Affaire Cahuzac : les auditions de la Commission d`enquête

Affaire Cahuzac : les auditions de la Commission d'enquête / 21 mai 2013 | Par La rédaction de Mediapart
La commission d'enquête parlementaire consacrée à l'affaire Cahuzac a ouvert ses travaux ce mardi matin à
8 h 45. Cette commission d'enquête doit faire la lumière sur les « éventuels dysfonctionnements dans l’action du
gouvernement et des services de l’État, notamment ceux des ministères de l’économie et des finances, de
l’intérieur et de la justice, dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du
gouvernement ».
Son champ d’action couvre la période qui va du 4 décembre 2012, jour de parution du premier article de
Mediapart révélant l’existence du compte suisse de Jérôme Cahuzac, au 2 avril 2013, jour où ce dernier a
reconnu publiquement les faits en même temps qu’il était mis en examen.
Le président de Mediapart, Edwy Plenel, ainsi que le journaliste à l'origine de l'affaire Fabrice Arfi, ont été
entendus ce mardi matin à partir de 8 h 45. À 16 h 45, Michel Gonelle, avocat et ancien opposant à Jérôme
Cahuzac à Villeneuve-sur-Lot, destinataire accidentel du message de l'ancien ministre du budget, en 2000, dans
lequel ce dernier évoquait son compte suisse, a lui aussi été entendu (voir page 2 de cet article). A sa suite, la
Commission entendait Amélie Verdier, directrice du cabinet de Bernard Cazeneuve ministre délégué au budget,
Guillaume Robert, directeur-adjoint du cabinet, et Frédéric Bredillot, conseiller spécial chargé de la fiscalité.
Tous trois étaient déjà en poste sous Jérôme Cahuzac (voir page 2 de cet article).
Voici la vidéo (presque) intégrale des auditions de Fabrice Arfi et Edwy Plenel:
Et en voici le compte rendu minutes par minutes :
8h00. Invité de l’émission de Jean-Michel Aphatie sur RTL, Jérôme Cahuzac annonce qu’il prépare actuellement
un livre sur son affaire qui devrait sortir avant l’été. L’ex-ministre du budget, qui avait envisagé de se présenter
à la législative partielle du 16 juin avant d’abandonner cette idée, est également revenu sur sa volonté de se
présenter à nouveau à des élections. « J’estimais devoir des explications à ceux qui m’avaient fait confiance
pendant si longtemps. Quelle est la meilleure façon de demander leur avis aux gens si ce n’est de leur demander
de voter pour vous ? » Jérôme Cahuzac a également dit qu’il avait dissimulé 685 000 euros au fisc. « Il ne s’agit
pas de reliquat, il s’agit des sommes que j’ai dissimulées. »
8h55. Edwy Plenel explique en introduction à la commission parlementaire : « La seule limite à notre témoignage
sera le secret des sources. »
9h00. En introduction à son témoignage, Fabrice Arfi résume son enquête.
9h05. Fabrice Arfi : lorsque je débute l’enquête « au mois de juillet de 2012, je ne savais pas ce que j’allais
découvrir ».
9h10. Fabrice Arfi souligne que les plaintes déposées par Jérôme Cahuzac n’ont jamais visé l’article révélant
l’enregistrement, publié le 5 décembre.
9h15. Fabrice Arfi cite un message envoyé le 11 décembre par la chef de cabinet du ministre du budget, MarieHélène Valente, faisant état de conversations téléphoniques entre Edwy Plenel et une source de l'affaire : « La
police a été mise en branle pour surveiller les rapports téléphoniques entre Edwy Plenel et l’un des protagonistes
de l’affaire. »
9h20. « Le 21 décembre, les pouvoirs publics connaissaient l’affaire Cahuzac », résume Fabrice Arfi. La défense
du ministre était « chaotique ». « Peut-être n’a-t-on pas voulu voir ce qui était sur la table. »
9h20. Pourtant, à cette date, « nous sommes convaincus que la vérité sera connue rapidement », affirme Edwy
Plenel.
