈME NATIONAL DE LA RETRAITE La CMR qui est membre de la Commission technique chargée de la réforme des régimes de retraite participe activement aux travaux de cette Commission qui a tenu 55 réunions de 2004 à 2011. Suite à la remise du rapport d’étude sur la réforme globale du système national de retraite par un cabinet international en avril 2010, les syndicats ont mis en avant en 2011 la nécessité de consulter le Bureau International du Travail (BIT) sur le choix d’un scénario de réforme adapté pour le cas du Maroc. Les experts du BIT ont alors présenté à la Commission technique, le 4 août 2011 leur avis préliminaire et recommandations quant aux scénarii et options de réforme proposées par l’étude. Le travail de la Commission technique s’est penché par la suite sur le rapport du BIT et sur les études actuarielles livrées par le cabinet Actuariat et ce, dans la perspective de dresser un rapport qui sera soumis à la Commission nationale, présidée par Monsieur le Chef du Gouvernement. LA GÉNÉRALISATION DE LA PENSION MINIMALE La Caisse Marocaine des Retraites a entamé la révision des pensions minimales dès la publication au Bulletin Officiel des textes de Lois qui ont modifié et complété la Loi 011-71 régissant le régime des pensions civiles et la Loi 013-71 régissant le régime des pensions militaires. Pour rappel, la Loi n° 16.11 promulguée par le Dahir n° 1.11.168 du 17 octobre 2011 (avec date d’effet au 1er mai 2011) a porté le seuil de la pension minimale de 600 Dirhams à 1000 Dirhams. Des courriers d’information personnalisés ont été systématiquement adressés aux intéressés dès régularisation de leurs pensions. La majorité des pensions principales ont été révisées jusqu’à fin décembre 2011. Le traitement du reliquat concernant la révision des pensions de réversion a été entamé à la fin de l’année 2011 pour finalisation de cette opération en mai 2012. 14 Caisse Marocaine des Retraites Rapport d’activité L’année 2011 a été marquée par l’entrée en vigueur du contrat de programme conclu entre l’Etat et la CMR couvrant la période 2011-2013. Les engagements de la CMR au titre de l’année 2011 se chiffrent à 47 engagements qui couvrent six axes stratégiques: 1/la pérennité des régimes de retraite (7 engagements); 2/la gouvernance de la Caisse (4 engagements); 3/la gestion des réserves financières (4 engagements); 4/les services aux usagers (14 engagements) ; 5/les systèmes d’information et de gestion (10 engagements) ; 6/la gestion des ressources (8 engagements). Le taux de réalisation des engagements de la CMR au titre de 2011 est de 80%. LES FAITS MARQUANTS EN 2011 LA PREMIÈRE ANNÉE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT DE PROGRAMME CONCLU ENTRE L’ÉTAT ET LA CMR 2011 LEVÉE DE LA RÉSERVE DES AUDITEURS EXTERNES RELATIVE AU STATUT FISCAL DE LA CMR Suite aux différentes réunions et aux échanges de courrier entre la CMR et la Direction Générale des Impôts, le statut fiscal de la Caisse a été arrêté et clarifié définitivement. Compte tenu de cette clarification, la réserve des auditeurs externes soulevée au niveau des rapports relatifs aux exercices antérieurs a été éliminée. LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE ORGANISATION DE LA CMR Un nouvel organigramme pour la Caisse Marocaine des Retraites a été mis en place en application de la résolution du Conseil d’Administration de la Caisse prise lors de la session du 15 décembre 2010 qui a été présidée par Monsieur le Chef du Gouvernement. Le nouvel organigramme, qui prend effet le 1er septembre 2011, a été conçu en vue d’optimiser le fonctionnement des entités de la Caisse et répondre aux exigences des affiliés, pensionnés et partenaires. A cet effet, la réorganisation adoptée orientée « client » vise des objectifs de performance globale via des activités et processus « industrialisés » assurant la maîtrise des risques et une veille stratégique pour le pilotage des régimes de retraite. Ainsi, le nouvel organigramme de la Caisse est composé outre de la Direction et du Secrétariat Général de quatre pôles suivants : Pôle « Opérations » ; Pôle « Support » ; Pôle « Organisation et Système d’Information » ; Pôle « Gestion du Portefeuille ». L’AMENDEMENT DU STATUT DU PERSONNEL DE LA CAISSE Conformément à la résolution du Conseil d’Administration de la CMR du 15 décembre 2010, la Caisse a élaboré, en consultation avec ses partenaires sociaux, des propositions d’amendement de son statut du personnel. L’objectif étant d’accorder les meilleures conditions de travail au personnel de la CMR en vue de lui permettre de réaliser sa mission avec performance. Les amendements apportés au statut ont été approuvés par le Conseil d’Administration et validés par le Ministère de l’Économie et des Finances. 15 DÉVELOPPEMENT DES PARTENARIATS PARTENARIAT NATIONAL Partenariat CMR/Haut Commissariat aux Anciens Résistants Le Haut Commissariat aux Anciens Résistants et Anciens Membres de l’Armée de Libération et la Caisse Marocaine des Retraites ont signé en 2011 un protocole d’accord ayant pour objet la mise en place d’un dispositif d’échange de données relatives à la gestion des allocations forfaitaires et des pensions d’invalidité allouées aux Anciens Résistants et Anciens Membres de l’Armée de Libération et à leurs ayants cause. Cet accord s’inscrit dans le cadre des relations de coopération étroites qui existent entre les deux institutions depuis 2001 visant l’amélioration de la qualité de service offert par les deux organismes à leur clientèle commune. L’objectif étant de procéder avec efficacité et célérité au traitement des dossiers d’invalidité et d’allocations forfaitaires allouées ou reversées aux veuves via l’échange de données informatisé (EDI) et la simplification des procédures relatives à la constitution de ces dossiers. Grâce à cette convention, les services régionaux et provinciaux relevant du Haut Commissariat aux Anciens Résistants et Anciens Membres de l’Armée de Libération disposeront des données nécessaires pour informer et renseigner les bénéficiaires de ces pensions en application de la politique de proximité et en amélioration de la qualité de service. A travers cet accord, le volet « contrôle » se consolide par la mise en place d’une nouvelle procédure de vérification des pensions et l’instauration de mécanismes adéquats susceptibles d’assurer l’application des clauses et contenus tout en garantissant la protection des données personnelles échangées conformément aux lois en vigueur dans ce domaine. Partenariat CMR/ Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Dans le cadre du projet de création de la future École Nationale de Protection Sociale piloté par le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, la CMR a participé en 2011 à la poursuite des discussions sur les modalités nécessaires à la mise en place de ladite École. Ce projet a été marqué par la signature d’une convention de partenariat entre le Ministère de l’Emploi et l’EN3S fixant les objectifs de la coopération, les modalités, les engagements entre les deux parties, le périmètre d’échanges et la durée de la contractualisation. L’objectif étant de faire bénéficier l’encadrement des organismes nationaux de prévoyance sociale et certains Départements ministériels ainsi que les diplômés de l’enseignement supérieur de sessions de formation de courtes ou longues durées. Partenariat CMR/Association Professionnelle des Sociétés de Financement La Caisse Marocaine des Retraites (CMR) et l’Association Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF) ont signé, en marge de l’Assemblée générale de l’APSF tenue le 8 juin 2011 à Casablanca, un protocole d’accord au sujet des précomptes sur pension aux fins de remboursement des crédits à la consommation. La finalité de cet accord est d’éviter aux pensionnés tout risque de surendettement dans la transparence la plus complète tout en améliorant la qualité des services offerts aux retraités de la CMR. Pour rappel, seules les sociétés de financement sont habilitées à donner leur accord pour octroyer des prêts. Les nouvelles règles prudentielles retenues portent sur : - le taux de précompte opéré qui ne dépasse pas les 40% du montant net de la pension, hors allocations familiales ; - la fixation de la quotité incessible à 1500 Dirhams minimum de la pension, hors allocations familiales ; - la fixation à 3 du nombre de dossiers de crédit maximum par retraité avec un maximum de 2 par société de financement ; - la fixation à 60 mois maximum de la durée d’un crédit, celle-ci ne devant pas excéder la durée de la couverture du pensionné par l’assurance décès. 16 Caisse Marocaine des Retraites Rapport d’activité Lesdites dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2011 et ne concernent que les dossiers de prêts octroyés après cette date. Partenariat CMR/Poste Maroc Un marché d’externalisation des travaux d’impression des documents spécifiques aux activités de la Caisse, de mise sous plis, d’affranchissement, de tri, de remise aux services de la Poste et de traitement des retours a été conclu avec Poste Maroc le 10 juin 2011. Collaboration CMR/Haut Commissariat au Plan La Caisse a collaboré en 2011 avec le Haut Commissariat au Plan (HCP) pour l’élaboration d’un modèle macro-économique d’équilibre général à générations imbriquées dans le but d’évaluer l’impact de la retraite sur les agrégats macro-économiques. PARTENARIAT INTERNATIONAL Coopération CMR/EN3S DÉVELOPPEMENT DES PARTENARIATS A côté de ces règles prudentielles, la CMR et les sociétés de crédit à la consommation ont convenu de faire bénéficier les retraités de la CMR d’un taux effectif global (TEG) limite inférieur de 2 points au TEG maximum établi par Bank Al Maghrib. 