Certificat affichage CA + Mairie Vauréal + avis de publication

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
... -.
- ••:.-. CERGY·
-. :
PONTOiSE
• ; - . ENERGiES OUEST
~irPctton du Secrétariat Général
www.cergypontoise.fr
et des Relations avec les Communes
RS/CG
Cergy, le
05 OEC. ZOOS
Certificat d'affichage
*-*-*-*-*-*-*-*-*-*
Objet:
•••
Aménagement - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Toupets à
Vauréal : Modification du dossier de réalisation de ZAC
Je soussigné, Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président de la Communauté
d'Agglomération de Cergy-Pontoise, certifie avoir procédé à l'affichage, à l'Hôtel
d'Agglomération, Parvis de la Préfecture - 95027 Cergy-Pontoise Cédex :
de la délibération n° 03 du Conseil de la Communauté du 02 juin 2008, relative
à l'objet précité,
du 22 septembre 2008 au 30 octobre 2008 inclus
Le présent certificat est établi pour servir et valoir ce que de droit.
Le P ésident
Dominique L
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Hôtel d'Agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
'ft' 01 34 41 4243 - ~ 01 34 41 4244 -
[2']
[email protected]
v
Vaureal
08 DEC. 2008
CERGY-PONTOISE
COURRIER ARPI\!",
DEVELOPPEMENT URBAIN
N/REF : VB W02/12/258
Attestations/Affichage/Affichage ZAC Toupets délib
V /REF : RS/CG - nO 7400
Communauté d'Agglomération
Direction du Secrétariat Général
et des Relations avec les Communes
Parvis de la Préfecture
BP 80 309
95027 CERGY-PONTOISE CEDEX
OBJET: ZAC des Toupets: Modification du dossier de réalisation de ZAC: Délibération n03 du 02/06/08.
Je soussigné, Bernard MORIN, Maire de Vauréal, certifie que l'affichage de la délibération visée en
objet, signée de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, et
enregistrée par la Sous-Préfecture le 19 septembre 2008, a bien été effectué le 25 septembre 2008 à
l'Hôtel de Ville, rue Vagabonde.
Cette délibération a été affichée durant une période de deux mois, soit jusqu'au 25 novembre inclus
sous le nO 214 0/08.
En foi de quoi, je délivre la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à Vauréal, le 4 décembre 2008
Pour le Maire de Vauréal,
Le Conseiller Municipal
délégué à l'Urbanisme
Denis PIERRE
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Page 49
INFORME
las
salallés
de
l'i~~~r1~'I~'~'rtf~lecrf~2t~tf j~Sc~O~~
OBJET: ZAC des Toupets à
Vauréal : modification du dossier
de réalisation de ZAC
tlo,;eJuu~;~;~;'lnf~~mtaqu~~~~~~baè~fé
d'A9gfomératlOo de Cergy.Ponto,lse du
;~u~nbj~~O!faa~~~~~~t~~tp~Ysdl~,~rs~~
lembre 200.8 el lusqu'su 28 oclobre
200B Il
le GFR pOUffS nOlamment êlre cau·
tlon de ses associés et de ses lermlers
Il pourra donner ses actils en garanlle
Dénommation
SARl OU DOMAINE DE S~NHUBIN
Oo~':i~~ ~cisa!I~tEu~~~NtLlE 195810)
Durée: 99 années
Capital socisi 100000 euros
,
la pr~~~II~r~'~~~I~~#~~I~O~50f:~~Srg~
Ponimse Cedex
Elle fail ég_alemenll'objet (fun affl'
chage a la ma,ns de Vauréal
,Ii
AVIS DE NOMINATION
IMPRIMERIE PAPETERIE
R.ROYER
Société anonyme il Conselt d'adminis·
tratlon au capital de 20t 600 eurO;\;
Slèga social: lAC du Moulin
~ë~sg~.~nrRANCE
95700
612 001 966 RCS PONTOISE
Aux lermes du proCès verbal de
~~sggm~~~8tg~~~d~~~n~,~eVi!n D~aA~
MO~.l. ~ Chemin du Monastère 33160
SAII'iI-AUBIN·OE·MEDQC a été nom·
mée en qualité d'administratevr, en rem·
placemenl de MonSieur EriC CARRERE,
démlssJonnalre
.