9h25. Edwy Plenel : « J’ai rencontré des responsables et des membres de cabinet. »
9h30. « C’est dans ce contexte que nous rencontrons Michel Gonelle le 14 décembre. Michel Gonelle n’est pas
notre source. (…) Nous lui disons qu’il doit assumer, attester de l’authenticité de cet enregistrement. (…) c’est
ainsi qu’il se manifeste auprès d’Alain Zabulon », directeur adjoint de cabinet de François Hollande.
9h35. Edwy Plenel souligne que la première plainte déposée par Jérôme Cahuzac, en tant que ministre,
constituait un « détournement de procédure ». « Cette première plainte, il faudra la re-rédiger ». « Et cette
deuxième plainte ne nous a jamais été à ce jour signifiée. »
9h41. Edwy Plenel évoque des mails datés du 11 décembre 2012, jamais publiés, qui montrent « l'utilisation de
l'administration policière pour porter atteinte au secret des sources et aux méthodes d'enquête ». « La police a
été mise en branle pour surveiller les rapports téléphoniques entre Edwy Plenel et l'un des protagonistes de
l'affaire », explique Fabrice Arfi. « Nous ne savons pas si le ministre de l'intérieur en personne est au courant
de ces investigations. Nous n'avons pas d'éléments », affirme-t-il. « Si un rapport du DDSP (ndlr - directeur
départemental de la sécurité publique) existe, il est sans doute remonté », ajoute cependant Edwy Plenel, qui
précise que « beaucoup d'éléments étaient à la disposition des services de police ».
9h45. « Tous ceux qui voulaient savoir, au cœur de la République, pouvaient savoir », déclare Edwy Plenel. « Il y
avait une inégalité des armes flagrantes », et ce, alors qu'une information judiciaire sur UBS, menée par le juge
Daïef, était déjà ouverte.
9h48. Edwy Plenel : « Le 29 décembre, nous publions une interview de notre avocat, Jean-Pierre Mignard, qui
explique le sérieux de l'information publiée par Mediapart. »
9h50. Edwy Plenel aborde à présent un autre épisode, celui de la manœuvre de Bercy pour tenter de blanchir
Jérôme Cahuzac, en envoyant un courrier à la Suisse avec des questions portant uniquement sur UBS, alors que
la banque Reyl était mentionnée dans nos articles depuis plusieurs semaines. Épisode qui a abouti à un titre dans
un hebdomadaire « Les Suisses blanchissent Jérôme Cahuzac ».
9h55. Edwy Plenel rappelle que, dès le 14 décembre, l'administration fiscale a demandé à Monsieur Cahuzac de
signer un document qui redise qu'il n'a jamais eu un compte en Suisse, ni maintenant ni par le passé. Il a 30 jours
pour signer ce document. Il ne le signera pas mais « néanmoins la démarche est lancée auprès d'UBS ».
9h56.
Edwy
Plenel : « Deux
instrumentalisation. »
hypothèses :
amateurisme
ou
légèreté,
ou,
seconde
hypothèse,
une
10h03. Fabrice Arfi : « La question qui se pose à vous (la Commission), c'est comment, sur la foi des mêmes
informations, Bercy obtient une réponse négative de la Suisse, tandis que le parquet de Paris obtient une
réponse positive. »
10h07. Edwy Plenel en conclusion : « Dans notre témoignage, nous ne cherchons pas à désigner des individus, pas
plus que nous n'avons accablé l'homme Cahuzac dans cette affaire. Ce qui nous intéresse, c'est de mettre en
lumière des dysfonctionnements. Ce qui n'est pas normal, c'est qu'un journal doive se battre à ce point pour
faire reconnaître la réalité de nos informations. Si nous n'avions pas interpellé le procureur de la République, il
n'y aurait peut-être pas eu une enquête préliminaire. J'ai été entendu à Nanterre le 31 janvier, Fabrice Arfi a
été entendu le 5 février, la même semaine où a eu lieu la communication sur la réponse négative suisse. Cette
affaire illustre le mauvais fonctionnement de notre démocratie. Un pouvoir exécutif tétanisé, un pouvoir
législatif coalisé, puisque dans l'ensemble des familles politiques, il y a eu des refus de voir la réalité de nos
informations, enfin un pouvoir judiciaire immobile. »
10h11. Questions du rapporteur et des membres de la Commission. Un rappel sur le rapporteur : Alain Claeys
est député PS de la Vienne (et maire de Poitiers), il est député depuis 1997, et fut aussi trésorier national du
Parti socialiste de 1994 à 2003 et mandataire financier de la campagne présidentielle de Lionel Jospin en 2002.
