Programme de formation en Droit Commercial
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Programme de formation en Droit Commercial
INSTITUT DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS BP : 8092- Antananarivo Avis aux avocats Programme de formation en Droit Commercial Protocole de partenariat entre L’IFPA et le Projet Pôles Intégrés De Croissance FORMATIONS PREVUES JUSQU’EN 2017 1. Le Droit des Sociétés (avec les magistrats et les experts-comptables et financiers) 2. Le Pourvoi en Cassation 3. Les Procédures Collectives d’Apurement du Passif (avec les magistrats et les experts comptables et financiers) 4. Le Compte-courant, l’Ouverture de Crédit, le Crédit Documentaire, la Lettre de Change 5. La Loi sur la Concurrence 6. L’Arbitrage 7. Les Suretés Réelles et Personnelles, la Mise en Œuvre des Garanties, la Transparence des Entreprises 8. L’E – commerce (avec les magistrats) PREMIERE FORMATION LE DROIT DES SOCIETES NOMBRE D’AVOCATS POUVANT S’INSCRIRE 60 (soixante) avocats Dont : - 30 avocats titulaires toutes sections confondues 20 avocats stagiaires de la section d’Antananarivo 10 avocats stagiaires des autres sections DATES PREVUES - Session 1 : Lundi 7 et Mardi 8 Novembre 2016 à partir de 08 heures 30 1er groupe de 20 avocats (10 avocats titulaires et 10 avocats stagiaires) Session 2 : Mercredi 9 et Jeudi 10 Novembre 2016 2ème groupe de 20 avocats (10 avocats titulaires et 10 avocats stagiaires) Session 3 : Lundi 14 et mardi 15 Novembre 2016 3ème groupe de 20 avocats (10 avocats titulaires et 10 avocats stagiaires) LIEU ENMG, Tsaralalana, Antananarivo INTERVENANTS Monsieur Zakazo RANAIVOSON du Cabinet juridique CCE et Madame Sahondra RABENARIVO du cabinet juridique Madagascar Law Offices CONTENU ET OBJECTIFS DE LA FORMATION Les réformes du droit des sociétés, les différents types de société, le contrat de société, la SARL, la SA, Cas pratiques. Maîtrise de l’évolution du droit des affaires à Madagascar ainsi que de la complémentarité des innovations apportées par les nouvelles législations, Appropriation des règles communes aux différents types de sociétés commerciales ainsi que leurs règles spécifiques, Compréhension du rôle du juge en matière de droit des sociétés et d’ordre public économique. FRAIS DE PARTICIPATION A PAYER PAR LES AVOCATS TITULAIRES 5 000 (cinq mille) Ariary. Payables en espèces au Secrétariat de l'IFPA, ou par chèque à l'ordre de l'Institut de Formation Professionnelle des Avocats. FRAIS DE DEPLACEMENT PAYES PAR LE PROJET PIC AUX AVOCATS STAGIAIRES DES SECTIONS AUTRES QUE LA SECTION D’ANTANANARIVO (merci de remettre à l’IFPA une copie de votre CIN) 40.000 (quarante mille) Ariary PER DIEM PAYES PAR LE PROJET PIC AUX AVOCATS STAGIAIRES DES SECTIONS AUTRES QUE LA SECTION D’ANTANANARIVO 50.000 (cinquante mille) Ariary par jour + 1 jour soit un total de 150.000 (cent cinquante mille) Ariary. MODALITES D’INSCRIPTION Directement auprès du Secrétariat de l'IFPA soit par e-mail à l’adresse suivante : "[email protected]" (dans la limite des places disponibles) Merci de bien vouloir mentionner les dates choisies, vos noms, qualité (titulaire ou stagiaire), votre section, vos numéro de téléphone et adresse mail. DERNIER DELAI D’INSCRIPTION DES PARTICIPANTS ET DE PAIEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION POUR LES AVOCATS TITULAIRES - Pour la session 1 : Jeudi 03 Novembre 2016 à 17 heures Pour la session 2 : Lundi 07 Novembre à 17 heures Pour la session 3 : Jeudi 10 Novembre à 17 heures AUTRES - Les déjeuners seront pris en charge par le Projet PIC. - Des attestations de participation seront remises aux participants. Le Directeur de l’IFPA Eric RANDRIAPARINIRINASON