Mantlon sera IMe au RCS: Pontoise
Pour aV'ls
AVIS DE CONSTITUTION
du r~i~:~::~1ar:~~1~~n~JN~MnE~~t:
elé
Instllué
une
SOCiété
a
Respo~sabllité Limitéa présentant las
caracteflshques SUiyantes
Dénomination sociale
SARL Téléquipage
Capital -3 O()(l euros corres,.andant il
~~~r PV~I~U,;~~~~n~l:n 13u~~~rr~n~~~~~
ment libérees
S'lè,ga social : baleau SURCOUF,
Chemin de le Pelouse 95300 PONTOI·
SE
Oblet
· Toule prestation _aud'ovisuelle dans
loul domaine de réalisation, de produc,
\"~~v1:,~~~~ r~ ~i~rmi?ammes pour la
• Réalisalion de formation el de cours
a l'oblet
Convoyage nautique et opérations
liees
- La crilatren, l'acquiSItIOn, la loca·
lié
:~ou~ ~~lsrds: cri~~~~~,01~1~::;~eb~r
l'I~staliahon, l'exploltallon de tous établissements, fonds de commerce.
uSines, ateliers, se rlljl~ortant a l'une Ou
l'autre des ac1ivllés speclflées
· fa pris,e, t'acquiSition. t'ef,toitallon
~1~a~~~~~~~~e~~U!c~~~t'tsd
set bre·
de 'I~ ~~~\'~:r~~~sdl;ri~:~t~é~:I~~~
hnancieres. Immob,lleres ou mobilières
et dans toutes entrepflses commar·
~~~~~ ~'~b~e~u:~~:a;uPao~;~t~tj:lr:I~:
lalre ou connexe
Duree 99 ans il comptar de son
immatriculation au Reglslre du
Commerce et des SOCiétés
Gérant MonSieur MANIER Paul-
~~:~~~n~e ~:mp~~~~~~ ~;~~g p~Nj?~I:
~exercice social a une durée de
douz,e mois, Il débvla le 1er lanYier et se
ter m'ne le 31 décembre de Chaque
année
La SOciét~ser immatriculée au
da.f~gtf~I~~~m e et des sociélés
S'lège soc'Ial Doma'lne de SainHubln
95810 ARRONVILLE
Sociélé ciVile
au capital de 100 000 euros
pri:éU~nl~~~:1 ~~uRISa~~e /~~~I ~gon~
enre8,stre
,\
PONTOISE·OUEST
1~~I~h~e ta~u~II~\:0~8ét~or~~~~~~~;
une soclélé ClYlle d'exploitation agricole
ayant les caracté"stlques SUIYantes
Oblel _la SOCJlllé a pour oblel,: la réa·
lisallo.n de travaux agrlcotes, plsclcote,
:~;t~~~~n ~'~?r~::I~:~~~I~~
~~~ir;~u:tScoé~~~~~~~~ s~t /~~1~~1":~~
l'oblet SUS-Indiqué ou a tous autres
~r~~o~:~~~~>I~~e~e~~~:~;~' ~n~~~~~~:
ment, 1,6 but poursuivJ parla société, son
extension ou son déyeloppement
La partiCipation 00 la SOCiété, par
tous moyens. il toules entreprises ou
socletés creee~ ou a_ créer, pouvant se
~~~cdh:rc~él~1i~~ dS~~~~I~t~:~~u~~tlre~:
d'apport, commandite, souscription ou
~~~fa~~~d! d~ :a1;u~u~~m':~~i~au3~
9,75 auros par parts sociales, il libérer
IOléiTalement en numéralle ou,par com·
pensa~on ayec des créances l'quldes el
eXlglbtes sur la socH!té,
Nouvelle mention ',' le capital sodal
est fixé il Vingt cinq mille auros (25 000)
- Mise en harmonie des staluts avec
les nouyelles, règlas de quorum at de
~~NbVvr~êE-~Ë~~GÔ~E~SE INFORME
Monsieur André RAVELEAU et
Madame Nicole LECORRE, son épouse,
demeurant ensemble 77, chaUSSée
Jules César 95250 BEAUCHAMP_
Ont vendu il
La SOCiété LA FOLIE DES JARDINS
Sociélé il Responsabihte limilée au
çapllal de 1 500 euros, Immatnculé,e au
~:~W~t~Alfo~~:rl~e n~~~~~ ~gg'~;!
