Demande de carte d`identité - Ambassade du Luxembourg à Bruxelles
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Demande de carte d`identité - Ambassade du Luxembourg à Bruxelles
INSTRUCTIONS - DEMANDE CARTE D’IDENTITE LUXEMBOURGEOISE (19/2/2016) • • • • • • Les Luxembourgeois résidant en Belgique et inscrits au RNPP (registre luxembourgeois des personnes physiques) avec une adresse belge peuvent demander leur carte d’identité au Consulat général. La saisie des demandes se fait EXCLUSIVEMENT sur rendez-vous les jours ouvrables à partir de 12h. Chaque demandeur doit se présenter en personne. Vous êtes prié de fixer un rendez-vous au numéro (+32 2) 737 57 06 une fois que vous avez rassemblé toutes les pièces requises telles qu’indiquées ci-dessous. Le Consulat vérifie, lors de la prise de rendez-vous, si votre fiche signalétique au RNPP est à jour. Dans le cas contraire, le Consulat devra introduire des demandes de modification au RNPP accompagnées des pièces justificatives avant que vous puissiez faire une demande de carte d’identité. La carte d’identité peut être produite, sur demande, en procédure d’urgence dans un délai de 3 jours ouvrables à partir de la réception du paiement. Mais vous devez obligatoirement aller retirer la carte au CTIE (11 rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg) ; et la taxe est fixée uniformément à 45 euros. Le Consulat Général est à votre disposition téléphoniquement tous les jours ouvrables de 9h30 à 12h au numéro (+32 2) 737 57 06 pour toutes vos questions. ADULTES (à partir de l’âge de 18 ans) - Pièces à joindre impérativement à la demande: • La demande de carte d’identité dûment complétée (à remplir sur place). Vous devrez également indiquer sur cette demande si vous souhaitez ou non: 1. voir y figurer le nom de votre conjoint, à condition qu’il figure au RNPP; 2. activer les certificats LUXTRUST contenus sur votre future carte. Ces certificats vous permettent de signer électroniquement vos documents et transactions en ligne, et de vous connecter de manière sécurisée à de multiples applications. Les citoyens souhaitant utiliser ces services doivent s'équiper d'un lecteur de carte GEMALTO IDBRIDGE CL300 (PROX-SU) disponible sur Internet (http://en.cryptoshop.com) 1 et installer un logiciel particulier (http://www. guichet.public.lu/citoyens/fr/citoyennete/papiers-identite/carteidentite/gestion-certificats/ index.html). Les Conditions générales de vente eID de LUXTRUST, que vous devriez accepter, sont également consultables sur cette adresse. • Votre carte de séjour belge ou carte d’identité belge voire luxembourgeoise ainsi que copie de l’impression du relevé des données disponibles sur celles-ci càd la preuve d’adresse. Ou un autre titre reprenant votre adresse (pex certificat de résidence). Ce document est indispensable lors de votre demande de carte d’identité. • Un titre d'identité, càd votre passeport ou votre carte d'identité luxembourgeois 1 Ou tout autre lecteur respectant les normes "ISO14443-A&B T=CL" (contactless smart cards) et "ISO7816" (contact smart card oder SIM/SAM card), mais dans ce cas nous ne pouvons pas garantir le fonctionnement. Avenue de Cortenbergh 75 B-1000 Bruxelles Tel : (+32 2) 737 57 06 Fax : (+32 2) 737 57 09 [email protected] bruxelles.mae.lu www.gouvernement.lu www.luxembourg.lu • • • valables; ou à défaut un certificat de nationalité valable. Les certificats de nationalité sont à demander auprès du Ministère de la Justice à Luxembourg, tél. : (+352) 2478 4051, email : [email protected]; Votre ancienne carte d’identité (ou à défaut PV de police pour la perte ou le vol de la carte) ; Deux photos d'identité récentes selon les normes fixées par l’OIAC ; càd : récente, en couleur, de bonne qualité, prise de face, d’une dimension de 45mm/35mm, le visage représentant 70 % à 80 % de la surface de la photo, lèvres fermées. L’arrière-plan pourra être bleu, blanc, blanc gris) (voir matrice en annexe); Une preuve de paiement (coordonnées bancaires ci-dessous). Important pour la signature de la demande de carte d’identité : 1) Il est indispensable que vous signiez avec votre nom de famille tel qu’il apparait inscrit dans la carte d’identité (pour autant que la signature soit lisible). MINEURS (jusqu’à l’âge de 18 ans) - Pièces à joindre impérativement à la demande: • • • • Comme pour les adultes (voir ci-haut); Un mandat signé et légalisé du parent absent est demandé dans le cas où les deux parents ne peuvent pas accompagner le mineur. Au cas où le parent accompagnateur aurait l’autorité parentale exclusive sur le mineur, il devra prouver cette qualité LORS DE LA PRISE DE RENDEZ-VOUS ; Une composition de ménage récente (moins de 3 mois). La copie de la carte de séjour/carte d’identité/passeport des 2 parents ou du tuteur légal. Important pour la signature de la demande de carte d’identité pour mineurs: 1) Dès qu’un mineur peut écrire son nom, et au plus tard à partir de 6 ans, il doit signer la demande; 2) La demande doit également être cosignée par un des parents ou par le tuteur légal. Coût de la carte d’identité à Bruxelles et mode de paiement : • • • • Carte d’identité valide 10 ans (titulaire de plus de 15 ans) = € 34 Carte d’identité valide 5 ans (titulaire entre 4 et 15 ans) = € 30 Carte d’identité valide 2 ans (titulaire de moins de 4 ans) = € 25 Carte d’identité d’urgence (à retirer à Luxembourg) = € 45 Le montant doit impérativement être viré avant la saisine de la demande sur le compte bancaire du CTIE, à savoir : IBAN LU44 1111 7028 7715 0000 (Code BIC : CCPLLULL) Avec comme mention : « CI pour NOM et DATE DE NAISSANCE» (mettez tous les prénoms/noms si vous faites une demande pour plusieurs membres de la famille). Avenue de Cortenbergh 75 B-1000 Bruxelles Tel : (+32 2) 737 57 06 Fax : (+32 2) 737 57 09 [email protected] bruxelles.mae.lu www.gouvernement.lu www.luxembourg.lu