2011 Depuis 2000, la CMR entretient des relations de plus en plus étroites avec l’École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale de Saint-Etienne qui a pour principale mission la formation initiale et continue des cadres de direction de la Sécurité Sociale. En 2011, la coopération a permis des échanges habituels de stagiaires. Coopération CMR/DRV Bund La coopération et l’échange dans le domaine de la protection sociale, de la finance et de la formation a connu un renforcement en 2011, avec notamment la signature d’un accord de coopération avec la Deutsche Renten Versicherung Bund (première Caisse allemande de retraite) et ce, conformément à l’article 5 de l’accord de coopération (Accord technique 2011-2013) signé le 9 novembre 2009 entre la CNSS, la CMR et la DRV Bund. Les représentants de ces organismes ont convenu en 2011 de prolonger leur coopération établie en 2009 jusqu’en 2013. Ce nouvel accord d’échange d’expertise porte sur les volets suivants : - la gestion de l’accueil et des réclamations ; - le contrôle de gestion et risque management opérationnel ; - le système d’information (Portail Internet, EDI, Sécurité informatique) ; - l’élaboration des budgets et la comptabilité ; - la gestion des ressources humaines et l’action sociale. Coopération CMR/AISS Suite à la tenue de la dernière assemblée générale de l’Association Internationale de Sécurité Sociale (AISS) lors du Forum mondial de la sécurité sociale organisé au Cap (Afrique du Sud) du 29 novembre au 4 décembre 2010 et dans le cadre du renouvellement des instances de cette Association, la Caisse Marocaine des Retraites s’est vue confier, pour un mandat de 3 ans, la Vice-Présidence de la Commission Technique (CT) « Organisation, Management et Innovation ». Cette Commission parmi les 12 Commissions techniques créées depuis 1947 jusqu’en 2010 joue un rôle stratégique dans la réalisation des objectifs définis dans le Programme 2011-2013 de l’Association. Durant l’année 2011, la CMR a contribué activement aux premiers travaux de la Commission technique « Organisation, Management et Innovation » dans le cadre de son projet phare de « Promotion de la Bonne Gouvernance dans la Sécurité Sociale » en participant à l’élaboration des termes de références pour l’élaboration des lignes directrices sur la planification stratégique, la gestion des risques, les audits internes et les politiques des ressources humaines. 17 GESTION DES RÉGIMES RÉGIME DES PENSIONS CIVILES ACTVITÉ MÉTIER GESTION FINANCIÈRE DU RÉGIME DES PENSIONS CIVILES PILOTAGE ACTUARIEL DU RÉGIME DES PENSIONS CIVILES RÉGIME DES PENSIONS MILITAIRES RÉGIME COMPLÉMENTAIRE ATTAKMILI RÉGIMES NON COTISANTS GESTION DE PRESTATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS 1 Caisse Marocaine des Retraites Rapport d’activité GESTION DU RÉGIME DES PENSIONS CIVILES La Caisse Marocaine des Retraites est en charge de la gestion du régime des pensions civiles regroupant : • les fonctionnaires stagiaires et titulaires de l’État ; • les agents titulaires et stagiaires des collectivités locales ; • les personnels de certains établissements publics. La gestion des pensions civiles comporte des activités « métiers » relatives à l’affiliation, la liquidation des dossiers, la vérification et concession des droits, et au contrôle et paiement. La gestion du régime civil induit d’autres activités spécifiques ayant trait à la gestion des réserves financières dégagées par ce régime ainsi qu’à son pilotage actuariel. GESTION DU RÉGIME CIVIL GESTION DES RÉGIMES 2011 ACTIVITÉ MÉTIER 1. L’AFFILIATION A fin 2011, le régime des pensions civiles géré par la CMR comptait 629 892 affiliés répartis par organisme employeur comme suit : TABLEAU 1 : Effectif des actifs cotisant répartis par organisme employeur CATÉGORIES DE PERSONNEL 2010 2011 Var 2010/2009 Effectif % Effectif % Personnel civil de l’Etat 463 355 78,00% 499 698 79,33% 7,84% Personnel des CL 108 076 18,19% 107 888 17,13% -0,17% Personnel des EP 22 650 3,81% 22 306 3,54% -1,52% Total 594 081 100% 629 892 100% 6,03% Au cours de l’année 2011, l’opération de mise à jour du fichier du personnel civil affilié à la CMR s’est poursuivie tout au long de l’année. Les résultats obtenus à ce titre sont résumés comme suit : • le nombre total des affiliés civils de l’État a connu une progression par rapport à l’année 2010 pour atteindre 499 698 fonctionnaires ; • les actifs des collectivités locales sont de l’ordre de 107 888 agents contre 108 076 en 2010, soit une diminution de prés de 0,17% ; • 22 306 affiliés ont été enregistrés au niveau des établissements publics contre 22 650 en 2010, soit une diminution de 1,52%. 2. LE SUIVI DES COTISATIONS L’activité de suivi des cotisations salariales et patronales des collectivités locales s’est traduite, au cours de l’exercice 2011, par la prise en charge de 12 616 états annuels et complémentaires des cotisations contre 9 381 en 2010. Quant aux établissements publics et organismes de détachement, le nombre d’états des cotisations pris en charge a atteint 2954. 19 3. LA VALIDATION ET LE TRANSFERT Durant l’exercice 2011, la CMR a procédé à la liquidation de 2 075 dossiers de validation des services antérieurs et de transfert des droits à pension du RCAR à la CMR concernant le personnel civil de l’État, des collectivités locales et établissements publics. Jusqu’à fin décembre 2011, le nombre des livrets individuels transférés du RCAR, au titre des cotisations pour pension des fonctionnaires et agents relevant des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics, s’est élevé à 13 741 livrets pour un montant global de 258,8 Millions de Dirhams en progression de 57 % par rapport à 2010. Ce transfert a été réalisé grâce au protocole d’accord signé avec le RCAR visant la mise à niveau des données relatives aux dates de titularisation et l’activation des transferts des livrets concernant les agents titulaires. L’ensemble de ces livrets a été traité et versé dans la base de données «droits». 4. LE REMBOURSEMENT DES RETENUES Pour les affiliés du régime des pensions civiles, le remboursement des retenues a concerné 384 dossiers dont 319 dossiers relatifs au personnel civil de l’État, 47 dossiers concernant le personnel des collectivités locales et 18 dossiers au profit du personnel des établissements publics. 5. LA COMMISSION DE REFORME En 2011, la Commission de réforme du personnel civil a étudié 731 dossiers, dont 497 dossiers rejetés pour différents motifs et 234 acceptés par la Commission. 6. LA LIQUIDATION DES PENSIONS Au niveau du régime des pensions civiles, le nombre de dossiers de retraite liquidés est de l’ordre de 31 823 contre 22 561 en 2010, soit une augmentation de l’ordre de 41,05 %. TABLEAU 2: Nombre de dossiers liquidés pour le régime des pensions civiles 20 2010 2011 Var total 11/10 Concession 13 989 12 464 -10,90% Révision 5 213 16 403 214,66% Réversion 3 359 2 956 -12,00% Total 22 561 31 823 41,05% Caisse Marocaine des Retraites Rapport d’activité La répartition des nouvelles concessions selon les motifs de radiation des cadres met en évidence la prédominance des mises à la retraite pour limite d’âge avec 77,98%. TABLEAU 3 : Répartition des concessions du régime des pensions civiles par motif de radiation des cadres MOTIFS DE RADIATION DES CADRES REGIME REGIME DE PENSIONS CIVILES Limite d’âge Décès en activité Sur demande 9 719 1 240 1 306 Réforme Mesure disciplinaire Départ volontaire 19 175 5 GESTION DU RÉGIME CIVIL Les nouvelles concessions ont concerné 12 464 en 2011 contre 13 989 dossiers en 2010, soit une diminution de 10,9%. Pour les révisions, les services de la Caisse ont traité au cours de cette année 16 403 dossiers, soit le triple par rapport à l’année précédente. Cette hausse des révisions est due principalement à la revalorisation de la pension minimale qui est passée de 600 à 1000 Dirhams/mois. Les réversions pour leur part ont porté sur 2 956 dossiers. 2011 TOTAL 12 464 7. G ESTION DES PRESTATIONS / PAIEMENT DES PENSIONS A la fin de l’année 2011, le nombre global des bénéficiaires du régime des pensions civiles géré par la CMR a atteint 249 492 contre 237 685 en 2010, enregistrant ainsi une augmentation de 4,97% par rapport à l’année précédente. La répartition de ces allocataires par catégorie de bénéficiaires est donnée par le tableau suivant : TABLEAU 4 : ventilation des allocataires du régime par catégorie de bénéficiaires CATEGORIES DE BENEFICIARES 2011 Intéressés Ayants Cause Total 169 412 80 080 249 492 21 8. ALLOCATIONS FAMILIALES Le montant des allocations familiales servies aux pensionnés par la CMR en 2011 au titre du régime civil est de 249,08 Millions de Dirhams. 