524, dont le siège est à HERMES
(60370) 21, rue Marguerle
Un londs artisanal el de commerce
~u:aes:f~~~~ ~'t~~~sHA~~ (~~~~bi
77. Chaussée Jules César
Moyannant la prix de 61 700 euros
s'appliquant
aux élémanls corporels pour
37710euros
aux éléments Incorporels pour
23 g9{l euros
fiXé~e~~~~r~~J~~r'~g~~ce
Aux termes de l'AGO du 23/0912008,
Mme TAZIERE Muriel demeurant 116.
route de Béthemont 95t50 TAVERNY a
été nommé eo:géranle de la SOCiété il
compler de ce JOUr
Pour avis
CHANGEMENT DE NOM
IYO~~D~,E~~~UA~~~H n~~~E~i
décembre 1950 li ~ORNE·VERT (MAR·
~~~III~~E6~~~~~:aàntA~~M~rœ~ r~~
GONESSE (Val·d·Oise) dépose une
requête auprès, du Garde des Sceaux à.
rellet de subslltuer il son nom patrony
mlque celUI da: JEAN
~:\~~\fe~1'~~e1,K~~~~~I~odA~~!"~7:
f'o-uray<s.
la Gérance
clôture de la liqUidation.
les comples seront déportés au RCS
de Ponlolse
Aux tarmes de la même assemblée,
une somme netta de 0 €. sera répart'Ie
:~s:~~: d~~~ ~~ ~2~~~!~~r m~~ra
les
Le IIquidaleur,
SCI GOlGON
Ç{)nstat~ la clOture de la liquidai ion
Les comptes seront dépods au RCS
de Ponlolse
Aux lermes de la même assemblée,
une somme nette de 1 000 €, sera
Siège ~~c~Fi~\~~u~ ~~2h~~~0~trauss
95520 OSNY
49t 848 94t RCS PONTOISE
~~~tl~s e;S:~~é~~ Ja~s I~n I~~~~a~~~~
re ~~r ftS~~b1éo~g~~::a~es~~~~~~~~~
SCI GOLGON ont décJdé de transférer
AVIS DE POURSUITES D'ACTIVITÉS
Mtrpb~+~I~uE~: ~~~~~Js~~nli~i,
2008
L'article 5 des, staluts relatif au siège
SOCial a été modifie
RCS PONTOISE
ai;i,~~ d~71~ :~,é~e~O~~~~~;L~~a~
MJlIonets" g551 aVIENNE-EN·ARTHIES
AVIS EXTENSION OBJET SOCIAL
ARMAX
SO~'~~é~n~~e~~~~~f~~ ~ r6Jre"u~~~,I'tté
95~t3;lm~~Alg~.k~JU8~h
mOIs
. hlenSlOn de l'oblet SOCial de la
sOCléte a " l'exptoltatlon de, tonds, de
commerce de tous prodUIts atrmentalras
~~~'~,t~~t~~~~r~uZopSou~:~'J;~~e~~
dus en supermarchés'
• ~od~jçallon de l'article 2 des slatuts
Pour avis
les
salariés
de
1:~~~ef~i1'~rt~~a'1n~2~~tt ~~sC~~o~~
~~é~~:~~'ésu~~~t ~:~ c6~~a~~sde ~~a~
vaH peuvent êlre consultés au Grefte du
Tnbunal de Commerce da PONTOISE CITE JUOICIAIRE • 3, rue Victor-Hugo
953()(l PONTOISE
Les salariés doolla créance ne serait
pas mentionnée an tout ou partie sur les
releyés déposés dOlvenl saisir à paine
de
forclUSion
le Conseil
de
Prud'hommes dans las deux mois de la
présente publication
Maîlre CANET dont l'étude est
il PONTOISE 95300· _t, rue, de la
Citadelle, agissant I!(l qualll,é de liqUidateur
de
la
procedure
de
liquJdalion ludiciaire de
N' de Greffe: 07/484
SARL MIRABELLE "MIRABELLE·
FOURNITURES DU BUREAU Société à
ftsroon~a~r~~é ei~~ç~~~ u~~ ;~~~~ ~~
~égoce de 10US consommables bureau·
tLque ~apeteria el tous sery,cas aux
entrepllses el au~ administrations SIS 9.