10h13. Le rapporteur Alain Claeys demande si c'est la première fois qu'Edwy Plenel interpelle un procureur. Ce
dernier répond par l'affirmative.
10h15. Alain Claeys : « Est-ce que Moscovici ne devait pas saisir les autorités suisses après que Jérôme
Cahuzac eut refusé pendant trente jours de signer un document attestant qu'il n'avait pas de compte suisse ? »
Fabrice Arfi répond en insistant sur la séparation des pouvoirs.
10h16. Alain Claeys revient sur une affirmation de Fabrice Arfi selon laquelle deux services de renseignements
savaient depuis début 2000 que Jérôme Cahuzac avait un compte en Suisse. Charles de Courson demande si le
journaliste a vu des documents. Fabrice Arfi répond qu'il a des sources et qu'il respecte le secret des sources.
10h19. Edwy Plenel revient sur le rôle du ministre des finances Pierre Moscovici. Sans le mettre en cause ni
l'accuser de manipulation, il estime que « Moscovici a mal travaillé ». Puis le président de Mediapart revient sur
la situation de conflit d'intérêts qui régnait à Bercy pendant l'affaire.
10h23. Charles de Courson demande à Edwy Plenel si des contacts ont bien eu lieu avec l'entourage de l'Élysée
et de Matignon, et surtout à quel moment. « J'ai rencontré des collaborateurs, exactement au même moment où
Michel Gonelle appelait l'Élysée, pour être précis, le 18 décembre », explique Edwy Plenel.
10h26. Edwy Plenel demande un Freedom of information act en France.
10h35. Dominique Baert (député PS) pose trois questions : « Pourquoi ces révélations, et pourquoi
maintenant ? » ; « Avez-vous la conviction qu'Éric Woerth était informé en 2008 et en avez-vous la preuve ? » ;
« Quelle est votre réaction, quand vous voyez Jérôme Cahuzac démentir devant l'Assemblée ? »
10h37. Edwy Plenel répond à la première question en rappelant que Mediapart pratique des enquêtes
d'initiative.
10h39. Edwy Plenel rappelle que le point de départ de l'enquête c'est le rapport commandé par Cahuzac pour
dédouaner Éric Woerth dans l'affaire de Compiègne, alors qu'une expertise contraire faite par trois experts
existait déjà.
10h41. Le 5 décembre, quand il y a la déclaration de Cahuzac devant l'Assemblée, « nous faisons une chose
simple, nous retournons vers nos sources qui ne voulaient pas que l'enregistrement sorte, mais devant l'ampleur
(de l'information) nous faisons en sorte de pouvoir sortir cet enregistrement, que nous sortons finalement le
5 ». Edwy Plenel parle d'échanges entre Jérôme Cahuzac et ses proches dès le 5 dans lesquels l'enregistrement
est évoqué comme « sorti de son contexte ».
10h43. Fabrice Arfi dit : « Il y a ce que nous savons et il y a ce que nous pouvons publier. »
10h45. Marie-Françoise Bechtel (députée PS) revient sur l'utilisation des services de police et de leur rapport
qui trouve son origine dans l'utilisation par Michel Gonelle du téléphone d'un policier pour appeler Mediapart.
Voir entrée de 9h41.
10h55. Gérald Darmanin (député UMP) pose trois questions, toujours sur ces échanges de mails au cabinet de
Jérôme Cahuzac sur le rapport attendu du DDSP. Fabrice Arfi explique avoir contacté la directrice de cabinet
de Jérôme Cahuzac mais que celle-ci n'a pas voulu s'expliquer sur ces mails.
10h58. Gérald Darmanin redemande si Edwy Plenel a rencontré François Hollande ou si l'avocat de Mediapart
Jean-Pierre Mignard a pu lui en parler. Edwy Plenel répond qu'il s'est rendu aux vœux à la presse de François
Hollande, où il a vu le président de loin, et « devant témoins ».
