Demande de carte d`identité - Ambassade du Luxembourg à Bruxelles

Transcription

Demande de carte d`identité - Ambassade du Luxembourg à Bruxelles
INSTRUCTIONS - DEMANDE CARTE D’IDENTITE LUXEMBOURGEOISE (19/2/2016)
•
•
•
•
•
•
Les Luxembourgeois résidant en Belgique et inscrits au RNPP (registre luxembourgeois
des personnes physiques) avec une adresse belge peuvent demander leur carte
d’identité au Consulat général.
La saisie des demandes se fait EXCLUSIVEMENT sur rendez-vous les jours ouvrables à
partir de 12h. Chaque demandeur doit se présenter en personne.
Vous êtes prié de fixer un rendez-vous au numéro (+32 2) 737 57 06 une fois que vous
avez rassemblé toutes les pièces requises telles qu’indiquées ci-dessous.
Le Consulat vérifie, lors de la prise de rendez-vous, si votre fiche signalétique au RNPP
est à jour. Dans le cas contraire, le Consulat devra introduire des demandes de
modification au RNPP accompagnées des pièces justificatives avant que vous puissiez
faire une demande de carte d’identité.
La carte d’identité peut être produite, sur demande, en procédure d’urgence dans un
délai de 3 jours ouvrables à partir de la réception du paiement. Mais vous
devez obligatoirement aller retirer la carte au CTIE (11 rue Notre-Dame, L-2240
Luxembourg) ; et la taxe est fixée uniformément à 45 euros.
Le Consulat Général est à votre disposition téléphoniquement tous les jours ouvrables
de 9h30 à 12h au numéro (+32 2) 737 57 06 pour toutes vos questions.
ADULTES (à partir de l’âge de 18 ans) - Pièces à joindre impérativement à la demande:
•
La demande de carte d’identité dûment complétée (à remplir sur place). Vous devrez
également indiquer sur cette demande si vous souhaitez ou non:
1. voir y figurer le nom de votre conjoint, à condition qu’il figure au RNPP;
2. activer les certificats LUXTRUST contenus sur votre future carte.
Ces certificats vous permettent de signer électroniquement vos documents et transactions en
ligne, et de vous connecter de manière sécurisée à de multiples applications. Les citoyens
souhaitant utiliser ces services doivent s'équiper d'un lecteur de carte GEMALTO IDBRIDGE
CL300 (PROX-SU) disponible sur Internet (http://en.cryptoshop.com) 1 et installer un logiciel
particulier (http://www. guichet.public.lu/citoyens/fr/citoyennete/papiers-identite/carteidentite/gestion-certificats/ index.html). Les Conditions générales de vente eID de LUXTRUST,
que vous devriez accepter, sont également consultables sur cette adresse.
•
Votre carte de séjour belge ou carte d’identité belge voire luxembourgeoise ainsi que
copie de l’impression du relevé des données disponibles sur celles-ci càd la preuve
d’adresse. Ou un autre titre reprenant votre adresse (pex certificat de résidence). Ce
document est indispensable lors de votre demande de carte d’identité.
•
Un titre d'identité, càd votre passeport ou votre carte d'identité luxembourgeois
1 Ou tout autre lecteur respectant les normes "ISO14443-A&B T=CL" (contactless smart cards) et "ISO7816"
(contact smart card oder SIM/SAM card), mais dans ce cas nous ne pouvons pas garantir le fonctionnement.
Avenue de Cortenbergh 75
B-1000 Bruxelles
Tel : (+32 2) 737 57 06
Fax : (+32 2) 737 57 09
[email protected]
bruxelles.mae.lu
www.gouvernement.lu
www.luxembourg.lu
•
•
•
valables; ou à défaut un certificat de nationalité valable.
Les certificats de nationalité sont à demander auprès du Ministère de la Justice à
Luxembourg, tél. : (+352) 2478 4051, email : [email protected];
Votre ancienne carte d’identité (ou à défaut PV de police pour la perte ou le vol de la
carte) ;
Deux photos d'identité récentes selon les normes fixées par l’OIAC ; càd : récente, en
couleur, de bonne qualité, prise de face, d’une dimension de 45mm/35mm, le visage
représentant 70 % à 80 % de la surface de la photo, lèvres fermées. L’arrière-plan
pourra être bleu, blanc, blanc gris) (voir matrice en annexe);
Une preuve de paiement (coordonnées bancaires ci-dessous).
Important pour la signature de la demande de carte d’identité :
1) Il est indispensable que vous signiez avec votre nom de famille tel qu’il apparait inscrit
dans la carte d’identité (pour autant que la signature soit lisible).
MINEURS (jusqu’à l’âge de 18 ans) - Pièces à joindre impérativement à la demande:
•
•
•
•
Comme pour les adultes (voir ci-haut);
Un mandat signé et légalisé du parent absent est demandé dans le cas où les deux
parents ne peuvent pas accompagner le mineur. Au cas où le parent accompagnateur
aurait l’autorité parentale exclusive sur le mineur, il devra prouver cette qualité LORS
DE LA PRISE DE RENDEZ-VOUS ;
Une composition de ménage récente (moins de 3 mois).
La copie de la carte de séjour/carte d’identité/passeport des 2 parents ou du tuteur
légal.
Important pour la signature de la demande de carte d’identité pour mineurs:
1) Dès qu’un mineur peut écrire son nom, et au plus tard à partir de 6 ans, il doit signer la
demande;
2) La demande doit également être cosignée par un des parents ou par le tuteur légal.
Coût de la carte d’identité à Bruxelles et mode de paiement :
•
•
•
•
Carte d’identité valide 10 ans (titulaire de plus de 15 ans) = € 34
Carte d’identité valide 5 ans (titulaire entre 4 et 15 ans) = € 30
Carte d’identité valide 2 ans (titulaire de moins de 4 ans) = € 25
Carte d’identité d’urgence (à retirer à Luxembourg) = € 45
Le montant doit impérativement être viré avant la saisine de la demande sur le compte
bancaire du CTIE, à savoir :
IBAN LU44 1111 7028 7715 0000 (Code BIC : CCPLLULL)
Avec comme mention : « CI pour NOM et DATE DE NAISSANCE» (mettez tous les
prénoms/noms si vous faites une demande pour plusieurs membres de la famille).
Avenue de Cortenbergh 75
B-1000 Bruxelles
Tel : (+32 2) 737 57 06
Fax : (+32 2) 737 57 09
[email protected]
bruxelles.mae.lu
www.gouvernement.lu
www.luxembourg.lu