2015 11 26 RCI CODAMUPS AIN

RELEVE DE CONCLUSIONS
Thème
CODAMUPS de L’AIN
4ème révision cahier des charges
Auteur : R. GUERIN
Date : 26 novembre 2015
Présents :
Dr R. GUERIN
Dr J. RASCLE – CDOM Ain
Mr Laurent TOUVET, préfet Ain
Lieu : Préfecture de l’Ain
Diffusion :
Bureau
Coordonnateur des Collèges
Représentants FRPS
Représentants CODAMUPS
Membres Commission PDS
H. CORDIER
Mr le Préfet : un mot sur les attentats pour nous remercier de notre travail « dans ce nouvel Etat dans lequel
nous devons nous habituer à vivre ».
1 / Approbation du PV du dernier CODAMUPS
Pas de remarque.
Approuvé.
2 / 4° révision cahier des charges
8h-19h : renfort régulation par un médecin généraliste régulateur salarié
Regroupement Ceyzériat et Marboz avec MMG Bourg en Bresse > cette MMG atteint sa taille maxi.
Chatillon sur Chalaronne se regroupe
Bellegarde et Chanfromier vont avec MMG Frangy (qui est ouverte uniquement le WE) > donc abandon
de la garde les soirs de semaine.
Montalieu-Vercieu est rattaché à MMG Plaine de l'Ain d’Ambérieu.
Regroupement Pont de Veyle, Pont de Vaux et Bagé le Chatel la semaine, en plus du WE, arrêt des visites
sauf hôpitaux locaux.
Problème : certificat de décès à Bellegarde, notamment le WE ??
> P. Guetat : des pistes de travail existent. Un groupe de travail a été créé par la Ministre. La prise en charge
financière de l'acte semble acté. Pour l'effection, la création d'un centre de santé sur Bellegarde pourrait peutêtre apporter des solutions.
Avis favorable à l'unanimité.
3 / PDSA dentaire
Astreinte : 75 € par demi-journée (une demi-journée : 3 à 4h, consécutives ou non)
Honoraires majorés de 30€ par acte.
Sur appel au Centre 15, pas de diffusion au public des coordonnées du dentiste de garde.
Avis favorable à l'unanimité.
Sera effectif dès la publication du cahier des charges (décembre 2015).
1
"Exclusivement réservé à un usage interne. Toute reproduction/diffusion interdite sans
l'autorisation de l'URPS Médecins RA, qui se réserve tous droits sur son contenu"
4 / Point sur les effecteurs mobiles
Expérimentation débutée il y a 2,5 mois.
Septembre : 2 interventions (2 décès)
Octobre : 5 interventions (3 décès, 1 suture EHPAD, un certif sans consentement)
Novembre : 3 interventions au 20/11/2015 (2 décès en EHPAD, 1 visite)
Hébergement hôtel : 7 fois par mois
Chauffeur : 7 à 9 fois par mois
L'évaluation sera faite par la CEPPRAL (institut dépendant des HCL) qui va analyser beaucoup de critères, ce qui
n'a pas forcément été fait dans les autres régions.
Pour le préfet et les usagers, les conditions sont très attractives.
Pour le Président de l'ODM, il faut voir cela comme un service rendu à la population.
Pour Mr Guetat, depuis 3 à 4 ans, la politique du département permet de stabiliser le nombre de médecins.
Un COPIL régional est monté. Réunion prévue le 16 décembre 2015 à l'ARS Lyon.
Si ce dispositif n'est pas concluant, il y a d'autres pistes. Les IDE mutualisées en EHPAD pourraient éviter des
déplacements de médecins.
5 / Ambulanciers
Mise en place d'une ambulance postée avec équipage formé AFGSU2 de 10h à 20h sur 2 secteurs (Pays de Gex
et Bourg).
Indemnités de garde dégressives en fonction du nombre d'intervention.