9 .LE RAPPORT DÉMOGRAPHIQUE Le rapport démographique constitue un indicateur important qui renseigne sur la santé financière des régimes de retraite gérés par répartition. Ce ratio nous informe sur le nombre d’actifs qui finance la pension d’un retraité. Pour le régime des pensions civiles géré par la CMR, le rapport démographique a connu au cours des deux dernières décennies une tendance baissière importante qui s’explique par le fait que l’effectif des retraités a progressé trois fois plus rapidement que celui des actifs durant les 20 dernières années. Évolution des rapports démographiques du régime des pensions civiles 14,12 6,29 6,01 1980 22 1999 2000 5,71 2001 5,37 2002 5,1 2003 4,84 2004 3,62 3,27 3,18 3,12 3,1 2,87 3 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Caisse Marocaine des Retraites Rapport d’activité GESTION DU FONDS DE RÉSERVE AU TITRE DU RÉGIME CIVIL La CMR a fait certifier par un cabinet spécialisé, les performances financières réalisées en 2009 et 2010 au titre de la gestion du fonds de réserves du régime des pensions civiles. Dans ce cadre, le cabinet a examiné et a certifié la démarche adoptée pour le calcul des performances au niveau de chaque poche et pour le portefeuille global ainsi que les outils développés pour la valorisation des actifs. Sur le plan de la gouvernance financière et dans le cadre de la formalisation de la gestion des risques financiers conformément aux standards en vigueur, le domaine de la gestion du portefeuille a été marqué en 2011 par la finalisation du processus de gestion et du règlement financier du Pôle Gestion de Portefeuille. La formalisation du règlement financier porte, entre autres, sur la fixation des objectifs de gestion pour la CMR, les prises de risque tolérables ainsi que les marges de manœuvre qui lui sont attribuées par classe d’actifs. GESTION DU RÉGIME CIVIL GESTION FINANCIÈRE DU RÉGIME DES PENSIONS CIVILES 2011 Autre fait marquant en 2011, l’attribution de deux FCP « actions» dédiés à la Caisse suite à la réalisation d’un appel d’offres public qui a débouché sur le choix de deux sociétés de gestion, en l’occurrence CDG Capital Gestion et Wafa Gestion. PILOTAGE FINANCIER DU RÉGIME CIVIL Pour une meilleure adéquation entre les engagements futurs des régimes et les placements des réserves financières, la CMR met à jour, avant la fin du mois de mai de chaque année, les études ALM (gestion actif-passif) pour ses régimes de base. Dans cette optique, la CMR a veillé à l’actualisation de l’étude ALM du régime des pensions civiles. Cette étude s’est achevée en décembre 2011 dans l’objectif d’en présenter les conclusions au Comité d’allocation d’actifs. L’ÉQUILIBRE FINANCIER DU RÉGIME CIVIL Le régime des pensions civiles restant encore excédentaire, le taux de couverture des charges par les ressources est de l’ordre de 119,37%. L’excédent financier constaté en 2011 est de 2,29 Milliards de Dirhams. TABLEAU 5 : Équilibre financier du régime civil Régime (Millions de Dirhams) Retenues (1) Contribution patronale (2) Ressources (3)=(1)+(2) Charges (4) Solde Taux de Couverture Pensions civiles 7 226,21 6 906,03 14 132,24 11 839,02 2 293,22 119,37% 23 ÉVOLUTION DU FONDS DE RÉSERVES DU RÉGIME CIVIL DE 2004 A 2011 C’est à partir de l’année 2004, que l’encours des réserves gérés par la Caisse Marocaine des Retraites a commencé à prendre de l’importance. Cela s’explique, d’une part, par l’intervention de l’État à travers l’acquittement de ses arriérés au titre de la part patronale ainsi que l’apurement des déficits du régime des pensions militaires constatés au cours de la période 2004-2010 et la compensation due à l’opération des départs volontaires. D’autre part, l’évolution favorable des réalisations des revenus issus de la gestion d’actifs a impacté positivement l’encours des réserves. 70 500 74 081 59 707 47 016 33 857 52 716 39 284 20 471 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 ENCOURS DES RÉSERVES Concernant l’année 2011, le montant global des ressources additionnelles s’élève à 3,70 Milliards de Dirhams et se répartit comme suit : • Excédents techniques : 447,31 Millions de Dirhams ; • Revenus des placements : 3.251 Millions de Dirhams. L’encours des réserves constituées à fin 2011 est, ainsi, passé à 74,2 Milliards de Dirhams contre 70,5 Milliards de Dirhams une année auparavant, soit une évolution de 5,25%. En valeur marché, l’encours de la réserve s’établit à 77,3 Milliards de Dirhams en 2011 contre 76,3 Milliards de Dirhams à fin 2010, soit une évolution de 1,58% d’une année à l’autre. L’emploi des réserves de la CMR par classe d’actifs est marqué par une prédominance des placements effectués en valeurs de l’Etat et en actions cotées à la Bourse des Valeurs de Casablanca. Le reste des investissements est placé, conformément à la réglementation en vigueur, en obligations privées, en OPCVM et en Fonds d’investissement immobilier et touristique. REVENUS CUMULES La gestion du portefeuille de la CMR a permis de générer d’importants revenus ayant servi à alimenter les réserves en ressources supplémentaires. En effet, l’essentiel des flux additionnels investi sur les marchés financiers au titre de l’exercice 2011 est attribué, à hauteur de 88% aux revenus dégagés par le portefeuille, soit une manne de 3,25 Milliards de Dirhams. Ce faisant, les revenus cumulés depuis 1998 totalisent 22,91 Milliards de Dirhams à fin 2011. Ces revenus cumulés représentent 32,47% de l’encours des réserves constituées à fin 2010 et permettent de financer près de vingt et un mois de prestations servies par la Caisse au titre du régime des pensions civiles. TAUX DE RENDEMENT Quant au taux de rendement moyen des placements, il ressort cette année à 4,6% dépassant la moyenne des rendements d’un bon du Trésor à 15 ans observée sur le marché secondaire entre 2008 et 2010, soit 4,46% (vs 3,86% si l’on considère le rendement de la même maturité sur le primaire). 24 Caisse Marocaine des Retraites Rapport d’activité L’élaboration du bilan actuariel nécessite la réalisation des projections démographiques et financières sur le long terme, à partir d’hypothèses d’évolution des principaux paramètres qui conditionnent le fonctionnement du régime, et ce pour évaluer les engagements en matière de retraite ainsi que les recettes prévisionnelles du régime. Le bilan actuariel analyse l’évolution du régime dans l’optique des seuls engagements pris à l’égard des affiliés et des retraités et des ayants cause actuellement présents dans le régime (évaluation en groupe semi-fermé). Les résultats du bilan actuariel du régime en 2011 tiennent compte de l’impact des mesures décidées par le gouvernement ayant trait à la revalorisation de la pension minimale et l’augmentation du salaire net des fonctionnaires de 600 Dirhams mensuellement. GESTION DU RÉGIME CIVIL PILOTAGE ACTUARIEL DU RÉGIME DES PENSIONS CIVILES 2011 Les résultats du bilan actuariel du régime en 2011 peuvent être résumés comme suit : TABLEAU 6 : Les résultats du bilan actuariel du régime en 2011 En Millions de Dirhams VAP PRESTATIONS 2 011 933 113 Droit acquis total 613 342 Droits actifs 450 438 Droits acquis retraités 126 036 Droits acquis départ volontaire 36 868 Droits allocations familiales 19 999 Droits futurs VAP RESSOURCES 299 772 153 263 1 RÉSERVE DE PRÉVOYANCE ENGAGEMENT NET NON COUVERT 2 Horizon de viabilité (ans) 74 120 -705 730 2 021 Taux de préfinancement (%) 24,37% Taux de couverture droits acquis4 (%) 12,08% 3 1 La valeur actuelle probable des flux (prestations ou cotisations) en groupe semi-fermé représente la valeur actuelle des flux financiers probables de la population actuelle des actifs et retraités (hors nouveau entrants). Ces flux intègrent les droits passés et futurs. 2 Non couvert ni par les cotisations futures ni par le fonds existant. 3 Ratio de la valeur de la réserve de prévoyance et de la valeur actuelle probable des ressources sur la valeur actuelle probable des prestations 4 Ratio de la valeur de la réserve de prévoyance sur la valeur actuelle probable des droits acquis Comme l’indique le tableau ci-dessus, la valeur actuelle probable des prestations s’élève en groupe semi-fermé à 933,113 Milliards de Dirhams. La valeur actuelle probable des ressources, quant à elle, s’élève à 153,26 Milliards de Dirhams. La réserve de prévoyance a atteint, à fin 2011, 74,12 Milliards de Dirhams soit un accroissement de 5,25% par rapport à l’année précédente. L’engagement net non couvert qui correspond à la différence entre la Valeur Actuelle Probable des ressources, à laquelle s’ajoutent la réserve de prévoyance et la Valeur Actuelle Probable des prestations, s’établit à 705,73 Milliards de Dirhams. 25 Au niveau des indicateurs actuariels, le tableau ci-dessus montre que, si l’on se mettait dans l’hypothèse de la fermeture du régime aux nouveaux entrants, les engagements du régime en 2012 (613 Milliards de Dirhams) sont couverts à hauteur de 12,08%. L’analyse des droits, dans le cas du régime semi-fermé où les cotisants actuels cotisent et acquièrent des droits jusqu’à la liquidation, montre que les engagements du régime en 2012 sont couverts, à hauteur de 24,37%, par les fonds et réserves disponibles à cette date (74 Milliards de Dirhams), et par les cotisations futures actualisées (153 Milliards de Dirhams). Au vu de l’apparition du premier déficit (4ème trimestre 2012), le Conseil d’Administration a adopté, lors de la réunion tenue le lundi 27 juin 2011, une résolution relative à la réforme paramétrique du régime des pensions civiles. Le scénario de réforme adopté vise la consolidation de la santé financière du régime des pensions civiles à court et à moyen termes et ce, en attendant l’aboutissement de la réflexion engagée par le gouvernement et les partenaires sociaux sur la réforme globale du système de retraite national. Le scénario proposé consiste en la combinaison des trois mesures suivantes : -M esure 1 : relever l’âge de départ à la retraite de 5 ans étalée sur une période de 10 ans ; -M esure 2 : calculer la pension sur la base des salaires des huit dernières années progressivement jusqu’en 2018 ; -M esure 3 : augmenter le taux de cotisations de 2 points par an pour passer de 20% actuellement à 26% en 2014. L’effet combiné de ces trois mesures se traduirait sur l’équilibre du régime par : 1- la réduction de l’engagement net non couvert jusqu’en 2060 de 57%. En effet les gaps de financement passeraient de 484 Milliards de Dirhams à 208 Milliards de Dirhams, soit un gain net de 276 Milliards de Dirhams ; 2- le report de la date d’apparition du premier déficit financier du régime des pensions civiles à l’année 2023 au lieu de 2014 ; 3- le renforcement du rôle de la réserve dans le financement du régime en permettant à la Caisse, en cas de recours aux matelas de réserves constituées, d’honorer ses engagements jusqu’en 2030 au lieu de 2021 dans le cas du statuquo. Par ailleurs, dans le cadre du dialogue social, le Gouvernement a pris un ensemble de mesures dans l’objectif d’améliorer le pouvoir d’achat des actifs et des retraités. Néanmoins, ces mesures ont impacté négativement la situation financière de la Caisse. La revalorisation de la pension minimale devrait concerner 31 760 pensions civiles principales et de réversion. 