rue Louis Armand· ZAC Le Montmartre
g5600 EAUBONNE
INFORME
les
satariés
de
\',~~~efeiSt~ar~~lecoLnl~2~~lf ~~s C~~o~;
t~ii~~~lv~~t ~~~~~~~I~é; t~~fb~~g~
CITE JUOtCIAIRE • 3, rue Viclor·Hugo
95300 PONTOISE
Les salariés dont ta créanca "" serait
pas mentionnée en tout ou parlie sur ,las
"GENERATION
GRAPHIQUE"
~~ev~o~~~~~t~ dOl~ent ~~~~e~1 pel~:
Prud'hommes dans las deux mois de la
présenle publicallon
Societe,par aCllons simpjlfiee
au capital de 110 000 euros
140, r~~è3:1~~~~~bti 6
95370 MONTIGNHES.COR1;!EtLLES
RCS PONTOISE B 3g4 337 067
~~~i~ s~~f~T~'Ur~~_L'A&~~~aJ
INFORME
la
R4daCieur·epll~1
salanés
&clerc
de
:;~~~eg;i~'~rtf~ec1nf~2~~lt ~~'C~~o~~
g~é~~ce:;~ésu?I~~1 dl:: cor~tlr~~:sde 1r~~
vail pelMlnl êlre consu"és au Grefle du
Tribunal de Commerce de PONTOiSe CITE JUDICIAIRE· 3. rue Vic1or·Hugo
95300 PONTOISE
Las salariés dont la créance na serait
pas mentionnée en toUI ou parlie sur les
rel8'Jés déposes dOIVent saiSIr il peine
ae
forcluSion
le Conseil
de
Prud'hommes dans les deux mois de la
présante publicatfon
MaItre CANET donl l'élude aSI
il PONTOiSe 95300' t, rue, de la
Citadelte. agissant en qualité da liqUida·
I,eur
de
,Ia_
p[océdure
de
Ilqu;ctabon judiCiaire da
N' d, GI1Iffe : 07/846
SAS AXE SIX Soclélé par actions
~~~f~ifi:~1 auu~~~~~e 3~0 2~Z~~;~:
d'achat. vente, entretien en réparahQn
de lous véhIcules ~eufs, ou d'occaSIon.
vS/lte de pièces délachees et de lubn·
hanls en gros, df!mi-gros al détail, o1lSlnbuMn de prodUits et accessoires propo·
sée pour les cond~cteurs at Importa·
~~tt~r~~~~~~r:a:'~a~~~~:rt~~~~~
les
salariés
de
(i~~~reg:'~'~'rlr~ec1rr~~~~é ~~sc~~r~
~~é~~~;~ésu11~~t ~:: c;~~~~:sde ~r~~
vall pauvll<lt étre consultés au GreNe du
Trlhunal de Commelce de PONTOISE·
~g~oJ~g~~~m~, 3, rue Victor·Hugo
-
Les salariés dont ta créance ne seraJt
pas mentionnée en tQul ou parlle sur las
~~8'Je~o~:Fu~~~~ dOII~ent ~a~~"~e~1 pel~!
