LOI no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé

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12 août 2004
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 3 sur 73
LOIS
LOI no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
NOR : SANX0300055Z
Rectificatif au Journal officiel du 11 août 2004, édition papier, page 14313, 2e colonne, article 132, 2e ligne,
et édition électronique, texte no 4, au lieu de : « article 63 », lire : « article 119 ».
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