9840 pensions principales intéressées par cette mesure ont été régularisées en novembre et décembre 2011. Le restant devant être traité au cours du 1er semestre 2012. Cette revalorisation devrait entraîner une charge financière supplémentaire annuelle de l’ordre de 50 Millions de Dirhams. D’un autre côté, la revalorisation du salaire net des fonctionnaires de 600 Dirhams mensuellement a pour conséquence une augmentation des recettes de la Caisse sur le court terme et de ce fait, l’apparition du premier déficit sera repoussée de 7 mois. Néanmoins, sur le long terme, cette revalorisation creusera l’engagement net non couvert en le portant de 444 Milliards de Dirhams à 484 Milliards de Dirhams, aggravant de ce fait la dette implicite de près de 10%. 26 Caisse Marocaine des Retraites Rapport d’activité 2011 GESTION DU RÉGIME MILITAIRE GESTION DU RÉGIME DES PENSIONS MILITAIRES La gestion des pensions militaires comporte des activités « métiers » relatives à l’affiliation, la liquidation des dossiers, la vérification et la concession des droits, au contrôle et paiement. Par ailleurs, le pilotage actuariel du régime militaire permet de suivre ses évolutions démographiques et financières. ACTIVITÉ MÉTIER 1. LA VALIDATION ET LE TRANSFERT Durant l’exercice 2011, la CMR a procédé au traitement de 168 demandes de validation pour le personnel des Forces Armées Royales et des Forces Auxiliaires dont la totalité a été liquidée. 2. LE REMBOURSEMENT DES RETENUES Pour les affiliés au régime des pensions militaires, le remboursement des retenues a concerné 221 dossiers. 3. LES COMMISSIONS DE REFORME En 2011, les Commissions de réforme des affiliés du régime ont traité 785 dossiers d’invalidité contre 643 en 2010. 4. LA LIQUIDATION DES PENSIONS Au niveau du régime des pensions militaires, le nombre de dossiers de retraite liquidés est de l’ordre de 10 628 contre 10 174 en 2010, soit une augmentation de l’ordre de 4,46 %. TABLEAU 7: Nombre de dossiers liquidés pour le régime des pensions militaires Catégories de bénéficiaires REGIME DE PENSIONS MILITAIRES 2010 Concession 2011 Révision Réversion Total Concession Révision Réversion Total Var total 11/10 6 790 914 2 470 10 174 6 467 1 616 2 545 10 628 4,46% Personnel des FAR 5 204 705 1 794 7 703 5 030 1 130 2 035 8 195 6,39% Personnel des FA 1 586 209 676 2 471 1 437 486 510 2 433 -1,54% Les nouvelles concessions ont concerné 6 467 en 2011 contre 6 790 dossiers en 2010. Pour les révisions, les services de la Caisse ont traité au cours de cette année 1 616 dossiers alors que les réversions ont porté sur 2 545 dossiers. La répartition des nouvelles concessions selon les motifs de radiation des cadres met en évidence la prédominance des mises à la retraite pour limite d’âge avec 67% du total. 27 TABLEAU 8 : Répartition des concessions du régime des pensions militaires par motif de radiation des cadres Catégories de bénéficiaires Limite d’âge RÉGIME DE PENSIONS MILITAIRES Personnel des FAR Personnel des FA MOTIF DE RADIATION DES CADRES Décès en Sur Réforme Autres activité demande TOTAL 4 335 377 226 1 360 169 6 467 3 082 1 253 323 54 219 7 1 260 100 146 23 5 030 1 437 A l’exception de la forte proportion de mise à la retraite pour motif de réforme notée pour le personnel des Forces Armées Royales, la structure des concessions du régime militaire selon le motif de radiation des cadres demeure identique à celle des années antérieures. 5. REVISION DES PENSIONS MINIMALES La revalorisation de la pension minimale devrait concerner 45 525 pensions militaires principales et de réversion. Dès la publication au Bulletin Officiel le 27 octobre 2011 de la loi 16-11 ayant modifié et complété la loi 013-71 régissant le régime des pensions militaires, les services de concession ont entamé l’opération de révision des 23 322 pensions principales concernées par cette mesure et ont régularisé 20 324 pensions en novembre et décembre 2011. Le reliquat des pensions principales et d’ayants droit devant être traité au cours du 1er semestre 2012. 6. ALLOCATIONS FAMILIALES Le montant des allocations familiales servies aux pensionnés par la CMR en 2011 au titre du régime militaire est de 615,67 Millions de Dirhams. 7. LE RAPPORT DÉMOGRAPHIQUE Le rapport démographique du régime des pensions militaires reste en dessous des normes préétablies pour préserver l’équilibre financier de ce régime. Cette baisse résulte de la vitesse d’augmentation de l’effectif des retraités de ce régime qui est 12 fois plus importante que celle de l’évolution de l’effectif des actifs( évolution des retraités de 337% contre 26% pour les actifs). Évolution des rapports démographiques du régime des pensions militaires 7,41 3,21 1980 1999 2,87 2000 2,36 2001 2,18 2002 1,9 1,9 1,9 1,76 1,6 1,58 1,56 1,5 1,46 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 8. L ’EQUILIBRE FINANCIER DU RÉGIME MILITAIRE Malgré l’augmentation de la contribution de l’État depuis 2006, le régime militaire demeure toujours déficitaire depuis 1993. Néanmoins, l’Etat prend en charge le déficit de ce régime. TABLEAU 9 : Équilibre financier du regime militaire RÉGIMES (Millions de Dirhams) Pensions militaires 28 Retenues (1) Contribution patronale (2) 1 655,75 3 284,12 Ressources (3)=(1)+(2) 4 939,87 Charges (4) 5 082,99 Solde -143,12 Taux de Couverture 97,18% Caisse Marocaine des Retraites Rapport d’activité Dans le cadre de la diversification de ses prestations, le produit de retraite complémentaire ATTAKMILI a été mis en place en 2006. Réservé exclusivement aux affiliés et retraités civils et militaires de la CMR, ATTAKMILI est régi par arrêté du Ministre chargé des Finances n° 46-05 du 14 janvier 2005 correspondant au 3 Hija 1425 (cf. Bulletin Officiel n° 5288). ATTAKMILI est géré par capitalisation. 1. RECOUVREMENT DES COTISATIONS Le précompte des cotisations au titre de l’adhésion au régime complémentaire s’effectue à la source avec l’autorisation des adhérents dans le cadre de conventions d’échange d’informations et de précomptes, notamment en collaboration avec le Centre National des Traitements (CNT-TGR). Le régime ATTAKMILI a connu durant l’année 2011 une évolution soutenue de 70% de son chiffre d’affaires par rapport à l’année 2010 avec 11,84 Millions de Dirhams au 31/12/2011. Les nouvelles cotisations ont enregistré pour leur part une augmentation en 2011. Les versements exceptionnels ont enregistré jusqu’à la fin de l’année 2011 un montant de 4,24 Millions de Dirhams, ce qui représente 35% du chiffre d’affaires réalisé. GESTION DU RÉGIME ATTAKMILI GESTION DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE ATTAKMILI 2011 TABLEAU 10 : Indicateurs ATTAKMILI 2011 2010 Chiffre d’Affaires 11,84 MDH 6,95 MDH Nouvelles Cotisations 91,40 KDH 85,05 KDH Versements Exceptionnels 4,24 MDH 333, 60 KDH Le chiffre d’affaires cumulé a atteint à fin 2011 un montant de 32,47 Millions de Dirhams. Chiffre d’affaires Cumulé (Millions de Dirhams) 35 30 25 20 15 10 5 0 2007 2008 2009 2010 2011 2. OPÉRATIONS DE LIQUIDATION Cette année le régime Attakmili a accompli 5 ans d’activité, à cet effet la phase de liquidation a commencé par le traitement de 18 demandes de rachat des droits constitués. Le montant liquidé au titre de rachat est de l’ordre de 498 034,71 Dirhams. En outre, durant l’exercice 2011, le régime Attakmili a enregistré 2 cas de décès. Les droits constitués qui sont à l’ordre de 70 137,74 Dirhams ont été liquidés en faveur des ayants droit. 29 TABLEAU 11 : Motifs de liquidation des droits au titre du régime ATTAKMILI Motifs de liquidation Effectif Montant en Dirhams 0 18 0 2 20 0 498 034,71 0 70 137,74 568 172,45 Mise en Retraite Rachat Invalidité Décès Total 3. R EVALORISATION DES LIVRETS INDIVIDUELS L’opération de calcul du taux de revalorisation des cotisations au régime Attakmili pour l’année 2011 a été achevée avec l’actualisation des livrets individuels. Le taux de rendement distribué en 2011 est de l’ordre de 7,11%. Ainsi, pour assurer la communication des résultats et le droit à l’information des affiliés au régime Attakmili, les relevés ont été communiqués aux intéressés pour les informer de la nouvelle situation de leurs comptes individuels. Evolution du taux de revalorisation du régime Attakmili 10% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% 9,40% 8,66% 2007 2008 7,01% 7,03% 7,11% 2009 2010 2011 4. P ILOTAGE FINANCIER DU RÉGIME ATTAKMILI Pour une meilleure adéquation entre les engagements futurs du régime ATTAKMILI et les placements des réserves financières au titre de ce régime complémentaire géré par capitalisation, la Caisse s’est engagée à mettre en œuvre la gestion ALM dudit régime. 