Lettre de Mission Retraite
Transcription
Lettre de Mission Retraite
FICHE D’INFORMATIONS LEGALES : AMG CONSEIL Vous êtes sur le point de souscrire un contrat d’assurance conseillé par AMG CONSEIL SARL, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants : STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE AMG Conseil est enregistré auprès de l’ORGANISME POUR LE REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE : Intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le numéro 10 057 315 Sans obligation contractuelle de travailler en exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Exercice conforme à l’article L. 520-1 b du code des assurances Adresse internet : www.orias.fr, placé sous le contrôle de l’ACAM Adresse courrier : 61 rue Taitbout, 75009 PARIS. Votre conseiller dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle conformément aux articles R512-14 et A512-4 du code des assurances aux conditions suivantes : Souscrite auprès de CNA : 37 rue de Liège, 75008 PARIS Pour des montants de : 2 500 000 € par sinistre Numéro de police : FN 5664-C16 Votre conseiller n’encaisse pas de fonds destinés à être versés soit à une entreprise d’assurance, soit à des assurés. AMG CONSEIL AMG Conseil est une SARL au capital de 1500 € SIREN : 524 157 583 RCS DE MONTPELLIER NAF/APE : 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Siège : 94 Impasse de l’Aramon - 34160 ST DREZERY PARTENAIRES COMPAGNIES et FOURNISSEURS Partenaires représentant au moins 10% du CA : Nom April Alptis Cipres vie Générali Swisslife Nature Assureur Assureur Grossiste Assureur Assureur Type d'accord Courtage Courtage Courtage Courtage Courtage Mode de rémunération Commission Commission Commission Commission Commission La liste exhaustive des autres compagnies avec lesquelles AMG Conseil a un accord, sera communiquée sur simple demande. MODE DE REMUNERATION Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 50 % de ceux-ci. Le détail de la rémunération du conseiller par commissions, agissant en tant qu’intermédiaire, peut être obtenu par le client en s’adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits. Le conseiller s’engage à assister le client dans l’obtention de ces informations. Monsieur Le Client Le 01/01/2014 AMG Conseil AMG Conseil - Votre Protection Sociale et Patrimoniale en Toute Indépendance 94 Impasse de l’Aramon – 34160 SAINT DREZERY Port : 06 71 86 83 44 - [email protected] S.A.R.L au capital de 1500 € - RCS Montpellier 524 157 583 - Orias N° 10 057 315 - Code APE 7022Z - TVA FR 38 524157583