11h00. Christian Eckert, député PS, insiste pour dire que nos articles de décembre, y compris l'article consacré
à la banque Reyl, ne sont pas précis et demande : « À quel moment avez-vous appris que le compte de Jérôme
Cahuzac avait été transféré de UBS à Reyl ? » En clair, selon lui, les services fiscaux ne pouvaient pas demander
si un compte existait autre part qu'UBS au vu de nos articles.
11h04. Fabrice Arfi répond : « Nous avons su et connu les différents habillages du compte après la justice.
Mais nous écrivons bien que Hervé Dreyfus a été responsable de cet habillage et nous ne disons pas qu'il connaît
la banque Reyl, nous disons qu'il est le représentant de Reyl en France. »
11h06. Christian Eckert prend à nouveau la défense de l'action de l'administration fiscale.
11h07. Fabrice Arfi s'étonne : « On nous reproche de ne pas avoir été assez bien informés ! » Edwy Plenel :
« Ce que vous ne voulez pas voir dans cette affaire à ce moment, c'est que la dissimulation de Jérôme Cahuzac
est au cœur de son mensonge, puisqu'il sait que son compte est dissimulé et n'est pas à son nom. »
11h10. Daniel Fasquelle, député UMP : « Est-ce que vous pouvez confirmer que Jérôme Cahuzac pouvait poser la
bonne question et avoir une bonne réponse ? Et est-ce que vous savez pourquoi dans les ministères on ne lui a
pas demandé de poser cette question ? »
Claes estime que sont formulées contre l’administration fiscale « deux critiques
contradictoires » : le fait d’avoir effectué une demande auprès de la Suisse, et le fait de l’avoir mal formulée.
11h15.
Alain
11h20. Daniel Fasquelle évoque une note blanche des services des renseignements validant l’enregistrement.
11h20. Jean-Pierre Gorges félicite Mediapart pour le sérieux de son enquête mais interroge Edwy Plenel sur le
« feuilletonnage » de ses révélations. « Est-ce qu’il ne fallait pas tout poser sur la table ? »
11h25. Fabrice Arfi répond : « Le feuilletonnage ne me pose aucun problème. Nous sommes une petite barque.
C’est quelque chose que fait le Canard enchaîné depuis des décennies. (...) Voici pour le principe. Sur les faits, au
moment du premier article, nous ne nous attendions jamais à une telle réaction de Jérôme Cahuzac. »
11h25. « Nous ne nous attendions pas à assumer ce que vous appelez un feuilleton mais qui a été pour nous une
bataille », ajoute Edwy Plenel qui souligne que trois médias ont au début soutenu Mediapart.
11h30. Le député UMP Pierre Morel-à-L’Huissier pose un salve de questions : durant cette commission
d’enquête, « quelle va être le position de Mediapart ? Allez-vous continuer à investiguer ? » « Avez-vous fait
l’objet de pression qui ont pu limiter vos révélations ? » « Avez-vous saisi la Cada pour obtenir certains
documents administratifs ? ». L’élu demande également pourquoi aucun fonctionnaire n’a dénoncé les faits.
11h35. Fabrice Arfi souligne que Mediapart a fait l’objet de moins de pressions sous la présidence de François
Hollande qu’au moment des révélations sur l’affaire Bettencourt, sous Nicolas Sarkozy.
11h40. Edwy Plenel : « J’aimerais que lorsque l’on dénonce des faits qui dérangent une majorité en place, vous
essayiez d’avoir une logique de majorité d’idée sur ces questions. Car si vous êtes sur des affrontements
partisans sur nos révélations, c’est là que nous sommes désespérés. Si cette commission d’enquête pouvait tirer
ça vers le haut, le travail de Mediapart n’aura pas été inutile. »
Fin des auditions de Fabrice Arfi et Edwy Plenel.
Pages suivantes, les auditions de l'après-midi.
Les auditions de Michel Gonelle et Amélie Verdier
Reprise des auditions : Michel Gonelle entendu (cliquer ici pour accéder à la vidéo de son audition).