30 Caisse Marocaine des Retraites Rapport d’activité Outre la gestion des régimes de base et complémentaire, la CMR gère des régimes non cotisants pour le compte de l’État. La gestion des régimes non cotisants comporte, notamment, le service des pensions d’invalidité civiles et militaires ainsi que les pensions et allocations d’anciens résistants. ACTIVITÉ MÉTIER 1. LES PENSIONS D’INVALIDITÉ Le nombre total de pensions d’invalidité liquidées au cours de l’année 2011 a atteint 4 023 dossiers soit une hausse de l’ordre de 59,20% par rapport à l’exercice précédent. TABLEAU 12 : Nombre de pensions d’invalidité liquidées 2010 2011 RÉGIMES Concession Révision Réversion INVALIDITÉ Total Concession Révision Réversion Total Var total 11/10 1 830 436 261 2 527 3 044 586 393 4 023 59,20% Pensions civiles 179 3 10 192 168 18 42 228 18,75% Pensions FAR 1 250 262 195 1 707 2 477 445 283 3 205 87,76% 401 171 56 628 399 123 68 590 -6,05% Pensions FA GESTION DES RÉGIMES NON COTISANTS GESTION DES RÉGIMES NON COTISANTS 2011 Sur l’ensemble de ces dossiers, les nouvelles concessions ont porté sur 3 044 dossiers soit 75,66%, tandis que les révisions et les réversions ont concerné 586 et 393 dossiers, soit respectivement 14,57% et 9,77%. Les concessions des pensions des Forces Armées Royales représentent 81,37% du total des pensions d’invalidité concédées, quant aux pensions des Forces Auxiliaires, elles arrivent en second lieu avec 13,11% et enfin les pensions civiles représentent uniquement 5,52% du total. 2. LES AUTRES RÉGIMES NON COTISANTS Outre les pensions d’invalidité civiles et militaires qui sont à la charge exclusive de l’employeur, la CMR est chargée de gérer en vertu des dispositions de la loi 43.95, les pensions et les allocations d’anciens résistants. En se référant à l’année précédente, l’opération de liquidation des dossiers des régimes non cotisants a porté sur 1 411 en 2011 contre 1 167 dossiers en 2010, soit une hausse de 20,91%. Cette hausse est constatée au niveau de toutes les opérations de concession, de révision et de réversion. La répartition de ces dossiers par nature de liquidation se présente dans le tableau ci-dessous comme suit : 31 TABLEAU 13 : Nombre des dossiers liquidés des autres régimes non cotisants 2010 2011 Var total 11/10 RÉGIMES Concession Révision Réversion Total LES AUTRES RÉGIMES NON COTISANTS 1- Les pensions et les allocations d›anciens résistants Concession Révision Réversion Total 13 108 1 046 1 167 32 122 1 257 1 411 20,91% 13 108 1 001 1 122 17 122 1 257 1 396 24,42% Résistants invalides 7 28 411 446 1 19 609 629 41,03% Allocations forfaitaires 6 80 590 676 16 103 648 767 13,46% 2- Autres régimes non cotisants 0 0 45 45 15 0 0 15 -66,67% Comme le montre le tableau 13, le nombre total des pensions et des allocations d’anciens résistants liquidées au cours de l’année 2011 a atteint 1 396 dossiers, contre 1 122 dossiers en 2010, répartis entre 629 dossiers de pensions de résistants invalides (PRI) et 767 dossiers d’allocations forfaitaires (A.F). Pour les autres régimes non cotisants qui sont des régimes en voie d’extinction (pensions de la Garde Royale, allocations spéciales, aides renouvelables, primes de remplacement), le nombre de dossiers traités au cours de l’année 2011 a atteint 15 dossiers, contre 45 dossiers l’année écoulée. 3. GESTION DES PRESTATIONS / PAIEMENT DES PENSIONS Le nombre des allocataires des régimes non cotisants est passé de 121 010 en 2010 à 120 616 en 2011 enregistrant ainsi une légère diminution. TABLEAU 14 : ventilation des allocataires des régimes non cotisants par régime et par catégorie de bénéficiaires RÉGIME CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES TOTAL Intéressés Ayants Cause RÉGIME DES NON-COTISANTS 72 674 47 942 120 616 1- Invalidité 58 276 23 055 81 331 Pensions civiles 2 259 0 2 259 Pensions FAR 44 292 19 236 63 528 Pensions FA 11 725 3 819 15 544 13 377 22 172 35 549 Résistants invalides 8 809 11 596 20 405 Allocations forfaitaires 4 568 10 576 15 144 1 021 2 715 3 736 2- Résistants 3- Autres régimes non cotisants 4. ALLOCATIONS FAMILIALES Le montant des allocations familiales servies aux pensionnés par la CMR en 2011 au titre des régimes non cotisants est de 11,30 Millions de Dirhams. 32 Caisse Marocaine des Retraites Rapport d’activité De par ses capacités opérationnelles, l’institution CMR a gagné la confiance de son environnement. Cette confiance s’est concrétisée par l’établissement de conventions avec des partenaires qui ont chargé la Caisse de gérer de nouvelles prestations pour leur compte. Il s’agit du Ministère de l’Économie et des Finances, de Fondations et d’Associations d’œuvres sociales relevant de départements ministériels, d’institutions financières et de sociétés d’assurances. PRESTATIONS POUR COMPTE DE TIERS GESTION DE PRESTATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS 2011 Dans le cadre des partenariats conclus avec le Ministère de l’Économie et des Finances et la Fondation Hassan II pour les Œuvres Sociales des Anciens Militaires et Anciens Combattants (OSAMAC), la Caisse Marocaine des Retraites gère le paiement d’un certain nombre de prestations pour le compte de ces deux partenaires. Le nombre des prestations gérées pour le compte de tiers a bénéficié, à fin 2011, à 51 536 allocataires dont 19 122 sont servis pour le compte du Ministère de l’Economie et des Finances et 32 414 pour le compte de la Fondation Hassan II des OSAMAC. TABLEAU 15 : Ventilation des prestations gérées pour le compte de tiers RÉGIME CATÉGORIE DE BÉNÉFICIAIRES 2011 TOTAL Intéressés Ayants Cause 47 339 4197 51 536 Pour le compte du Ministère de l’Économie et des Finances 19 122 0 19 122 Pour le compte de la Fondation Hassan II des OSAMAC 28 217 4197 32 414 Prestations gérées pour le compte de tiers 33 TABLEAU 16 : Évolution des prestations gérées pour le compte de tiers 2007 2008 2009 2010 2011 Prestations gérées pour le compte du Ministère de l’Économie et des Finances 16 996 17 742 17 670 17 877 19 122 Pour le compte de la Fondation Hassan II des OSAMAC 1 885 2 711 12 528 26 419 32 414 Le nombre des prestations gérées pour le compte du Ministère de l’Économie et des Finances, a connu une augmentation de 12,50 % entre 2007 et 2011. Quant aux prestations gérées pour le compte de la Fondation Hassan II des OSAMAC, celles-ci ont considérablement évoluées avec un effectif de 1 885 allocations en 2007 à 32 414 en 2011. Cette augmentation est due essentiellement à l’institution d’une nouvelle prestation, en l’occurrence l’Allocation d’Appoint créée en juillet 2009. Par ailleurs, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de service offert aux pensionnés, la CMR assure des précomptes à la source au profit des sociétés de financement suite aux différentes conventions établies avec l’Association Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF) et d’Associations d’œuvres sociales relevant de divers départements ministériels. TABLEAU 17 : Autres prestations gérées pour le compte de tiers Tiers Nbre de précompte Montant (en Millions de Dirhams) 1 313 176 927,81 Sociétés d’Assurances 23 350 7,10 AOS et Fondations 428 442 18,31 9 015 5,69 1 773 983 958,91 Sociétés de Financement ATD émanant de de la TGR Total Suite à la conclusion en 2004 de la convention avec la Direction de la Mutuelle des Forces Armées Royales, la CMR assure les meilleures conditions de précomptes sur les pensions militaires au titre des cotisations à ladite Mutuelle. En 2011, le montant global précompté est de 169,42 Millions de Dirhams. En outre, la CMR procède aux précomptes sur pensions au titre des Avis à Tiers Détenteurs (ATD) communiqués de la TGR. Le nombre des précomptes de ces ATD en 2011 s’élève à 9015 précomptes pour un montant global de 5,69 Millions de Dirhams. Concernant les précomptes au titre de l’Assurance Maladie Obligatoire, depuis la promulgation de la loi n° 65.00 portant code de couverture médicale de base, la CMR a pris toutes les mesures nécessaires pour appliquer les dispositions de cette loi, dans les meilleures conditions de délai et de qualité conformément aux engagements pris par la Caisse dans le cadre d’un protocole d’accord signé avec la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS). En 2011, 294 474 titres de pensions ont été précomptés au titre de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), soit un montant annuel de 388,17 Millions de Dirhams. Le montant global de l’ensemble des précomptes opérés en 2011 par la CMR au titre de l’AMO, des organismes de mutuelle et de l’Association des Œuvres Sociales des FAR est de 687,88 Millions de Dirhams. 