Prud'hommes dans las deux mOIs de la
présente publication
Maîlre CANET dont t'étude est
95300· t. rue de la
Citadelle, agissant en qualilé de Ifquldateu~
,de,
_la
procédure
de
Ilquldallon ludlclalre de
N' dl Grs1te : 08148
SARL AXE WAY SERVICES Société
a PONTOISE
tor~&fn;:~téexl~~~~~t a~n C:~ ~
commerce de location courte et longue
durée de vehicules neufs ou d'occa-
~11~1:a~iSs:~~~:(i;~a~ç~~~0~"~eor~~~I:
INFORME
~~I:P~~~~~J~8 d3J g~red~02~~~~;~r~
l'r*llÇ(lI. PELau:LE
Tel.Ot 34 3S 10'00 :Fitx, 0134 3S 1030
les
SE
Au< termes des dlilibuations de
l'Assemblée Générale Extraordinaire en
dale du 20 lévrier 200a, il a élt! déCidé
490829 6t 1 RCS PONTOISE
AVIS
Déllbératlonlillocl" unique
du 10 septembrs 2008
INFORME
~~é~~c~;~ésu1~~t ci:: c;~~~~~e ~r~~
le liquidaleur
~~'~orJio~V!~tJ~é~eda~: f~~,~2cer
~é8~~~~: ~~~I~go~~~'Mt~~cue de
Maitre CANET donl l'elude est
à PONTOISE 95300· ,t, rua,de la
Citadelle. agissant en quallte de IlquldaI,aur
de, ,la
procédure
de
liqUidation ludlclalle de
N' da Grsff': 071846
SAS AXE MOTORS Sociate par
actions simplifiee au capllel de
200 000 auros explOitant un tonds de
commerce d'achat, venle, anlretlen,
réparatren de tous véhicules neufs ou
d'oce.aslon"lItlnte de pièces ~tachtles
et de lubnflants en 3ros, deml.~ros et
PONTOISE
INFORME
~~~é 1~~!~:t:~rd~C'(fmrGd~Er~r~~~;
SOCiété clVlte immObilière
Société a responsabilité limilée
"rilal 8 000 euros
Siège socla 96~ Bd Jean Latlemane
g5too AI1GENTEUIL
RCS PONTOISE 447 832 452
générale an dala du
10 L'::~I~~~~: tœ~ra1e a~n rodu~:, I~~
comptes deflOltlls da la ~quldallon,
AVIS DE CHANGEMENT DE GÉRANT
SARL « RIAD FES ,
~assembléa
~~fi~?t~~ ~Ofa t~q~Ja~~~.é :~n~~~:~~
r~u~é~h~~o~t~r E~~~fl~~!i~~~dr~
soc~7 :i~~'~~I1~~ Panilliers
g5270 VIARMES
RCS PONTOISE B 483 350 831
AVIS DE TRANSFERT
Pour aVIs
Pres1ig~Crv~~m~;J1>!nloise
Siège
frcos~~RsMr+T~N c~~Àn~~g~ t~J~:'
16 août 200B
95270 VIARMES
EURL
au capHai de, 1 0_00 euros
NARO il EVREUX pour la correspon·
dance
POUrSVIS
Luc~~n~:~gJ~~~~~~~a~~, ~~dm~~;~~~
I,eur ,de,
la_
procédure
de
Ilqu'datlOO JudiCIaire de
N' d. Greffe: 071308
Monlltur Nordi"' LAZIZI "ESM 95"
commerçant exploitant un fonds, de
commerce de réparation d'élac1ncita
soc~~ :'1~~t~i~ PaOllliers
Siège
SOCIÉTÉ
EG COMMUNICATION
~~ r~~~~ p~:~~~tl~~~/éPaale!ll~I~/'~~~
Aux lermes, du procès .erbal de
l'Assemblée Genérale du 16 août 2008,
Il a été déCidé de oommar en qualité de
de
SOÇIÉ,TÉ
Maitre CANET donl l'élude esl
PONTOISE 953()(l· 1, rue de la
PRESTIGE EVENEMENTS aCitadelle,
agissanl en qualité de liquida·
Las oppositions, _s'il y a lieu, seroni
re~ues dans la,s diX jours sUIVant la der·
GENERALE· MGI
95400
salariés
commerce. que les relavés des
créances résultanl des wnlrats de tra·
vall peuvenl êlre consuMs au Grefle dU
Tribunal de Commerce de PONTOISE·
CITE JUDICIAIRE· 3. rue Victor·Hugo
95300 PONTOISE
Les salariés dont la créance na sefliil
pas mantrennée en lout ou partie sur ,les
relevés déposés dOnr(lnt salSIl il peine
de
forclUSion
le Conseil
de
Prud'hommes dans les deux mois de la
présenle publication
AVIS DE CLOTURE DE LJCUIDATlON
du tonds est
SARL au capital de 50 000 F
S'ège social:
tO, Chemin de la Vallee Chaudry
95510 VIENNE·EN-ARTHIES
RCS PONTOISE B 326 537 602
les
1;1~~~aJ::i~,~rt~~lacr;.n,f%2~i:t ~~Cd~~o~i~
SARL au capital, de 1 ()(l0 euros
SUlvanl acte sous seing pnYé en date
ilVERNON le 17 ~tembra 2008. anre·
n~l gas~~~O • Border98u 2008/
chasses et
Toutes prestations relatives il un
'UomalOe rural, ses productions, son
fonctionnement et son enlretlen
El plus généflilamenl, toutas operalions" de quelque nature qu'elles scient
: Modificatil)O des statuls après réali·
satlon d'une cession de parts.
