Juin 2015 - Pays Vesoul Val de Saone

RÉUNION DE PRÉPARATION
2 JUIN 2015
HISTORIQUE
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Septembre 2014 : lancement par le ministère
de l’appel à projet national TEPCV
Novembre 2014 : le Pays Vesoul-Val de Saône
se porte candidat
Février 2015 : désignation des lauréats
Avril 2015 : réunion des acteurs des territoires à
l’Elysée
Juin 2015 : réunion de préparation + pré-projet
LES LAURÉATS
10 lauréats en FC dont
3 en Haute-Saône :
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Pays Vesoul-Val de
Saône
Pays Graylois
Pays des Vosges
Saônoises + CC Rahin
et Chérimont
QU’EST-CE QU’UN TERRITOIRE
À ÉNERGIE POSITIVE
« Territoire qui s’engage dans une démarche
permettant d’atteindre l’équilibre entre la
consommation et la production d’énergie à l’échelle
locale […]» (définition ministérielle)
Pour se faire :
 Attribution d’une aide de 500 000€ qui pourra
être renforcée jusqu’à 2 millions d’euros
LES DOMAINES D’ACTIONS
ÉLIGIBLES
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Réduction de la consommation d'énergie dans le
bâtiment et l'espace public;
Diminution des émissions de gaz à effet de serre et des
pollutions liées aux transports;
Développement de l'économie circulaire et de la
gestion durable des déchets;
Production d'énergies renouvelables locales;
Préservation de la biodiversité, protection des
paysages et promotion d'un urbanisme durable;
Promotion de l'éducation à l'environnement, de l'écocitoyenneté et mobilisation des acteurs locaux.
LES CRITÈRES
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Porteurs de projets publics :
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Pays
Communautés de Communes/Agglomération
Communes
Syndicats
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Actions d’investissements
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Engagement rapide des actions (avant le 31 dec 2017)
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Actions qui permettent de réduire les consommations
d’énergie et/ou les émissions de GES du territoire
Plafond maximal : 80% TTS
LA SUITE
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Juin : présentation des projets du territoire aux
services de l’Etat
Rédaction du plan d’action par le Pays en
collaboration avec les porteurs de projets éligibles
Signature de la convention avec l’Etat avec
les fiches actions annexées
Programme d’actions dans le cadre du projet « Territoire à
énergie positive pour la croissance verte »
Cadre réservé au Pays (à ne pas remplir)
A renvoyer au Pays
avant le 15 juin
Axe : (domaines d’action éligibles)
Numéro de l’action :
Porteur de l’action :
Personne(s) responsable(s) du projet à contacter (mail + numéro de
téléphone) :
Intitulé de l’action :
Description de l’action :
Calendrier :
Animation prévue :
Description des effets attendus (indicateurs/objectifs) :
Détail des coûts prévisionnels de l’action
Description
Total
Montant (HT)
Programme d’actions dans le cadre du projet « Territoire à
énergie positive pour la croissance verte »
Cadre réservé au Pays
Axe : n°2 (transport)
Numéro de l’action : 4
Porteur de l’action : Communauté de Communes X
Personne(s) responsable du projet à contacter (mail + numéro de téléphone) :
Madame Z au 03 63 37 91 31 ou à [email protected]
Intitulé de l’action : Création d’une aire de covoiturage
Description de l’action : création d’une aire de covoiturage sur la Commune Y sur un
terrain communal afin d’inciter les habitants à réaliser du co-voiturage,…
Calendrier : janvier-mars 2016 (aménagement), avril 2016 – 2017 (communication)
Animation prévue : réalisation de flyers, communication à la presse, réunion
d’information,…
Description des effets attendus (indicateurs/objectifs) : fréquentation de l’aire de
covoiturage
Détail des coûts prévisionnels de l’action
Description
Montant (HT)
Aménagement
X€
Communication
X€
Total
X€