novembre 2013 - Oléoduc Énergie Est

Oléoduc Énergie Est Ltée
Projet Énergie Est
Demande consolidée
Volume 9: Participation des collectivités
Annexe 9-27
Lettre : Lettre de présentation du Projet et sur
l’approvisionnement en gaz naturel – Québec
(novembre 2013)
Mai 2016
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TransCanada Corporation
450 – 1st Street S.W.
Calgary, Alberta T2P 5H1
tél. 403.920.2089
téléc. 403.920.2411
courriel
[email protected]
web www.transcanada.com
Karl Johannson
Vice-président exécutif et président
de la division Pipelines de gaz naturel
Calgary, le 18 octobre 2013
[Partie prenante]
[Adresse]
Objet :
Proposition de conversion d’une partie du réseau principal de transport de gaz pour le
projet Énergie Est
Précisions sur les droits, le transport et l’approvisionnement en gaz naturel
[Madame/Monsieur],
Je vous écris suite aux préoccupations exprimées récemment concernant notre capacité à fournir du gaz
naturel dans l'Est du Canada, les coûts associés à cet approvisionnement, ainsi que l’impact de notre projet
Énergie Est sur ces questions. Les précisions apportées à ce sujet pourraient être d’intérêt pour les membres
que vous représentez.
Tout d'abord, la question de l'approvisionnement : tel qu’elle l’a fait au cours des soixante dernières années,
TransCanada continuera à veiller à ce que le transport de gaz soit suffisant pour répondre aux besoins des
acheteurs et distributeurs de l'Est du Canada ayant signé des contrats d’approvisionnement avec nous. Il est
essentiel pour notre réputation ainsi que pour nos intérêts commerciaux de répondre aux besoins de ce
marché.
On a laissé entendre que la conversion au transport de pétrole d'une partie de notre réseau principal existant
se ferait au détriment de la capacité pipelinière nécessaire pour acheminer du gaz naturel aux signataires de
contrats dans l’Est du Canada. Cette affirmation est totalement fausse. Tous les contrats de transport fermes
actuellement en vigueur sur le réseau de TransCanada seront honorés. En outre, les clients qui ne sont pas
déjà titulaires de contrats de service fermes suffisants pour répondre à leurs besoins auront la possibilité de
signer un contrat pour toute la capacité requise.
Nous construirons des installations pipelinières et des installations connexes pour répondre, au besoin, à la
nouvelle demande avant de céder tout actif à Énergie Est. Toutefois, il convient de préciser que toute
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demande de nouvelle capacité pipelinière ferme devra être appuyée par des contrats à long terme, comme
cela a toujours été le cas sur le réseau principal. Ces garanties ont déjà été fournies par écrit aux présidents
d’Union Gas, d’Enbridge Gas Distribution et de Gaz Métro.
Nous n’anticipons pas de hausse générale des coûts de transport de gaz en raison de la proposition de notre
projet Énergie Est. De même, le projet Énergie Est n’entraînera pas de modification au prix du gaz naturel.
Le coût de l’approvisionnement en gaz naturel dépend d'un certain nombre d'éléments qui peuvent varier au
fil du temps en fonction des fluctuations du marché, des conditions météorologiques ainsi que des coûts du
transport et de la distribution sur le plan local. L'Office national de l'énergie (ONÉ) tiendra compte de ces
facteurs pour évaluer les répercussions des coûts d'approvisionnement sur le consommateur. De plus, les
droits de transport approuvés par l'ONÉ et perçus par TransCanada représentent habituellement seulement
entre 10 et 20 % du coût total du gaz livré au consommateur.
Il est important de noter que toute modification proposée à notre réseau principal devra être approuvée par
l'ONÉ. L'ONÉ règlemente le réseau et prend ses décisions en fonction de l'intérêt public. Nous envisageons
présenter une demande à l'ONÉ au cours du premier trimestre de 2014 en vue d’obtenir l'autorisation de
transférer la capacité inutilisée de notre réseau principal à Énergie Est. En supposant que la demande soit
approuvée par l'ONÉ, nous déposerions alors, dans le cadre du projet Énergie Est, une demande distincte
auprès de l'ONÉ afin d'utiliser cette capacité pour transporter le pétrole de l'Ouest canadien vers l'Est du
Canada. Comme vous le savez, ces demandes donnent lieu à des consultations publiques au cours
desquelles les parties intéressées peuvent être entendues. Au cours de ce processus, les parties concernées
peuvent présenter leurs opinions concernant une demande et son impact sur l'intérêt public. Nous
respectons ce processus indépendant par lequel une entité neutre évalue la pertinence d’une telle demande.
Le projet Énergie Est contribuera en fait à améliorer l'utilisation de notre réseau principal actuel et à en
réduire les coûts associés. Je vous assure que nous continuerons à offrir, au Québec comme ailleurs, un
service de transport de gaz fiable, sécuritaire et économique. Vous trouverez ci-joint une carte de notre
réseau principal à titre informatif.
Nous serions heureux de vous rencontrer afin d’en discuter de façon plus détaillée. Madame Caroline
Beaudry, notre responsable des relations communautaires au Québec, communiquera avec vous
prochainement pour vérifier votre intérêt à nous rencontrer à ce sujet et de convenir, le cas échéant, d’un
rendez-vous.