34 Caisse Marocaine des Retraites Rapport d’activité 2011 35 ÉSULTATS COMPTABLES ET R FINANCIERS 1. LES CHIFFRES CLÉS DE 2011 2. LES RESSOURCES GLOBALES 3. LES CHARGES GLOBALES 36 2 Caisse Marocaine des Retraites Rapport d’activité 2011 LES CHIFFRES CLÉS DE 2011 LES CHIFFRES CLÉS DE 2011 Concernant les indicateurs démographiques des régimes gérés par la CMR, l’effectif des cotisants s’est élevé à fin décembre 2011 à 898 749 affiliés contre 862 938 affiliés en 2010. Quant aux pensionnés, leur nombre a atteint à la même date 630 059 (457 907 relevant des régimes cotisants et 172 152 des régimes non cotisants), enregistrant ainsi une augmentation de 4,02% par rapport à l’année précédente. Sur le plan « métier », la Caisse a traité au cours de l’année 2011, 47 885 dossiers relatifs à la liquidation des pensions de retraite, soit une moyenne de 3 990 dossiers par mois. Ces dossiers ont été servis dans les meilleurs délais par souci d’améliorer la qualité de service offerte aux usagers. Sur le plan financier, les ressources globales se sont élevées à 23,71 Milliards de Dirhams. De leur coté, les dépenses globales ont atteint au cours du même exercice 19,45 Milliards de Dirhams. Les réserves constituées se chiffraient à fin 2011 à 74,12 Milliards de Dirhams et les produits des placements ont atteint un montant de près de 3,36 Milliards de Dirhams et ce, malgré l’amoindrissement de l’excédent technique et une conjoncture financière difficile. En matière de résultats, le solde financier dégagé reste globalement excédentaire. Cependant, l’analyse par régime dégage un excédent de 2,29 Milliards de Dirhams pour le régime des pensions civiles et un déficit de 143,12 Milliards de Dirhams pour le régime des pensions militaires. Ce déficit a été couvert par la suite dans le cadre des engagements de l’État vis-à-vis de la CMR tels que fixés dans le contrat de programme. La santé financière et démographique du régime des pensions civiles impose des mesures urgentes de réforme sachant que la CMR connaîtrait son premier déficit technique au 4ème trimestre 2012 si aucune mesure de réforme n’est prise. DONNÉES DE GESTION Nombre des dossiers de retraite liquidés 47 885 DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES Affiliés 898 749 Pensionnés 630 059 Rapport démographique du régime des pensions civiles 3,01 DONNÉES COMPTABLES (en Millions de Dirhams) Recettes globales 23 708,18 Dépenses globales 19 445,80 Taux de couverture global 121,92% DONNÉES D’ÉQUILIBRE FINANCIER (en Millions de Dirhams) Excédent technique du régime des pensions civiles 2 293,22 Produits financiers 3 381,18 Réserves constituées 74 120 Taux de rendement moyen des placements 4,6% DONNÉES DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE « ATTAKMILI » Taux de rendement réalisé 7,11% 37 RÉSULTATS COMPTABLES ET FINANCIERS Les comptes de la CMR relatifs à l’exercice 2011 ont été tenus et arrêtés conformément au plan comptable des caisses de retraite. Ainsi, les prescriptions du nouveau référentiel ont été appliquées (principes comptables fondamentaux, méthodes d’évaluation, plan des comptes…). De même, les états de synthèse comportent, en plus du bilan et des comptes de produits et charges par régime de retraite géré, une quarantaine d’états d’informations complémentaires couvrant divers aspects de l’activité de la CMR. Par ailleurs, suite aux réunions avec la Direction Générale des Impôts, le statut fiscal de la Caisse a été arrêté et clarifié définitivement. Ainsi, la réserve des auditeurs externes soulevée au niveau des rapports d’audits des comptes relatifs aux exercices antérieurs a pu être levée. 1. LES RESSOURCES GLOBALES Le tableau ci-dessous présente la ventilation des ressources par catégorie au cours des deux dernières années. La structure des ressources de l’exercice 2011 est quasiment la même par rapport à l’exercice 2010. Ce sont avant tout les retenues pour pensions de retraite et la contribution de l’État qui forment la majeure partie des ressources globales de la CMR (84,16%). TABLEAU 18: Évolution des ressources par catégorie entre 2010 et 2011 38 2010 2011 Montant % Montant % Var 11/10 RETENUES 7 603,30 35,23% 8 546,40 36,05% 12,40% Personnel civil de l’État Personnel militaire des FAR Personnel des Forces Auxiliaires Personnel des SSP Personnel des collectivités locales Personnel des établissements publics Personnel détaché CONTRIBUTIONS 1. Contribution au titre des régimes cotisants Personnel civil de l’État Personnel militaire des FAR Personnel des Forces Auxiliaires Personnel des SSP Collectivités locales Établissements publics Organismes de détachement 2. Contribution au titre des régimes non cotisants VALIDATIONS, RACHATS ET TRANSFERT Validation Transferts du RCAR Rachat REVENUS DU PATRIM, PORTEF & DIVERS Revenu du portefeuille Intérêt sur C/C et prêts Loyers et cautionnement TOTAUX 5 299,21 69,70% 976,62 12,84% 170,87 2,25% 275,38 3,62% 623,02 8,19% 195,77 2,57% 62,42 0,82% 10 222,37 47,36% 9 027,38 88,31% 5299,21 58,70% 1953,24 21,64% 341,74 3,79% 550,77 6,10% 625,24 6,93% 199,94 2,21% 57,24 0,63% 1 194,99 11,69% 235,62 1,09% 6,66 2,83% 164,69 69,90% 64,27 27,28% 3 523,10 16,32% 3 449,09 97,90% 57,93 1,64% 16,08 0,46% 21 584,38 100% 5 859,41 1 116,39 205,40 319,99 742,55 230,75 71,92 11 405,76 10 183,63 5859,41 2232,78 410,79 639,97 752,34 232,65 55,69 1 222,13 342,08 24,00 260,98 57,10 3 413,94 3 355,30 25,88 32,76 23 708,18 68,56% 13,06% 2 ,40% 3,74% 8,69% 2,70% 0,84% 48,11% 89,28% 57,54% 21,93% 4,03% 6,28% 7,39% 2,28% 0,55% 10,72% 1,44% 7.01% 76,29% 16,69% 14,40% 98,28% 0,76% 0,96% 100% 10,57% 14,31% 20,21% 16,20% 19,19% 17,87% 15,22% 11,58% 12,81% 10,57% 14,31% 20,21% 16,20% 20,33% 16,36% -02,71% 2,27% 45,18% 260,14% 58,47% -11,15% -3,10% -2,72% -55,32% 103,73% 9,84% RESSOURCES (Millions de Dirhams) Caisse Marocaine des Retraites Rapport d’activité Au titre de l’exercice 2011, le montant des retenues pour pensions s’élève à 8,55 Milliards de Dirhams avec une augmentation de 12,40% par rapport à l’année précédente. La proportion des retenues par rapport au total des ressources de la Caisse représente 36,05% dont les prélèvements opérés sur les rémunérations du personnel civil de l’État contribuent à eux seuls pour près de 69% du total des retenues. Répartition des retenues par catégorie du personnel affilié en 2011 RÉSULTATS COMPTABLES ET FINANCIERS 1.1. LES RETENUES POUR PENSIONS DE RETRAITE 2011 1.2. LA CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS La contribution patronale à savoir celle de l’État, des collectivités locales, des organismes de détachement et celle des établissements publics s’élève au titre de l’exercice 2011 à 10,18 Milliards de Dirhams, soit une augmentation de 12,81% par rapport à l’année précédente. Répartition de la contribution des employeurs par catégorie du personnel affilié en 2011 39 1.3. AUTRES RECETTES Le revenu du portefeuille demeure la composante principale de cette catégorie de recettes. En effet, en 2011 leur montant était de 3,36 Milliards de Dirhams contre 3,45 Milliards de Dirhams en 2010 enregistrant ainsi une diminution de 2,72% due au contexte financier difficile. A l’inverse, le montant des validations, rachats et transferts connaît une hausse de 45,18%. 2. LES CHARGES GLOBALES A fin 2011, le montant global des charges de la Caisse Marocaine des Retraites se chiffre à 19,45 Milliards de Dirhams, contre 17,50 Milliards de Dirhams à fin 2010, soit un taux d’accroissement de 11,09%. 2.1. LES DÉPENSES ENGAGÉES Le tableau suivant présente la ventilation des charges par catégorie entre 2011 et 2010. La structure des charges est quasiment la même par rapport à l’exercice 2010. Ce sont avant tout les dépenses engagées par la CMR au titre du paiement des pensions qui forment la majeure partie des charges globales de la CMR (92,59%). 40 Caisse Marocaine des Retraites Rapport d’activité 2011 2010 2011 CHARGES (Millions de Dirhams) Montant % 15 426,31 88,13% 16 781,90 86,30% 8,79% 10 681,35 69,24% 11 752,95 70,03% 10,03% Régime des pensions militaires 4744,96 30,76% 5 028,95 29,97% 5,99% REGIME DES NON-COTISANTS 1 173,36 6,70% 1 222,13 6,28% 4,16% Invalidité 536,54 45,73% 543,75 44,49% 1,34% Résistants 236,61 20,17% 234,36 19,18% -0,95% Nouveaux régimes gérés pour le compte de l’État 379,50 32,34% 426,91 34,93% 12,49% Autres régimes 20,71 1,77% 17,10 1,40% -17,42% 145,85 0,83% 141,23 0,73% -3,18% 137,17 94,06% 127,30 90,15% -7,19% Achats consommés de matières et fournitures 7,00 5,10% 6,97 5,48% -0,43% Autre charges externes 56,24 41,00% 33,52 26,33% -40,39% Impôts et Taxes 0,73 0,53% 0,01 0,01% -97,97% Charges de personnel 73,20 53,36% 86,79 68 ,18% 18,57% 8,67 5,94% 13,91 9,85% 60,41% Immobilisations incorporelles 1,11 12,80% 2,77 19,94% 149,79% Immobilisations corporelles 7,56 87,20% 11,13 80,06% 47,29% 28,64 0,16% 24.22 0,12% -15,45% Personnel civil 25,04 87,43% 21,17 87,43% -15,45% Personnel FAR 0,94 3,28% 0,42 1,75% -54,99% Personnel FA 2,66 9,29% 2,62 10,82% -1,47% 730,39 4,17% 1 276,34 6,56% 74,75% 17 504,54 100% 19 445,80 100% 11,09% REGIME DES COTISANTS Régime des pensions civiles FRAIS DE GESTION Charges de fonctionnement Charges d’équipement REMBOURS.RETENUES & REVERS.TROP PERCUS CHARGES DE PLACEMENTS, PROVISIONS & RÉSERVES TOTAUX Montant % Var 11/10 RÉSULTATS COMPTABLES ET FINANCIERS TABLEAU 19 : Évolution des dépenses par catégorie entre 2010 et 2011 Les dépenses engagées par la CMR au titre du paiement des pensions au cours de l’exercice 2011 se sont élevées à 18 Milliards de Dirhams comme il ressort du tableau ci-dessus. Les dépenses engagées par la CMR au titre du paiement des pensions des régimes cotisants restent prédominantes avec 86,30% du total des dépenses enregistrées en 2011. A l’intérieur de cette rubrique, les pensions civiles consomment 70,03% des dépenses contre 29,97% pour les pensions militaires. En revanche, les dépenses afférentes aux régimes non cotisants n’ont occupé durant cet exercice que 6,28% des dépenses globales. 