compte rendu sommaire conseil de comm du 20 10 2008
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compte rendu sommaire conseil de comm du 20 10 2008
Compte rendu sommaire du Conseil de Communauté du 20-10-2008 L’an deux mil huit et le vingt octobre à dix huit heures, dans la Salle polyvalente de SAINT ANDRE LES ALPES, s’est réuni le Conseil de Communauté du Moyen Verdon. Etaient présents : Les délégués Allons M. GALFARD Elie M. CAUVIN Claude Lambruisse M. MARTORANO Robert M. RAYBAUD Francis Angles M. BAC Aimé M. ROSSI Alain La Mure-Argens M. BLANC Pierre M. RIGAUD Pierre Barrême M. FAURE Sébastien M. HUAUX Jacques Moriez M. COULLET Alain M. DOL Serge Blieux M. COLLOMP Marcel M. SEGURET Jérôme Saint André les Alpes M. PRATO Serge Mme GARIN Ginette M. SERRANO Pascal Castellane M. SAUVAN Gilbert M. PASSINI André Mme BRONDET Martine M. TERRIEN Jean-Pierre Mme GAGLIO Elisabeth M. LEROY Lucien Mme DAUTHIER Catherine M. SILVESTRELLI Michel M. CICCOLI Olivier M.BRAVARD Christophe Saint Jacques M. PANUELA Jean-Pierre M. MISTRAL Gilles Saint Julien du Verdon M. PRATO Jean-Pierre Chaudon Norante M. IMBERT Marcel Saint Lions M. DOMENY Edmond M. MACCIONI Georges Clumanc M. CULLARI Michel Mme DEGRASSET Catherine Senez M. DURAND Francis M. ISNARD Patrick La Garde M. BELISAIRE Henri M. BRUNA Régis Tartonne M. SERRA François Absents excusés : M. PEREZ José, M. DUFLOT Daniel, M. JUILLET Christian, M. GUENEBEAUD Pierre-Jean remplacé par M. CICCOLI Olivier, M. COLLOMP Thierry, Mme ISNARD Madeleine remplacée par M. MACCIONI Georges, M. DURAND Gilles remplacé par M. DURAND Francis, MME OLLEVIERS Virginie. Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer. 1 Adoption du relevé des décisions du Conseil de Communauté du 07-07-2008 Le Président met au vote le relevé de décisions de la précédente réunion du Conseil de Communauté qui est adopté à l'unanimité par l'assemblée. 2 Adhésion de la commune de ROUGON Le Président informe le conseil communautaire que la commune de ROUGON a officiellement délibéré le 05 septembre 2008 pour solliciter son adhésion à la Communauté de Communes du Moyen Verdon. Pour devenir effective, cette décision suppose que le Conseil de Communauté se prononce favorablement sur cette demande et que chaque commune, à la majorité qualifiée, se prononce à son tour. Cette adhésion pourrait être effective au 1er janvier 2009 et Bernard MOLLING précise qu’elle n’engendrera pas de transfert de personnel, pas d’emprunt ni d’engagement particulier, sous réserve toutefois d’informations complémentaires sollicitées auprès du SIVOM Artuby Verdon qui n’a pas répondu officiellement à ce jour. L’impact kilométrique a été soulevé et Bernard MOLLING indique que la commune de ROUGON étant limitrophe avec le département du Var, le SIVOM Artuby Verdon consentirait à passer une convention avec la Communauté de Communes du Moyen Verdon afin de continuer à effectuer le ramassage des Ordures Ménagères sur tout ou partie du territoire de ROUGON. Le conseil communautaire adopte à l’unanimité l’adhésion de la Commune de ROUGON au sein de la Communauté de Communes du Moyen Verdon. 3 Opération Façades et Toitures et O.P.A.H. R.R. Le Président informe l’assemblée que la commission Façades et Toitures s’est réunie le 15 octobre 2008 à SENEZ et après un compte rendu sommaire demande la validation des décisions prises. Le conseil de communauté adopte à l’unanimité les propositions de la commission Façades et Toitures. Un point est fait ensuite sur le bilan financier de l’opération Façades et Toitures. En fonction des dossiers notifiés et de l’évolution des travaux, l’évaluation des paiements à effectuer d’ici fin 2008 se situe entre 34 609 € et 78 000 €. Pour permettre de payer les subventions liées aux travaux à ce jour achevés, le Président propose à l’assemblée d’adopter la Décision Modificative suivante : Subventions O.P.A.H. R.R. Subventions Façades et Toitures - 11 500 € + 11 500 €. Bernard MOLLING rappelle la difficulté de travailler en parallèle entre les dossiers notifiés et réalisés. Afin de compléter les crédits de paiement nécessaires, il faudra peut être envisager lors du prochain