6 / Divers
Néant
2
"Exclusivement réservé à un usage interne. Toute reproduction/diffusion interdite sans
l'autorisation de l'URPS Médecins RA, qui se réserve tous droits sur son contenu"
RELEVE DE CONCLUSIONS
Thème
CODAMUPS de L’AIN
4ème révision cahier des charges
Auteur : R. GUERIN
Date : 26 novembre 2015
Présents :
Dr R. GUERIN
Dr J. RASCLE – CDOM Ain
Mr Laurent TOUVET, préfet Ain
Lieu : Préfecture de l’Ain
Diffusion :
Bureau
Coordonnateur des Collèges
Représentants FRPS
Représentants CODAMUPS
Membres Commission PDS
H. CORDIER
Mr le Préfet : un mot sur les attentats pour nous remercier de notre travail « dans ce nouvel Etat dans lequel
nous devons nous habituer à vivre ».
1 / Approbation du PV du dernier CODAMUPS
Pas de remarque.
Approuvé.
2 / 4° révision cahier des charges
8h-19h : renfort régulation par un médecin généraliste régulateur salarié
Regroupement Ceyzériat et Marboz avec MMG Bourg en Bresse > cette MMG atteint sa taille maxi.
Chatillon sur Chalaronne se regroupe
Bellegarde et Chanfromier vont avec MMG Frangy (qui est ouverte uniquement le WE) > donc abandon
de la garde les soirs de semaine.
Montalieu-Vercieu est rattaché à MMG Plaine de l'Ain d’Ambérieu.
Regroupement Pont de Veyle, Pont de Vaux et Bagé le Chatel la semaine, en plus du WE, arrêt des visites
sauf hôpitaux locaux.
Problème : certificat de décès à Bellegarde, notamment le WE ??
> P. Guetat : des pistes de travail existent. Un groupe de travail a été créé par la Ministre. La prise en charge
financière de l'acte semble acté. Pour l'effection, la création d'un centre de santé sur Bellegarde pourrait peutêtre apporter des solutions.
Avis favorable à l'unanimité.
3 / PDSA dentaire
Astreinte : 75 € par demi-journée (une demi-journée : 3 à 4h, consécutives ou non)
Honoraires majorés de 30€ par acte.
Sur appel au Centre 15, pas de diffusion au public des coordonnées du dentiste de garde.
Avis favorable à l'unanimité.
Sera effectif dès la publication du cahier des charges (décembre 2015).
1
"Exclusivement réservé à un usage interne. Toute reproduction/diffusion interdite sans
l'autorisation de l'URPS Médecins RA, qui se réserve tous droits sur son contenu"
4 / Point sur les effecteurs mobiles
Expérimentation débutée il y a 2,5 mois.
Septembre : 2 interventions (2 décès)
Octobre : 5 interventions (3 décès, 1 suture EHPAD, un certif sans consentement)
Novembre : 3 interventions au 20/11/2015 (2 décès en EHPAD, 1 visite)
Hébergement hôtel : 7 fois par mois
Chauffeur : 7 à 9 fois par mois
L'évaluation sera faite par la CEPPRAL (institut dépendant des HCL) qui va analyser beaucoup de critères, ce qui
n'a pas forcément été fait dans les autres régions.
Pour le préfet et les usagers, les conditions sont très attractives.
Pour le Président de l'ODM, il faut voir cela comme un service rendu à la population.
Pour Mr Guetat, depuis 3 à 4 ans, la politique du département permet de stabiliser le nombre de médecins.
Un COPIL régional est monté. Réunion prévue le 16 décembre 2015 à l'ARS Lyon.
Si ce dispositif n'est pas concluant, il y a d'autres pistes. Les IDE mutualisées en EHPAD pourraient éviter des
déplacements de médecins.
5 / Ambulanciers
Mise en place d'une ambulance postée avec équipage formé AFGSU2 de 10h à 20h sur 2 secteurs (Pays de Gex
et Bourg).
Indemnités de garde dégressives en fonction du nombre d'intervention.
6 / Divers
Néant
2
"Exclusivement réservé à un usage interne. Toute reproduction/diffusion interdite sans
l'autorisation de l'URPS Médecins RA, qui se réserve tous droits sur son contenu"