VILLE DE BERCK SUR MER
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VILLE DE BERCK SUR MER ACTE D’ENGAGEMENT TRAVAUX DE REHABILITATION DU KURSAAL MAITRISE D’ŒUVRE COMPLETE AVEC OPTION O.P.C. Maître de l’ouvrage : VILLE DE BERCK-SUR MER Fait à Berck sur Mer, le Le Pouvoir Adjudicateur : Le Titulaire : 1 CADRE D’ACTE D’ENGAGEMENT Maître de l’ouvrage : VILLE DE BERCK-SUR-MER DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS Indication de l’opération : Réhabilitation du Kursaal- Maîtrise d’œuvre complète avec option O.P.C. Situation géographique 62600 BERCK SUR MER Procédure adaptée Passé en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics Maître d’œuvre : Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des Marchés Publics : Le Maire de la ville de Berck-sur-Mer Ordonnateur : Le Maire de la ville de Berck-sur-Mer Comptable public assignataire des paiements : Le Receveur Percepteur Municipal 2 ACTE D’ENGAGEMENT ARTICLE PREMIER : Contractant A) – Cas d’une entreprise individuelle Je soussigné M………………………………………………………...(Nom – Prénom) Agissant en mon nom personnel Domicilié à………………………………………………………….(Adresse complète) Immatriculé à l’I.N.S.E.E. sous le - N° Siret (14 chiffres) ……………………………………………… - N° d’identification au registre de commerce : (9 chiffres + lettres) ………………………………………………………………………. B) – Cas de société (ou G.I.E) Je soussigné M ………………………………………………………..(Nom – Prénom) Qualité ………………………………………………………………… Agissant au nom et pour le compte de la Société ……………………... (intitulé complet et forme juridique de la Société) ayant son siège social à …………………………………………….(Adresse complète) Immatriculé à l’I.N.S.E.E. sous le - N° Siret (14 chiffres) ……………………………………………… - N° d’identification au registre de commerce : (9 chiffres + lettres) ………………………………………………………………………. C) – Cas d’un groupement Je soussigné M………………………………………………………...(Nom – Prénom) Agissant en qualité de mandataire du groupement suivant : ………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………. 3 Domicilié à………………………………………………………….(Adresse complète) Immatriculé à l’I.N.S.E.E. sous le - N° Siret (14 chiffres) ……………………………………………… - N° d’identification au registre de commerce : (9 chiffres + lettres) ………………………………………………………………………. - Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives et des documents qui y sont mentionnés - et après avoir établi les déclarations prévues aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics - m’engage (nous engageons) sans réserves, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. ARTICLE DEUX – PRIX (à remplir par le candidat) La rémunération correspond au produit du taux de rémunération de la mission et de l’estimation des travaux au stade de l’avant projet. Elle sera rendue définitive par avenant. Le montant provisoire de la rémunération est calculé sur la base suivante : Taux de rémunération (t) Coût prévisionnel des travaux (Co) Forfait provisoire de rémunération (Co x t) T.V.A. T.T.C. = % = 1 100 000 € H.T = = = Arrêté en lettres : Conformément à l’article 6.2 du C.C.A.P, le prix sera établi selon la ventilation suivante : Phase % du prix correspondant 1 – Les études de diagnostique (DIAG) 2 – Les études d'avant-projets 4 3 – Les études de projet (PRO) 4 – L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) 5 – L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse faites par le ou les entrepreneurs (VISA) 6 – La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) 7 – L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC) 8 – L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) 5 ARTICLE TROIS – DELAIS (à remplir par le candidat) Nature de la prestation 1 – DIAG 2 – Avant-projet 3 – PRO APD 4 – ACT 5 – Examen de la conformité 6 – DET 7 – OPC 8 – AOR Délai de réalisation ........semaines ........semaines A compter de La réception de l’ordre de service ........semaines ........semaines ........semaines ........semaines La réception de l’ordre de service du marché de travaux. ........semaines 6 ARTICLE QUATRE – PAIEMENTS Le Maître de l’ouvrage se libérera des sommes dues au titre de présent marché en faisant porter le montant au crédit - du compte ouvert au nom de :……………………………………………… (Fournir un R.I.B.) - Etablissement bancaire :……………………………………………………. - Adresse :……………………………………………………………………. _ Numéro de compte :………………………………………………………... - Clé :…………………………………………………………………………. - Code banque :……………………………………………………………….. - Code guichet :……………………………………………………………….. J’affirme sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à ses torts exclusifs, que la Société pour laquelle j’interviens ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 de la loi n° 52.401 du 14 avril 1952. Fait en un seul original A…………………………………………..Le………………………………………… Lu et approuvé L’Entrepreneur Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement A…………………………………………..Le………………………………………… Le pouvoir adjudicateur Date d’effet du marché Reçu notification du marché, le ………………………………………………………. L’Entrepreneur, Reçu l’avis de réception postal de la notification du marché. Le pouvoir adjudicateur 7 CADRE POUR FORMULE DE CESSION, OU DE NANTISSEMENT, DE CREANCES Copie certifiée conforme à l’original, délivré en unique exemplaire pour former titre en cas de cession, ou de nantissement de créances professionnelles, conformément aux articles L.313-23 et suivant du Code Monétaire et Financier, pour ce qui concerne la partie des prestations évaluées à : …………………………………………………………………… toutes taxes comprises Soit……………………………. € T.T.C. Qui doivent être exécutées par ……………………………………………………………….. A Le Signature 8