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Commune d’Hardanges
Réalisation de l’assainissement eaux usées
collectif du bourg
MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE
Marché passé selon une procédure adaptée
en application des articles 26, 28 et 74
du Code des Marchés Publics
Programme de l’étude
(cahier des charges)
Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage:
Commune d’Hardanges
Personne représentant le pouvoir adjudicateur:
Monsieur le maire de la commune d’Hardanges
Cahier des charges
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Table des matières
ARTICLE 1 – CONTEXTE DE L’ÉTUDE.........................................................................................................3
ARTICLE 2 – INTERVENANTS ET PILOTAGE DE L’ÉTUDE...................................................................3
ARTICLE 3 – PROGRAMME DE L’ÉTUDE....................................................................................................4
ARTICLE 4 – CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE L’ÉTUDE......................................................................6
ARTICLE 5 – PRÉSENTATION DE L’OFFRE.................................................................................................6
ARTICLE 6 – MODALITÉ ET DÉROULEMENT DE L’ÉTUDE..................................................................6
ARTICLE 7 – CONTACTS ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ..........................................7
Cahier des charges
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ARTICLE 1 – CONTEXTE DE L’ÉTUDE
Généralités
La commune d'Hardanges, 220 habitants environ, appartient au canton de Le Horps et
adhère à la communauté de communes de Le Horps-Lassay.
Elle se situe au nord-est du Département de la Mayenne, à environ 20 km à l'est de
Mayenne.
Actuellement, la commune ne dispose pas de réseau d'assainissement collectif.
Problématique et objet de l’étude.
Le plan de zonage d'assainissement a été validé en 2009. Conformément à ce plan, la
municipalité d'Hardanges a décidé la réalisation de l'assainissement collectif du centre
bourg.
L'étude du présent projet devra tenir compte d'une part, du périmètre du zonage
d'assainissement collectif approuvé, et d'autre part, du scénario retenu par la collectivité
(raccordement de 42 habitations et de la salle des fêtes avec un traitement de type filtres
plantés de roseaux dimensionné pour 135 Equivalent/habitant).
ARTICLE 2 – INTERVENANTS ET PILOTAGE DE L’ÉTUDE
2-1 Maîtrise d'ouvrage
Travaux faisant l’objet du présent dossier :
Commune d’Hardanges
Travaux connexes :
- syndicat départemental de l’électricité et du gaz de la Mayenne (SDEGM), pour une
extension du réseau électricité dans le cadre de l’alimentation de la station ;
- SIVM de Lassay, concessionnaire du réseau d’eau potable, France Télécom, EDF, pour les
branchements divers de la station ;
- le conseil général de la Mayenne en sa qualité de gestionnaire des routes départementales
n°147 et 264,
2-2 Avis et validations
- Conseil Général (direction des routes et des bâtiments), pour avis sur les réfections de chaussées et
attribution de la permission de voirie, …
- Concessionnaires de réseaux (AEP, téléphone, électricité),
- Direction départementale des territoires (service police de l’eau), pour avis sur le dossier
avant-projet,
- SATESE de la Mayenne pour validation des dispositifs d’auto-surveillance notamment, au
stade projet, dossier d’exécution et en phase de réalisation – réception des ouvrages,
- Partenaires financiers (conseil général et agence de l’eau Loire-Bretagne),
ARTICLE 3 – PROGRAMME DE L’ÉTUDE
3-1 Données de l’étude
L'opération consiste en la réalisation d'un réseau collectif d'eaux usées, a priori gravitaire, et en
la construction d'une station de traitement comprenant principalement :
- la pose d'environ 1 000 m de canalisations gravitaires majoritairement sous le domaine
public départemental (RD n° 147 et 264) ;
- la réalisation de 43 branchements avec boîte visitable ;
- la réfection des chaussées selon les préconisations du règlement départemental de la voirie et l'avis des services du conseil général ;
- la construction d'une station de traitement au sud-ouest du bourg, d'une capacité
d'environ 135 E.H., avec rejet dans le ruisseau de la Trébuchère.
L'emplacement du site de traitement devra être déterminé dans la présente mission.
Les travaux sont prévus en une seule tranche.
L'enveloppe prévisionnelle financière affectée aux travaux est estimée à environ 320 000 € hors
TVA.
3-2 Dispositions techniques
Les différents ouvrages devront respecter les prescriptions techniques minimales applicables à
la collecte, au transport, au traitement des eaux usées, ainsi qu'à leur surveillance
conformément à l'arrêté du 22 juin 2007.
Les ouvrages devront également être conçus et réalisés en conformité avec les prescriptions
des cahiers des clauses techniques générales en vigueur.
3-3
Documents disponibles
Etude et plan du zonage d'assainissement
Le lever topographique et les études géotechniques notamment restent à réaliser.
3-4
Missions demandées
Missions de base :
Les éléments de mission confiés à l'équipe de maîtrise d'œuvre s'entendent au sens du décret
93-1268 du 29 novembre 1993 relatifs aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des
maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé pour le domaine infrastructure
ouvrages neufs.