16h40. La commission reprend ses travaux avec l'audition de Michel Gonelle, ancien maire de Villeneuve-sur-Lot
et premier détenteur de l'enregistrement, qui défend son attitude « irréprochable » dans l'affaire Cahuzac.
16h45. Avocat de profession, Michel Gonelle explique n’avoir connu Rémy Garnier que vers 2004, lorsqu’il est
devenu son client.
16h50. Michel Gonelle explique comment il a pris contact avec Alain Zabulon pour « donner le plus de détails
possibles » et remettre une lettre à François Hollande. « Vous vous doutez pourquoi je vous appelle », aurait-il
déclaré. « En effet », aurait répondu le directeur adjoint de cabinet de François Hollande. Michel Gonelle
confirme notamment que la voix entendue est bien celle de Jérôme Cahuzac. « Il n’y avait aucun doute, je dis
bien aucun, que cette voix était celle » de l’ex-ministre du budget insiste-t-il.
16h55. Michel Gonelle évoque ensuite la réponse de l‘Elysée, rapportée par la presse, l’invitant à saisir la justice
et parlant de « propos confus ». « J’ai pensé qu’une porte se fermait et j’en ai été déçu », explique-t-il,
précisant n'avoir lui-même n'avoir reçu aucune réponse officielle et ne pas avoir pu donner sa lettre au
président.
17h05. Michel Gonelle explique avoir remis, en 2005, l’enregistrement au juge Jean-Louis Bruguière, à l’occasion
d’une discussion sur les « défauts » de Jérôme Cahuzac et plus précisément, son « train de vie ». C’est à cette
occasion de Michel Gonelle dit au juge « mais vous savez qu’il a un compte en Suisse ? » et lui donne un mini-cd
sur lequel se trouve l’enregistrement. Il ne l'a jamais récupéré.
17h15. Amédée de Courson demande à Michel Gonelle si c’est lui qui a fourni à l’enregistrement à
Mediapart. « Ce n’est pas moi », répond l'élu qui souligne que seuls deux versions ont circulé, la sienne et celle
de Jean-Louis Bruguière.
17h20. Hervé Morin s’étonne de l’inaction de Michel Gonelle de 2001, année où il signale les faits, et
2012. « Peut-être que je n’ai pas l’âme d’un enquêteur », répond l’avocat.
17h25. A nouveau attaqué sur son silence entre 2001 et 2012, Michelle Gonelle se défend : « Vous trouvez que
je n’ai pas été un accusateur assez zélé peut-être ? » (…) « Je suis sorti de la vie publique depuis 2004. Je ne
pense pas à Jérôme Cahuzac matin et soir. Je vous ai fait cette déclaration sous serment. C’est la vérité et il n’y
en a pas d’autres ».
17h30. Michel Gonelle dément avoir favorisé la venue à Villeneuve-sur-Lot de Jérôme Cahuzac.
17h35. Michel Gonelle affirme qu’Alain Zabulon lui aurait affirmé : « ne tentez rien, je vous rappelle ».
17h40. L'avocat raconte sa première rencontre, à Paris le 14 décembre, avec des journalistes de Mediapart qui
voulaient qu’il se « dévoile ».
17h45. Les membres de la commission s'étonnent, une nouvelle fois, que Michel Gonelle n'ait pas saisi la justice
entre 2001 et 2012. L'intéressé, visiblement agacé, répond : « La quasi totalité de la classe politique a pris la
défense de Jérôme Cahuzac, dans tous les groupes hélas. De surcroit, depuis le 4 décembre, ceux qui ont été
mis en accusation dans la presse, ce sont les journalistes de Mediapart, Rémy Garnier, et votre serviteur. Avec
des insultes et des quolibets quotidiens. J’avais une pression invraisemblable. J’étais dans une grande colère
contre mes élus, conte la presse. Aujourd'hui, je veux bien être mis en accusation pour ne pas avoir accusé trop
vite, mais il ne faut pas oublier tous ceux qui, quand Mediapart publiait ses informations, étaient sur le banc des
défenseurs. »
17h55. La commission s'interroge sur l'audition d'autres témoins, et notamment de Jean-Louis Bruguière.