conseil communautaire une nouvelle Décision Modificative pour un montant pouvant aller jusqu’à 45 000 €. Pour permettre la poursuite de l’opération Façades et Toitures et d’enclencher de nouvelles demandes, il est proposé au Conseil de Communauté de solliciter auprès de la Région le financement nécessaire à l’engagement d’une nouvelle opération sur la base du plan de financement prévisionnel suivant : Montant de l’opération Subvention Région Autofinancement 150 000 € 75 000 € 75 000 € Le conseil communautaire décide d’adopter à l’unanimité la Décision Modificative et de présenter à la Région une nouvelle demande de subvention. Le Président rappelle que les subventions de l’opération Façades et Toitures étant versées directement aux propriétaires par la Communauté de Communes, le Bureau Intercommunal du Moyen Verdon n’a plus de raison d’être et qu’il faut donc clôturer le compte ouvert auprès du Crédit Agricole. A l’unanimité, le conseil communautaire approuve la dissolution du Bureau Intercommunal du Moyen Verdon. 4 Dossier Boucles Locales Alternatives La construction du réseau est aujourd’hui quasiment achevée. Jérémie SUBIAS fait un point sur le dossier. Il rappelle que suite à la demande de l’entreprise SHAKTIWARE, les communes ont transmis une liste de personnes identifiées en qualité de clients test qui pourront confirmer la qualité de réception. Des réserves sont émises par des élus sur le fait que lorsque la totalité des abonnés sera reliée au réseau, le débit risque de tomber. Bernard MOLLING intervient en soulignant que l’entreprise a signé un cahier des charges dans lequel elle s’engage sur le débit crête annoncé sur les secteurs à desservir. D’autres remarques sont faites sur la grille tarifaire reçue par des usagers potentiels (prélèvement bancaire, frais de gestion en cas de paiement par chèque, caution pour la location du CPE, etc..) et il est proposé de demander aux usagers potentiels d’attendre avant de signer le moindre engagement. Jérémie SUBIAS fait un rappel des tarifs négociés. L’assemblée propose de demander des éclaircissements sur ces points à l’entreprise SHAKTIWARE par courrier du Président en recommandé avec Accusé de Réception. Jérémie SUBIAS rappelle que diverses réunions dont l’objectif sera de présenter les offres de services possibles et les conditions d’accès au réseau sont également prévues sur le territoire : 21/10 à 18 h 30 à CASTELLANE 22/10 à 18 h 00 à BLIEUX 30/10 à 18 h 00 à LAMBRUISSE 31/10 à 18 h 00 à CHAUDON NORANTE. La réception des travaux est prévue pour la mi-novembre et l’inauguration officielle aura lieu à ENTREVAUX à une date qui reste à déterminer. En vue de l’installation du matériel nécessaire au fonctionnement du réseau, le conseil communautaire doit autoriser le Président à signer diverses conventions entre la Communauté de Communes et : o Le Conseil Général o o Le S.D.D.I.S. Les communes o o o Propriétaires privés L’O.N.F. T.D.F. pour le pylône de téléphonie mobile à BLIEUX pour le centre de secours de BARREME de CHAUDON NORANTE, LAMBRUISSE, TARTONNE, BLIEUX, DEMANDOLX, CASTELLANE. pour CASTELLANE (2 sites) pour SAINT ANDRE LES ALPES pour BARREME, CLUMANC, CHAUDON NORANTE, SAINT ANDRE LES ALPES. A noter que les conventions passées avec l’O.N.F. et T.D.F. le sont à titre onéreux : O.N.F. : T.D.F. : 1 275,00 € / an 32 253,73 € / pour trois ans (inclus dans le financement de l’opération Région et Europe). Le conseil communautaire après en avoir délibéré autorise, à l’unanimité, le Président à signer ces conventions. Le Président informe le conseil communautaire de la modification du plan de financement initial. Les délais de réalisation ayant été dépassés (les factures devaient être acquittées au 31/08/2008 pour satisfaire aux conditions du versement de la subvention européenne), la Communauté de Communes du Moyen Verdon ne percevra à ce titre que 44 221,20 € au lieu des 70 667,00 € initialement prévus. Bernard MOLLING fait un historique sommaire du dossier pour expliquer le pourquoi du retard : L’opération a été engagée il y a 2 ans. Consultation pour l’attribution du marché, constructeur choisi, Délégation de Service Public