Lancement du nouveau contrat de concession de gaz naturel par la

Le 15 novembre 2010,
Lancement du nouveau contrat de concession de gaz naturel
par la FNCCR et GrDF
Xavier Pintat, sénateur de la Gironde, président de la FNCCR, et Laurence Hézard, directeur général de
GrDF, ont signé le 9 novembre un protocole d’accord pour l’adoption d’un nouveau contrat de concession
pour la distribution publique de gaz naturel.
La distribution de gaz naturel est une mission de service public. Cette mission est confiée par les collectivités
territoriales aux gestionnaires de réseaux comme GrDF.
Le contrat de concession précise et encadre les modalités d’exercice des missions de service public confiées par
la collectivité au concessionnaire. Aujourd’hui, dans un contexte en pleine évolution, les collectivités territoriales,
face à de nouveaux enjeux, expriment de nouvelles attentes. C’est pourquoi, la FNCCR et GrDF ont travaillé à
l’élaboration d’un modèle de traité de concession rénové. Ce contrat conserve les points forts du modèle
précédent, élaboré en 1994, tout en apportant un ensemble de dispositions de nature à moderniser et à
consolider les relations contractuelles établies entre l’autorité concédante et son concessionnaire.
Nouvelle donne environnementale et bio-méthane
Conformément au Grenelle 2, l’article 11 introduit des dispositions nouvelles pour organiser le raccordement et
l’injection de bio-méthane dans les réseaux de distribution publique de gaz naturel, GrDF s’engage à étudier toute
demande de raccordement et d’injection d’un tiers dans le réseau de gaz, optimisant ainsi la valorisation de ce
nouveau gaz.
De nouvelles dispositions pour toujours plus de sécurité
Le cahier des charges prévoit la fourniture à l’autorité concédante des plans des réseaux sous format informatique,
permettant notamment d’identifier et de localiser encore plus précisément les ouvrages concédés.
Des dispositions pour consolider le dialogue entre le distributeur et la collectivité
Afin de renforcer la collectivité dans son rôle d’autorité concédante, la redevance de fonctionnement a été
revalorisée. Autre amélioration : le rendez-vous annuel entre la collectivité et GrDF pourra prendre deux formes.
Chaque collectivité recevra, a minima, un bilan synthétique de l’activité de la concession et si la collectivité le
souhaite, un ensemble d’informations plus détaillées. De plus, les ouvrages de la concession pourront être utilisés
afin de livrer du gaz notamment au profit d’un gestionnaire de réseaux de rang 2 à l’issue d’une concertation avec
l’autorité organisatrice du service public placé sous le régime de la concession « historique ». Enfin, une innovation
majeure : l’intégration d’indicateurs de performance. Ils permettront de suivre d’année en année la qualité du gaz et
des services.
Pour accompagner le déploiement de ce nouveau modèle de contrat, la FNCCR et GrDF mettent en place un
comité de suivi. Une première réunion est prévue dès le premier semestre 2011.
Pour en savoir plus, retrouvez le protocole d’accord et le nouveau modèle de contrat.
FNCCR
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
(FNCCR) est une association regroupant près de 500 collectivités
territoriales et établissements publics de coopération, spécialisés
dans les services publics d’électricité, de gaz, d’eau et
d’assainissement, de communications électroniques, de valorisation
des déchets, que ces services soient délégués (en concession) ou
gérés directement (en régie). Les collectivités territoriales sont
propriétaires des réseaux de distribution de gaz naturel basse et
moyenne pression.
Pour en savoir plus sur la FNCCR, rendez-vous sur les sites
www.fnccr.fr / www.clairenergie.fr / www.energie2007.fr /
www.servicedeau.fr
CONTACTS PRESSE :
Jean-Marc Proust
Communication FNCCR
01 40 62 16 38/ 06 22 93 17 29
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GrDF
GrDF est le principal distributeur de gaz naturel en France. En tant que
tel, il gère, pour le compte des collectivités territoriales, l’exploitation de
leur réseau de gaz naturel. GrDF, ce sont 45 000 salariés qui
exploitent et entretiennent le plus long réseau d’Europe, soit 190 000
km de canalisations.
Présent dans 9 600 communes, GrDF est au premier plan pour
accompagner les pouvoirs publics dans leurs projets d’aménagement.
Pour en savoir plus sur GrDF, rendez-vous sur le site et le blog de
GrDF.
Laetitia Rossille
Attachée de presse GrDF
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