Veuillez agréer, [Madame/Monsieur], mes salutations distinguées.
Karl Johannson
c.c. M. John Van Der Put, Vice-président, Oléoduc Énergie Est
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TransCanada Corporation
450 – 1st Street S.W.
Calgary, Alberta T2P 5H1
tél. 403.920.2089
téléc. 403.920.2411
courriel
[email protected]
web www.transcanada.com
Karl Johannson
Vice-président exécutif et président
de la division Pipelines de gaz naturel
Calgary, le 18 octobre 2013
[Partie prenante]
[Adresse]
Objet :
Proposition de conversion d’une partie du réseau principal de transport de gaz pour le
projet Énergie Est
Précisions sur les droits, le transport et l’approvisionnement en gaz naturel
[Madame/Monsieur],
Je vous écris suite aux préoccupations exprimées récemment concernant notre capacité à fournir du gaz
naturel dans l'Est du Canada, les coûts associés à cet approvisionnement, ainsi que l’impact de notre projet
Énergie Est sur ces questions. Les précisions apportées à ce sujet pourraient être d’intérêt pour les membres
que vous représentez.
Tout d'abord, la question de l'approvisionnement : tel qu’elle l’a fait au cours des soixante dernières années,
TransCanada continuera à veiller à ce que le transport de gaz soit suffisant pour répondre aux besoins des
acheteurs et distributeurs de l'Est du Canada ayant signé des contrats d’approvisionnement avec nous. Il est
essentiel pour notre réputation ainsi que pour nos intérêts commerciaux de répondre aux besoins de ce
marché.
On a laissé entendre que la conversion au transport de pétrole d'une partie de notre réseau principal existant
se ferait au détriment de la capacité pipelinière nécessaire pour acheminer du gaz naturel aux signataires de
contrats dans l’Est du Canada. Cette affirmation est totalement fausse. Tous les contrats de transport fermes
actuellement en vigueur sur le réseau de TransCanada seront honorés. En outre, les clients qui ne sont pas
déjà titulaires de contrats de service fermes suffisants pour répondre à leurs besoins auront la possibilité de
signer un contrat pour toute la capacité requise.
Nous construirons des installations pipelinières et des installations connexes pour répondre, au besoin, à la
nouvelle demande avant de céder tout actif à Énergie Est. Toutefois, il convient de préciser que toute
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demande de nouvelle capacité pipelinière ferme devra être appuyée par des contrats à long terme, comme
cela a toujours été le cas sur le réseau principal. Ces garanties ont déjà été fournies par écrit aux présidents
d’Union Gas, d’Enbridge Gas Distribution et de Gaz Métro.
Nous n’anticipons pas de hausse générale des coûts de transport de gaz en raison de la proposition de notre
projet Énergie Est. De même, le projet Énergie Est n’entraînera pas de modification au prix du gaz naturel.
Le coût de l’approvisionnement en gaz naturel dépend d'un certain nombre d'éléments qui peuvent varier au
fil du temps en fonction des fluctuations du marché, des conditions météorologiques ainsi que des coûts du
transport et de la distribution sur le plan local. L'Office national de l'énergie (ONÉ) tiendra compte de ces
facteurs pour évaluer les répercussions des coûts d'approvisionnement sur le consommateur. De plus, les
droits de transport approuvés par l'ONÉ et perçus par TransCanada représentent habituellement seulement
entre 10 et 20 % du coût total du gaz livré au consommateur.
Il est important de noter que toute modification proposée à notre réseau principal devra être approuvée par
l'ONÉ. L'ONÉ règlemente le réseau et prend ses décisions en fonction de l'intérêt public. Nous envisageons
présenter une demande à l'ONÉ au cours du premier trimestre de 2014 en vue d’obtenir l'autorisation de
transférer la capacité inutilisée de notre réseau principal à Énergie Est. En supposant que la demande soit
approuvée par l'ONÉ, nous déposerions alors, dans le cadre du projet Énergie Est, une demande distincte
auprès de l'ONÉ afin d'utiliser cette capacité pour transporter le pétrole de l'Ouest canadien vers l'Est du
Canada. Comme vous le savez, ces demandes donnent lieu à des consultations publiques au cours
desquelles les parties intéressées peuvent être entendues. Au cours de ce processus, les parties concernées
peuvent présenter leurs opinions concernant une demande et son impact sur l'intérêt public. Nous
respectons ce processus indépendant par lequel une entité neutre évalue la pertinence d’une telle demande.
Le projet Énergie Est contribuera en fait à améliorer l'utilisation de notre réseau principal actuel et à en
réduire les coûts associés. Je vous assure que nous continuerons à offrir, au Québec comme ailleurs, un
service de transport de gaz fiable, sécuritaire et économique. Vous trouverez ci-joint une carte de notre
réseau principal à titre informatif.
J'espère que ces éléments vous seront utiles. Je vous invite à communiquer avec Madame Caroline
Beaudry, notre responsable des relations communautaires au Québec, si vous avez des questions ou si vous
souhaitez obtenir de plus amples informations, par courriel : [email protected] ou par
téléphone au 1.855.895.8750 (numéro sans frais) ou au 418-878-5328.
Veuillez agréer, [Madame/Monsieur], mes salutations distinguées.
Karl Johannson
c.c. M. John Van Der Put, Vice-président, Oléoduc Énergie Est
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