Newsletter 07

1er trimestre 2011
Numéro 7
NEWSLETTER
Fédération
Internationale des
Experts en Automobile
41/43 rue des plantes
75014 Paris (France)
Dans ce numéro :
EDITORIAL
tisation, suivie d’une visite d’un distributeur de pièces automobiles alternatives.
Le vendredi, nous consacrerons le code
de conduite ou de déontologie politiquement en faisant connaître la possibilité
d’utiliser les services d’Expert labellisé
européen.
Puis, le samedi 28, nous proposerons des
modifications statutaires importantes
pour prendre en compte les observations
que vous avez faites, en particulier la
Les assemblées générales sont des commission EUROPE.
instants privilégiés pour la FIEA. Ce Nous espérons vous voir très nombreux
sont des moments de rencontre indis- pour partager le programme varié que
pensables pour échanger sur nos nous vous proposons.
perspectives et préoccupations.
Jean-Claude GILLET
Président de la FIEA
Commission d’Arbitrage de la CFEA
P. 1
Rencontre avec
M. Jean Pierre BLANPAIN
Président de cette
commission
P.2
Événements récents et
prochaines rencontres
FIEA
P.2
Aussi, l’assemblée de LYON les 26,
27 et 28 mai devrait être de nature à
vous satisfaire puisque nous avons
élaboré un programme très varié qui
commence le jeudi 26 à 10H00 par
une formation spécifique sur la clima-
« La Commission d’arbitrage
de la CFEA »
Article issu de « Références AUTO » n° 153 du 16 décembre 2010
ll convient en premier lieu de
rappeler que la CFEA - Confédération Française des Experts
en Automobile existe depuis
plus de vingt ans. Initialement
constituée de la CSNEAF et de
la CSNEAMI, elle fédère aujourd'hui l'ANEA – l'Alliance Nationale des Experts en Automobile
– et l'UPEAS – l'Union Professionnelle des Experts en Automobile Salariés.
Opère, en son sein, une Commission d'arbitrage composée
de 15 experts expérimentés (10
ANEA et 5 UPEAS), dont un
président et un comité de rédaction de 4 membres. « Son rôle,
explique Jean-Pierre Chevrot,
son actuel président, est d'arbitrer un différent de conclusions
entre deux parties aux fins de
rendre une sentence arbitrale, soit
entre deux experts en automobile,
soit entre un particulier et sa société d’assurance, soit encore
entre deux sociétés d’assurance.
Il s'agira, par exemple, d'arbitrer
un différent sur une imputation ou
une évaluation de dommages,
une
valeur
de
remplacement, un abattement
pour usure, une appréciation technique sur une méthodologie de
remise en état ou encore d'émettre un avis arbitral sur un VE ».La
Commission arbitrale peut être
saisie par tout moyen de communication (téléphone, télécopie,
courriel, courrier postal). Lors
d'une saisine, la Commission,
après avoir examiné le dossier,
convoqué et entendu les parties et
rédigé un compromis d'arbitrage,
prononce une sentence arbitrale qui
est transmise aux parties. Le coût
d’une sentence arbitrale est de 200
€ par partie. Un coût modéré comparé à d’autres procédures amiables dans le paysage français de
résolution des litiges », précise
Jean-Pierre Chevrot .
La Commission, qui se réunit une
fois par mois (sauf en août), a vu le
nombre de ses dossiers augmenter
au fil des ans : 45 en 2009 et 56 en
2010. Et son président d'ajouter : «
Le fait que cette instance, totalement indépendante et souveraine,
soit composée non seulement de
patrons et de salariés expérimentés
mais également d’anciens expertsconseils de sociétés d’assurance,
offre une garantie non seulement de
compétence technique mais également d'objectivité ».
NEWSLETTER
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Rencontre avec Jean
d’arbitrage de la CFEA
Pierre
BLANPAIN,
président
de
la
commission
Comment devient-on président de la commission d’arbitrage de la CFEA ?
Dans un premier temps, il faut être parrainé par un membre de la commission pour y être.
Ensuite, il faut siéger au moins pendant 2 ans, puis occuper la fonction de secrétaire du
comité de rédaction pendant une année au moins (ce comité est composé de 4 membres
confirmés).
Le postulant peut alors présenter sa candidature à la présidence en fin de chaque exercice. Il est élu pour un mandat d’1 an à la majorité des voix par l’ensemble du collège composé de 15 membres.
En France, l’arbitrage en matière de litiges automobiles est-il réglementé ?
Effectivement, c’est une procédure validée par le Droit des Assurances.
Cette procédure existe-t-elle dans d’autres pays d’Europe ?
Oui, car une contestation est toujours possible, et ce type de procédure est présent dans le Droit européen.
Peut-on imaginer une instance d’arbitrage au niveau européen ?
Oui, sans aucun doute ! Cela va demander du temps pour harmoniser la procédure.
Auparavant, il sera nécessaire que nos réglementations soient en phase...
EVENEMENTS RECENTS FIEA
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Réunion à Mons (Belgique) de la Commission
Web de la FIEA (Eddy SPEER, Philippe VILAIN
et Pierre STEWARD) les 10 décembre 2010, 24
janvier et 4 mars 2011 avec le Webmaster Philippe
GUEUNING.
NOS PROCHAINES RENCONTRES
⇒
Assemblée Générale à Lyon (France)
les 26, 27 & 28 Mai 2011
⇒
Assemblée Générale (lieu non encore fixé)
les 10, 11 et 12 novembre 2011
Réunion du Conseil d’administration les 13 et 14
jan- vier, 10-11 et 12 mars, et le 7 avril.
Créée en 1954, la FIEA (Fédération Internationale des Experts en Automobile) est un organisme professionnel qui se penche sur
les réalités de ce corps de métier dans le monde entier. Après l’évaluation des épaves, son activité à l’origine,
la profession est confrontée à de nouveaux défis tels que la sécurité routière au niveau de chaque Etat et le
développement technologique.
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