• augmentation du capital, social
9
AVIS DE NOMINATION
AVIS DE CESSION
SA~l ~AÇONNERIE
SARL DU DOMAINE DE
SAINT·lUBIN
Généflile Extraordinaire
d~u~:er:~,Z:ta du 1" juillet 2008 a déci·
Extraordinaire,
• Retonte des slatuts
Poor aVIs at mention
Le Geranl
SE
La socleté sera Immal [Iculée au RCS
de Pontoise
La Gerance
Maitre CANET dont l'étude est
1. rue de la
Citadetle, agissant ao qual~é de liquida'
teu~
de"
,la,
,procédure
da
liquldallon ludlclalre simplillée de
N' dt! Grslfll : 07/513
SARL EURO CONSTRUCTION
S_ERVICES Sociélé à Responsabihte
Um~ée au CIIjlllal da 1 000 euros explOItant un fonds de commerce d'étude et
réalisatlOil dans le secteur du batiment
à PONTOISE 95300·
~assemblée
commerce. que tes relevés des
créances résultant des conlrats de Ira·
yall peuvenl êlre consultés au Greffe du
Tribunal de Commerce de PONTOISE·
CITE JUDICIAIRE· 3, rue Victor·Hugo
953()(l PONTOISE
Les salariés dont la creance ne serait
pas mentionnée en loulou partie sur les
d~8'Jé~o~ru~f~~ dOlt:nt ~6~i~etl pel~:
Prud'hommas dans les deux mois de la
présente publication
Maître CANET dont l'élude est
àPONTOtSE 95300 - 1, (uede la
Citadelle. agissant en qualité de hquldaI,eur
de"
la_
procédure
de
IJquidatlon ludlCJalre de
N' de Greffa: 07/546
SARL LOGONE "LOGONE" Sociélé
il Responsabilité Limitée au capital de
B000 euros explOitant un 10ndS da com·
~~:a~~ls~:n:f~aft~ll~e r~~~~UI~~
pour le Iransport roUlier de marcharldise
avec conducteur SIS 8, allée Le lorrain
95200 SARCELLES
les
salariés
de
l:~~ag;ifar~~aCOtf~r2~~tt ~~s C~~~~i~
commerce, que les retevés des
créances résultant des contflils de tra·
yail pauvent être consultés au Greffe du
Tribunal de Co-mmerce de PONTOISE·
CITE JUOICIAIRE· 8, rue Viclor·Hugo
95800 PONTOISE
les salariés dont la créance ne saraH
pas mentionnée en tout ou partie sur les
releyés déposés dOivent saiSIr à paine
de
forclUSion
le Conseil de
Pn.d'r.ommes dans tes deux mO'ls OB la
présente publicalion
ANNONCES ClASSEES
p.rtlcun,rs :01 34 35 1000
Profe~lonMl. ;
1&1. 01 34 351000 ·kx. 0134 34 10 Il
Ell'lploJ. :
[NFOGREFFE
T61.Ol 34 35,1000"Fu.Ol 3435 10 11
Annone.. "v-Jh :
W, 01 ~ 3510 15· FillOl34 3510 11
Annonces ligales:!tJ 0 820 820 613" (·0,12 la minute) - Fax 0 820 309-009· (·0,12 la minute)
La Gazette du Val-d'Oise du mercredi 1" octobre 2008