engagée puis, période d’élections municipales. Mise en place des conseils municipaux, désignations des délégués des communes, la D.S.P. n’a pu être approuvée que le 10 juin 2008, déclenchant alors la possibilité de donner l’ordre de service de démarrage des travaux. Afin de combler la part de la subvention européenne et ainsi terminer ce programme dans de bonnes conditions, la Communauté de Communes sollicite un complément de subvention auprès du Conseil Régional. Par ailleurs, compte tenu de la nature des dépenses liées à la convention à passer avec T.D.F., dont le montant s’élève à 32 255 €, celles-ci ne peuvent être intégrées au programme ouvert en investissement (location - Fonctionnement). Le conseil de communauté décide d’adopter à l’unanimité la Décision Modificative suivante : Investissement : Opération Haut débit – Article 2315 Chapitre 021 – virement de la section de fonctionnement - 16 381 € - 16 381 € Fonctionnement : Chapitre 021 – virement à la section d’investissement Article 6228 – opération « Sources » Article 614 – charges locatives - 16 381 € - 15 874 € + 32 255 € 5 Propositions en terme d’évolution des compétences Le Président informe l’assemblée de sa dernière réunion avec les Vice-Présidents qui a donné lieu à une réflexion sur certaines actions nouvelles que la Communauté de Communes pourrait mener : La Petite enfance : une crèche – garderie existe déjà sur SAINT ANDRE LES ALPES et CASTELLANE a un projet de création. Monsieur SAUVAN précise que cette crèche couvrirait le secteur autour de CASTELLANE et pourrait se faire en accord avec la Communauté de Communes du Teillon. La concurrence possible avec les assistantes maternelle est évoquée. Monsieur le Président confirme que c’est une réflexion non négligeable qui doit être menée. Les équipements sportifs : CASTELLANE a un projet de gymnase et SAINT ANDRE LES ALPES d’une salle de Sports. Si ces projets étaient portés par l’intercommunalité, les financements au niveau de l’Etat seraient plus importants (D.D.R.). Cette nouvelle compétence entraînerait un impact budgétaire important sur le fonctionnement de la Communauté de Communes. Après débats, le Président propose que 2 groupes de travail composés de référents désignés par les 17 communes étudient ces thèmes, la politique qui peut être menée au niveau intercommunal et les incidences en terme de budget et de fiscalité, en relation avec l’équipe technique. Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de créer deux groupes de travail composés de personnes intéressées qui seront désignées par chaque commune. Le Tourisme : Jérémie SUBIAS propose que soit engagée une réflexion à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes (disparité en terme de fréquentation, de notoriété, de promotion..). Cette étude pourrait être financée dans le cadre du programme Leader. Un dossier de demande de subvention sera présenté au prochain Comité de Programmation du GAL. Le Président indique que cette réflexion globale sur le secteur, suppose l’appui d’un cabinet extérieur dont la prestation peut être estimée à 50 000 € (80 % pourraient être subventionnés par Leader). Il en profite pour informer l’assemblée de l’élection de monsieur Pierre BLANC en qualité de Président du GAL. 6 Programme de développement durable et solidaire des Activités de Pleine Nature Jérémie SUBIAS rend compte à l’assemblée de l’état d’avancement de l’appel à projets de la Région sur les activités de pleine nature. Il rappelle que les territoires du Pays A3V et du PNRV ont été retenus parmi les sites pilotes et que la Communauté de Communes du Moyen Verdon a été associée à l’élaboration du diagnostic sur le territoire qui la concerne. Il informe également qu’un forum s’est tenu le 10 octobre dernier à la PALUD SUR VERDON pour la partie PNRV et qu’un second aura lieu le 17 novembre pour le Pays A3V. Professionnels, institutionnels et élus sont associés à la réflexion menée lors de ces rencontres afin de définir quelles pistes d’action développer. Ce travail d’identification et de définition de stratégies aboutira à l’établissement d’un programme d’actions pluriannuel des projets portés par les communes, les intercommunalités, les associations ou les groupements de professionnels. Ces actions pourront bénéficier d’un financement de la Région majoré (40% au minimum). 