2.2. LE REMBOURSEMENT DES RETENUES Le remboursement des retenues a diminué de 15,45 % par rapport à l’année précédente, soit un montant de 24,22 Milliards de Dirhams dont la quote-part du personnel civil est de 87,43 %. 41 3 SERVICES AUX RETRAITES/AFFILIES RELATIONS AVEC LES USAGERS RELATIONS CMR/ASSOCIATIONS DES RETRAITÉS NOUVELLE CARTE DE PENSIONNÉ CONTACTS CMR 42 Caisse Marocaine des Retraites Rapport d’activité Dans le cadre de sa mission publique au service des retraités, la CMR a le souci permanent d’offrir des prestations de qualité à ses usagers. A cet effet, les efforts en 2011 se sont concentrés sur l’amélioration des conditions d’accueil physique et sur la mise en place d’un centre d’appels téléphoniques. Les services « on line » ont, également, fait l’objet d’une attention particulière. Par ailleurs, les relations avec les associations des retraités se sont raffermies en 2011 sachant l’important rôle de relais informationnel revêtu par ces associations auprès des pensionnés et ayants droit. RELATIONS AVEC LES USAGERS La CMR s’est attelée en 2011 à améliorer les conditions d’accueil des visiteurs au niveau du siège et des représentations régionales. Dans ce cadre, il a été procédé au regroupement des différents centres d’accueil physique à Rabat au niveau d’un seul centre d’accueil du Siège de la Caisse à Hay Riad qui a reçu plus de 131 000 visiteurs, soit une moyenne d’environ 530 visiteurs par jour. SERVICE RETRAITES/AFFILIES SERVICES AUX RETRAITES/AFFILIES 2011 Ce centre a fait l’objet de réaménagement pour une meilleure optimisation de l’espace d’accueil en vue de répondre aux requêtes des visiteurs, aussi nombreux, dans des conditions de confort et de sécurité. Dans le même sens, l’accès au centre a été adapté aux personnes à mobilité réduite et les centres d’accueil ont été équipés du système de gestion des files d’attente. Ensuite, la CMR a établi un plan de consolidation des représentations régionales visant la modernisation des structures d’accueil des visiteurs. Au titre de l’année 2011, les sept délégations ont accueilli 205 608 visites, soit 58% du nombre global des visites reçues par la CMR. Par ailleurs, en avril 2011, un centre d’appels téléphoniques a été mis en place en vue d’être testé dans un premier temps. Le centre d’appel a reçu entre avril et décembre 2011 environ 4 900 appels. Le nombre des usagers qui sollicitent ce créneau d’accueil enregistre une évolution ascendante. Pour ce qui est du canal de réclamations en ligne, plus de 11 202 requêtes en 2011 ont été satisfaites, soit 3% du nombre global des visites tous canaux confondus comme il ressort du tableau ci-dessous : Tableau 20 : Effectif des visiteurs par canal d’accueil Canal d’accueil Nombre de visiteurs Accueil physique Accueil téléphonique Accueil en ligne Total % 336 789 96% 4 900 1% 11 202 352 891 3% 100% 43 RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS DES RETRAITÉS La CMR considère les associations de retraités comme des partenaires stratégiques faisant partie du système de gouvernance de la Caisse. Dans ce cadre, la Caisse a procédé en 2011 à la mise à jour du dossier relatif à la désignation des représentants des associations des retraités au sein du Conseil d’Administration au titre du 5ème mandat. D’autre part, la Caisse accorde une importance aux relations avec les associations des retraités considérées comme un relais informationnel efficace avec les pensionnés et leurs ayants droit. A cet effet, une vingtaine de visites d’encadrement desdites associations ont été effectuées au niveau régional et des lettres d’information sur les nouvelles démarches administratives ou nouveautés les concernant leur sont régulièrement adressées. La CMR octroie, en outre, des subventions aux associations des retraités qui en font la demande sur la base de critères bien définis, tels la production de rapports moraux et financiers et de projets à caractère socio-culturel . Ainsi, en 2011 ce sont 33 associations de retraités qui ont été sélectionnées pour bénéficier de ces subventions. NOUVELLE CARTE DE PENSIONNÉ Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de ses prestations, la Caisse Marocaine des Retraites a mis en place une nouvelle carte de pensionné qui a pour objectif de servir de pièce d’identification aux bénéficiaires des prestations gérées par la CMR et de remplacer les cartes d’émargement comme support de paiement à compter du 1er janvier 2012. La distribution des premières cartes de pensionné a été entamée en décembre 2011 et a concerné en premier lieu les pensionnés payés par mise à disposition (134 000 cartes). La généralisation de la distribution de la carte de pensionné à l’ensemble des retraités sera étalée sur les années 2012 et 2013. Après distribution à l’ensemble des retraités, cette carte sera adossée à des avantages spécifiques à cette population. CONTACTS CMR COORDONNÉES DE LA CMR À RABAT Caisse Marocaine des Retraites Av. Al Araar – Hay Riad – Rabat B.P. 2048 N° de tél. du standard téléphonique : 05 37 56 73 00/01/02/03 N° de fax : 05 37 56 74 76 Pour la transmission de vos pièces justificatives de droit, le numéro de fax clientèle suivant est mis à votre disposition : 05 37 56 73 09 NUMÉRO DU CENTRE D’APPEL Les affiliés et pensionnés ont la possibilité de formuler des demandes d’information par téléphone, via le nouveau numéro du Centre d’appel téléphonique de la CMR au : 05 37 567 567 Ce numéro peut être joint tous les jours ouvrables de 8H30 à 16H30. SITE WEB & MAIL CLIENTÈLE Adresse « e-services » : http://www.cmr.gov.ma e-mail clients : [email protected] 44 Caisse Marocaine des Retraites Rapport d’activité SERVICE RETRAITES/AFFILIES LES POINTS D’ACCUEIL DE LA CMR 2011 45 LES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES DU HAUT COMMISSARIAT AUX ANCIENS RÉSISTANTS ET ANCIENS MEMBRES DE L’ARMÉE DE LIBÉRATION D’un commun accord avec la CMR, les délégations régionales du Haut Commissariat aux Anciens Résistants et Anciens Membres de l’Armée de Libération assistent les bénéficiaires d’allocations servies par la Caisse dans leurs démarches administratives et en vue d’obtenir des informations. Aussi, dans le cadre de l’opération de contrôle annuel du revenu, lesdites délégations reçoivent les pièces justificatives déposées par les allocataires. Les services régionaux collectent pour le compte de la CMR, en outre, les dossiers de pension des intéressés, les demandes de virement et les réclamations. Délégation provinciale HCAR d’AGADIR Charia Al Hamraa Hay Irak Bourkane AGADIR BP 1698 Tél. /Fax : 05.28.22.35.90 Délégation provinciale HCAR d’EL HOUCEIMA Av. Al Andalous, Immeuble des Houbous EL HOUCEIMA B.P. 58 Tél. /Fax : 05 39 98 20 94 Délégation provinciale HCAR d’ASSA ZAG 544 Avenue Hassan II - ASSA ZAG BP 6 Tél. /Fax : 05.28.70.00.22 Délégation provinciale HCAR d’ EL JADIDA Complexe culturel d’El Jadida, rue de Fès EL JADIDA BP 286 Tél. /Fax : 05.23.34.23.59 Délégation provinciale HCAR de BENI MELLAL 55 Avenue Mohamed V - BENI MELLAL BP 546 Tél. /Fax : 05 23 48 21 64 Délégation provinciale HCAR de BERKANE Av. El Baladia N° 55, Marbouha BERKANE B.P. 1014 Tél. /Fax : 05 36 61 46 98 Délégation provinciale HCAR de BOUJDOUR Avenue Hassan II n°1, Hay l’Irak - BOUJDOUR BP 199 Tél. /Fax 05.28.89.64.84 Délégation provinciale HCAR de BOULMANE Av. Hassan II, Sahat Al Hafalat, Missour, BOULMANE Tél. /Fax : 05 35 58 50 04 Délégation provinciale HCAR d’AIN SBAA HAY MOHAMADI Rue Zoubir Ibn Al Aouam 1Er ét. n°108 Assoukhour Assaouda CASABLANCA HAY MOHAMADI BP 3231 Tél. /Fax : 05.22.40.02.07 Délégation régionale HCAR de CASABLANCA ANFA 149 Avenue Lalla Yacout - 2ème étage Sahat Achouhada CASABLANCA BP 15 903 Tél. /Fax : 05.22.30.61.97 Bureau Local HCAR de BEN MSIK SIDI OTHMANE Rue 9, 95 Hay Moulay Rachid CASABLANCA BEN MSIK SIDI OTHMANE BP 9590 Tél. /Fax : 05.22.70.53.95 Délégation provinciale HCAR de DAKHLA DAKHLA BP 30 Tél. /Fax 05.28.89.82.10 46 Délégation provinciale HCAR d’ERRACHIDIA Lotissement Oued Eddahab n°3 ERRACHIDIA B.P. 513 Tél. /Fax : 05 35 57 20 39 Délégation régionale HCAR de FES Rue Midelt, n° 28 bis, Hay Narjis Route de Sefrou - FES B.P. A 63 Tél. /Fax : 05 35 64 45 14 Délégation régionale HCAR de LAAYOUNE Khat Erramla 1 - LAAYOUNE BP 645 Tél. /Fax : 05.28.89.36.38 Bureau Local HCAR de LARACHE Tél. /Fax : 05 39 91 66 56 Délégation régionale HCAR de MARRAKECH 8 Rue Khalid Ibn Al Oualid - MARRAKECH BP 2480 Tél. /Fax : 05.24.43.00.90 Délégation régionale HCAR de MEKNES Av. El Hboul Ancienne médina - MEKNES B.P. S57 Tél. /Fax : 05 35 52 25 87 Délégation provinciale HCAR de NADOR 106 avenue Ibn Tachfine - NADOR B.P. 1492 Tél. /Fax : 05 36 60 63 84 Délégation provinciale HCAR de FIGUIG Av. El Massira El Khadra, Bouarfa - FIGUIG B.P. 10 Tél. /Fax : 05 36 79 80 56 Délégation provinciale HCAR d’OUARZAZATE Avenue du prince Moulay Abdellah OUARZAZATE BP 110 Tél. /Fax : 05.28.88.25.33 Délégation provinciale HCAR de GUELMIM Hay Al msala Tirt Guelmim - GUELMIM BP 126 Tél. /Fax : 05.28.87.02.32 Délégation régionale HCAR d’OUJDA Av. Allal Benabdellah - Etage 2 - OUJDA B.P. 547 Tél. /Fax : 05 36 68 30 61 Délégation provinciale HCAR de KALAAT SRAGHNA Hay Nakhla, 42 avenue Al Jaych Al Malaki KALAAT SRAGHNA BP 204 Tél. /Fax: 05.24.41.24.89 Délégation régionale HCAR de RABAT N°8 angle av. MoulayHassan et rue de Tobrouk RABAT Tél. /Fax : 05 37 70 22 11 Délégation régionale HCAR de KENITRA Rue Sebta n° 6 - KENITRA B.P. 83 Tél. /Fax : 05 37 37 15 09 