ORIGINE dans les SPIP

ORIGINE dans les SPIP
Mettons les compteurs à l’heure !!!
La question du déploiement du logiciel ORIGINE dans les Services Pénitentiaires
d’Insertion et de Probation a fait l’objet d’un « point d’information » à l’ordre du
jour du Comité Technique de l’Administration Pénitentiaire qui s’est tenu le 26
novembre 2012.
La CGT Pénitentiaire en initiant l’inscription de cette problématique qui concerne
l’ensemble des agents des SPIP souhaitait :
- Obtenir le retour d’expérience des 3 sites pilotes ayant fait l’objet d’une réunion à la
DAP le 18 septembre 2012.
- Apporter un regard contradictoire, nourri des remontées des terrains, à celui opéré
par l’administration centrale.
- Soumettre au vote de la plus haute instance de dialogue social le principe de la
généralisation du déploiement d’ORIGINE dans les SPIP, question intrinsèquement
liée au temps de travail et à l’organisation des services et relevant de sa
compétence.
Au sortir de ce CTAP, que pouvons-nous dresser comme constats ?
Depuis 2006, le logiciel ORIGINE a été progressivement utilisé dans les établissements
pénitentiaires puis en 2010 dans les directions interrégionales. A l’époque, la CGT
Pénitentiaire s’était insurgée contre les rigidités introduites par l’intermédiaire de cet
outil automatisé de contrôle. En 2012, dans les SPIP, ce sont d'abord 3 sites pilotes qui
ont « expérimenté » ORIGINE : le Haut-Rhin, le Var et la Seine et Marne rejoints en juin
par 6 autres services (Côte d’Or, Charente Maritime, Rhône, Ile et Vilaine, Haute
Garonne, Aisne). Pour le reste des services, le calendrier du déploiement s'étale
d'octobre 2012 à janvier 2013.
Le retour d’expérience des 3 sites pilotes - dont la publicité n’a été assurée que parce
que la CGT y a contraint l’administration dans le cadre des règles de fonctionnement du
CTAP - n’a pas donné la parole aux agents soumis à ORIGINE, mais uniquement aux
directeurs de SPIP, gestionnaires et planificateurs dans les services et DIOS dans les
directions interrégionales. L’angle d’attaque et les questionnements ont été d’ordre
« gestionnaire ». Il en ressort que tout va bien mais que la formation et une réunion
d’information à l’ensemble des agents sont « essentielles» : quel bon sens !
263, rue de Paris Case 542 93514 Montreuil cedex Tel : 01.48.18.82.42 ou 82.32 ou 32.56
Fax : 01.48.18.82.50 E-Mail : [email protected] Site internet : www.ugsp-cgt.org
Une chose est certaine : ordre a été donné par l’administration centrale de revoir
l’ensemble des chartes des temps dans la conformité de la circulaire ARTT du 27
décembre 2001.
L’administration Pénitentiaire ne change pas ses habitudes et impose à marche forcée
des reculs d’acquis au prétexte fallacieux d’une prétendue égalité de traitement. Elle
sous-entend également l’incompétence de ses cadres et de l’ensemble de ses agents.
Les chartes des temps négociées dans les services dans le cadre des comités techniques,
après consultation de l’ensemble des personnels, validés en comité technique au niveau
de chaque direction interrégionale auraient ainsi été jusqu'ici « non conformes » aux
textes. Les agents, les organisations syndicales, les cadres et DI n’auraient pas bien lu la
circulaire ARTT et ORIGINE nous amènerait à tous la lumière.
Dernier constat : la DAP fait une interprétation bien restrictive des textes notamment sur
le crédit temps et l'écrêtage des heures. Lors de ce CTAP nous avons demandé à ce que
le crédit soit récupérable en journée et/ou demi-journée sur plusieurs mois et non sur
un le mois suivant comme cela est abusivement prévu aujourd'hui. De la même manière,
l'écrêtage des heures n'est pas une solution. Nous savons que le logiciel peut s'adapter
à toutes les programmations possibles, c'est donc à la DAP de revoir ses connaissances
et de modifier la commande passée en DI.
La CGT Pénitentiaire a relayé auprès de l’administration pénitentiaire la parole
des terrains concernés. Dans les SPIP, de nombreuses directions ont remis sur
l’ouvrage la question des chartes des temps avec la ferme intention de réduire
les droits acquis (principalement au regard des crédits-temps et de leur
récupération, de l’écrêtage des heures, de la formation et des temps partiels,
des délais de route, des permanences délocalisées…) de rigidifier et uniformiser
les organisations du temps de travail et n’hésitent pas au passage à bafouer ou
vider de leur sens toutes les règles de dialogue social.
La DAP a proposé aux trois organisations représentatives une réunion de travail
qui devrait se tenir dans un délai très bref afin de mettre à plat toutes les
difficultés rencontrées sur site. La CGT Pénitentiaire y défendra l’intérêt des
personnels et fera remonter tous les dysfonctionnements. La CGT Pénitentiaire
exige que la mise en œuvre d’ORIGINE dans les SPIP fasse l’objet d’un vote en
CTAP.
Les personnels pénitentiaires voient leur autonomie de plus en plus restreinte,
leur réduction de plus en plus importante à un statut d’exécutant : ce type de
logiciel peut aussi avoir un retentissement négatif légitime. Si les personnels n’y
trouvent pas leur compte et voient leurs droits déniés, la DAP devra remettre les
compteurs à l’heure et revoir sa copie !
Montreuil le 30 novembre 2012
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