18h10. Interrogé une énième fois sur son silence entre 2001 et 2012, Michel Gonelle se jutifie à
nouveau : « Beaucoup de parlementaires ont soutenu Jérôme Cahuzac. Peut-être en faisiez vous partie, et je ne
vous le reproche pas. Mais que l’on ne me reproche pas de ne pas avoir agi assez tôt ! »
18h15. La supposée inaction de Michel Gonelle est la cible quasi-exclusive de députés PS de plus en plus
agressifs. A une députée, l'ex-député maire répond: « Vous instruisez mon procès, mais ce n’est pas moi qui ait
fait les choses les plus graves ».
18h25. Michel Gonelle affirme avoir contacté le juge Daieff, en charge de l’enquête sur la banque UBS, à qui il a
téléphoné et envoyé une lettre.
18h35. Le député PS Christian Assaf insiste pour tenter de savoir qui a fourni l’enregistrement à Mediapart.
18h40. L'audition de Michel Gonelle se termine avec 1h10 de retard.
Auditions d'Amélie Verdier, directrice du cabinet de Bernard Cazeneuve ministre délégué au budget,
Guillaume Robert, directeur-adjoint du cabinet, et Frédéric Bredillot, conseiller spécial chargé de la
fiscalité.
18h45. La commission entame l'audition d'Amélie Verdier directrice de cabinet de Jérôme Cahuzac à Bercy qui
affirme qu'aucun membre du cabinet n'avait eu à connaitre de la situation fiscale des ministres, à part elle
même.
18h55. Amélie Verdier soulève la question du secret fiscal qui pourrait s’imposer à elle lors de certaines
questions. Charles de Courson répond que la commission s’est déjà penchée sue le sujet : « le secret fiscal ne
s’applique qu’aux membres de l'administration fiscale, et donc pas aux membres de cabinet. »
19h05. Amélie Verdier reconnait avoir eu connaissance de certains éléments de la situation fiscale de Jérôme
Cahuzac.
19h25. Amélie Verdier affirme ne s’être procurée le mémoire en défense de Rémy Garnier après la publication
des informations de Mediapart, le 4 décembre. Elle estime que ce mémoire, même s'il donnait effectivement un
numéro de compte bancaire en suisse, comportait également des informations « fantaisistes ».
19h41. Amélie Verdier : « J'avais posé moi-même la question au ministre pour savoir si les informations de
Mediapart étaient vraies, il m'a répondu qu'elles ne l'étaient pas ».
19h43. Amélie Verdier est interrogée sur les liens entre EuroRSCG et les ministres Moscovici et Cahuzac. Elle
répond qu'à aucun moment EuroRSCG n'est intervenu dans l'affaire. Or, c'est bien Marion Bougeard,
d'EuroRSCG qui assurait la communication du ministre Cahuzac dans le cadre de l'affaire.
19h58. Amélie Verdier affirme qu'elle n'était pas au courant de la demande de l'administration fiscale, faite le
14 décembre, à Jérôme Cahuzac d'attester qu'il n'a pas de compte en Suisse. Document qu'il ne signera jamais.
20h24. Amélie Verdier affirme que les cabinets détruisent leurs archives pour justifier le fait que les alertes
lancées au précédent gouvernement sur Jérôme Cahuzac n'aient pas été connues.
20h27. Daniel Fasquelle, UMP, demande à Amélie Verdier pourquoi elle n'avait pas conseillé au ministre de poser
la bonne question à la banque UBS. Cette dernière répond qu'elle n'avait pas à le faire, invoquant la « muraille de
Chine » mise en place qui interdisait au ministre du budget d'interférer sur l'administration fiscale. « Ce n'est
pas le sujet », lance Daniel Fasquelle.
20h30. Amélie Verdier dit avoir eu des doutes sur l'existence d'un compte suisse avant que Jérôme Cahuzac ne
reconnaisse les faits.
20h34. Fin des auditions. Prochaines auditions mardi prochain, avec notamment celle de Bruno Bézard, de la
direction générale des finances publiques.
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Notre dossier: le compte Cahuzac