- EP : études préliminaires,
- AVP: avant projet,
- PRO : projet,
- EXE : études d'exécution,
- ACT : assistance pour la passation des contrats de travaux,
- VISA : le visa éventuel des études d’exécution réalisées par les entreprises,
- DET : direction de l'exécution des travaux,
- AOR: assistance aux opérations de réception des travaux et durant l'année de garantie de
parfait achèvement,
Missions complémentaires :
- assistance à la réalisation du levé topographique et des études géotechniques (dossier de
consultation, aide au choix);
- coordination avec les tiers (réunion publique, information et concertation des riverains,
contacts avec les concessionnaires de la voirie et des réseaux) ;
- établissement des dossiers de demande de subventions (conseil général et agence de l'eau
Loire-Bretagne) ;
- assistance au maître d’ouvrage pour l’établissement des documents administratifs (avis
des concessionnaires, permission de voirie, convention de gestion et d’entretien, arrêté
de circulation, …) ;
- assistance pour la désignation d’un coordonnateur SPS ;
La rémunération du maître d'œuvre est forfaitaire.
Nombre de dossiers à fournir :
Etude d'avant-projet et de projet :
- 4 exemplaires du dossier définitif de même qu'un support informatique ;
Dossiers de consultation des entreprises :
- 2 exemplaires dont un reproductible de même qu'un exemplaire sur support informatique ;
Dossiers de demande de subventions :
- 3 exemplaires complets pour chaque demande.
3-5
Exécution de la mission :
Etudes préliminaires
Elles consisteront notamment en une étude de faisabilité pour permettre de rechercher et de
proposer un site de traitement compatible et comprendront principalement :
- la recherche de l'emplacement optimal de la future station à l'appui des études
géotechniques ;
- la proposition d'une implantation des ouvrages de traitement pour permettre au maître
d'ouvrage de lancer la procédure d'acquisition foncière de même que le lever
topographique.
Dossier de demande de subventions
Le dossier de demande de subventions auprès du Conseil Général de la Mayenne et de
l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne sera constitué conformément à la fiche descriptive
" assainissement des agglomérations " des aides du Conseil Général de la Mayenne de même
qu’au guide des aides de l’agence. Il comprendra les pièces suivantes :
- une délibération de la collectivité décidant la réalisation de l'opération et sollicitant l'aide
du département ;
- une demande d'aide financière, établie sur le formulaire du conseil général et précisant
notamment le plan de financement prévisionnel et l'échéancier des travaux ;
- un dossier technique comportant :
 un mémoire explicatif et justificatif ;
 les conclusions des études d'assainissement ;
 un plan de situation ;
 un plan détaillé du projet ;
 un détail estimatif,
 la fiche technique renseignée pour le réseau comme pour la station.
Le dossier de demande de subventions sera établi après la validation par le maître d'ouvrage
de l'avant-projet.
Consultation des entreprises
Les marchés pour la réalisation des travaux et le contrôle extérieur des réseaux seront
passés selon la procédure déterminée par le maître d'œuvre avec allotissement de
l'opération.
Toutes les pièces du dossier de consultation des entreprises, notamment l'avis d'appel public
à la concurrence, le règlement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement et le cahier
des clauses administratives particulières, seront établies par le maître d'œuvre.
ARTICLE 4 – CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE L’ÉTUDE
Le candidat proposera dans son offre un calendrier prévisionnel des études de même que le
délai envisagé pour chacun des éléments de mission demandés.
Les échéances demandées par le maître d’ouvrage sont les suivantes :
- Envoi des dossiers de demande de subventions : septembre 2010 ;
- Démarrage des travaux : fin 2010-début 2011 ;
ARTICLE 5 – PRÉSENTATION DE L’OFFRE
L’offre sera détaillée par éléments de mission pour les missions de base comme pour les
missions complémentaires.
La composition de l’équipe devra être précisé en faisant clairement apparaître les personnes
chargées du suivi des études, du suivi des travaux et les modalités de ce suivi.
ARTICLE 6 – MODALITÉ ET DÉROULEMENT DE L’ÉTUDE
Les missions définies ci dessus incluent les participations aux réunions (mairie, chantier,
concertation, ...), les contacts avec les différents services ainsi que la rédaction et la diffusion
des comptes rendus des différentes réunions sous 3 jours ouvrables.
Le candidat proposera le nombre de réunions nécessaires au bon déroulement de
l’étude.
Une réunion avec le bureau d'étude retenu sera programmée au démarrage de l'étude, où seront
invités les concessionnaires, maîtres d'ouvrage et gestionnaires de réseaux concernés. Elle aura
pour objet de recenser les différents besoins et contraintes et de compléter les informations sur
le programme indiqué dans le présent cahier des charges.
Chaque élément de mission défini ci-dessus fera l'objet d'une validation par le maître d'ouvrage
avant la poursuite de la suivante.
Chaque document sera transmis au maître d'ouvrage sous forme de fichiers informatiques, au
moins 3 jours ouvrables avant sa présentation ou sa transmission pour validation, et les documents validés seront remis au maître d'ouvrage sous formats papier et informatique.
Le maître d'œuvre s'engage à fournir tous les documents qu'il est chargé d'établir et à apporter
toutes les modifications qui seraient demandées par le maître d'ouvrage jusqu'à validation, sans
rémunération complémentaire, sauf en cas de changement de programme.
ARTICLE 7 – CONTACTS ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour établir
leur offre, les candidats pourront contacter :
Le maître d’ouvrage :
Monsieur le maire
Mairie
1, impasse de la Butte
53640 Hardanges
Téléphone : 02 43 03 92 82
Télécopieur: 02-43-08-18-23
Courriel: [email protected]
Les candidats seront réputés avoir pris connaissance des lieux pour l’élaboration de leur
offre. Ils ne pourront en aucun cas se prévaloir d’une omission ou d’une méconnaissance
du site pour revenir sur la proposition remise.
Lu et accepté par le maître d’œuvre
A
le