7 Avis concernant des demandes d’adhésions et/ou de subventions pour les années 2008 et 2009 Pour les demandes concernant l’année 2008, le compte 6574 (subventions octroyées aux associations) reste créditeur de 2 666 €, la Communauté de Communes est sollicitée par le Collège René CASSIN : Prise en charge des frais de transport pour aller à la piscine de CASTELLANE pour un montant de et par Petra Castellana : Animation des journées de découverte du patrimoine du Moyen Verdon 680 € 1 000 € Jérémie SUBIAS rappelle le déroulement des journées de découverte du patrimoine du Moyen Verdon qui ont eu lieu du 13 au 15 octobre et souligne l’importance de poursuivre ce partenariat avec Petra Castellana. Il invite les élus à participer aux prochaines journées qui se dérouleront les 8 et 15 novembre. Il indique également au vu du succès rencontré par ces animations qu’il serait intéressant d’envisager de les renouveler en 2009 à l’intention de publics ciblés différemment (professionnels du tourisme, scolaires, …). Le Conseil de Communauté, considérant les crédits encore disponibles au niveau de l’article 6574 et le bien fondé de ces demandes qui entrent dans le champ des compétences de la Communauté de Communes, décide à l’unanimité d’attribuer ces subventions. Pour les demandes concernant l’année 2009 Association d’éleveurs Bovins 04/05 – la demande d’aide au fonctionnement qui a été faite sort à priori du domaine des compétences de la CCMV. Adhésion à la plateforme Alpes Provence Initiative avec une cotisation de 0,50 € par habitant – avis de principe favorable. Tour des Alpes Cycliste : Une demande a été faite auprès de la commune de CASTELLANE qui pourrait être ville étape pour l’année 2009. La somme de 4 000 € requise pourrait être répartie de la façon suivante : participation de 2 000 € pour la ville étape et de 2 000 € pour la Communauté de Communes. Indirectement toutes les communes peuvent avoir des retombées : activité, média, hébergement… Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité de donner son accord sur cette répartition financière entre la Communauté de Communes du Moyen Verdon et la ville étape, à condition que les organisateurs acceptent pour les prochaines années que ST ANDRE LES ALPES puis BARREME puissent à leur tour accueillir cette manifestation en qualité de ville étape. Développement de la pratique du tennis sur le Moyen Verdon : Le Président du Tennis Club du Verdon sollicite la participation de la Communauté de Communes pour l’embauche d’un Brevet d’Etat qui pourrait intervenir aussi sur le secteur de CASTELLANE. Le Président de la Communauté de Communes précise que sans B.E. l’activité existante risque de disparaître et qu’en pérennisant l’emploi, on pérennise l’activité. Il demande au Conseil Communautaire de prendre une décision de principe pour que le club puisse se positionner et commence à chercher un B.E. Un débat s’engage sur la multiplication de demandes que pourrait enclencher une telle décision auprès des autres clubs et sur le fait que cette prise de décision anticiperait sur la réflexion qui doit être menée sur l’élargissement des compétences en matière d’équipements sportifs. Il est demandé qu’un sondage soit fait auprès du monde associatif sur le besoin éventuel d’un B.E. et auprès des clubs de Tennis pour évaluer le nombre d’enfants concernés. 8 Service Public d’Assainissement Non Collectif : Le Président informe l’assemblée que suite à la tenue du jury de recrutement, monsieur Guillaume LAZARIN, domicilié à MORIEZ a été recruté en qualité de technicien du S.P.A.N.C. à compter du 15 novembre 2008. Bien que le recrutement soit effectué par la Communauté de Communes du Moyen Verdon, le technicien interviendra aussi sur les territoires du SIVOM Artuby Verdon et de la Communauté de Communes du Teillon. A ce titre, il demande au Conseil Communautaire de l’autoriser à signer la convention pour une durée de 4 ans (= au contrat de travail) à passer avec le SIVOM Artuby Verdon et la Communauté de Communes du Teillon afin de définir la répartition et le remboursement du salaire et des charges liées au poste de technicien, sur la base du nombre estimé d’installations à diagnostiquer : C.C.M.V. SIVOM Artuby Verdon C.C. du Teillon 750 460 50 1 260 59,52 % 36,51 % 3,97 % -----------100,00 % Un travail interne est en cours pour la mise en place du règlement et des tarifs. 