service des ordures menageres - Communauté de Communes du

SERVICE DES ORDURES MENAGERES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN
SECTEUR DE RAMASSAGE
TARIF 2012
Pas de majoration sur le Hors taxe pour l’année 2012 mais Application du taux de la T.V.A. à 7 %
FACTURATION SEMESTRIELLE
-
FACTURATION ANNUELLE
- Les ROM Pro
-Les organismes bailleurs (Logivie-Coop. Famille)
-Les Résidences secondaires
Les locataires
Les Résidences Principales
SECTEUR 1
1 FOIS PAR SEMAINE EN
PERMANENCE
ARLEUF
BLISMES
CHATIN
CORANCY
DOMMARTIN
FACHIN
GLUX EN GLENNE
LAVAULT DE FRETOY
MONTIGNY EN MORVAN
MONTREUILLON
PLANCHEZ EN MORVAN (bourg et
hameaux)
SAINT HILAIRE EN MORVAN
SAINT LEGER DE FOUGERET
SAINT PEREUSE
CHATEAU CAMPAGNE (hameaux)
SECTEUR 2
2 FOIS PAR SEMAINE EN
PERMANENCE
CHATEAU CHINON VILLE
CHATEAU CHINON CAMPAGNE (bourg)
FACTURATION SEMESTRIELLE
1 PERS
2 PERS
3 PERS
4P&+
HT
53.00 €
63.50 €
76.50 €
87.50 €
TVA
3.71 €
4.45 €
5.36 €
6.13 €
TTC
56.71 €
67.95 €
81.86 €
93.63 €
1 PERS
2 PERS
3 PERS
4P&+
HT
68.50 €
83.00 €
99.00 €
109.50 €
TVA
4.80 €
5.81 €
6.93 €
7.67 €
TTC
73.30 €
88.81 €
105.93 €
117.17 €
HT
TVA
TTC
166 €
11.62 €
177.62 €
FACTURATION ANNUELLE
RS &
divers
HT
TVA
TTC
127 €
8.89 €
135.89 €
RS &
divers
Récapitulatif
Redevance ordures ménagères
2012
Catégorie
Assiette
Montant
HT
TVA
Montant
TTC
Ménages 1 personne
Secteur 1
Secteur 2
106 euros
137 euros
7.42 euros
9.59 euros
113.42 euros
146.59 euros
Ménages 2 personnes et R S
Secteur 1
Secteur 2
127 euros
166 euros
8.89 euros
11.62 euros
135.89 euros
177.62 euros
Ménages 3 personnes
Secteur 1
Secteur 2
153 euros
198 euros
10.71 euros
13.86 euros
163.71 euros
211.86 euros
Ménages 4 personne & +
Secteur 1
Secteur 2
175 euros
219 euros
12.25 euros
15.33 euros
187.25 euros
234.33 euros
Divers & Résidences
secondaires
Secteur 1
Secteur 2
127 euros
166 euros
8.89 euros
11.62 euros
135.89 euros
177.62 euros
Redevance annuelle professionnelle 2012
TVA 7%
Catégorie
Assiette
Artisans commerçants, professions Catégorie 1 1)
libérales
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Catégorie 5
PME de + de 10 salariés
Forfaitaire
Professions médicales et
Par médecin ou cabinet
paramédicales
Gros producteurs de déchets
Par établissement
(centres de vacances, etc.)
Institut de recherche et
Forfaitaire
d’enseignement avec hébergement
Divers : meublés-studios-loc saisonnieres Par meublé - Selon le secteur
Divers
Chalets
: CHAMBRES D’HOTES
Gîtes ruraux et gîtes de France
Campings
Hôtels-restaurants
Services publics et assimilés
Activités affiliées M.S.A.
Une redevance par gîte rural
Selon le secteur
Forte fréquentation touristique
Par lit
Montant
TTC
76 euros
154 euros
246 euros
656 euros
492 euros
732 euros
164 euros
5.32 euros
10.78euros
17.22 euros
45.92 euros
34.44 euros
51.24 euros
11.48 euros
81.32 euros
164.78 euros
263.22 euros
701.92 euros
526.44 euros
783.24 euros
175.48 euros
732 euros
51.24 euros
783.24 euros
1 702 euros
119.14 euros
1 821.14 euros
23 euros
l'emplacement
1.61 euros
8.00 euros
l’emplacement
0.56 euros
8.00 euros le lit
0.56 euros
8.56 euros
l’emplacement
8.56 euros le lit
246 euros par
établissement
Hôtels de tourisme : supérieurs ou égaux à 1 étoile
246 euros par
Ets+23.00 euros
par chambre
17.22 euros par
Ets+1.61 euros
par chambre
Hôtel sans restaurant
154 euros
10.78 euros
Par service
Moins 10 salariés
246 euros
17.22 euros
732 euros
51.24 euros
783.24 euros
10.78 euros
164.78 euros
154 euros
17.22 euros
Même tarif que les résidences secondaires
Même tarif que les résidences secondaires
Même tarif que les résidences secondaires
24.61 euros
l’emplacement
Hôtels de préfecture : inférieurs à 1 étoile
Égales ou supérieures à 10
salariés
Offices du tourisme et Syndicats Par office ou syndicat
d’initiative
1)
TVA
Forfaitaire - Selon le secteur
Autres
Gîtes d’étapes
Montant
HT
263.22 euros par
établissement
263.22 euros par
Ets+24.61 euros par
chambre
164.78 euros
263.22 euros
Soumis à redevance
Suivant l’activité
Chacune des catégories correspond à des activités plus ou moins productrices de déchets.