08-9 sept 2016

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COMPTE RENDU DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2016 à 20H15
PRESENTS : M. Gérard MEROT, M. Daniel MOY, Mme Nadine MONTFORT, M. Loïc MORVAN, M.
Georges NICOLAS, Mme Valérie DANIELOU, M. Laurent BENOIT, M. Sébastien VIVIER, M. Pascal
GAUDIN, Mme Edith MERRANT.
ABSENTES : Mme Marie-Claude RAULT excusée, Mme Nathalie CHAMBRIN excusée, Mme Sandy
GRUNINGER excusée, Mme Corinne LE LIARD.
POUVOIR : Mme Sandy GRUNINGER à Mme Valérie DANIELOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Laurent BENOIT
1. ATTRIBUTION DES MARCHES POUR LA CONSTRUCTION DE L’ESPACE MULTI ACCUEIL:
Suite à la présentation de l’analyse des offres, par le cabinet d’architecte Colas-Durand, à la
commission des marchés et à l’ADAC22, le Conseil Municipal attribue, à l’unanimité, les marchés
pour les 11 lots de la construction de l’espace multi-accueil pour un montant global des travaux
de 717 902,31 € HT.
2. ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA STATION D’EPURATION DU BOURG
Les offres des 5 entreprises ayant répondu ont été analysées par le bureau d’études NTE et
présentées à la commission des marchés, l’ADAC22 et le SATESE. Le Conseil Municipal suit
les conclusions de l’analyse et retient l’offre de SCIRPE Grand Ouest de Cesson Sévigné pour
un montant de 370 601,75 € HT.
3. REHABILITATION DE LA STATION D’EPURATION DE LA DEUDE
Le Conseil Municipal décide de réaliser la réhabilitation de la station de la Deude, en régie par
les services techniques de la Commune.
4. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES LEVES TOPOGRAPHIQUES
Le Conseil Municipal donne son accord pour adhérer au groupement de commande proposé par
St Brieuc Agglomération à l’ensemble des communes du territoire de la future agglomération afin
d’avoir une démarche commune pour disposer de relevés topographiques se basant sur un seul
cahier des charges. St Brieuc Agglomération sera coordinateur du groupement.
5. VENTE DE TERRAIN DANS LE CADRE DE L’EXTENSION DE LDC
L’abattoir LDC envisage une extension et a besoin de 7000 m² de terrain appartenant à M. JeanPatrice Rolland, agriculteur. Celui-ci a donné son accord sous réserve de récupérer une surface
au moins équivalente. La commune disposant de terrain au Cruguel, le Conseil Municipal donne
son accord pour vendre à M. Jean-Patrice Rolland, les parcelles ZL 129, 135 et 184, soit
17 433m² au prix de 0,50 € /m². Le bail précaire louant les terres à l’EARL Mordelet sera résilié.
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6. CESSION DU CHEMIN D’EXPLOITATION DE LA HOUSSAYE
Le Conseil Municipal donne son accord pour céder à M. Arthur Jaglin, la partie du chemin
d’exploitation n°29 situé à « La Houssaye », qui figure au cadastre mais qui n’a jamais été réalisé
lors du remembrement. L’emprise du terrain au niveau cadastral est de 1046 m² et sera cédée
pour 1 euro symbolique. Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
7. REVISION DU PRIX AU RESTAURANT SCOLAIRE
Le Conseil Municipal prend connaissance du bilan 2015/2016 qui établit le prix de revient du
repas à 4,55 € et se solde par un déficit de 12 092 € pour 6 369 repas commandés. Il est décidé
d’augmenter le prix du repas à compter du 1er octobre 2016 de 2,95 € à 3 € pour les élèves et
de 5,90 € à 6 € pour les adultes occasionnels. Il est précisé que le prix du repas livré est acheté
2,75 € au prestataire.
8. DIAGNOSTIC AMIANTE A L’EGLISE
Le Conseil Municipal décide de confier au cabinet Paturel de St Brieuc, la réalisation d’un
diagnostic « amiante » à l’église avant le début de travaux de restauration de l’église, pour un
montant prévisionnel de 679,58 € HT.
9. CESSION DES AIRES DE JEUX DU BOURG ET DU PAS
Suite à l’article paru dans le bulletin communal proposant de céder au plus offrant les aires de
jeux du Bourg et du Pas, le Conseil Municipal décide de céder celle du Pas à M. et Mme Le
Méhauté du Rocher et celle du Bourg à M. Gildas Rocaboy de Porpaire. Les nouveaux jeux
devraient être mis en service début octobre.