9 Questions diverses : o Informatisation des bibliothèques Le Président fait lecture de l’avenant à la convention passée entre les communes et les structures intercommunales du Pays A3V pour l’informatisation et la mise en réseau informatique des bibliothèques du Pays A3V. Chaque intercommunalité participe au prorata du nombre d’ouvrages de chacune des bibliothèques ; le coût annuel pour la C.C.M.V. est de 786,25 €. Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité l’avenant à la convention et autorise le Président à le signer. o Service traitement des déchets La convention de mise à disposition d’un tracto-pelle à titre gracieux par la Commune de CASTELLANE est arrivée à terme. Compte tenu des besoins de ce type de matériel pour tasser les bennes à la déchetterie, il convient de renouveler la dite convention et d’autoriser le Président à la signer, la mairie de CASTELLANE ayant déjà délibéré favorablement. La convention relative à la location d’un garage communal à la Mairie de SAINT ANDRE LES ALPES pour garer les véhicules du service Ordures Ménagères doit être prolongée. Le Président donne lecture de l’avenant n°2 à la convention passée avec la commune de ST ANDRE LES ALPES pour un loyer de 2 524,11 € et demande à l’assemblée de l’approuver et de l’autoriser à le signer. Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu, l’autorise à renouveler ces deux conventions et à les signer. Toutes les communes ont délibéré favorablement pour prendre en charge sur une durée de 20 ans l’allègement du prêt long terme relatif à la réhabilitation des deux décharges et pour l’année 2008 des prêts relais en attente de reversement du FCTVA et des subventions. Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu, autorise à émettre en 2008 et les années suivantes les titres correspondants à ces allègements. Bernard MOLLING explique à l’assemblée que les opérations de réhabilitation des deux décharges venant tout juste de s’achever, la totalité des subventions et du FCTVA n’ont pas été à ce jour encaissés. Le capital des prêts relais en attente de subvention quant à lui a été remboursé à la date prévue et la trésorerie de la C.C.M.V. ne permet pas de rembourser les prêts FCTVA. Il est donc proposé de proroger de 6 mois le délais de remboursement ; les subventions seront encaissées d’ici là. Le Président invite les élus à se rendre sur les sites des anciennes décharges afin de voir les travaux réalisés. Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la prorogation des prêts réalisés. o Renouvellement du contrat de madame ROYERE Le Président indique que le contrat de madame ROYERE, en charge de l’entretien des bureaux de la C.C.M.V. à CASTELLANE, arrive à échéance le 31 octobre 2008 et qu’il conviendrait de le renouveler pour une durée de 1 an. Le Conseil Communautaire autorise le Président à renouveler et à signer le contrat de madame ROYERE en qualité d’agent d’entretien. o Renouvellement des contrats d’assurance Le Président présente les différents contrats d’assurance passés par la C.C.M.V. auprès de quatre prestataires différents. Pour travailler dans une plus grande cohérence et effectuer à priori une économie, il demande à l’assemblée de l’autoriser à engager une mise en concurrence entre ces quatre compagnies en vue de la passation à compter du 1er janvier 2009 de nouveaux contrats d’assurance. Cette mise en concurrence est effectuée sur la base de 3 lots : Véhicules Personnel Locaux + matériel administratif. Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, approuve la proposition du Président et autorise la mise en concurrence. A 20 heures 30 le Président lève la séance et informe l’assemblée qu’un prochain Conseil communautaire aura lieu avant la fin de l’année.