OPAH - Montours

?
Quels avantages
Dans le Coglais,
Coglais Marches de Bretagne
vous propose
un accompagnement complet :
améliorez votre logement
on vous aide...
Permanences dans les communes du
Coglais sur rendez-vous.
Toutes les dates sur www.coglais.com
?
Baillé
Le Châtellier
Cogles
Quelles démarches
Montours
St Brice-en-Coglès
Rendez-vous avec le Service Habitat lors des permanences à Coglais Marches de Bretagne ou dans votre mairie
St Etienne-en-Coglès
St Germain-en-Coglès
St Hilaire-des-Landes
St Marc-le-Blanc
Vérification de l’éligibilité
& transmission des pièces à fournir
La Selle-en-Coglès
Le Tiercent
Visite du logement et préconisations de travaux
>> Contact : Emilie Leroy
02 99 18 41 50
Constitution et dépôt de votre dossier de demande
de financement par Coglais Marches de Bretagne
Début x
vau
des tra
[email protected]
Commission d’attribution
pour validation de la subvention
Réception de la notification de subvention
Versement des subventions sur présentation de factures
après réalisation des travaux
ANAH : 0820 15 15 15 - www.anah.fr
www.coglais.com
2012 - 2015
- Des financements spécifiques sous forme de
subventions ou de prêts.
Conception & crédits photographiques : Coglais Marches de Bretagne - Impression : Imprimerie Labbé, Lécousse
- Une assistance gratuite assurée
par Coglais Communauté Marches de
Bretagne avec le soutien de l’ANAH et du
Conseil Général d’Ille-et-Vilaine.
OPAH
du Coglais
Favoriser les économies d'énergie
Faciliter le quotidien des personnes en perte d'autonomie
Améliorer les logements très vétustes
?
On vous aide à
vivre mieux dans le Coglais
L’OPAH est un dispositif de l’ANAH (Agence Nationale
d’Amélioration de l’Habitat) dont le but est d’encourager les propriétaires à faire des travaux dans les logements qu’ils occupent ou qu’ils louent. Ainsi, l’OPAH
contribue à l’embellissement de nos communes et
à l’attractivité économique de notre territoire.
Nous souhaitons inciter les propriétaires occupants à
réhabiliter leurs habitations pour qu’ils puissent
y rester, dans les meilleures conditions.
aides financières
Subventions
ANAH
Coglais Marches de Bretagne initie une Opération
d’Amélioration de l’Habitat sur toutes les communes
du Coglais pour une durée de 3 ans.
?
Quelles sont les
via le Conseil
Général 35
+
Aides de
Coglais
Marches de
Bretagne
+
+
Primes
complémentaires
de l’Etat
Avantages
fiscaux
et prêts
> être propriétaire d’un logement construit depuis plus
de 15 ans
> avoir des ressources inférieures aux plafonds définis
par l’ANAH
> faire réaliser les travaux par des professionnels
Pour les propriétaires occupants :
Par l’ANAH via le Conseil Général : 20 à 50%
Pour les propriétaires bailleurs :
du coût des
> être propriétaire d’un logement construit depuis plus
de 15 ans situé en centre-bourg
travaux dans la limite de 25 000 € de subventions.
Par
Coglais Marches de Bretagne :
aide pouvant aller
> faire réaliser les travaux par des professionnels
jusqu’à 2000 € selon le type de travaux
Par l’État via le FART : 1600 € pour les travaux d’économies
d’énergies.
Vous êtes propriétaire d’un logement de plus de 15
ans et souhaitez réaliser des travaux ? Vous pouvez
alors bénéficier d’un accompagnement et d’aides
financières sous réserve d’éligibilité....
du coût des
travaux dans la limite de 24 000€ de subventions pour les travaux
lourds ou de 12 800 € pour les travaux d’amélioration.
Les priorités de travaux
fixées par Coglais Marches
de Bretagne :
d’un accompagnement
Pour les propriétaires occupants :
travaux d’économies
d’énergies (FART)
Nous engageons également cette OPAH dans l’optique de réduire le nombre de logements vacants
en incitant les propriétaires bailleurs à remettre leurs
logements aux normes d’habitabilité actuelle.
Jean Malapert, Président
Qui peut bénéficier
> les propriétaires bailleurs ne sont soumis à aucun plafond
de ressources mais devront pratiquer des loyers
plafonnés (conventionnement avec l’ANAH sur une durée
de 9, 12 ou 15 ans)
Pour les propriétaires bailleurs :
Par l’ANAH via le Conseil Général : 15 à 40%
> limité à la rénovation d’un logement par adresse et
par an
Par Coglais Marches de Bretagne : 20% du coût des
travaux d’économies d’énergies dans la limite de 2 000 €.
Par le Conseil Général d’Ille-et-Vilaine, (sur ses fonds propres) une aide maximum de 20% du montant des travaux plafonnée à 10 400 € sous condition de conventionnement avec l’ANAH.
Cette aide est conditionnée à l’obtention de la classe énergétique C
après travaux.
Travaux d’économies
d’énergies et d’isolation
Travaux d’adaptation à la
perte d’autonomie et au
handicap
Travaux d’amélioration
de l’habitat, en priorité
l’habitat indigne et très
dégradé
...
Attention
les travaux ne doivent
pas être commencés
avant le dépôt de la
demande de subvention.
!
Exemple
>>
Maria et Pierre sont retraités agricoles,
ils bénéficient de la MSA et ne sont pas
imposables. Ils souhaitent effectuer des travaux
d’isolation du sous-sol de leur maison construite en
1976, pour un coût de
12500 €
4375 €
ANAH
+
>>
1000 €
COGLAIS
Marches
de Bretagne
+
2100 €
FART
+
1000 €
SACICAP
7975 € d’aides mobilisables
1133 € de crédit d’impôt
2300 € de prêt MSA
(24 mensualités de 95 €)
Reste
à charge
592 €
+ 24 mensualités
de 95 €
(prêt MSA)