Délégation provinciale HCAR de KHEMISSET Av. Bir Anzarane, Hay Essalam - KHEMISSET Tél. /Fax : 05 37 55 21 75 Délégation provinciale HCAR de KHENIFRA Av. Zerktouni (près du stade municipal) KHENIFRA Tél. /Fax : 05 35 58 60 91 Délégation régionale HCAR de KHOURIBGA Av. du 16 novembre, n° 2772 Hay ENNAHDA KHOURIBGA B.P. 725 Tél. / Fax : 05 23 56 29 30 Délégation provinciale HCAR de SAFI Al Madina Al jadida Jbel Al Ayachi N° 5 SAFI BP 186 Tél. /Fax : 05.24.43.00.90 Délégation provinciale HCAR de SALE Lotissement Manar, bloc 5, n° 6 Hay Essalam SALE B.P. 1595 Tél. /Fax : 05 37 80 28 51 Délégation provinciale HCAR de SETTAT 20 Avenue Hassan II N°2 - SETTAT BP 590 Tél. /Fax : 05.23.40.33.37 Délégation provinciale HCAR de SMARA Avenue Mohamed V - SMARA BP 68 Tél. /Fax 05.28.89.92.32 Caisse Marocaine des Retraites Rapport d’activité Délégation provinciale HCAR de TATA 52 av. Prince Héritier - TATA BP 186 Tél. /Fax : 05.28.80.31.47 Délégation provinciale HCAR de TANTAN Hay Al Massira Al Khadra bloc 3 - TANTAN BP 70 Tél. /Fax 05.28.87.75.00 Délégation provinciale HCAR de TAZA Av. Allal El Fassi, Immeuble IRAK n°3 TAZA B.P. 195 Tél. /Fax : 05 35 67 38 32 Délégation provinciale HCAR de TAOUNAT Immeuble Al Moustakbal, étage 1, appt. 21, Place Al Masira - TAOUNAT Tél. /Fax : 05 35 62 70 77 Délégation régionale HCAR de TETOUAN N° 33, derb Jamaa Al Aadam et Bab Jiaf Médina, TETOUAN, B.P. 510 Tél. /Fax : 05 39 96 37 61 Délégation régionale HCAR de TIZNIT N° 56 Tajzia Al iqtissadia Al Kalaa TIZNIT BP 441 Tél. /Fax : 05.28.86.23.24 Délégation provinciale HCAR de ZAGORA Siège de la Municipalité de Zagora ZAGORA BP 75 Tél. /Fax 05.28.84.72.14 LES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES DE LA FONDATION HASSAN II POUR LES ŒUVRES SOCIALES DES ANCIENS MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS SERVICE RETRAITES/AFFILIES Délégation provinciale HCAR de TANGER 5, rue Moussa Ibn Nousseir - TANGER B.P. 303 Tél. /Fax : 05 39 32 23 99 2011 Dans le cadre des relations de partenariat établies avec la Fondation Hassan II pour les Œuvres Sociales des Anciens Militaires et Anciens Combattants (OSAMAC), des prestations sont rendues par ladite Fondation au niveau de ces Délégations régionales au profit des allocataires militaires servies par la Caisse. Ainsi, les pensionnés militaires peuvent aussi bien s’adresser aux Délégations régionales de la Fondation Hassan II des OSAMAC que celles relevant de la CMR pour : -demander des attestations de pension ; -déposer des compléments de pièces pour la constitution des dossiers de réversion; -demander des renseignements. Délégation régionale d’AGADIR BEN SERGAO Tél. /Fax : 05 28 27 06 78 Délégation régionale de KENITRA Place d’Armes de Kenitra Tél. /Fax : 05 37 36 09 76 Délégation régionale de CASABLANCA Avenue El Hayani, Rue Abou Abes Al Moqrie N°12 Hay El Bathae Tél. /Fax : 05 22 98 28 73 Délégation régionale de KHEMISSET RUE EL ALAOUIINE Tél. /Fax : 05 37 55 84 01 Délégation régionale de DAKHLA Place d’Armes de Dakhla Tél. /Fax : 05 28 89 78 50 Délégation régionale d’ERRACHIDIA Avenue Moulay Ali Cherif Tél. /Fax : 05 35 57 19 46 Délégation régionale de FES Rue El Ghassani Dhar El Mehraz Tél. /Fax : 05 35 94 13 90 Délégation régionale de GUELMIM Avenue des FAR, Place d’Armes Guelmim Tél. /Fax : 05 28 87 14 05 Délégation régionale de K.TADLA/BENI MELAL RUE 20 AOUT K.TADLA Tél. /Fax : 05 23 41 87 82 Délégation régionale de KHENIFRA Quartier des FAR khenifra Tél. /Fax : 05 35 58 63 81 Délégation régionale de LAAYOUNE Boulevard de Smara Tél. /Fax : 05 28 98 06 90 Délégation régionale de MARRAKECH Rue Moha Ousaid Arzaz, Avenue Abdelkrim El Khattabi Tél. /Fax : 05 24 43 58 48 Délégation régionale de MEKNES Avenue El Hansali Tél. /Fax : 05 35 40 44 06 Délégation régionale d’OUARZAZATE Rue Lamssala, Lerak Tél. /Fax : 05 24 88 56 54 Délégation régionale d’OUJDA Village Touba, Avenue des FAR, Place d’Armes d’Oujda Tél. /Fax : 05 36 68 17 12 Délégation régionale de RABAT Rue Zoubir Ben El Awame n°139 Souissi II Tél. /Fax : 05 37 65 23 91 Délégation régionale de SALE Avenue Ibn Al Haytame Hay El Inbiat Tél. /Fax : 05 37 81 42 16 Délégation régionale de TANGER Place d’Armes de Tanger Tél. /Fax : 05 39 95 79 59 Délégation régionale de TAN TAN AVENUE HASSAN II Tél. /Fax : 05 28 87 79 28 Délégation régionale de TAZA Avenue Qassou Madah Place d’Armes de Taza Tél. /Fax : 05 35 67 14 19 Délégation régionale de TETOUAN Avenue Moulay Youssef N°2 Hafa Rkaina Tél. /Fax : 05 39 71 42 41 47 TABLEAUX STATISTIQUES 4 ÉVOLUTION DE L’EFFECTIF DES AFFILIES ET PENSIONNÉS DU RÉGIME DES PENSIONS CIVILES ÉVOLUTION DE L’EFFECTIF DES PENSIONNÉS DES RÉGIMES COTISANTS ET NON COTISANTS ÉVOLUTION DU RAPPORT DÉMOGRAPHIQUE DU RÉGIME DES PENSIONS CIVILES ÉVOLUTION DE LA LIQUIDATION DES PENSIONS ALLOCATIONS FAMILIALES SERVIES EN 2011 ÉVOLUTION DES PRESTATIONS AU TITRE DES RÉGIMES COTISANTS ET NON COTISANTS ÉVOLUTION DES RECETTES ÉVOLUTION DES RESSOURCES ET DES CHARGES DU RÉGIME DES PENSIONS CIVILES 48 Caisse Marocaine des Retraites Rapport d’activité 2011 ÉVOLUTION DE L’EFFECTIF DES AFFILIES ET PENSIONNÉS DU RÉGIME DES PENSIONS CIVILES Années Affiliés 1996 juil. 97 juil. 98 juil. 99 2001 juin. 98 juin. 99 déc. 00 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 533 705 547 517 565 796 571 221 582 879 583 971 588 333 589 469 561 962 564 752 586 980 591 727 594 417 594 081 629 892 Pensionnés 99 159 110 765 118 069 119 291 129 627 137 901 147 181 152 343 187 043 206 138 213 117 218 726 228 851 237 685 249 492 TABLEAUX STATISTIQUES TABLEAUX STATISTIQUES ÉVOLUTION DE L’EFFECTIF DES PENSIONNÉS DES RÉGIMES COTISANTS ET NON COTISANTS Années 1996 juin 98 juin 99 juin 00 déc.00 déc.01 déc.02 déc.03 déc.04 déc.05 déc.06 déc.07 déc.08 déc.09 déc.10 déc.11 Régimes cotisants 191 699 212 090 226 906 235 192 238 449 257 254 277 349 295 293 314 907 361 141 392 673 403 066 411 256 426 086 440 414 457 907 Régimes non 117 496 117 764 120 231 115 213 118 487 123 250 128 548 123 635 126 370 124 310 122 592 122 903 119 234 122 103 121 010 120 616 cotisants Total 309 195 329 854 347 137 350 405 356 936 380 504 405 897 418 928 441 277 485 451 515 265 525 969 530 490 548 189 561 424 578 523 ÉVOLUTION DU RAPPORT DÉMOGRAPHIQUE DU RÉGIME DES PENSIONS CIVILES Années 1980 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Régime des pensions civiles 14,12 6,29 6,01 5,71 5,37 5,1 4,84 3,62 3,27 3,18 3,12 3,1 2,87 3,01 ÉVOLUTION DE LA LIQUIDATION DES PENSIONS (RÉGIMES COTISANTS ET NON COTISANTS) juil.97- juil.98- juil.99- juil.-déc 2001 juin 98 juin 99 juin 00 00 Années 1996 Concessions 14268 17855 19484 22853 14294 Révisions 3932 5449 5407 5291 Reversions 3554 4049 4597 Total 21754 27353 29488 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 21236 29776 25739 31537 56123 31 744 14 286 15 073 16 505 22 622 22 007 2204 13956 8598 9808 16413 23848 25 760 45 007 16 720 12 934 6 671 18 727 4539 1743 6643 5209 6177 6851 6852 7 760 8 690 7 274 7 307 7 136 7 151 32683 18241 41835 43583 41724 54801 86823 65 264 67 983 39 067 36 746 36 429 47 885 49 ALLOCATIONS FAMILIALES SERVIES EN 2011 En Millions de Dirhams Répartition par Régime janv.-11 févr.-11 mars-11 avr.-11 mai-11 juin-11 juil.-11 août-11 sept.-11 oct.-11 nov.-11 déc.-11 Total Régime civil 21,15 20,93 21,32 21,26 21,29 20,99 20,68 20,24 20,22 20,42 20,15 20,41 249,08 Régime militaire 51,83 51,66 51,91 51,73 52,00 51,29 50,96 50,79 50,68 51,25 50,72 50,83 615,67 Régimes non cotisants 0,94 0,79 0,94 0,96 1,05 1,02 0,93 0,87 0,82 0,91 0,91 1,16 11,30 73,92 73,39 74,17 73,95 74,34 73,30 72,57 71,90 71,72 72,59 71,78 72,41 876,04 ÉVOLUTION DES PRESTATIONS AU TITRE DES RÉGIMES COTISANTS ET NON COTISANTS En Millions de Dirhams Années 1 996 Régimes cotisants 97-98 98-99 99-juin juil-déc 2 001 2 002 2 003 2 004 00 2000 2 005 2 006 2 007 2 008 2 009 2 010 2 011 2 457,76 3 105,76 3 541,40 4 177,87 2 262,43 5 040,60 5 830,55 6 644,10 7 738,58 9 245,35 12 375,4813 062,0913 773,4714 571,8715 397,62 16 781,91 Régimes noncotisants 544,55 647,50 695,47 764,19 375,37 753,68 812,39 733,77 849,47 851,95 838,36 905,92 1 048,40 1 099,28 1 173,36 1 222,11 Autres dépenses 14,05 25,20 46,35 49,06 23,83 61,73 60,37 77,71 235,57 170,70 209,79 187,72 Total 666,15 915,96 904,88 1 441,79 3 016,37 3 778,46 4 283,22 4 991,12 2 661,63 5 856,01 6 703,31 7 455,58 8 823,62 10 268,0013 423,6314 155,7315 488,0216 587,1117 475,86 19 445,81 ÉVOLUTION DES RECETTES En Millions de Dirhams 1 996 97-98 98-99 99- juil.-déc juin 2000 00 2 001 2 002 2 003 2 004 2 005 2 006 2 007 2 008 2 009 2 010 2 011 3 817,33 5 503,85 6 366,22 6 856,94 3 546,10 8 445,63 8 556,09 9 809,42 11 581,68 14 516,63 16 678,93 17 860,76 18 985,16 20 236,99 21 584,43 23 770,90 50 Caisse Marocaine des Retraites Rapport d’activité Régime des pensions civiles Ressources Charges Excédent Tx couverture % 1996 2 828 1 348 1 480 209,74% 1997-1998 3 735 1 714 2 021 217,93% 1998-1999 4 340 1 968 2 372 220,54% 1999-2000 4 470 2 342 2 128 190,86% 2001 6 294 2 710 3 584 232,25% 2002 5 512 3 330 2 182 165,51% 2003 6 145 3 759 2 386 163,49% 2004 7 348 4 396 2 953 167,18% 2005 9 616 8 843 4 045 172,61% 2006 10 503 8 309 2 194 126,41% 2007 11 150 8 843 2 308 126,10% 2008 11 426 9 361 2 065 122,06% 2009 11 903 9 982 1 920 119,24% 2010 12 579 10 656 1 922,53 118,04% 2011 14 132 11 839,02 2 293,22 119,37% TABLEAUX STATISTIQUES ÉVOLUTION DES RESSOURCES ET DES CHARGES DU RÉGIME DES PENSIONS CIVILES En Millions de Dirhams 2011 51 Conception et Réalisation - Rabat